unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 17 decembre 2025 publie le 25 mars 2026

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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 17 decembre 2025 publie le 25 mars 2026 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 17 decembre 2025 publie le 25 mars 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

pubiéte 2 5 MARS 2026

ID : 077-200037133-20251217-PV_6_2025-AR

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2025

GRAND THEATRE

CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT-AYOUL

77160 PROVINS

Mercredi dix-sept décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures quinze, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Grand Théâtre du Centre Culiurel et Sportif Saint-Ayoul, sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Date de convocation : 10/12/2025 Pouvoirs : 10 Date d'affichage : 10/12/2025 Nombre de votants : 56 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°6 Nombre de conseillers présents : 46

Etaient présents : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) , Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin), Alain BOULLOT {Beton-Bazoches),

Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal

BELLACHE (Chalautre-la-Petite], Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET

{(Courchamp}, Didier AGNUS (Courtacon), Martine LEGRAND [Léchelle), Pierre CAUMARTIN

{Maison-Rouge-en-Brie), Gérard COGNYL (Les Märets), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Xavier

BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI , François

MARCHAND, Isabelle MAHIEU, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Hervé PATRON, et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {(Rouilly}, Flavien BLANCHARD [(Rupéreux), Bernard LANGLET {Saint-Brice) , Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) , Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Villiers-Saint- Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand DE BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).

Absents excusés: Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-

Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Abdelhatid JIBRIL, Julie HOTIN-LETANG et Frédérique PETROFFE (Provins).

Excusés représentés par suppléant : Dominique FABRE par Alexandre FLEJO (Frétoy), Catherine

GALLOIS par Hugo PIERRU {Saint-Hilliers).

Pouvoirs de : Maihilde BADIN à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Stéphane BACHELET {(Jouy-le-Châtel) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-Provins) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Marie DAMENE à Eric JEUNEMAITRE (Provins), Augustine

ENAMA à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILIER à Chérifa BAALI CHERIF

(Provins), Jérôme BENECH à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Fabien PERRINO à Hervé PATRON (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Lauréline CARTIER à Eric TORPIER (Sourdun).

Tony PITA est désigné secrétaire de séance.

Le quorum esi atteint. La séance est déclarée ouverte.

DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS BASSEE-VOULZIE-AUXENCE (S.M.B.V.A).

Suite à la démission de Madame Béatrice BELLANGER (Saint Loup de Naud) déléguée titulaire,Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publiée 2 5 MARS 2026

ID : 077-200037133-20251217-PV_6_2025-AR

A

la Communauté de communes doit désigner un nouveau délégué.

+ Monsieur Jean-François NOUZE, propose sa candidature pour la fonction de délégué

titulaire ;

Monsieur Gilbert DAL PAN conserve la fonction de délégué suppléant.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, installe ce délégué, dans ses fonctions de délégué au Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie-Auxence (S.M.B.V.A).

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 ‘ |

Comme chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, Un débat sur les

orientations budgétaires est inscrit à l'ordre du jour du Conseil Communautaire.

L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », a voulu accentuer l'information des élus.

Aussi, dorénavant, le D.O.B s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par l'exécutif sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

La présentation de rapport doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique.

Les investissements proposés pour l'exercice 2026, représentent un budget de : e 5061066 €

+ Dont 2 948 516 € € restant à la charge de la Communauté de Communes, après déduction des subventions et cessions du lot B3.

7 Développement économique et Travaux : 1 712 000 €

* 250 000 € pour la ZAC :

© 150 000 € d'études pour l'extension de la ZAC

o 100 000 € de travaux de voirie

Y 800 000 € sont budgétés pour une partie de la démolition et de la dépollution de la Friche de Longueville.

Financements : 465 562 € du Fonds veris «recyclage foncier des friches » et de l'ADEME

Reste à charge : 334 438 €

620 000 € pour :

e _L'acquisition d'un bâtiment route de Bray à Provins

+ Les travaux pour l'installation des chantiers d'insertion, et la préparation d'un local commercial d'environ 350 m2.

Financements : 40 % CID : 206 666 €

30 % DSIL: 155 000 €

Reste à charge : 258 333 €Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

pubié le 2 5 MARS 2026

a ID : 077-200037133-20251217-PV_6_2025-AR

Y 20 000 € pour la mise aux normes des ascenseurs des bureaux de la

Communauté de Communes et de la MSU, Maison de Santé Universitaire.

Y 7 000 € pour le remplacement de l'alarme anti intrusion du centre de loisirs des

Hauts de Provins.

15000 € de fonds de concours à destination des communes qui se doteraient

d'un équipement sportif.

> Développement durable : 6 000 €

6 000 € d'audits énergétiques sont inscrits, notamment pour le CAP, le Cinéma

etle Durieint.

