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Procès Verbal - pv061022 1 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv061022 1)Thèmes du document : Industrie, Logement, Télécommunications et internet, 82

Commune LE BERNARD (Vendée)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 6 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/09/2022

PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Frédéric PAPIN, Corinne CHARTIER, Antoine

COUTANSASS, Bertrand DOUIN, Magali GODET, Johnny CHABOT.

EXCUSES — Jean-Claude BULOT (pouvoir donné à Loïc CHUSSEAU), Marion USUREAU (pouvoir donné

à Corinne CHARTIER), Maxime BARBARIT (pouvoir donné à Bertrand DOUIN), Brice PIVETEAU (pouvoir

donné à Agnès LANSMANT-LOUSSERT), Audrey CHABOT, Priscillia MARTINEAU (pouvoir donné à

Frédéric PAPIN), Nadège THUBIN (pouvoir donné à Magali GODET).

Mme Magali GODET est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022 a été approuvé.

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal

en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

|

Marché inférieur à 100 000 € HT dont les crédits sont inscrits au budget (4°)

Echelle coulissante AMAZON 160,67 €TTC.

Antivirus Kapersky 3 ans, 8 postes VENDEE INFORMATIQUE 950,88 € TTC

Centre de Soins polyvalent :

Branchement eau potable

VEOLIA 1277,40 € TIC

rentrée 2022

Ecole : Matériel éducatif - Ferme en | NATHAN 135,00 € TTC

bois

| Ecole : Equipement pour rentrée 2022 | FRIMAUDEAU 229,12 € TIC

Voirie : Tubes PVC D200 (54m) FRANS BONHOMME 742,72 € TTC

Ecole : Mobilier et équipements pour | SAVOIRS PLUS 433,48 € TIC

Ecole : Mobilier et équipements pour

rentrée 2022

MANUTAN COLLECTIVITES 1 665,95 € TTC

Raccordement électrique Ecole : Rollers et protection (20) DECATHLON 732,60 € TTC Voirie : Publication consultation | MEDIALEX 261,98 € TTC | programme voirie 2022 _ Ecole : Mobilier aménagement | MEUBLES IKEA 688,65 € TTC bibliothèque ; Centre de Soins polyvalent : | ENEDIS 1 331,28 € TIC | Le Bernard- Conseil Municipal du 6 octobre 2022 ee aa83

Renonciation du droit de préemption urbain (15°)

DIA FAVREAU | 275, rue des Terres Noires 1 069 m?

DIA COLLET 7, rue des Ramiers _ 530 m?

DIA STOCLOUSER 9, rue des Dolmens 343 m?

DIA PORTIER 251, rue du Pré Sevré 696 m°?

DIA FRUTOZO 6 et 8, rue du Centre 116 m?

DIA PALMIRA FERREIRA 183, rue de la Vierge du Breuil | 1 000 m? 22-10-052 — Développement économique - Dispositif « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » : Versement d’une subvention à l’entreprise LA TETE AILLEURS

La Région des Pays de la Loire a été sollicitée par l’entreprise LA TETE AILLEURS au titre de la

subvention Pays de la Loire Commerce-Artisanat (PLCA) pour son projet de développement de son activité.

L'aide régionale PLCA à la réalisation de travaux d'aménagement est conditionnée à une intervention

du bloc communal puisque la Région n’est pas compétente en matière d’aides à l'immobilier

d'entreprise.

A ce titre, la Commune a été sollicitée par la Région pour verser une participation à hauteur de 3 %

de la subvention régionale sur les dépenses d’immobilier d'entreprise, soit 168 €. Ainsi Adeline

GUILLET, gérante du salon de coiffure « LA TETE AILLEURS » pourra bénéficier de la subvention

régionale de 7 178 € (soit 30 %). Cette subvention est calculée sur la base d’un montant de dépense

subventionnable de 23 925,67 € HT.

