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Procès Verbal - 1697555001 30 aout 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1697555001 30 aout 2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Animaux,
Département
des
République
Française
Hautes-Pyrénées
COMMUNE
D'ADE
Nombre
de
membres
Séance
du
30
août
2023
en
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
25
août
2023,
s'est
réunie
sous
la
Présents
: 12
présidence
de
Jean-Marc
BOYA.
Sont
présents
: Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
Votants
: 13
LOPEZ-BOHOYO),
Maryline
CARASSUS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
Représentés
: Mathilde
BOURDIEU
par
Jean-Marc
BOY A.
Excusés
: .
Absents
: .
Secrétaire
de
séance
: Florence
POIZ AC.
Ordre
du
jour
—
Présentation
projet
agri
photovoltaïque,
—
Validation
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
09 juin
2023,
—
SIMAIJE
:
Convention
cadre
de
mutualisation
de
services,
pour
la
mission
d’entretien
des
espaces
verts
des
écoles,
—
ONF :
Dossier
FEADER
2023
—
Demande
d’aidc
publique
pour
une
opération
d’investissement
forestier
— Mandant,
—
Contrat
Unique
d’Insertion,
poste
d’agent
d’entretien
polyvalent
(bâtiment
et
voirie)
20
heures
aidées
à
hauteur
de
40%,
pour
12
mois,
au
18
septembre
2023,
—
Subventions
2023
aux
associations,
—
Décision
modificative
n°2/2023,
—
Questions
diverses :
e
Information
début
de
procédure
PCS.
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et laisse
la parole
à monsieur
Samuel
LECHAPTOIS,
ENGIE
Green.
PRÉSENTATION
PROJET
PHOTOVOLTAÏQUE
(Intervenant
Engie
Green
Samuel
LECHAPTOIS)
1 -ENGIE
GREEN
PRÉSENTATION
ENGIE
est
le
nouveau
nom
du
groupe
GDF
Suez.
GREEN
correspond
à la filiale
des
énergies
renouvelables
en France. ENGIE
GREEN
est
le
1!
acteur
éolien
terrestre
en
France.
Tous
les
sites
sont
situés
à
moins
de
deux
heures
de
chaque
agence.
Dans
le
Sud
il y a les
agences
de
Montpellier,
de
Toulouse
et de
Rivesaltes.
Pour
le
moment,
le
parc
éolien
français
installé
correspond
à
une
production
de
2
GigaWatts
d'électricité,
et
des
installations
photovoltaïques
correspondant
à
une
production
de
1 GigaWatt.
Ce
qui
correspond
en
énergies
vertes
à un
total
de
3
millions
d’habitants
alimentés
en
électricité.
Actuellement
ENGIE
GREEN
possède
27
centrales
qui
représentent
une
production
de
450
MégaWatts
soient
300
000
hts
ce qui
fait environ
32
communes.
ENGIE
GREEN
2
la
gestion
du
projet
du
début
à
la
fin
: depuis
les
projections,
les
études,
les
autorisations
avec
l’Etat
et
les
collectivités,
le
financement
puis
l’exploitation
jusqu’à
la
fin
du
bail
au
bout
de
30
à
35
ans.
Date
à
laquelle
l’installation
peut-être
démontée
pour
être
recyclée.
2-—
CONTEXTE
L’Union
Européenne
a
fixé
des
objectifs
en
matière
de
production
d'électricité
à
partir
d’énergies
renouvelables.
Pour
le
moment,
la
France
paye
une
amende
au
niveau
européen
car
elle
n’a
pas
suffisamment
implanté
de
sites
producteurs
d’énergie
renouvelable.
D'autre
part,
il
est
important
d’avoir
des
sources
au
plus
proche
de
la
consommation
(souveraineté
énergétique).
Pour
atteindre
les
objectifs
des
énergies
renouvelables,
la
Loi
d’accélération
des
ENR
(Énergies
renouvelables)
donne
une
programmation
des
installations
solaires
et
éoliennes
d’ici
2040
puis
d’ici
2050.
