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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
deux
octobre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLE
MARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Alain
VERMOREL,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE Procurations
: Jean-Pierre
SAUGERAS
à Philippe
BRUGERE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Catherine
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Thierry
BAILLARD
à Sandra
CHARRIERE.
Date
de
la convocation
: 25
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET DELIBERATION
N°
2023-04-10
F -
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
Philippe
BRUGERE
rappelle
aux
élus
qu’ils
sont
approuvés
le Budget
Primitif
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
mars
2023.
II avait
été
acté
d’engager
divers
travaux
dont
ceux
de
l’avenue
de
la
Gare.
Désormais,
lappel
d’offre
ayant
eu
lieu,
peuvent
être
inscrits
la totalité
de
la dépense
ainsi
que
les
recettes,
à savoir
des
subventions
et un
emprunt
d’équilibre.
Sur
proposition
de
M le
Maire,
A L'UNANIMITE
ADOPTE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
n°1
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-2023
1005-2023-04-10-F-DE
Date
de télétransmission
: 05/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 05/10/2023
19436
MEYMAC
DMn°1
2023
Code
INSEE
ASSAINISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipat
DM
N°1
Dépenses
4)
Recettes
«
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-61528
: Entretien
el réparations
autres
biens
immobiliers
0.60
€
600€
TOTAL
D 0it
: Charges
à caractère
générai
0,00€
000€
D-86114
: Intérêts
réglés
à l'échéance
x
1 990,00
€
600€
TOTAL
D 68
: Charges
financières
1 900,00
€]
one
0-2762.48
: TRAVAUX
AVENUE
DE
LA
GRANGE
À
138
506,00
€|
6.00
€]
R-2315.40
: TRAVAUX
AVENUE
DE
LA
GRANGE
0,00
€
128
500,00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
138
506,00
€
138
600,00
€
R-12144.40
: TRAVAUX
AVENUE
DE
LA
GRANGE
6.00
€
607
600,00
€
TOTAL
R 15
: Subventions
d'investissement
0,00
€
687
600,00
€
D-2355.40
: TRAVAUX
AVENUE
DE
LA
GRANGE
837
G90,00
€
0,00
€
TOTAL
D 23
: Immobifisations
en
cours
837
000,00
€;
00€
R-2762-49
: TRAVAUX
AVENUE
DE
LA
GRANGE
a,00
€
138
500.00
€
TOTAL
R 27
: Autres
immobilisations
financières
0,00€
438
600,00
€
Meymac,
Le
02
OCTOBRE
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
STh:
‘Bu
Marie-Hélène
CHAUQUET
Philippe
BRUGÈRE
p,
Accusé
de réception
en préfecture
018-211912603-20231005-2023-04-
10-F-DE
Date
de lélétransmission
: 05/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 05/10/2023