M. le Maire rappelle que le commerce joue un rôle essentiel en milieu rural, pour son activité

économique mais aussi parce qu'il contribue à l'aménagement du territoire. Il félicite Adeline et tous

les entrepreneurs qui investissent sur la Commune.

En soutien à son développement économique, M. le Maire propose au Conseil d'attribuer une

subvention à l’entreprise LA TETE AILLEURS et d'approuver la convention dans le cadre du dispositif

« Pays de la Loire Commerce-Artisanat ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Ÿ Décide d'attribuer une subvention à l’entreprise LA TETE AILLEURS en soutien au développement

de son activité économique pour lui permettre de bénéficier d’une subvention complémentaire de la

Région. La subvention communale s'élève à 168 € soit 3% de la subvention régionale.

Ÿ” Approuve la convention entre la Région, la Commune et LA TETE AILLEURS dans le cadre du

dispositif « Pays de la Loire Commerce-Artisanat »

Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

POUR CONTRE | ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE. |

14 |

VOTE

22-10-053 — Commande publique - Construction du Centre de soins polyvalent : Avenant n° 1 au lot 9

Electricité

Le marché du lot 9 Electricité a été attribué à la société BESSE de Nesmy pour un montant de

18 020 € HT.

Des travaux complémentaires sont nécessaires pour installer deux prises de recharge pour les

véhicules électriques de l’'ADMR CSI d’Angles.

La plus-value générée s'élève à 602 € HT.

Commentaire : Antoine COUTANSAIS demande s’il s’agit de recharges rapides. Mme LANSMANT-

LOUSSERT indique que sur Angles, les véhicules sont pranciés la nuit.

Le Bernard- Conseil Municipal du 6 octobre 2022 | À84

Il est proposé au Conseil d'approuver l'avenant n° 1 de 602 € HT ce qui porte le marché à 18 622 €

HT.

Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Approuve l'avenant n° 1 au lot 9 relatif aux travaux de construction du centre de soins polyvalent.

Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

[POUR CONTRE | ABST | NE PREND PAS PART AU VOTE

14

22-10-054 — Commande publique - Construction du Centre de soins polyvalent : Demande de sous-

traitance pour le lot 3 Couverture tuiles

VOTE

L'entreprise MC BAT, titulaire du lot 3 - Couverture tuiles, a déposé une demande de sous-traitance. Elle

déclare comme sous-traitant la société MICHEL LEHOUX DAL'’ALU d’Aizenay pour la fourniture et la pose

des gouttières DAL ALU.

Au vu des documents fournis, il est proposé au Conseil d'accepter le sous-traitant suivant :

Lot Titulaire Montant HT | Sous-traitant Montant maximum HT

du marché sous-traité

Lot 3 — Couverture tuiles MCBAT |1482285€ | MICHEL LEHOUX | 880,65 €

| | DAL'ALU |

Mme LANSMANT-LOUSSERT informe que le chantier se passe bien. La peinture commence la semaine

prochaine et la livraison du bâtiment est toujours prévue pour début décembre.

M. le Maire fait un bilan de la rencontre du 25/08/2022 avec le Centre de Soins Infirmiers d’Angles.

L'objectif de la Commune est d’être facilitateur sur la location. On partirait sur un bail de 6 ans pour la

location de l'intégralité du bâtiment (206 m°?) au CSI d’Angles à 1 200 € par mois et la Commune leur

confie la sous-location pour les deux autres box à 200 €/mois chacun. La Commune a bénéficié pour la

construction du centre de soins de subventions de l'Etat à hauteur de 80 % (DETR : 105 000 € et DSIL

RELANCE : 175 000€). Ces subventions doivent être amorties à minima sur 5 ans pour la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

*” Accepte la demande de sous-traitance présentée par l’entreprise MC BAT.

Ÿ Autorise M. le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le lot 3 — Couverture tuiles.