Ce
qui
oblige
les
SRADETT
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
du
Développement
Durable
et
de
l’Egalité
des
Territoires)
des
différentes
régions
de
France
à intégrer
eux
aussi
des
objectifs
d’implantation
de
sites
de
production
d’énergies
renouvelables.
Définition
de
l’agrivoltaïsme
: Il s’agit
de
faire
une
installation
de
panneaux
solaires
sur
une
terre
agricole
qui
sera
exploitée.
Cette
installation
apporte
à l’agriculteur
4 avantages
:
1 — Amélioration
potentielle
production
2 — Protection
des
animaux
contre
les aléas
climatiques
3 — Augmentation
bien-être
des
animaux
de
l’exploitation
(ombre)
4
—
Protection
par
rapport
au
changement
climatique
(moins
de
sécheresse
sous
les
panneaux) L’exploitant
agricole
entretient
le
terrain
sous
les
panneaux
qui
produisent
de
l’électricité. Les
terrains
éligibles
: des
terrains
en
friches,
certains
terrains
agricoles
peu
valorisés
car
moyennement
riches.
En
effet,
les
terres
ne
doivent
pas
être
trop
riches
et
permettre
des
cultures
à
très
hauts
rendements
ces
terres
d’intérêts
sont
à
conserver
sans
installation
d’énergie
renouvelable. Les
différents
dispositifs
possibles :
l —
Haies
solaires
: agrivoltaïsme
fixe,
couplage
avec
élevage
des
bovins
2 —
Persiennes
orientables
(maraîchage,
orientation
en
fonction
des
besoins
de
la plante)
3 — Parcs
fixes
au
sol
avec
élevage
ovin
en
dessous
(solution
proposée
à Adé)
3 — Projet
sur
la
parcelle
à Adé
entre
Adé
et Julos
ENGIE
GREEN
2
identifié
une
parcelle
de
13,5
ha
sur
la
commune
d’Adé.
Elle
est
située
sur
les
hauteurs
au-dessus
du
col
du
Cantet
entre
Adé
et
Julos.
Différents
critères
ont
déterminé
le choix
de
cette
parcelle
—
Terrain
classé
A
—
13,5
ha
de
terrain
agricole
—
Prairie
permanente
—
Exposition
Sud
—
Pente
modérée
—
Peu
d’impact
visuel
pour
la population,
peu
visible
pour
l’agglomération
—
Proximité
avec
des
exploitations
agricoles
—
Possibilités
de
raccordement
au réseau
Pour
que
l’installation
puisse
se
faire,
il
faut
de
nombreuses
étapes
:
—
Demander
à
lagriculteur
qui
exploite
la
parcelle
s’il
est
intéressé
par
cette
implantation
et
si
ce
n’est
pas
le
cas,
rechercher
un
agriculteur
qui
le
souhaiterait
en
lien
avec
sa
propre
exploitation
agricole,
avec
une
reconversion
possible
vers
un
nouveau
type
de
production.
—
La
production
de
la
parcelle
concernée
doit
être
pertinente
en
regard
de
l'historique
local
et
des
réalités
de
débouchés
de
production
localement.
—
L'installation
doit
respecter
les
normes
d’urbanisme
(pour
Adé
le
RNU).
—
Le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
aval
par
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
de
35
ans
—
Étude
de
faisabilité
va
prendre
1 an
—
étude
du
terrain,
de
la
faune
sauvage
(PNA
(Plans
Nationaux
d’ Action)
à contrôler
pour
les
espèces
protégées)
—
ENGIE
GREEN
fait
les
travaux
de
raccordement
et
d’installation
des
panneaux
solaires
Le
raccordement
correspond
à
25
%
du
capital
investi
par
ENGIE
GREEN.
(Pas
d'installation
si
la
parcelle
ne
dépasse
pas
les
13
ha.
