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Conseil Municipal - 96914
Document publié le Vendredi 13 juin 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96914)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Juin 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 1er Juillet 1997
SEANCE DU 30 juin 1997
Aménagement du Musée d’Agesci - Approbation du programme -
Demande de subventions - Choix du maître d’oeuvre : lancement
du concours
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Excusés :
Adjoints :
M. Jean-Robert BEJUGE
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D97237CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 1997
Bâtiments Aménagement du Musée d’Agesci - Approbation du
programme - Demande de subventions - Choix du maître
d’oeuvre : lancement du concours
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Vous avez eu à examiner et à approuver le programme scientifique et culturel établi par Christian GENDRON, Conservateur des Musées concernant le projet du Musée Bernard d'Agesci.
A la suite et en vue de la réalisation de ce projet, une étude de faisabilité - programme a été effectuée par le cabinet spécialisé A.G.S.P.
Cette étude a été menée en ayant, à ma demande et avec votre accord, comme objectifs majeurs assignés au projet de Musée :
1) De regrouper et conserver l'ensemble des collections des musées municipaux : Beaux Arts, Histoire Naturelle et nouvelles sections à savoir, conservatoire des méthodes pédagogiques bijoux, ganterie et lutherie niortaises.
2) De redéployer les collections.
3) D'aménager les locaux nécessaires à une démarche pédagogique permettant l'accueil et la formation des enseignants, des scolaires et des groupes associatifs et de développer une action permanente en faveur des jeunes.
4) De présenter et muséographier sur le site de l'ancien lycée Jean Macé les collections énoncées ci-dessus et les collections d'Histoire Naturelle.
5) De créer des espaces nécessaires pour les expositions temporaires et en particulier pour celles qui présentent un intérêt national ou international.
Pour mettre en oeuvre ce projet, il convient aujourd'hui de solliciter les différents partenaires pour le financement, dans le cadre d'un programme pluriannuel, de cette opération et de lancer la procédure de choix du concepteur et de maîtrise d'oeuvre du projet.
Cette procédure relève de la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage publique appliquée au domaine du bâtiment.
Il convient donc de désigner un maître d'oeuvre pour les phases conception et suivi de la réalisation de ce projet sur la base d'un concours d'architecture et d'ingénierie.
Le concours d'architecture et d'ingénierie sera à deux niveaux sur APS simplifié (avant projet sommaire).
Ceci implique la nomination d'un jury, composé d'élus, de personnes qualifiées et de maîtres d'oeuvre, qui aura à se prononcer sur le choix du maître d'oeuvre à partir de critères définis dans le règlement du concours.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le programme établi par le cabinet AGSP.
- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, du conseil Régional et du Conseil Général les subventions au taux le plus élevé et plus particulièrement pour la 1ère tranche.- Approuver le règlement du concours d'architecture et d'ingénierie.
- Autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le choix de la maîtrise d'oeuvre.
- Approuver la liste des membres du jury de concours :
avec voix délibérative : 18 membres
. Le Maire, Président du jury, ou son représentant M. FRAPPIER.
. Les 5 délégués, membres de la commission d'appel d'offres des marchés publics (MM. GAUDUCHON, SAMOYAU, GENDREAU, PILLET et VITELLINI) ou leurs suppléants (Mme PERRIN-GAILLARD, MM. LEON, ALAZARD, ROUILLE, GUERET).
Au titre des personnalités compétentes : 6 membres
. L'Adjoint au Maire chargé des Affaires Culturelles.
. Le Directeur des Musées de France ou son représentant.
. Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant.
. La Présidente de la Commission Culture du Conseil Général.
. Le Président délégué de l'Office Municipal de la Culture.
. Le Président de l'Association des Amis du Vieux Niort.
Au titre des Maître d'Oeuvre compétents (1/3) = 6 membres
. L'Architecte Conseil, Ministère de la Culture, Direction des Musées de France. . Deux architectes désignés par le Conseil de l'ordre des Architectes de Poitou Charentes. . Le Directeur des Services Techniques de la Ville de Saint Jean d'Angély.
. L'Ingénieur en Chef des Bâtiments de la Ville de Poitiers.
. Nelly THIBAUD, Architecte, Centre Etudes Urbaines de la Ville de Niort
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour