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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv26092024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
66
Commune LE BERNARD (Vendée)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
de la Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2024
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN,
Corinne CHARTIER, Antoine COUTANSAIS, Bertrand DOUIN, Magali GODET, Marion USUREAU, Johnny
CHABOT, Nadège THUBIN, Maxime BARBARIT, Audrey CHABOT, Priscillia MARTINEAU.
ABSENT -— Brice PIVETEAU.
M. Maxime BARBARIT est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 22 août 2024 a été approuvé.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil
Marché inférieur à 100 000 € HT dont les crédits sont inscrits au budget (4°)
ATPR Travaux de voirie — chemin de la Raconnière 3 183,50 €
GUINAUDEAU Clôture autour du bar/restaurant 5 994,97 €
Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA LEKIÈFRE 4, Rue des Tourterelles 270 000,00 €
DIA DUPONT 5, Rue du Centre 202 500,00 €
DIA PIVERT 411, Rue des Terres Noires 135 000,00 €
24-09-048 — Finances — Subvention 2023 à l'association de Gymnastique Volontaire
Une subvention de 770€ avait été votée en avril 2023 pour le l'association de Gymnastique
Volontaire. Les comptes n'ayant pas été fournis à temps, la subvention n’a pu être versée sur l'exercice
2023.
Le budget a un caractère annuel, l’autorisation donnée par l’assemblée est donc limitée dans le
temps. Par conséquent, il n’est pas possible de verser la subvention accordée en 2023 sur l'exercice
2024.
Commentaires :
Jean-Claude BULOT ajoute qu’il pourrait être nécessaire de revoir les conditions d’attribution des
subventions pour 2025. En effet, il y a souvent un décalage, notamment dû au fait que le budget
communal est annuel, alors que les comptes des associations suivent souvent l’année scolaire. Le
contrôle des comptes dans les délais est donc parfois difficile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une nouvelle subvention de 770€
à l'association de Gymnastique Volontaire.
Le Bernard- Conseil Municipal du 26 septembre 2024 67
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14 | VOTE
24-09-049 — Affaires générales — Mise à jour de la convention de mise à disposition d’un déléqué à la
protection des données avec le syndicat mixte e-Collectivités
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé une convention pour la prestation
de mise à disposition d’un délégué à la protection des données avec le syndicat mixte e-Collectivités
en mai 2021.
Les modalités de tarification ont été modifiées comprenant une prestation initiale de mise en place
et une prestation annuelle de suivi et d’assistance. La prestation initiale a déjà été réalisée par la
collectivité. Pour le suivi et l'assistance, dans la convention actuelle le tarif de la prestation était fixé
à 450 € HT la journée. Dorénavant, le tarif sera défini sur la base d’un forfait annuel qui est de 300 € HT pour 2024. Il sera voté chaque année par le comité syndical.
Cette prestation correspond à l'assistance et l'accompagnement du DPO tout au long de l’année et
est facturée annuellement à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral dans le cadre du
service commun « Protection des Données ». La répartition du coût est la suivante : 1/3 à la charge
de Vendée Grand Littoral, et les 2/3 restants sont divisés au prorata du nombre d'habitants des 20
communes membres. La refacturation s'effectue par le biais des attributions de compensation.
En 2023, le coût pour la commune du Bernard était de 201 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ÿ”_ Approuve la mise à jour de la convention de mise à disposition d’un délégué à la protection
des données avec le syndicat mixte e-Collectivités_
Ÿ”_ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
24-09-050 -— Intercommunalité - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et l'assainissement
VOTE
Le Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau et de l’Assainissement a été
adopté par le Conseil Communautaire le 17 juillet dernier et il doit être présenté au Conseil Municipal
conformément à l’article D2224-3 du CGCT.
Il comprend les bilans techniques et financiers du service ainsi que les indicateurs règlementaires
afférents.
Le service public de l’eau potable :
il relève de la compétence de la Communauté de Communes depuis le 1% janvier 2018. Par
délibération du Conseil Communautaire du 24 mai 2017, Vendée Grand Littoral a transféré cette
compétence au Syndicat départemental, Vendée Eau.
De ce fait, Vendée Eau est le maître d'ouvrage de l’ensemble des travaux d'entretien, de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux et des ouvrages. Il exerce également les compétences de maître d'ouvrage pour les unités de production (barrages, usines, captages ..) situées sur son territoire.
Vendée Eau fixe annuellement le tarif de l’eau potable qu’il vend aux abonnés. Le tarif est le même pour tous les abonnés. Il n’a subi aucune augmentation depuis 2010. La facture d’eau potable pour un abonné (calibre compteur : 15) ayant opté pour le tarif bleu et consommant 120 m° est de 214,60
€ HT en 2023 égale à celle de 2022.
Le Bernard- Conseil Municipal du 26 septembre 2024
1e 68
Deux délégataires interviennent sur le territoire Vendée Grand Littoral (Véolia et la Saur). Pour la
Commune du Bernard, l’intervenant est Véolia. |
Le service public de l’assainissement :
l'est divisé en deux services : le service de l’assainissement collectif et le service de l'assainissement
non-collectif (SPANC). Ils relèvent de la compétence de la Communauté de Communes Vendée Grand
Littoral, depuis le 1% janvier 2010 pour l'assainissement non collectif et depuis le 1°’ janvier 2020 pour
l’assainissement collectif.
Le service assainissement collectif assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. II
est exploité par délégation de service public à une entreprise privée. Sur la Commune du Bernard, le
délégataire est la SAUR.
Le service gère 380 km de réseau, 169 postes de relèvement et 18 stations. Sur la Commune du
Bernard, il y a 15,587 km de réseau, 7 postes de relèvement et 2 stations. On compte 742 clients
raccordés au Bernard soit une hausse de 1,23% par rapport à 2022 et 44 561 m° consommés soit une
baisse de 5,03 %.
Le tarif est différent selon la Commune. Pour le Bernard, le prix au m° est de 2,22 € au 1° janvier 2024
contre 2,11 € en 2023. Le service de l’assainissement collectif est facturé avec la facture d’eau
potable. La facture assainissement pour un foyer consommant 120 m° est de 253,32 € TTC en 2023
et sera de 266,64 € TTC en 2024.
Le service assainissement non collectif est exploité en régie par la Communauté de Communes
Vendée Grand Littoral sur l’ensemble du territoire. L'équipe est composée d’une responsable de
service, d’une assistante administrative et de trois techniciens.
Les principales missions sont de contrôler les installations d'assainissement non collectif et de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place ou la réhabilitation de leur installation.
En 2023, le service compte 7 695 installations et a réalisé 1 399 contrôles. La Commune du Bernard
compte 185 installations.
Le SPANC est financé par deux types de redevances perçues auprès des propriétaires : la redevance
forfaitaire annuelle (tarif selon le classement de l'installation) et la redevance aux contrôles (tarif selon
le type de contrôle) :
Désignation de la prestation Tarifs 2023 des installations de moins de 20 Equivalents habitants
Diagnostic (contrôle périodique initial) 153€
Redevance annuelle forfaitaire de classe 1 37,70€
Redevance annuelle forfaitaire de classe 2 23,50€
Redevance annuelle forfaitaire de classe 3 13,30€
Des pénalités sont appliquées pour absence ou refus de contrôle.
Après en avoir présenté les grandes lignes, M. le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le rapport
annuel 2023.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce rapport qui est
à la disposition du public en Mairie.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
14
24-09-051 — Affaires scolaires et périscolaires — Voyage à Paris : Programme et financement
VOTE
Dans le cadre du passeport du civisme, les élèves de CM ont la possibilité de participer à la visite du Sénat
organisée pour les conseillers municipaux. Afin de permettre à un plus grand nombre d'élèves de
Le Bernard- Conseil Municipal du 26 septembre 2024 A B 69
participer à ce déplacement, ce voyage a été ouvert aux élèves de CE2.
Le voyage à Paris est donc programmé le mercredi 16 octobre prochain. Pour cette journée sont organisés
une balade en bateau-mouche pour tous les participants, une visite du Sénat pour les élus, les élèves de CM et d’autres accompagnateurs, une visite du musée de l’armée (hôtel National des Invalides) pour les élèves de CE2 et des accompagnateurs, et la participation de tous au ravivage de la flamme du soldat
inconnu au pied de l’Arc de Triomphe.
M. le Maire ajoute qu'il reste trois places pour les élus souhaitant participer au séjour.
Il est proposé au Conseil de valider la prise en charge par le budget communal de la totalité des frais
(transport, visites, adhésion au comité de ravivage de la flamme et gerbe, repas du soir) soit un coût
estimé à 4 489,50€ TTC. Etant précisé que l’Amicale Laïque versera à la Commune une participation de 10
€ par élève sachant que 38 élèves participent à ce déplacement (28 CM et 10 CE2).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ”_ Valide le programme du voyage à Paris et son financement.
Ÿ”_ Prend acte de la subvention de l’Amicale Laïque à hauteur de 10 € par élève participant.
Ÿ”_ Charge M. le Maire d'émettre les titres correspondants pour la subvention de l’Amicale Laïque et
pour les participations des accompagnateurs membres de l’Amicale ou représentants des parents
d'élèves
Ÿ”_ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 14
24-09-052 — Ressources Humaines - Modification du temps de travail d'un agent périscolaire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont modifiés par l'organe délibérant.
Actuellement un emploi permanent d’adjoint technique (poste d’agent périscolaire) est inscrit au
tableau des effectifs pour 23h15 hebdomadaire.
Cependant, compte tenu de l'augmentation de l'effectif à la garderie et la nécessité de remplacer
l'agent d'entretien durant ses congés, ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être
revalorisé.
Considérant, l'accord de l’agent et l’avis du Comité Social Territorial, M. le Maire propose de porter le
temps de travail du poste d'agent périscolaire, occupé actuellement par Olga HEIB de 23 heures et 15
minutes à 28 heures par semaine.
