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Déliberation - La decision 25 du 24 juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 25 du 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
Décision N° VDM-24-0977
25
Décision
DGA Education, Culture & Sports - Médiathèques - Archives
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
- la délibération du Conseil municipal n° 5 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
- l’arrêté n° 00607 du 25 avril 2024 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Considérant
- que la Ville du Mans sollicite auprès de l’État et de la Région des Pays de la Loire une subvention au titre du Fonds Régional pour la Restauration et l’Acquisition des Bibliothèques 2024 pour l’acquisition exceptionnelle réalisée par la Bibliothèque municipale en 2024 ;
Décide
Article 1er : Dans le cadre de la Dotation générale de décentralisation, au titre du concours particulier des bibliothèques, une subvention au taux le plus élevé possible est sollicitée auprès de l’État et de la Région Pays de la Loire pour l’acquisition suivante :
• Anatole FRANCE ; Léon LEBEGUE (illustrateur). Les Contes de Jacques Tournebroche. Achat en librairie ancienne (Henri Vignes, Paris) du 24/04/2024. Prix d'acquisition : 1400 € frais compris.
Cette dépense est inscrite au budget de la Ville du Mans sur l’exercice 2024.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 24 juillet 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240977H1
Affichage le 24 juillet 2024
Décision exécutoire le 24 juillet 2024