Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 055 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 055 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 055 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Grandes et moyennes entreprises, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-055

PUBLIÉ LE 25 MARS 2021Sommaire

03_SGCD03 /

03-2021-03-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°766-2021 du 23 mars 2021

portant subdélégation de signature au secrétariat général commun de

l'Allier (2 pages) Page 3

03-2021-03-25-00001 - Extrait de l'arrêté n°781-2021 du 25 mars 2021

conférant portant délégation de signature à la déléguée territoriale

adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (1 page) Page 6

03-2021-03-25-00002 - Extrait de l’arrêté n°782-2021 du 25 mars 2021

conférant délégation de signature à M. Patrick SISCO, directeur

départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme (1 page) Page 8

203_SGCD03

03-2021-03-23-00002

Extrait de l'arrêté n°766-2021 du 23 mars 2021

portant subdélégation de signature au

secrétariat général commun de l'Allier

03_SGCD03 - 03-2021-03-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°766-2021 du 23 mars 2021 portant subdélégation de signature au secrétariat général commun de l'Allier 3SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°766-2021 du 23 mars 2021 portant subdélégation de signature au secrétariat général commun de l’Allier

ARTICLE 1 En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par les articles 1 et 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé à M. Dominique DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, à l’exclusion des paragraphes suivants :

- 1-1-3 : autorisations d’exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique, retour à dans l’exercice des fonctions à temps plein ;

- 1-1-4 : imputabilité au service des accidents du travail

- 1-1-7 : avertissement et blâme

- 1-1-8 : autorisation d’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité

- 1-1-11 : établissement de la cartographie des postes du SGC ouvrant droit à une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et décisions individuelles d’attribution des points de NBI.

ARTICLE 2 En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, la délégation de signature conférée aux articles 1 et 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé sera exercée, dans la limite de leurs services respectifs, et à l’exclusion des paragraphes susvisés :

- par M. Marc FISCHER, chef du bureau interministériel des ressources humaines ;

- par Mme Dorothée FOURNIER, chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique ;

- par Mme Nathalie GRIFFET, déléguée du SGC, référente de proximité pour la DDCSPP, pour les les actes visés à l’article 2, paragraphes 1-1, 2-1, 2-2 et 2-3 ;

- par M. Max GOUTTEBEL, délégué du SGC, référent de proximité pour la DDT, pour les actes visés à l’article 2, paragraphes 2-1, 2-2 et 2-3.

ARTICLE 3 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc FISCHER, la subdélégation de signature conférée sera exercée par Mme Caroline HIÉRUNDIÉ-ROUMIER, adjointe au chef du bureau interministériel des ressources humaines.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée FOURNIER, la subdélégation de signature conférée sera exercée par M. Michaël DELCROIX, adjoint au chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique.

03_SGCD03 - 03-2021-03-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°766-2021 du 23 mars 2021 portant subdélégation de signature au secrétariat général commun de l'Allier 4ARTICLE 4 L’arrêté n° 61/2021 du 8 janvier 2021 est abrogé.

ARTICLE 5 Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Fait à Moulins, le 23 mars 2021

La directrice

du secrétariat général commun

Signé

Florence DUFOUR

03_SGCD03 - 03-2021-03-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°766-2021 du 23 mars 2021 portant subdélégation de signature au secrétariat général commun de l'Allier 503_SGCD03

03-2021-03-25-00001

Extrait de l'arrêté n°781-2021 du 25 mars 2021

conférant portant délégation de signature à la

déléguée territoriale adjointe de l'agence

nationale pour la rénovation urbaine

03_SGCD03 - 03-2021-03-25-00001 - Extrait de l'arrêté n°781-2021 du 25 mars 2021 conférant portant délégation de signature à la déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine 6SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°781-2021 du 25 mars 2021 conférant portant délégation de signature à la déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale pour la rénovation urbaine

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Anne RIZAND, Directrice Départementale des Territoires de l’Allier, en sa qualité de Déléguée territoriale adjointe de l’ANRU pour le département de l’Allier, à M. Olivier PETIOT, Directeur Adjoint de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier

- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU - les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire mentionné à l’article 1, délégation est donnée à Mme Sylvie FAVERIAL, Cheffe du Service Logement et Construction Durable aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés au dit article.

Article 3 : Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires, déléguée territoriale adjointe de l’ANRU, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l’ANRU.

Fait à Moulins, le 25 mars 2021

Le Préfet

Signé

Jean-Francis TREFFEL

03_SGCD03 - 03-2021-03-25-00001 - Extrait de l'arrêté n°781-2021 du 25 mars 2021 conférant portant délégation de signature à la déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine 703_SGCD03

03-2021-03-25-00002

Extrait de l’arrêté n°782-2021 du 25 mars 2021

conférant délégation de signature à M. Patrick

SISCO, directeur départemental des finances

publiques du Puy-de-Dôme

03_SGCD03 - 03-2021-03-25-00002 - Extrait de l’arrêté n°782-2021 du 25 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Patrick SISCO, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme 8SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°782-2021 du 25 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Patrick SISCO, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SISCO, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Allier.

Article 2 : Monsieur Patrick SISCO, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, peut donner tout ou partie de sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfet de l'Allier, par arrêté de délégation qui devra être transmis au préfet de l'Allier aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 25 mars 2021

Le Préfet

Signé

Jean-Francis TREFFEL

03_SGCD03 - 03-2021-03-25-00002 - Extrait de l’arrêté n°782-2021 du 25 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Patrick SISCO, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme 9