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Arrêté - 022 A24 CCFF DebitBoissons VideGrenier 9Juin
Document publié le Mardi 23 décembre 2008 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 022 A24 CCFF DebitBoissons VideGrenier 9Juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
N° 2024/022-VA
‘ VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU l'arêté préfectoral du 23 Décembre 2008 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 1+' février 2024 de l'Association CCFF représentée par Monsieur Patrick TONNELIER, Président, x
ARRETE
Article 1 - À l'occasion de l'organisation de la manifestation « VIDE GRENIER » :
Le dimanche 9 juin 2024 de 7h à 18h
Place Palmie Dolmetta — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
L'association CCFF est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ère catégorie à charge pour
elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des
débits de boissons.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le ter février 2024
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le
et de la publication sur le site internet de la Commune le
Notification le
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 0442.50.53.19
Département des Bouches du Rhône— Arrondissement d'Aix en Provence
internet : sw vile-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omtérville-laroquedantheron fr