> Iourisme : 16 000 €

8000 € pour l'ameublement et l'équipement du local Gare SNCF.

3000 € pour des travaux sur les sanitaires publics de l'Office du Tourisme.

10 000 € de provision pour des éventuelles ouveriures de gîtes et chambres

d'hôtes.

7. Mobilités: 760 000€

Ÿ__ 200 000 € pour la création de 2 arrêts de bus : Pré de la Comtesse et Fontaines

aux écus ; celui de Léon Binet a été réalisé en 2025.

Financement 70% IDFM : 68 000 € proratisé sur les 3 arrêts

Reste à charge : 132 000 €

Y 320 000 € pour l'aménagement d'un parc mobi'ludique pour la mise en œuvre

du dispositif «1 savoir rouler à vélo ».

Financements 15 % Région : 40 000 €

40 % CID : 106 667 €

Reste à charge : 173 333 €

“240 000 € d'études de maitrise d'œuvre pour la Voie Verte Vallée de la Voulzie.

Financement 70% Région : 150 000 €

Reste à charge : 90 000 €

+ Le Centre Aquatique : 939 733€

Y Comme tous les ans, 500 000 € pour le financement du BEA du Cenire

Aquatique.

Y 107 000 € de iravaux de gros entretien, renouvellement technique et

bâtimentaire inclus dans la prestation de service contractualisée.

110 000 € de GTB (Gestion Technique des Bâtiments) pour la gestion

automatisée, réglementaire depuis le 1°° janvier 2025, permettant de générer des économies d'énergies d'environ 150Mw par an (30 000 €).Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

puni le 2 5 MARS 2026

ID : 077-200037133-20251217-PV_6_2025-AR

En

Ÿ 26 305 € de travaux de mises aux normes du SSI et BAAS.

“80 000 € de travaux d'étanchéité des bacs tampons sur les bassins de balnéo et

de récupération d'eau.

“91 188 € pour des travaux, équipements et matériels divers

“25 240 € de modification du logiciel de gestion d'accès, vers une application

mobile des réservations

7 La Santé :725 860€

* 216 000 € seront consacrés aux travaux de SSI du 2ème étage de la MSU

Ÿ 450 000 € sont prévus pour la création de deux cabinets médicaux à Beton

Bazoches (bâtiment, réseaux et voirie) et 5 860 € pour équiper cette structure

(logiciel, informatique, mobilier]

Financements 40 % CID : 150 000 €

30 % DETR : 112 500 €

Reste à charge : 187 500 €

*_ 50 000 € d'études pour une extension de la Maison de Santé pluridisciplinaire de Sourdun

*_ 4000 € pour un élecirocardiogramme et un défibrillateur

- La lecture publique: 91 000 €

Les CDI-Médiathèques Simone Weil et Albert Camus ont ouverts leurs portes en 2025. Il

faut donc continuer à mettre en place des actions et à constituer les collections. Sont donc prévus :

Ÿ 50 000 € pour l'acquisition de collections

Financements 40 % DRAC : 16 666 €

30 % Région : 16 666 €

Reste à charge : 16 667 €

* 41 000 € pour l'acquisition d'un véhicule pour la mise en place de la navette

entre les Médiathèques du réseau.

Financement 50 % DRAC : 17 083 €

Reste à charge : 23 917 €

r L'habitat : 278 675€

* 51 000 € sont prévus pour l'étude du Programme Local de l'Habitat (PLH)

La Communauté de communes du Provinois doit obligatoirement réaliser un Programme Local de l'Habitat car sa population est supérieure à 30 000 habitants et

parce qu'elle comple une commune de plus de 10 000 habitants. La réalisation d'un PLH se déroule sur 3 ans.

Financement 75 % EPFIF : 21 250 €

Reste à charge : 29 750 €Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Pubié le 2 5 MARS 2026

1D : 077-200037133-20251217-PV_6_2025-AR

Y 172 515 € pour l'OPAH-RU dans le cadre de l'opération de revitalisation de

territoire (ORT) «Petites Villes de Demainn afin de porter une siratégie

d'accompagnement volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat ciblée sur le

centre-ville « basse » de Provins, qui concentre des problématiques d'habitat dégradé.

Financement ANAH : 86 488 €

Reste à charge : 86 027 €

L'OPAH-RU est lissée sur 5 ans, les objectifs prévisionnels globaux de réhabilitation sont

évalués à 63 logements toutes thématiques confondues.

Ceïite opération permetira d'accompagner les propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés, investisseurs, situés dans le périmètre d'intervention, et sous condition d'éligibilité, dans leurs projets de travaux de rénovation de l'habitat, notamment

concernant: la rénovation énergétique des logements, l'adaptation à la perte

d'autonomie, l'accompagnement à la lutte contre l'habitat indigne, la valorisation du

patrimoine, et la lutte conire la vacance.

