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Déliberation - 1701091712 2023 04 10 E budget annexe eau potable Decision modificative numero 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
deux
octobre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLE
MARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Alain
VERMOREL,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE Procurations
: Jean-Pierre
SAUGERAS
à Philippe
BRUGERE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Catherine
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Thierry
BAILLARD
à Sandra
CHARRIERE.
Date
de
la convocation
: 25
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET DELIBERATION
N°
2023-04-10
E -
BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
POTABLE
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
Philippe
BRUGERE
rappelle
aux
élus
qu’ils
sont
approuvés
le Budget
Primitif
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
mars
2023.
Il indique
que
les
écritures
d’amortissement
sont
désormais
connues
et qu’il
n’avait
pas
proposé
suffisamment
de
crédits.
En
l’occurrence,
en
section
de
fonctionnement,
il est
proposé
d’augmenter
les
crédits
ouverts
aux
dotations
d'amortissement
immobilières
de
517,21€,
et de
facto,
de
diminuer
le virement
à la
section
de
fonctionnement
de
517,21€.
De
même,
en
section
d’investissement,
il est
proposé
de
diminuer
le virement
de
la section
d’exploitation
de
517,21€,
et d’équilibrer
par
l’amortissement
à caractère
spécifique,
soit
+ 517,21€.
Section
de
fonctionnement
:
D-023
Virement
à la
section
d’investissement
- 517,21
€
D-6811
Dotation
aux
amortissements
+517,21
€
Section
d'investissement
:
R-021
Virement
à la
section
d’exploitation
-517,21
€
2315
Immobilisations
en
cours
+ 517,21
€
Sur
proposition
de
M
le Maire,
A L'UNANIMITE
ADOPTE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
n°1
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-20231005-2023-04-10-E-DE Date
de télétransmission
: 05/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 05/10/2023
19136
MEYMAC
Code
INSEE
EAU
DMn°1
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
N°
Dépenses
(
Recettes
&
Diminution
de
|
Augmentation
}
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
0023
: Virement
à 1
section
d'nvesfissement
517.21€]
0,00
€
00e
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
517,24
0,00€
6,00€
D-8811
: Dotations
aux
amort.
des
Immos
incorporetes
et
0.00
817.21
€]
0.00
€
TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,09
817,21€]
0,00€
section R-021
: Virement
de
ls section
d'exploilation
51721€|
6.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
d'exploitation
57,21€
0,00€
R.28153
: Amen.
installations
à caractère
spécifique
0.09
€
617,21€
TOTAL
R 049
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
617,24€
section
Meymac,
Le
02
OCTOBRE
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-20231008-2029-04-10-E-DE Dale
de lélétransmission
: 05/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 05/10/2023