Le
coût
du
raccordement
reviendrait
trop
cher
par
rapport
à la
rentabilité
des
panneaux
solaires).
Le
raccordement
serait
souterrain
jusqu’à
Sarsan.
Les
riverains
devraient
être
les
premiers
à
bénéficier
de
cette
installation
(souveraineté
énergétique)
Quel
choix
pour
le projet
à Adé
?
—
Choix
de
la
production
ovine.
Pour
la
race
et
le
type
de
production,
ce
sera
à
définir
avec
la
Chambre
d’Agriculture,
d’autant
plus
qu’un
exploitant
motivé
doit
s’inscrire
de
manière
durable
dans
le
projet.
ENGIE
GREEN
s’engage
à
la
pérennité
de
l’entreprise
:aide
financière
à
l’installation
de
l’agriculteur
ou
à
sa
transition
de
production
agricole. Exemple
: Exploitation
agricole
dans
l'AUDE
à FANJEAUX,
M.
Francis
AURIOL
Sur
une
exploitation
d’une
superficie
totale
de
44
ha,
l'installation
de
27
ha
d’agrivoltaïsme
permet
la production
de
18
MégaWatts.
Type
de
production
: Ovin
viande
Rouge
de
Ouest
— Label
rouge
Effectif:
300
brebis
— 60
agnelles
de
renouvellement
Remarques
de
l’éleveur
:
—
Pas
de
perturbation
pour
les
brebis.
—
Herbe
moins
sèche
sous
les
panneaux
Clôture
: grillage
de
deux
mètres
de
haut
tout
autour
de
la
parcelle
où
se
trouvent
les
panneaux
solaires.
Investissement
pour
l’agriculteur
: 0
€
Pour
Adé:
projet
de
7
MégaWatts
sur
13,
5
ha
soit
3925
t de
CO2
évitées
et
8
298
personnes
alimentées
(sans
compter
le chauffage)
4 —- PLANNING 4
ans
de
projet:
études
différentes,
financement,
raccordement,
chantier
(6
mois
de
travaux),
semis.
Quelques
points
particuliers
: Enjeux
écologiques
—
intégration
paysagère
5 - RETOMBÉES
ÉCONOMIQUES
:
e
Loyer
payé
à la mairie
car la mairie
est propriétaire
de
la parcelle
e
Indemnité
versée
à l’agriculteur
e
Soutien
à l’installation
de
l’agriculteur
e
Retombées
fiscales
(taxe
d’aménagement
5 800
€
/ an
versés
à
la
commune
+
revenu
/ ha
de terrain
3 000
X
13,
7 = 41
000
/ an)
TOTAL
= 47
000
€ / an
pour
la commune
6 — QUESTIONS
DIVERSES
Type
de
bail
: bail
de
35
ans
emphytéotique,
transmissible
aux
prochains
mandats.
Dans
le contrat,
remise
en
état
des
terrains
à l’issue
si pas
de
renouvellement
du
bail.
Travaux
pendant
6 mois.
ENGIE
GREEN
assure
qu’une
attention
particulière
sera
mise
pour
minimiser
impact
du
bruit
et
des
trajets
de
poids
lourds
pendant
la
durée
des
travaux. L’entretien
autour
de
la parcelle
par
le SDIS
mandaté
par ENGIE
GREEN.
Echéance:
donner
une
délibération
communale
accélérée.
Informer
au
sujet
du
projet
par
la loi d’accélération
des
énergies
renouvelables.
FIN
DE
PRÉSENTATION
DU
PROJET
Le
conseil
doit réfléchir
à ce projet
avant
de prendre
sa décision. Monsieur
le
maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
l’approbation
du
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
09
juin
2023.
Il
est
adopté
à l’unanimité.