Cette démarche s'inscrit en complémentarité des politiques publiques

communautaires transversales, via les documents de planification existants et les

programmes structurants en cours pour le territoire à savoir :

. Schéma de cohérence territorial du Grand Provinois (SCOT) . Projet de territoire de la communauté de Communes du Provinois au travers du

Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (C.RITE.) et ses

orientations approuvées le 15 juillet 2021.

. Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) et son programme d'actions en faveur

de la rénovation énergétique.

. Opération de revitalisation de Territoire ([ORT) 2023-2026 approuvé le 14

décembre 2023.

Ÿ 41 600 € sont prévus pour des abondements locaux en complément des aides

financières ANAH à destination des propriétaires occupants et bailleurs pour des travaux concernant les thématiques spécifiques d'habitat dégradé et lutie contre

l'habitat indigne.

Y 13 560 € pour la création d'une foncière de revitalisation.

(Accompagnement juridique à la création)

7 Les autres dépenses : 31 798€

Ÿ 17 000 € pour du matériel informatique, du mobilier et l'extension du logiciel

d'urbanisme en vue de la dématérialisation vers les communes.

Ÿ 8 798 € pour des équipements pour les ALSH, le RPE et une provision de

subvention d'équipement pour d'éventuelles ouvertures de MAM [Maison d'Assisiantes

Maternelles).

6000 € pour l'acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte de ce Rapport d'Orientation Budgétaire

pour l'exercice 2026.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES (D.E.T.R)

POUR L'ANNE 2026

e Création de deux cabinets médicaux à Beton-Bazoches

Le coût du projet est estimé à 375 000€ HT.Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Pubiéte 2 5 MARS 2026

ID : 077-200037133-20251217-PV_6_2025-AR ns

Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 30 % au titre de la D.E.T.R 2026.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le projet d'investissement et sollicite l'aide financière de l'Etat au titre de la D.E.T.R 2026.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) POUR L'ANNEE 2026

e Création d'un local pour les chantiers d'insertion.

Le coût du projet est estimé à 570 000€ HT [acquisition et travaux).

Cet investissement peut être subventionnés jusqu'à hauteur de 30% au titre de la DSIL 2026.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le projet d'investissement et sollicite

l'aide financière de l'Etat, au titre de la D.S.I.L 2026.

AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DU SYNDICAT DU NORD EST SEINE-ET-MARNE (S2E77) AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Depuis le ler janvier 2019, la Communauté de Communes du Provinois est membre du

Syndicat de l'Eau de l'est Seine-et-Marnais (S2e77).

Depuis cette date, le S2e77 a en charge la gestion de l'eau potable sur l'ensemble des

communes de son périmètre.

AU titre de l'année précédente, le S2e77 doit délibérer sur le Rapport sur le Prix et la Qualité

du Service de l'eau potable 2021 comme l'impose l'article L. 2224-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Un exemplaire du rapport doit ensuite être transmis aux communes et EPCI adhérents pour être

présenté à leur assemblée délibérante dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.

Le RPQS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Les indicateurs les plus marquants qui y figurent sont les suivants :

e 51871 abonnés pour une population totale de 112 431 habitants

e 44 captages d'eau potable en service

e Busines de traitement de l'eau

e 13 imporis et exports d'eau en gros

e 142 ouvrages de stockage

e 6 582 458 m3 mis en distribution sur le réseau

° 2038 km de linéaire de réseaux de desserteEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

pubiéte 2 5 MARS 2026

ID : 077-200037133-20251217-PV_6_2025-AR

Sur le rendement 2024 sur le Provinois : le taux de rendement est de 76,7 % (76,5% en 2023).

Amélioration des rendements surles UD de Bannost/Jouy-le-Châtel et de Chalautre-la-Grande.

Forte progression sur les réseaux de Augers-en-Brie, Champcenest, Bezalles et Boisdon à la suite

du raccordement du Transpreauvinois.

Bilan de l'activité sur le Provinois :

+ 3,3 kilomètres de réseaux renouvelés sur les communes de Courchamp, Les Marëts,

Longueville, Saint-Brice, Saint-Loup-de-Naud, Viliers-Saint-Georges et Voulton.

+ __ Réalisation des diagnostics siruciurels des ouvrages de stockage de Provins (réservoir

de Fontaine Riante) et de Sancy-les-Provins

+ Mise en service totale de l'interconnexion du Transpreauvinois

+ __ Mise aux normes de l'armoire électrique de l'usine du Transpreauvinois (Hermé) datant

des années 1990.

+ Finalisation du schéma directeur d'alimentation en eau poiable.

e 2920 836€ HT d'investissements

Le conseil communautaire, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ce rapport.

Le secrétaire de séance Le Président

Tony PITA ivier LAVENKA