Arrêté - Arrêté de voirie N°113 26

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Arrêté - Arrêté de voirie N°113 26 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de voirie N°113 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE

ROQUEFORT a BRRRESSSER Département des Landes

T * T Commune de ROQUEFORT

x Lx

N° 113 - 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION TEMPORAIRE

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée, par l’entreprise SDEL RESEAUX LANDES Z| Larrouquère

40000 MONT DE MARSAN

Représentée par Monsieur Nicolas BEGAUD

En date du 11 juin 2026

Considérant le remplacement de l'éclairage public,

Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser une partie de la chaussée des voies citées à l’article 1,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation par alternat par feux tricolores.

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans la période du vendredi 26 juin 2026 au vendredi 24 juillet 2026, de 8h00 à 17h00, pour une durée de travaux de cinq jours, la circulation sera réglementée par alternat par feux tricolores à cycles fixes, sur la voie suivante : Avenue de l’Armagnac

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur

l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier.

Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains _ au-droit de __leur habitations devront être prises. ©ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise SDEL RESEAUX LANDES.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE _8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA

UTD Villeneuve

Fait à Roquefort, le 1 9 JUIN 2028

Le Maire,

Document certifié’exécutoire à compter du: 1 8 JUIN 202%

Publié sur le site internet le: 1 9 JUIN 2ppg

Le Maire

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.