Objet
: SIMAJE
: Convention
cadre
de
mutualisation
de
services.
pour
la
mission
d’entretien
des
espaces
verts
des
écoles
- DE
023
2023
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
SIMAJE
assure
la
compétence
scolaire,
péri
et
extrascolaire
pour
le
compte
de
23
communes.
Les
écoles
sont
situées
respectivement
dans
les
communes
d'Adé,
Lézignan,
Loubajac,
Lourdes,
Saint-Pé-de-Bigorre,
Ossen
et
Poueyferré.
S'agissant
de
l'entretien
des
espaces
verts
des
écoles,
plusieurs
fonctionnements
sont
en
vigueur
: - convention
de
mutualisation
de
services
entre
la
ville
de
Lourdes
et
le
SIMAJE,
avec
l'intervention
du
service
propreté
urbaine
pour
le
ramassage
des
feuilles
et
du
service
espaces
verts
pour
la
tonte,
l'élagage
et
la
taille
des
arbres,
- entretien
par
les
services
techniques
du
SIMAIJE
pour
les
écoles
de
St
Pé
de
Bigorre
et
d'Ossen,
-
entretien
par
les
services
techniques
communaux
pour
les
écoles
d'Adé,
Lézignan,
Loubajac
et
Poueyferré.
Afin
d'harmoniser
le
fonctionnement
entre
les
communes,
le
bureau
syndical
du
SIMAJE,
réuni
le
22
mars
2023,
a
acté
le
fait
que
le
SIMAJE
rembourse
les
frais
liés
à
l'entretien
des
espaces
verts
des
écoles
aux
communes
d'Adé,
Lézignan,
Loubajac
et
Poueyferré. Le
conseil
syndical
en
séance
du
21
juin
2023
a
approuvé
la
convention-cadre
de
mutualisation
de
services
pour
la
mission
d'entretien
des
espaces
verts
des
écoles
de
leur
ressort
territorial.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
D)
approuvent
la
convention-cadre
de
mutualisation
de
services
entre
le
SIMAJE
et
les
communes
d'Adé,
Lézignan,
Loubajac
et
Poueyferré
pour
la
mission
d'entretien
des
espaces
verts
des
écoles,
jointe
à la
présente
délibération,
2)
prévoient
qu'un
état
récapitutatif
annuel
sera
joint
à
la
convention-cadre
afin
de
permettre
le
remboursement
par
le
SIMAJE
des
dépenses
liées
à
la
mission
mutualisée,
à notre
commune,
3)
autorisent
M.
le
maire
ou
son
ler
adjoint
à
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
juridiques
et
financières
afférentes
à la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
Objet
: ONF
:
Dossier
FEADER
2023
—
Demande
d’aide
publique
pour
une
opération
d’investissement
forestier
—
Mandant
- DE
024
2023
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
d’amélioration
de
la
desserte
forestière
en
forêts
communales
d’Ossun
et
d’Adé.
Il
expose
que
le
projet
comporte
l'exécution
d'un
programme
de
travaux
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
300
175
€
HT
(TVA
en
sus),
à
répartir
entre
les
communes
concernées. -
Montant
des
travaux
commune
d’Ossun
:
283
990
€
-
Montant
des
travaux
commune
d’Adé
:
16
185
€
Afin
qu’une
subvention
puisse
être
demandée
et
accordée
sur
la
mesure
FEADER
d'Aide
à
la
desserte
forestière
sur
l’ Appel
à
projet
2023
- 2027,
dans
le
cadre
d’une
structure
de
regroupement
des
investissements,
il
convient
de
donner
mandat
à
M.
BORDENAVE
Francis,
maire
de
la commune
d’Ossun,
dûment
autorisé
pour
:
- constituer
et déposer
le dossier
de
demande
d’aide,
- signer
les engagements
relatifs
au
projet,
- percevoir
la subvention.
Pour
la
réalisation
des
travaux,
il
convient
de
déléguer
la
maîtrise
d’ouvrage
à
la
commune
d’Ossun,
représentée
par
son
maire,
M.
