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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
deux
octobre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLE
MARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Alain
VERMOREL,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE Procurations
:_ Jean-Pierre
SAUGERAS
à Philippe
BRUGERE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Catherine
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Thierry
BAILLARD
à Sandra
CHARRIERE.
Date
de
la convocation
: 25
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET DELIBERATION
N°
2023-04-10
D
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
Philippe
BRUGERE,
Maire,
indique
qu’il
y a
nécessité
de
proposer
une
modification
de
la section
de
fonctionnement
pour
prendre
en
compte
des
besoins
au
chapitre
012,
afin
d’assurer
la rémunérations
de
l’ensemble
des
agents
au
titre
de
2023,
en
intégrant
les
revalorisations
salariales
du
point
d’indice,
les
revalorisation
des
débuts
de
carrière,
les
avancements
d’échelon,
et la
nécessité
d’avoir
fait
appel
à du
personnel
remplaçant
ou
ponctuel,
notamment
suite
à des
arrêts
maladie,
ou
bien
encore
à l’ouverture
d’une
classe
de
maternelle.
L'ensemble
n’altère
pas
le transfert
à la
section
d’investissement.
Concernant
la section
d’investissement,
M
le Maire
indique
qu’il
propose
d’accroître
le montant
des
subventions,
notamment
en
prenant
en
compte
les
350.000
€ nouvellement
notifiés
pour
la restauration
du
Cinéma,
et d'inscrire,
pour
équilibre
comptable,
la même
somme
au
titre
des
dépenses
du
marché
afférent
du
Soubise.
Sur
proposition
de
M
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE,
ADOPTE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
n°1
du
budget
Principal
de
la Commune
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-20231005-2023-04-10-D-DE Date
de
télétransmission
: 05/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2023
19136
Code
INSEE
MEYMAC PRINCIPAL
DM
n°1
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseit
Municipal
Désignation
0-33
: Impète,
taxes
el vers.
265.4
rémunérations
(autres
anismes
D-8411
: Personnel
Huisire
D-8413:
Personnel
non
tiuisire
D-8450
: Charges
de sécurité
sociale
el de
prévoyance
TOTAL
D 042
: Charges
de personnel
et frais
assimilés
D-85748
: Subv.
de fonctionnement
aux
auîres
personnes
de dre 0.8588
: Autres
charges
diverses
de gestion
courante
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
R:1321-176
: RENOVATION
DU
CINEMA
R-1321-181
: CHANGEMENT
MENUISERIES
CENTRE
D
ART
CONTEMPORAIN
R-1321-186
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
2023
TOTALR
43:
Subventiens
d'investissement
D-23t-170
: RENOVATION
DU
CINEFLA
TOTAL
D 25
: Immobilisations
en
cours
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Hélène
CHAUQUET
7%
DM
N°1
Dépenses
[6
Recettes
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
0.00 0.09
€
0.09 0,09
€
30 000.00 70 000.0
€
+90
000,09
€|
de
crédits
crédits
10
000,00
€
40 000,60
€
40 090,00
€
10 000,08
€
400
000,00
€
0,00
€
6,60
€|
@00é 0,60
€
0,60
€
0,60
€
0,08€
350
000,00
€
250
009,00
€
Meymaec,
Le
02
OCTOBRE
2023
Le
Maire,
Philippe
BRUGERE
€ 0,00
€
done 000€ 6.00
€
o,0ne B,00€ 0.00
€
0,00€
280
006.00
€
29
000,00
€
29
690,00
€
440
000,00
€
0.00
€
0,00€
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20231005-2023-64-10-D-DE Dals
de
lélétransmission
: 05/10/2023
Dale
de
réception
préfecture
: 05/10/2023