Procès Verbal - 1707125857 Proces Verbal du 18 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - 1707125857 Proces Verbal du 18 DECEMBRE 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1707125857 Proces Verbal du 18 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 13

Présents : 9

Votants : 12

Séance du 18 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre l'assemblée

régulièrement convoquée le 14 décembre 2023, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO, Maryline CARASSUS, Sandrine MILLET,

Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc

JEANSON.

Représentés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES par Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO, Patrick LAYERLE par Jean-Marc BOYA,

Florence POIZAC par Manuel DUARTE.

Excusés : Mathilde BOURDIEU.

Absents : .

Secrétaire de séance : Maryline CARASSUS.

Ordre du jour

 Validation Procès-Verbal du conseil municipal du 29 novembre

2023,

 Demandes de subventions projets 2024 : DETR,

 Construction d’un site de téléphonie mobile (abrogation la

délibération DE_035_2023),

 Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle de

pouvoir d’achat 2023 pour certains agents publics,

 CATLP- SDE Identification des zones d’accélération de la

production des énergies renouvelables,

 Classement du chemin rural rue des Chênes de la Buse en voie

communale,

 CEREMA – Dispositif d’aide programme national des ponts

« travaux » pour les communes éligibles,

 Projet d’intégration du bassin du Louts au périmètre du schéma

d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour,

 Questions diverses.

Monsieur le maire ouvre la séance et soumet aux membres du conseil municipal l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023. Il est adopté à l’unanimité.Objet : Demandes de subventions projets 2024 : Dotation

d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - DE_040_2023

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de présenter au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 les devis suivants :

 Extension salle des fêtes pour 5 915 € HT (7 098 € TTC),

 Réfection accès (marches) salle des fêtes 9 500 HT (11 400€ TTC),

 Changement de trois portes, sécurisations salle multi-associations 4 350€ HT (5 220€ TTC),

 Changement portail accès + menuiserie atelier cour mairie 6 333,88€HT (7 600.66 € TTC),

Il propose de solliciter auprès des services de l'état une aide au titre de la DETR la plus élevée soit : 7 829 € (30% du montant des devis de 26 098.88€ HT) pour les travaux exposés ci-dessus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Accepte à l'unanimité les projets exposés ci-dessus pour un montant total de 26 098,88€ HT soit 31 318,66€ TTC,

 Décide de demander des subventions suivant les plans de financement ci-dessous :

Salle des fêtes

(Extension + réfections marches)

15 415 € HT (18 498 € TTC) 100%

Etat (DETR 2024) 4 624,00€ HT 30 %

Conseil Départemental (FAR 2024) 6 166,00€ HT 40%

Autofinancement - commune 4 625,00€ HT 30%

Menuiseries mairie +

salle multi-associations

10 683,88€ HT (12 820,66 € TTC) 100%

Etat (DETR 2024) 3 205€ HT 30 %

Agglo (FAC 2023 obtenu) 3 205€ HT 30 %

Autofinancement - commune 4 273,88 € HT 40 %

 Charge Monsieur le Maire de remplir et signer tous les documents administratifs afférents à cette décision.

Adopté à l'unanimitéObjet : Construction d’un site de téléphonie mobile (abrogation la

délibération DE_035_2023) - DE_041_2023

Monsieur le maire expose que plusieurs erreurs se sont glissées dans la délibération DE_035_2023 – Construction d’un site de téléphonie mobile.

Il propose donc d’abrogée cette délibération et de la rédiger comme il suit :

Sur présentation du dossier par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité :

 D’abroger la délibération DE_035_2023,

 L’installation de la station de téléphonie mobile sur la parcelle communale n°104 section ZA (à côté de l'ancienne station d'épuration).

Cette installation sera formalisée par la signature d’un bail de 12 ans entre la société ATC France et la commune d’Adé.

Le loyer de 3 500€ + index annuel sera versé par la société ATC France au titre du bail à la commune d’Adé.