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE |

14 |

22-10-055 — Commande Publique - Programme de voirie 2022 : Attribution du marché

VOTE

Le programme de travaux de voirie 2022 a été scindé en 3 lots :

- Lot 1 : Travaux d'entretien de la voirie et des chemins communaux

- Lot 2 : Point à temps automatique

-__ Lot 3 : Réfection des trottoirs rue de l'Océan et rue des Dolmens

Trois entreprises ont déposé leurs offres. Une procédure de négociation a été lancée le 7 septembre

pour un retour des propositions le 9 septembre. Une des entreprises, la société COLAS, a proposé

pour le lot 1 une variante avec un enrobé à froid 0/10 type Ecomac. Il s’agit d’un enrobé avec des

matériaux recyclés en remplacement des enduits superficiels monocouche et bicouche.

Comme indiqué dans le cahier des charges, dans le lot 1, deux chemins sont mitoyens avec la

Commune de Longeville-sur-Mer (Le Courias et la descente au carrefour de l’éolienne n° 5). Pour ces

deux postes, la moitié de la prestation devra être directement facturée à la Commune de Longeville-

sur-Mer.

L

Le Bernard- Conseil Municipal du 6 octobre 202285

Après analyse définitive selon le prix des prestations (50%), la qualité technique de l’offre (30%) et le

délai d'exécution (20%), il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :

Lot Entreprise Marché HT

Lot 1 : Travaux d'entretien de la voirie et | COLAS 91 633,30 €

des chemins communaux LES SABLES D'OLONNE

Lot 2 : Point à temps automatique ATPR 9 885,00 €

| LONGEVILLE-SUR-MER

Lot 3: Réfection des trottoirs rue de | ATPR 72 999,00 €

l'Océan et rue des Dolmens LONGEVILLE-SUR-MER

En revanche, après avoir interrogé Vendée Eau, des travaux de changements de canalisations d’eau

sont nécessaires rues de la Vallée, du Girondin et des Tourterelles. Par conséquent, sur ces trois

secteurs les travaux de voirie du lot 1 devront être reportés au printemps 2023.

De plus, pour le lot 3, sur la rue des Dolmens, après avis des riverains, la Commission a décidé

d’arracher les albizias dont les racines ont dégradé le trottoir. Avant la réalisation des travaux, le

service technique doit arracher les arbres concernés et étudier l’éventuelle replantation sur un autre

site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Y Décide de retenir l'offre de l’entreprise COLAS pour effectuer les travaux du lot 1 pour un coût de

91 633,30 € HT et l’entreprise ATPR pour les travaux des lots 2 et 3 pour un coût respectif de 9 885 € HT

et 72 999 € HT :

Ÿ Autorise M. le Maire à signer les pièces contractuelles du marché ainsi que tout autre document relatif

à cette affaire.

POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE | VOTE H | + | 22-10-056 — Bâtiments - Contrat de maintenance Pompe à chaleur et VMC Salle Bois Plaisant

Une consultation a été lancée auprès de deux fournisseurs pour la maintenance des installations de

climatisation et de ventilation à la salle Bois Plaisant.

La climatisation comprend 1 unité extérieure et 9 unités intérieures. Le système de ventilation

comprend 2 simples flux (loges et sanitaires) et 1 double flux dans la grande salle.

Après étude des deux propositions, il est proposé au Conseil de retenir l'offre de l’entreprise

MENANTEAU pour une visite annuelle. La prestation s'élève à 876,03 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Ÿ Décide de retenir l'offre de la société MENANTEAU pour la maintenance de la pompe à chaleur et

de la VMC de la salle Bois Plaisant comprenant une visite annuelle pour un coût de 876,03 € HT.

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE | VOTE 14 - =

22-10-057 — Réseaux - Réalisation d’un raccordement en fibre optique inter-bâtiments

Dans le cadre du raccordement de la Mairie à la fibre optique FTTE, une étude a été lancée pour optimiser

l'abonnement internet (400 € HT/mois pour 50M) en raccordant également l’école et la salle Bois Plaisant.

