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Déliberation - DEL2024 063
Déliberation - DEL2024 174
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 174)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/174
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 29
02/10/2024 Représentés : 5
Votants : 34
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DEUX OCTOBRE, A VINGT HEURES SIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 septembre 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïicha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard,
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. GRIMONPONT Régis, M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse, M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
ÉTAIT ABSENTE NON REPRÉSENTÉE :
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MORISSE Tom
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241113-DEL2024-174-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2024 il CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024
h ("+ "cé DÉLIBÉRATION N° 2024/174 Pi EAUBONNE Convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du Personnel de la Ville et du
ERERTE Centre Communal d'Action Social (CCAS) d'Eaubonne
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions aux associations locales ;
VU la délibération n° 2024/007 du 07 février 2024 attribuant à l'Amicale, pour l'année 2024, un acompte sur subvention de fonctionnement d'un montant de 25 781 € ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention pour l'année 2024 reçue de ladite association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que le montant de la subvention qu'il est prévu de verser par la Ville au titre de l'année 2024 s'élève à 51 562€ ;
CONSIDÉRANT que la règlementation prévoit qu'une convention d'objectifs et de moyens doit être signée entre la Ville et un organisme de droit privé dès lors que celui-ci perçoit une subvention annuelle d'un montant total dépassant les 23 000 € ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du 05 novembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'Unanimité (34 voix pour) des suffrages exprimés,
34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
&% ARTICLE 1: APPROUVE la convention tripartite pour l’année 2024, fixant notamment les objectifs partagés de la Ville et de l'association Amicale du Personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Eaubonne (cf, annexe) ;
% ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer la convention tripartite entre la Ville et l’Amicale du Personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Eaubonne et de mettre en œuvre ladite convention ;
$ ARTICLE 3 : RAPPELLE qu'un acompte sur subvention de fonctionnement de 25 781€ a été voté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 07 février 2024 ;
% ARTICLE 4 : DÉCIDE que la subvention annuelle pour la ville d'Eaubonne s'élève à 51 562 €.
Le Secrétaire de Séance, La Maire, Adjoint à la Maire délégué à ice-Présidente de la Communauté
f ] hin
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
ANDE
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
[ Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘Eaubonne (Hôtel de Ville -— 1, rue d'Enghien -— 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241113-DEL2024-174-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2024