 Demande que soit inscrit dans le bail qui sera signé avec la société ATC France, la remise de la parcelle en l’état initial (enlèvement du pylône, de la dalle béton support du pylône et de la dalle technique) à l’échéance du bail si celui-ci n’est pas renouvelé.

 Accepte que l’opérateur Orange dépose simultanément le DIM (Dossier d’Information Mairie) et la DPT (Déclaration Préalable de Travaux) en mairie. - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

Objet : Fixation des conditions de versement de la prime

exceptionnelle de pouvoir d’achat 2023 pour certains agents publics -

DE_042_2023

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires concerne la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière.

Toutefois, pour la fonction publique territoriale, c’est le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale qui s’applique.

Les conditions d’éligibilité, le montant et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle définis par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 sont donc applicables aux agents publics territoriaux concernés sous réserve de l’adoption d’une délibération par la collectivité ou l’établissement public employeur après avis du comité social territorial compétent.Le versement de cette prime est possible pour :

 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

 Les agents contractuels de droit public ;

 Les assistants maternels et assistants familiaux (mentionnés à l’article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles).

Sont exclus de cette prime :

– les agents publics éligibles à la prime de partage de valeur prévue au I de l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

– les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.

Le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

 Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;

 Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;

 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le montant de cette prime est modulé en fonction de la rémunération brute définies à l’article 2 du décret susvisé.

Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l'organe délibérant détermine le montant de la prime prévue.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime

de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 euros)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 euros)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600 euros)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500 euros)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 euros)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 euros)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 euros)

Le montant de la prime déterminée en fonction du barème ci-dessus est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée de l’emploi sur la période de

référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.Elle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé).

Aucune démarche de l’agent ne doit être faite pour en bénéficier.

Cet exposé terminé :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, VU l’avis du CST en date du 05 décembre 2023,

CONSIDERANT :

 Qu’il appartient au conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;

 Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder cette prime de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que la prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de janvier 2024.

Elle n’est pas reconductible.

Adopté à l'unanimité

Objet : CATLP- SDE Identification des zones d’accélération de la

production des énergies renouvelables - DE_043_2023

Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables :

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au référent préfectoral au plus tard le 31 décembre 2023.

Le conseil municipal,

- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération (consultables en mairie du 1er au 15 décembre 2023), et dont le bilan est joint en annexe 2.

- et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées, le conseil municipal décide :Article 1 :

- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints.

Article 2 :

- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique des Hautes-Pyrénées et ampliation à l’EPCI (CATLP) et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de [SCOT].

Adopté à l'unanimité

Objet : Classement du chemin rural rue des Chênes de la Buse en voie

communale - Mise à jour du tableau de classement des voies

communales - DE_044_2023

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la possibilité de classer la rue des Chênes de la Buse dans la voirie communale, cet ancien chemin rural de 1 300 mètres allant du 4 rue des Arpens au croisement avec le chemin des chênes de la buse, dont le revêtement vient d’être refait et qui vient d’être dénommé par délibération du dernier conseil municipal « rue des Chênes de la Buse », rentrera ainsi dans le domaine public de la commune augmentant ainsi le linéaire de voirie communale et par la même sa dotation au niveau de la Dotation Globale Fonctionnement.

Cette opération entrainera la modification du tableau de classement des voies communales et portera son linéaire à 12 949,10 mètres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 précise que le classement et la mise à jour du tableau de classement des voies communales envisagés ne porteront pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.  demande le classement de ce chemin dans les voies communales de la commune d’Adé, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

 demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales (tableau de classement ci-annexé).

 autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Objet : CEREMA – Dispositif d’aide programme national des ponts

« travaux » pour les communes éligibles - DE_045_2023

Monsieur le maire-adjoint expose au conseil municipal que suite à l’inscription de notre commune au Programme National Ponts en 2021, nous avons pu bénéficier gratuitement, en avril 2022, d’un recensement et d’une évaluation de l’état des ouvrages d’art présents sur nos voies communales, réalisés par le bureau d’étude APAVE sous le pilotage de la DirectionTerritoriale Occitanie du Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA).