Les premières offres consistaient à installer un système de ponts radio entre les bâtiments. Nous avions

sollicité Aymeric PIAU, responsable des Systèmes d’information à Vendée Grand Littoral pour analyser ces

offres. Ce dernier nous avait conseillé d'étudier le passage de notre propre fibre optique qu’on appelle

également la fibre noire.

J« Le Bernard- Conseil Municipal du 6 octobre 202286

Des nouvelles consultations ont donc été lancées dans ce sens. Deux offres ont été déposées.

Après analyse par le technicien de Vendée Grand Littoral, il est proposé de retenir l'offre de la société SPIE

qui comprend la réalisation d’un raccordement en fibre optique inter-bêtiments pour 8 324,25 € HT et la

location des fourreaux avec l'offre IBLO pour 1 362,40 € HT pour 10 ans soit un coût total de 11 623,68 €

TTC. A ce montant s’ajouteront les frais d'installation des adaptateurs sur les trois sites par le technicien

de Vendée Grand Littoral. Ces frais complémentaires sont estimés à 1 500 € TTC.

Cette installation est éligible à l’aide de Vendée Numérique. La Commune a sollicité la subvention de

5 000 € pour le raccordement FTTE de la Mairie avec un engagement de 3 ans et 1 000 € par site

complémentaire. Elle pourra ainsi bénéficier d’une aide totale de 7 000 €.

Commentaire : Antoine COUTANSAIS demande où en est le déploiement de la fibre sur la Commune. M.

le Maire indique qu'il y a du retard. || rappelle que Vendée Numérique a l'obligation de déployer la fibre

FttH dans un rayon maximum de 100 mètres, et les opérateurs sont en charge d'établir la connexion. La

carte interactive est consultable sur le site de Vendée Numérique.

Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ÿ Décide de retenir l'offre de la société SPIE pour le raccordement inter-bâtiments (mairie, école, salle

Bois Plaisant) en fibre optique pour 8 324,25 € HT et l'offre IBLO pour la location des fourreaux à hauteur

de 1 362,40 € HT pour 10 ans.

Ÿ Décide de faire intervenir les techniciens de Vendée Grand Littoral pour l'installation sur les trois sites

dans le cadre de la convention de mise à disposition du service communautaire « systèmes

d'informations » signée en décembre 2021.

Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

| POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE a —

22-10-058 -— Affaires scolaires et périscolaires - Partenariat avec l'association « Les Quatre Saisons »

pour l'intervention d‘animateurs sur le temps périscolaire

Depuis la rentrée scolaire 2020, la Commune a un partenariat avec l'association « Les quatre saisons »

pour participer au soutien de l'encadrement des élèves sur le temps périscolaire de 12h à 13h20 et selon

la disponibilité des animateurs au remplacement de l’agent périscolaire en cas d'absence de courte durée.

Ces prestations sont facturées 17,50 € TTC par jour et par animateur pour la pause méridienne et

12 € TTC par heure en cas de remplacement de l’agent périscolaire.

Pour cette année scolaire, la Commune a besoin d’un encadrant supplémentaire de 12h à 13h20 pour

participer à l'accompagnement d’un élève porteur de handicap. En effet, l'Etat prend en charge les

accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) uniquement sur le temps scolaire et les

collectivités doivent assumer cette charge sur le temps périscolaire.

L'association « Les Quatre Saisons » a accepté de mettre à disposition de la Commune un deuxième

animateur sur le temps de la pause méridienne au tarif de 17,50 € TTC par jour.

La convention est valable pour l’année 2022/2023 et sera reconduite tacitement chaque année. La

prestation sera facturée en fonction du nombre d’animateurs sollicités pour la pause méridienne et en

fonction du nombre d’heures en cas de remplacement. Les tarifs sont maintenus pour cette année

scolaire mais pourront faire l’objet d’un réajustement l’année prochaine.

