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Arrêté - 100 A24 CCFF VideGrenier Dolmetta 9Juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 100 A24 CCFF VideGrenier Dolmetta 9Juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
me ARRÊTÉ LA Roaut
D'ANTIIERON
PM N°100 /2024
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE PALMIE DOLMETTA
DIMANCHE 09 JUIN 2024- L'AMICALE COMITE COMMUNAL FEU DE FORET (CCFF)
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron, monsieur Jean-Pierre SERRUS,
Vu le code général des collectivités teritoriales notamment ses articles L. 2212:1, L. 2212-2, L. 2212-5 : Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26
mars 1908 ; Vu le code de la route ;
Vu l'artété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes; Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la Be partie : Signalisation
temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci;
Vu le code pénal : Vu la demande d'occupation du domaine public présentée le 17 décembre 2023 par l'Amicale CCFF- LA
ROQUE D'ANTHERON, pour organiser un « VIDE GRENIER », sur la place Palmie Dolmetta, le dimanche 09 juin 2024;
Considérant le maintien du bon ordre et de la sécurité publique, il convient de permettre lutiisation
provisoire de la Place.
ARRETE
Atticle 1 : À l'occasion du « VIDE GRENIER » le dimanche 09 juin 2024, l'autorisation est accordée pour une occupation de manière temporaire de la place Palmie Dolmetta à l'Amicale CCFF.
Article 2 : La présente autorisation est consentie à litre précaire et révocable pour une occupation
temporaire le dimanche 09 juin 2024 de 6h30 à 19h00.
Aticle 3 : Pendant toute la période d'occupation les véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur la place Palmie Dolmetta et le bénéficiaire veilera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
Article 4 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services
techniques municipaux. Les responsables organisateurs en assureront la maintenance durant la manifestation
Article 5 : Les usagers devront se conformer à la signalisation en place. ls seraient déclarés entièrement
responsables dans le cas où des accidents viendraïent à se produire pour non-respect des dispositions du présent arrêté.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53,19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr N° 10/2024
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Atticle 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Atlicle 9 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de poste de police municipale, Monsieur le commandent de la brigade de
gendarmerie de La Roque d'Anthéron, l'Amicale CCFF- LA ROQUE D'ANTHERON, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 23 mai 2024
Conformément aux dispositions. de La loi 78-17 du Cerié exécutoire compte tenu de la 0601/1978 relative à linformalique, aux fichiers et bcation ou notfcation le
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