M. le Maire précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Le nouveau tableau des effectifs sera le suivant à compter de la date du 1° octobre 2024 :
| | NE PA Observations | Ra LS _d'emploi À Hebdomadaire
Filière administratif ie lun bnee nl de |Ee à
Adjoint administratif Principal de 1 de qère classe 2 35 h
Adjoint administratif Principal de 2°"° 1 35h
classe nn
Filière technique. , EE |
…. | sre 1 26 h 30 oo ET technique principal de 1°" classe 1 5h =
Adjoint technique principal de 2°" classe 1 35h
1 21h |
1 30h 45 Fonctions d’ATSEM
Adjoint technique 1 24h Fonctions d'ATSEM
RE 28h | |
Le Bernard- Conseil Municipal du 26 septembre 2024 70
| is | __10 | 77ErP* |
* Equivalent Temps Plein
Commentaires :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Kelly JAMIN, agent d’entretien de la commune sera en
disponibilité à partir du 1° décembre 2024. Elle est actuellement en arrêt maladie et remplacée par Anna RICHARD.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Ÿ Approuve la modification du temps de travail du poste d'agent périscolaire qui passe 23
heures et 15 minutes à 28 heures par semaine.
Ÿ Adopte le tableau des effectifs à compter du 1° octobre 2024.
Ÿ” Autorise M. le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE 14 VOTE
24-09-053 — Foncier — Location de la maison située 3 rue de l'Océan
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acquis, en juin 2024, par l'exercice du
droit de préemption, les parcelles AD 96 et AD 97 situées 3 rue de l'Océan.
L'agence immobilière l’Adresse de Longeville-sur-Mer a été mandatée pour rechercher le ou les
futurs locataires du logement, d’une superficie de 120 m2. La maison est en bon état et quelques travaux ont été réalisés par l'agent technique de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Ÿ Approuve la mise en location de ce logement à partir du 1% octobre 2024.
Ÿ” Fixe le montant du loyer à 850€ révisé chaque année, en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.
Ÿ_ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE
14
Questions diverses
æ Compte-rendu de la commission animations du 30/08/2024.
La prochaine fête multi-association se déroulera le 12 juillet 2025, soit une semaine plus tard que
cette année. Le vide-grenier de l’ATCB aura donc lieu le dimanche 20 juillet 2025.
# Compte-rendu de la commission affaires scolaires et périscolaires du 11/09/2024.
Présentation de la maquette du Passeport du Civisme et organisation du voyage à Paris.
Priscilla MARTINEAU a annoncé qu’elle ne souhaite plus participer à l’organisation du CME. Agnès
LANSMANT-LOUSSERT est donc à la recherche d’une nouvelle personne pour l'accompagner. M. le
Maire remercie Priscilla MARTINEAU pour son engagement.
&æ Conseil Communautaire du 25/09/2024: Validation des Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables (ZAEnR). M. le Maire informe les conseillers que les énergies renouvelables
représentent 18% de la consommation énergétique de la Communauté de Communes Vendée Grand
Littoral.
Le Bernard- Conseil Municipal du 26 septembre 2024 18 71
& Informations et/ou observations diverses :
+ Corinne CHARTIER rappelle les dates des prochains évènements :
Dimanche 29 septembre 2024 : Marche des éoliennes, organisée par le Comité des Fêtes
Mercredi 2 Octobre 2024 : Réunion publique AXA
Dimanche 6 Octobre 2024: Puces des couturières organisées par l’association « Au fil des créations »
Vendredi 11 Octobre 2024 : Marche de la Joséphine Bernardaise
Samedi 19 Octobre 2024 : Concours amateur de la chanson française organisé par Matjilou
Music
Week-end du 26 et 27 Octobre 2024 : bourse aux livres, jouets et collections organisée par
l'ATCB
Jeudi 31 Octobre 2024 : Concours de belote organisé par le Cercle de l’Amitié.
+ Bar-restaurant : les travaux avancent bien et la livraison est prévue pour fin octobre 2024.
+ PLUi: le projet de règlement a été transmis à la mairie. Une commission développement
économique va être programmée afin de l’étudier.
+ Fouilles archéologiques lotissement Parc de la Mairie : Le rapport de diagnostic a été établi en
août 2024 et transmis à la mairie début septembre. Le délai de trois mois dont dispose le Préfet de
région pour arrêter le contenu des prescriptions de fouilles est donc en cours depuis le 6 août 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance
à 21h35.
DEL-24-09-048 | Finances - Subvention 2023 à l’association de Gymnastique Volontaire
DEL-24-09-049 Affaires générales - Mise à jour de la convention de mise à disposition d’un délégué à la protection des données avec le syndicat mixte e-Collectivités
DEL-24-09-050 Intercommunalité - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et l'assainissement
DEL-24-09-051 Affaires scolaires et périscolaires- Voyage à Paris: Programme et financement
DEL-24-09-052 Ressources Humaines - Modification du temps de travail d’un agent périscolaire
DEL-24-09-053 Foncier - Location de la maison située 3 Rue de l'Océan
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire,
Maxime BARBARIT
A mr
Le Bernard- Conseil Municipal du 26 septembre 2024