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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20230318 delib 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département du CHER
des
Date de la convocation
14/03/2023
Date d'affichage
14/03/2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 15
Présents : 13
Votants : 14
Réf : 2023_03_06
A l'unanimité
Pour : 14
Contre: O
Abstentions : O
Extrait du registre
délibérations de la commune d'Herry
Séance du 18/03/2023
L' an 2023, le 18 Mars à 14 heures , le Conseil Municipal de cette
Commune, dûment convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
DE CHOULOT Etienne, Maire.
Présents : M. DE CHOULOT Etienne, Maire, Mme SEILLIER
Sophie, M. DE LEO Claudio, M. BOLNOT Yves, M. EGROT Gérard,
M. MAITREPIERRE Dominique, Mme VERMEULEN Martine, M.
DUMUR Philippe, M. HANRION Jonathan, Mme PERRY Odile, Mme
EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHARPY Coraline à Mme
SEILLIER Sophie
Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde
A été nommé secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Objet de la délibération : DEFINITION DU NOMBRE
D'ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre
des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30
% de l'effectif légal du conseil municipal :
Considérant que les maires délégués sont adjoints de plein
droit au maire de la commune nouvelle et ne sont pas
comptabilisés dans l'effectif de 30 %:
Le conseil municipal de la commune de Herry,
Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.
Diffusion sur le site internet de la commune le
22/03/2023
Pour copie conforme.
Le Maire,
Etienne DE CHOULOT