Nous avons reçu pour chaque ouvrage un carnet de santé présentant les défauts structurels majeurs.

Par courrier du 16 octobre 2023, monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées nous a fait part de la mise en place d’un dispositif de financement au niveau national pour les travaux de plus de 40 000€ HT, à hauteur de 60%.

Il propose la mise en sécurité de 2 ponts dont le coût est le suivant :

 Réfection pont de la rue de Stade :

 Étude : 17 050€ HT (soit 20 460€ TTC),

 Travaux : 60 320€ HT (soit 72 384€ TTC).

 Réfection pont de la rue Cazaou Marti :

 Étude : 17 050€ HT (soit 20 460€ TTC),

 Travaux : 52 844€ HT (soit 63 412.80€ TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Accepte de réaliser les travaux énoncés ci-dessus,

 Décide de solliciter une aide de l’état au titre du Programme National Ponts pour un montant de 88 358,40€ HT (60% de 147 264€ HT de travaux),

 Charge Monsieur le Maire, ou son 4ème adjoint, de remplir et signer tous les documents administratifs afférents à cette décision.

Adopté à l'unanimité

Objet : Projet d’intégration du bassin du Louts au périmètre du

schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de

l’Adour - DE_046_2023

Vu le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2022-2027 portant sur la couverture intégrale du bassin Adour-Garonne par des schémas d’aménagement et de gestion des eaux,

Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour modifié par l’arrêté interpréfectoral en date du 4 octobre 2022,

Vu la décision de la commission locale de l’eau du bassin amont de l’Adour en date du 27 septembre 2023 d’intégrer du bassin du Louts au SAGE Adour amont,

Considérant la lettre de saisine en date du 08 décembre 2023 adressée par l’État pour solliciter l’avis des collectivités parmi lesquelles la commune d’Adé,

La disposition A1 du SDAGE 2022-2027 prévoit que l’ensemble du bassin Adour-Garonne soit couvert par des SAGE à l’horizon 2027. Dans ce contexte, l’Agence de l’eau a sollicité le positionnement de la commission locale de l’eau sur l’opportunité d’intégrer le bassin du Louts au SAGE Adour amont à l’occasion de la révision dudocument et compte tenu de la cohérence hydrographique entre le Louts et le bassin amont de l’Adour, le Louts et l’Adour confluant sur le bassin du SAGE Adour amont. Le 27 septembre 2023, la commission locale de l’eau s’est positionnée unanimement en faveur de l’intégration du Louts au périmètre du SAGE Adour amont, considérant notamment la taille du territoire à intégrer et l’absence d’enjeux spécifiques sur le bassin du Louts qui ne seraient pas présents sur le reste du bassin de l’Adour.

L’intégration du bassin du Louts au SAGE Adour amont ferait passer le périmètre du SAGE de 4 513 km² à 4 806 km² et de 549 communes à 575 communes, soit l’intégration de 6 communes des Pyrénées-Atlantiques et 20 communes des Landes. En outre, 20 communes de ces départements actuellement partiellement intégrées au SAGE Adour amont seraient complètement couvertes par le SAGE Adour amont du fait de l’extension du périmètre. L’intégration du Louts sera sans effet sur le périmètre du SAGE dans le Gers et les Hautes-Pyrénées.

Sur la base de la décision de la commission locale de l’eau du SAGE Adour amont, et comme le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par courrier en date du 08 décembre 2023, outre le préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin, les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les conseils départementaux, l’établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

Article 1 : De donner un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour.

Article 2 : Monsieur Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

 Fonds Verts : déplacement des oliviers : attente devis AGUT

grattage souche arbres au stade.

 Remplacement réseau eau potable 180 000€ HT financé par l’agglo.

 Réflexion sue les décorations pauvres de la commune.

 Vœux vendredi 12.01.2024 à 18h00

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 19h40.Signature du registre des délibérations DE_040_2023 à DE_046_2023

Jean-Marc BOYA

Maire

Maryline CARASSUS

Secrétaire de séance