Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La decision 25 du 24 juillet 2024
Déliberation - La decision 11 du 19 decembre 2024
Déliberation - La decision 9 du 18 mars 2024
Déliberation - La decision 7 du 28 octobre 2024
Déliberation - decision 11 du 8 mars 2023
Déliberation - La decision 15 du 18 mars 2025
Déliberation - La decision 11 du 18 mars 2025
Déliberation - decision 11 du 25 juillet 2023
Déliberation - decision 4 du 11 octobre 2022
Déliberation - La decision 13 du 11 juin 2025
Déliberation - La decision 11 du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 11 du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Décision N° VDM-24-9863
11
Décision
DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
Considérant
La Ville du Mans organise, les 5, 6 et 7 juillet 2024, le Festival d’arts urbains «Plein Champ». Une trentaine de street-artistes nationaux et internationaux sont attendus au parc du Gué- de-Maulny ainsi que des food trucks et un prestataire pour l’exploitation du bar.
Pour cette sixième édition « Plein Champ », une participation financière à l’organisation de la manifestation sera demandée aux commerçants ambulants qui vendront, à cette occasion.
Décide
Article 1 er De fixer la redevance applicable pour l’exploitation d’un bar et la restauration durant le Festival « Plein Champ » en 2024, renouvelable en 2025 et 2026, comme suit :
Participation financière fixée à 5% du montant TTC du chiffre d’affaires réalisé lors du festival. Une déclaration sur l’honneur devra être produite dans un délai maximum de 45 jours après la manifestation.
Article 2 La recette correspondante sera encaissée au Budget de la Ville du Mans.
Article 3 Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 25 mars 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC249863H1
Affichage le 25 mars 2024
Décision exécutoire le 25 mars 2024