M. le Maire précise que ce partenariat avec l’espace enfance jeunesse de Saint-Vincent-sur-Jard apporte

une réelle plus-value au service. Les animateurs ont une approche professionnelle envers les enfants qu’ils

partagent avec notre personnel. Notre équipe gagne ainsi en compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

A"

Le Bernard- Conseil Municipal du 6 octobre 202287

* Décide de poursuivre le partenariat avec l’association « Les Quatre Saisons » pour la mise à disposition

d’animateurs sur le temps de la pause méridienne et sur le temps périscolaire en cas d'absence de courte

durée de nos agents. Les tarifs actuels sont de 17,50 € TTC par jour et par animateur pour la pause

méridienne et de 12 € TTC par heure en cas de remplacement. Ces tarifs sont révisables chaque année.

Ÿ Prend acte que pour l’année scolaire 2022/2023, un deuxième animateur interviendra le midi pour

accompagner un élève en situation de handicap.

Ÿ Donne tout pouvoir à M. le Maire pour faire appel à l'association les 4 saisons pour le fonctionnement

du service périscolaire.

Ÿ Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Ü POUR | CONTRE | ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE

VOTE D nm | : C |

22-10-059 — Finances - Aménagement d’une aire de jeux: Demande de subvention auprès du

Département

Par délibération n° 22-07-044 du 7 juillet dernier, la Commune a sollicité le Département pour financer

l'aménagement de l'aire de jeux dans le cadre du Fonds de soutien à la ruralité. Cette demande a été

refusée puisque la population DGF 2020 de la Commune du Bernard est de 1 506 habitants et la

subvention est attribuée uniquement aux Communes dont la population DGF est inférieure à 1 500

habitants.

En revanche, le projet peut être éligible au programme Logement et Aménagement des Communes sur

le volet aménagement de l’espace public en y intégrant du mobilier urbain.

Mme LANSMANT-LOUSSERT rappelle que le Conseil a validé le projet des élèves du Conseil Municipal des

Enfants, à savoir l'aménagement d’une aire de jeux très complète à proximité de la salle Bois Plaisant

permettant de satisfaire plusieurs classes d’âges (10 mois à 14 ans). Elle précise que l'aire de jeux

comprend une pyramide, des balançoires, des toboggans et deux jeux individuels. Pour compléter

l'aménagement de cet espace public, il est proposé d'installer deux tables de pique-nique et 3 banquettes

dont 2 seront installées près du terrain de pétanque à proximité.

Le coût prévisionnel de l'aménagement de l’aire de jeux et du mobilier aux abords de la salle Bois Plaisant

s'élève à 49 842,86 € HT.

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

- Logement et Aménagement des Communes (20%) 9 968,57 €

- Autofinancement 39 874,29 €

Coût prévisionnel HT À9 842,86 €

M. le Maire souligne que ce projet répond à la demande des élèves du CME et en plus il était inscrit

dans le projet du mandat.

Agnès LANSMANT-LOUSSERT précise que les travaux sont en cours et que l’espace de jeux est situé à

proximité du plateau sportif à l’entrée de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Ÿ Approuve cette opération et son plan de financement.

Ÿ Sollicite une subvention auprès du Département dans le cadre du programme Logement et

Aménagement des Communes à hauteur de 9 968,57 €.

Ÿ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

En POUR : CONTRE ABST. | NE PREND PAS PART AU VOTE |

__14 |

VOTE

LL

Le Bernard- Conseil Municipal du 6 octobre 202288

22-10-060 -— Finances - Budget Principal : Décision modificative n° 2

l'est proposé au Conseil d'ajouter des crédits en investissement notamment sur les trois opérations suivantes :

Pour l'opération Acquisitions d'immeubles, il est proposé d’ajouter des crédits à hauteur de

190 000 € pour financer l’achat du bar-restaurant Le Dolmen.

Pour l'opération Aire de Jeux, il est proposé d'augmenter les crédits de 3 000 € afin de prendre en

compte l’achat de mobilier urbain et de diminuer de 10 000 € le montant de la subvention suite à la modification du plan de financement.