BORDENAVE
Francis
dûment
autorisé. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
1)
Approuve
le
projet
qui
lui
a
été
présenté
et
notamment
son
plan
de
financement,
2)
Sollicite
l’octroi
de
l’aide
publique
Etat + Europe
d'un
montant
de :
Montant
estimé
du
Projet
:
300
175
€ HT
Montant
subvention
demandée :
164
839,50
€
HT
Montant
autofinancement
estimé
:
135
335,50
€
HT
Établi
sur la base
du
devis
estimatif ci-joint.
3)
S’engage
à
apporter
à
la
commune
d’Ossun
la
contribution
représentant
leur
part
d’autofinancement
sur
les
travaux
réalisés
sur
leur
territoire
communal
et
estimé
3,6
%
de
l’autofinancement
global
du
projet
soit
une
contribution
estimée
de
4
855,50€
IT.
Cette
contribution
sera
définitivement
calculée
à
la
réception
des
travaux
sur
la base
des
quantitatifs
réceptionnés
et des
prix unitaires
du
marché.
- ressources
propres
: 4
855,50
euros
Résultant
de
la répartition
suivante
de
l'autofinancement
estimé
des
communes :
Autofinancement
estimé
total
sur
l’opération
: 135
335,50
€ Hors
Taxes
- Part
de
la commune
d’Ossun
:
96,4
%
(soit
130
480
€ HT
estimé)
- Part
de
la
commune
d’Adé
:
3,6
%
(soit
4
855,50
€ HT
estimé)
4)
S'engage
à
inscrire
chaque
année
au
budget
de
la
commune,
les
sommes
nécessaires à
l'entretien
de
l’ouvrage
réalisé.
5)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
de
mandat
relative
à l’octroi
de
l’aide
dans
les termes
précités.
6)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
de
mandat
relative
à la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux.
7)
Donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
et acte
relatif
à ce
projet.
Adopté
à l'unanimité Obiet
: Contrat
Unique
d’Insertion.
poste
d’agent
d’entretien
polyvalent
(bâtiment
et
voirie)
20
heures
aidées
à
hauteur
de
40%.
pour
12
mois,
au
18
septembre
2023
- DE
025
2023
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
madame
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à
compter
du
18
septembre
2023.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi).
Madame
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO
propose
donc
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
elle-même
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
pôle
emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et
le
prescripteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
DECIDE
de
créer
un
poste
d’agent
d’entretien
polyvalent
(bâtiment
et
voirie)
à
compter
du
18
septembre
2023
dans
le
cadre
du
dispositif
«parcours
emploi
compétences»
(aide
de
40%).
- PRECISE
que
le
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
- PRECISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine.
-
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
Adopté
à l'unanimité
Objet
: Subventions
2023
aux
associations
- DE
026
2023
Madame
Maryline
CARASSUS,
maire-adjoint,
ayant
reçu
les
dossiers
de
toutes
les
associations
communales,
propose
au
Conseil
Municipal
d'allouer
les
subventions
dont
le
montant
avait
été
réservé
au
budget
primitif
2023
:
* Prévention
Routière
:
50€
* Société
de
chasse
Diane
du
Mouret
:
300
€
*
Union
Sportive
Adéenne
:
300€
* Comité
des
fêtes
:
3000€
* Croix
Rouge
:
50€
* ADMR
:
160€
* ADAPEI
:
50€
* Gym
Viv'Adé
:
300
€ * AJUSA
:
300€
* Animation
Diffusion
Echange
:
-
1
400€
* Adécole
:
300
€
* Aime6S
:
100
€
* Amicale
des
lieutenants
de
Louveterie
des
Hautes-Pyrénées
:
100
€
* Cercle patriotique
:
50€
* Union
Sportive Adéenne
Pétanque
:
200
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
ci-dessus
à
la
majorité
(les
membres
des
associations
faisant
parti
du
Conseil
Municipal
ne
votant
pas).
