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Arrêté - 20260410 ar TEC Temp 47 FRERESROUSSEAU SASBAUDRY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20260410 ar TEC Temp 47 FRERESROUSSEAU SASBAUDRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/47(temp.)
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
| Occupation du domaine public, rue des Frères Rousseau
La Maire de la commune de Saint Aignan de Grand Lieu,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU la loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation temporaire ” approuvée
par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par l’entreprise SAS BAUDRY représenté par Monsieur GOUE Vincent, ZA de la Roulière 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à
assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du Directeur des Services Techniques de la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu,
ARRETE :
ARTICLE 1 - En raison de travaux d'aménagement des abords du cimetière, rue des Frères Rousseau, l'entreprise SAS BAUDRY est autorisée à occuper l'accotement, au droit du chantier, durant la durée des travaux prévus à compter du 20 Avril 2026 au Lundi 04 Mai 2026, soit une durée de 15 jours
ARTICLE 2 : circulation piétonne : durant les travaux suscités, une déviation du cheminement des piétons
devra être aménagée, en tout sécurité au moyen d'une signalisation spécifique installée sur le trottoir en face du 28 rue des Frères Rousseau.
ARTICLE 4 : Une interdiction de stationnement sera établie au droit des travaux. Une circulation avec sens
prioritaire sera mise en place avec une réduction de la chaussée.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par l'entreprise.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôles Sud-Ouest Nantes
Métropole, Monsieur le chef de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à St Aignan de Grand Lieu,
Le 10 avril 2026
«7 . Ao
Mairie Publiéle: Agû Ssint-Aignan de Grand Lieu
Tél: 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr Wwyw.saint-aignan-grandiieu.fr
}Imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales
|