Pour l'opération Ecole, il est proposé d'augmenter les crédits de 2 500 € pour des dépenses

complémentaires (armoire dans la nouvelle classe, un perforelieur, un combiné téléphonique, interphone, antivirus sur les tablettes).

La décision modificative suivante est proposée :

Section d'investissement

Dépenses Recettes

2131-102 — Bâtiments publics | 190 000,00 € 1323-136 — Subventions | - 10 000,00 €

d'investissement

2181-136 — Installation générale, 3 000,00 €

agencement et aménag. divers

2184-105 — Matériel de bureau et 2 500,00 €

mobilier

2151-112 — Réseaux de voirie - 205 500,00 €

TOTAL - 10 000,00 € TOTAL - 10 000,00 €

M. le Maire apporte des explications sur l’achat du bar-restaurant. En mai 2022, il avait été informé par

l’agence L’Adresse que des personnes étaient intéressées pour acheter le bâtiment pour créer un espace

de bien-être (Yoga, massage, ....). Il avait reconnu que le projet était intéressant mais avait confirmé que la

priorité pour la Commune était de maintenir l’activité de bar-restaurant.

Le 3 août dernier, la Commune a reçu la Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) correspondant à ce projet.

La difficulté est que la Commune dispose du droit de préemption sur les murs mais pas sur le fonds de

commerce. L'idée est donc de préempter sur les murs et de négocier pour acquérir le fonds de commerce

avec la licence IV. La Commune dispose d’un délai de 2 mois pour préempter, par conséquent, une

demande de visite du bâtiment a été faite le 28 septembre pour suspendre ce délai. La visite a lieu demain.

Le Conseil ayant donné délégation au Maire pour préempter, l’acte de préemption sera donc pris après la

visite pour un coût de 140 000 € plus les frais d’acte et la commission d'agence. L'avis du Domaine a été

sollicité pour le fonds de commerce comprenant la licence IV. Des crédits pour la globalité sont donc

inscrits. M. le Maire indique qu'il a deux candidats intéressés pour reprendre cette activité. Il y aura des

travaux à faire sur le bâtiment mais il conviendra de définir les priorités si le projet de déplacer cette

activité dans l’espace dédié aux commerces, services et halle dans le lotissement Parc de la Mairie se confirme.

Commentaire : Antoine COUTANSAIS pense que dans un premier temps la Commune doit rester

propriétaire. M. le Maire le rejoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative n° 2 du

Budget Principal présentée ci-dessus.

| POUR | CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE Z ne .

EE ——

Le Bernard- Conseil Municipal du 6 octobre 2022 | LA89

22-10-061 — Foncier - Cession de la mare et d’une portion de voirie à la Morière

M. et Mme PHILIPPE, propriétaire de la parcelle ZB 142 sise 2 La Morière ont acquis la propriété de M. et Mme TORTEREAU.

Ils sont donc les seuls propriétaires des habitations de la Morière. A ce titre, ils ont sollicité la

Commune pour acquérir une portion de la voirie ainsi que la mare située à l’entrée de leur propriété.

La voie dessert la propriété de M. et Mme PHILIPPE ainsi que la parcelle non bâtie cadastrée ZB 100

appartenant à Mme POTHIER Marie-Claire. L’acquéreur a remis un courrier justifiant l'accord du

propriétaire et des exploitants concernés qui bénéficieront d’un droit de passage.

On peut donc conclure que cette portion de voirie sur 70 mètres n’est plus affectée à l'usage du

public, une enquête publique n’est donc pas nécessaire et il convient de déclasser cette portion de

voirie du domaine public.

Il est proposé au Conseil de céder la portion de voirie à 1€ le m? et la mare à 1 000 €. Au vu du

document d’arpentage dressé par le cabinet GARCIA-THOUZEAU, la surface de la portion de voirie est

de 628 m2. La transaction s'élève donc à 1 628 €. Les frais annexes (notaire, géomètre) seront à la

charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Ÿ Décide de déclasser cette portion de voirie.

