Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 16 AIC FONS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 16 AIC FONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-16
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURMIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas. |
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET {proc de À GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), IF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de € PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, A ROUSSET, 8 SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT {proc de D BERAL).
Nombre de conselilers Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 52 a ——
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P | Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, Votants : 43 A CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN, Date de convocation : 05/12/2023
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Fons - Création d’un accès
sécurisé à un hameau communal,
Vu La complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l’investissenent déposé par
la commune de Fons relatif à La création d’un accès sécurisé à un hameau communal :
Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 3 octobre 2023 ;
L'objet de La demande de financement concerne la création d’un accès sécurisé à un hameau
communal.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 5 200,75 € soit 8,10 % du montant
HT du projet estimé à 64 494 €, Le reste étant financé par L'Etat (30 %), le Département (40 %) et
à hauteur de 21,90 % par La commune.
Ces 5 200,75 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à L'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Fons de 30 000 € qui sera
soldée au terme de ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : -__ D’attribuer un fonds de concours de 5 200,75 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Fons pour financer la création d’un accès sécurisé à un hameau communal;
- De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Fons, initialement de 30 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans,
Pour extrait certifie conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-16-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023