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Déliberation - decision 5 du 24 juillet 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 5 du 24 juillet 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Décision N° VDM-23-8454
5
Décision
DGA Ressources - Finances
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3° ;
- la délibération du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire de la Ville du Mans notamment en matière de recours à l’emprunt ;
- la délibération du 1er décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour procéder en 2023 à la réalisation d’emprunts et à leur gestion ;
- les budgets 2023 de la Ville du Mans ayant force exécutoire, qui prévoient un volume d’emprunts à contracter de 26 438 575 € ;
- le besoin de financement de la Ville du Mans pour financer ses investissements.
Considérant
- La proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) d'un prêt au moyen d’une convention Intracting d’avance remboursable d’un montant total de 943 309 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la rénovation énergétique de 5 bâtiments publics propriété de la Ville du Mans (les gymnases Alain Fournier, Florence Arthaud, Victor Lair et les groupes scolaires Jules Ferry, Gazonfier Casanova).
Décide
Article 1er De souscrire un prêt au moyen d’une convention Intracting d’avance remboursable d’un montant total de 943 309 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la rénovation énergétique de
5 bâtiments publics propriété de la Ville du Mans (les gymnases Alain Fournier, Florence Arthaud, Victor Lair et les groupes scolaires Jules Ferry, Gazonfier Casanova).
Article 2 Les caractéristiques du prêt comprenant deux tranches de versement sont les suivantes : Décision N° VDM-23-8454
Versement 1 Versement 2
Année de versement 2023 2024
Montant 416 121 euros 527 188 euros
Durée d’amortissement
Premier amortissement
Dernier amortissement
13 ans
2025
2036
12 ans
2026
2036
Taux d'intérêt annuel fixe 2 % 2 %
Typologie Gissler 1A 1A
Périodicité des échéances annuelle annuelle
Amortissement Déduit
(échéances constantes)
Déduit
(échéances constantes)
TEG 2 % 2 %
Article 3 La Ville du Mans s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour assurer la couverture des charges liées à l’emprunt.
Article 4 Le contrat à intervenir pour régler les conditions du prêt sera signé par moi- même ou mon représentant.
Le Mans, le 24 juillet 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC238454H1
Affichage le 24 juillet 2023
Décision exécutoire le 24 juillet 2023