Ÿ Donne son accord pour la cession de la portion de voirie et de la mare à M. et Mme PHILIPPE.

Ÿ Fixe le prix de vente à 1 € le m? et la mare à 1 000 € plus les frais annexes (notaire, géomètre).

Ÿ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié avec faculté de substituer et tout

autre document relatif à cette affaire.

POUR CONTRE ABST. _ NE PREND PAS PART AU VOTE

14

VOTE

Questions diverses

&æ Compte-rendu des Commissions :

+ Animations (18/07/2022, 07/09/2022) : Bilan de la fête multi-associations et présentation du

calendrier des manifestations communales de l’année 2023. Ces dates ont été validées lors de la

réunion avec les associations. M. le Maire souligne la qualité du forum des associations et l'accueil des

nouveaux arrivants. Corinne ajoute que les personnes ont apprécié la nouveauté « présentation des produits locaux ».

+ Bâtiments (28/07/2022) : Visite de l'Eglise pour étudier le remplacement des bancs abîmés dans le

cœur de l'Eglise. La commission privilégie l’achat d'anciennes chaises en bois. Visite de l’Ecole pour

définir les façades à repeindre pour la rentrée. Visite à la salle Bois Plaisant pour définir l'emplacement

de l’aire de jeux qui a été modifié par la suite pour ne pas prendre trop de place sur l’espace enherbé.

Mme LANSMANT-LOUSSERT signale qu’une procédure est en cours sur la Mairie dans le cadre de la

décennale. Le problème d’inconfort l’été est avéré. L'expert poursuit ses investigations sur le système

de ventilation. Les infiltrations relevées au niveau de la porte de la salle de conseil sont confirmées.

L'expert les impute à un défaut de pose des menuiseries. Enfin les désordres qui affectent la façade

sont également confirmés. L'expert préconise une reprise des maçonneries et une peinture des deux

façades impactées.

+ Communication (23/08/2022) : Elaboration du Bernard Informations d'Automne.

+ Développement économique (29/08/2022) : Travail sur les enveloppes urbaines et les gisements

fonciers pour le PLUi. Echange sur l'acquisition du bar-restaurant et sur le bail avec le CSI d’Angles

pour la location du centre de soins polyvalent.

# Compte-rendu des séances du Conseil Communautaire (12/07/2022 et 21/09/2022): Fonds de

concours à la Commune de Curzon pour l'aménagement d’un chemin piétonnier à hauteur de

43 689 € et pour l'aménagement intérieur du bar-épicerie à hauteur de 17 748 € ;

Le Bernard- Conseil Municipal du 6 octobre 202290

Ces comptes-rendus sont consultables en Mairie ou sur le site de Vendée Grand Littoral.

& Informations et/ou observations diverses :

+ M. le Maire informe que Guénola BERTIN démissionne pour des raisons personnelles. Mme Kelly

JAMIN, épouse de Cyril JAMIN qui a remplacé Loïc PAPIN, a été recrutée sur ce poste.

+ Correspondant incendie et secours

Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, le décret n° 2022-1091 du

29 juillet 2022 est paru au Journal Officiel. Ce décret précise la nouvelle obligation pour les

collectivités de désigner un correspondant incendie et secours par arrêté du Maire parmi les adjoints

ou conseillers municipaux.

L'élu désigné doit être un interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie

et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte

contre les incendies.

M. le Maire informe donc le Conseil qu’il va désigner M. Jean-Claude BULOT pour cette mission

puisqu'il suit déjà les dossiers sur la maintenance des poteaux et bouches d'incendie.

+ La ferme de la Vaiquerie invite les élus à visiter l'élevage de porc fermier le vendredi 14 octobre à

16h.