Adopté
à la majorité
Obiet
: Décision
modificative
n°2/2023
- DE
027
202
Par
délibération
DE_022_2023,
nous
avons
accepté
la
proposition
de
la
préfecture
pour
un
remboursement
du
contrat
prêt Fond
Forestier National
signé
le
1€T octobre
1983.
Or
cet
emprunt
n’a
pas
été
comptabilisé
dans
Les
comptes
de
la commune
et il n’y
a pas
eu
de
suivis
des
remboursements.
De
plus
on
ignore
si les travaux
ont
été
comptabilisés
en
investissement
à l'époque.
Etant
donné
que
la
commune
s'est
engagée
à verser
ce
remboursement
en
5
annuités,
il
convient
à présent
d'enregistrer
cet engagement
dans
la comptabilité
de
la commune.
En
accord
avec
le
service
de
gestion
comptable
(trésorerie)
il est
proposé
d’enregistrer
le
solde
de
l'emprunt
pour
36
004,74€,
au
crédit
du
compte
1681
"Autres
emprunts",
en
contrepartie
du
débit
au
compte
1021
"Dotations".
Et
d’inscrire
dès
cette
année
le
remboursement
de
la première
annuité
en
dépense
au compte
1681.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
l’enregistrement
de
cet
emprunt
comme
exposé
ci-dessus.
Les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
étant
insuffisants,
il est nécessaire
de voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à
la
section
d'investissement
5201.00
6015|
Terrains
à
aménager
-7790.00
615231 |
Entretien,
réparations
voiries
7000.00
615232|
Entretien,
réparations
réseaux
500.00
64168|
Autres
emplois
aidés
3500.00
6450 |
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
400.00
73172|
Taxe
de
séjour
516.00
73223|
Fonds
départ.
DMTO
pour
com
- 5000
hab.
6895.00
74718 |
Autres
participations
Etat
1400.00
TOTAL
:
8811.00
8811.00 INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1021 |
Dotation
36005.00
1681|
Autres
emprunts
7201.00
021
(040)|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5201.00
10226 |
Taxe
d'aménagement
2000.00
1681 |
Autres
emprunts
36005.00
TOTAL
:
43206.00
43206.00
TOTAL :
52017.00|
2017.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Ouestions
diverses
e
Plan
communal
de
sauvegarde
PCS
information.
En
cas
de
problème
: secrétariat
renseignement
de
la main
courante.
Responsables
:
le
maire
en
première
ligne
puis
première
adjointe
puis
en
renfort
technique
Didier
LOPEZ.
Les
différents
points
sont
dictés
par
la préfecture
:
Risques
naturels :
—
Vague
de
chaleur,
—
Séisme,
—
Feu
de
forêt,
—
Tempête,
—
Fortes précipitations
Risques
technologiques
:
—
Camion
transportant
des
produits
chimiques,
—
Crash
d’avion,
—
Train
qui
déraille.
Document
approuvé
par
le préfet
en exercice.
Secrétariat
: Florence,
Mathilde,
Sabine.
Protection
: Xavier,
Davy,
Manuel.
Cellule
soutien
: Maryline,
Sandrine,
Patrick.
e
Travaux
pour
le
chauffage
commencent
en
septembre.
Arbre
proche
de
la
nationale
chez
d’Estybaire
à élaguer
car
proche
de
la
piste
cyclable
communale.
DIRSO
doit
contacter
les
ayants-droits.
e
Antenne
validée
à
70%
pour
implanter
à
côté
de
l’ancienne
station
d'épuration.
e
Animations
communales
à venir
:
—
30
septembre :
repas
des
aînés.
—
14
octobre
: octobre
rose.
—
10
novembre :
loto
téléthon.
—
2
décembre
: téléthon.
—
17
décembre
: arbre
de
Noël.
Plus
rien
n'étant
à délibérer,
la séance
est
levée
à 22h30.