+ Projet antenne relais FREE

M. le Maire rappelle le contexte. Un premier projet d'antenne relais avait été déposé par Orange à

proximité de la zone d'activités. Ce projet avait été abandonné suite à la réaction notamment des

habitants du lotissement Les Rochers qui y étaient opposés. Un nouvel emplacement plus éloigné des

habitations était à l’étude sur une parcelle exploitée par Audrey et David CHABOT. Une rencontre avait

été organisée en mairie le 9 mai dernier avec tous les acteurs (La préfecture, Vendée Numérique,

Orange et les exploitants). A l'issue de cet échange, une nouvelle orientation avait été validée pour

étudier un autre site et inscrire la Commune sur un arrêté pris dans le cadre du Dispositif de

Couverture Ciblée qui oblige les 4 opérateurs (ORANGE, BOUYGUES, SFR et FREE) à mettre en service

un équipement mutualisé de téléphonie.

Cette étude est donc toujours en cours mais nous avons reçu le 26 août dernier un dossier

d’information concernant un projet d'installation d’une antenne relais FREE dans la zone d'activités

Les Barbotines sur la parcelle de la société HYDRO-AGRI. Malgré l'intervention de Vendée Numérique,

FREE maintient son projet et a déposé le 27 septembre denier une déclaration préalable dont le délai

d'instruction est d’un mois.

M. le Maire précise qu’il a adressé un courrier au Préfet pour contester ce projet et lui demander

d'intervenir. A ce jour, la Commune ne dispose pas de justificatifs en urbanisme pour refuser le projet.

+ Réunions publiques pour la phase 1 : Diagnostic PLUi

Mardi 18 octobre à 20h30 à la Boissière-des-Landes salle socio-culturelle

- Mercredi 26 octobre à 18h30 à Moutiers-les-Mauxfaits salle du Bois Bouquet

- Mercredi 2 novembre à 18h30 à Angles salle Espace de Détente Angloise

- Lundi 7 novembre à 18h30 à Talmont-Saint-Hilaire salle des Ribandeaux

+ Corinne rappelle les dates des prochains évènements : Puces des couturières organisées par Au Fil

des créations le 9 octobre, Soirée antillaise organisée par Pacolédz'iles le 22 octobre. La Bourse aux

livres et jouets organisée par l’ATCB les 29 et 30 octobre. Frédéric PAPIN rajoute que le concours de

belote organisé ce jour par le Cercle de l’Amitié a accueilli 26 équipes.

+ Retour de la cloche Marie-Louise restaurée. Elle est actuellement exposée dans l’église et sera

remontée début novembre.

+ La Marche de la Joséphine organisée le 6 octobre dernier a rassemblé 85 à 90 participants. M. le

Maire félicite Corinne et toute l’équipe animation.

+ Bertrand DOUIN signale la dégradation des routes notamment à l’Augerie et à la Boultière.

Prochaine réunion de Conseil : Jeudi 3 novembre à 20h30 | |

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Le Bernard- Conseil Municipal du 6 octobre 202291

L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n'étant posée, M. le Maire lève la séance

à 22h10.

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22-10-060

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Développement économique : Dispositif «Pays de la Loire Commerce-Artisanat » |

Versement d’une subvention à l'entreprise LA TETE AILLEURS

Commande publique- Construction du Centre de soins polyvalent : Avenant n° 1 au lot 9

Electricité a

Commande publique - Construction du Centre de soins polyvalent : Demande de soUs-

traitance pour le lot 3 Couverture tuiles

Commande Publique- Programme de voirie 2022 : Attribution du marché

=

Bâtiments- Contrat de maintenance Pompe à chaleur et VMC Salle Bois Plaisant

Réseaux- Réalisation d’un raccordement en fibre optique inter-bâtiments

Affaires scolaires et périscolaires - Partenariat à avec l association « Les Quatre Saisons »

Finances - Aménagement d’une aire de jeux: Demande de subvention auprès du

Département _ = |

Finances- Budget Principal : Décision modificative n° 2 |

22-10-061 Foncier- Cession de la mare et d’une portion de voirie à la Morière

La secrétaire,

Magali GODET

Le Bernard- Conseil Municipal du 6 octobre 2022