Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 29 001 delib
Déliberation - 2025 11 29 011 delib
Déliberation - 2025 11 29 010 delib
Déliberation - 2025 11 29 013 delib
Déliberation - 2025 11 29 007 delib
Déliberation - 2025 11 29 002 delib
Déliberation - 2025 11 29 006 delib
Déliberation - 2025 11 29 003 delib
Déliberation - 2025 11 29 008 delib
Déliberation - 2025 11 29 005 delib
Déliberation - 2025 11 29 012 delib
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 29 012 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1018-211801105-20251129-2025_11_012-AI
Accusé certifié exécutoire
. Réception par le préfet : 02/12/2025] République Française
Département CHER
MITA Mairie d'Herry
L'an 2025, le 29 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 24/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/11/2025.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
13 10 12 SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Re Patrick, M. BERNARD Thierry
A l'unanimité Excusés ayant donné procuration : M. de LEO Claudio à M. EGROT Gérard, Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Etienne
Pour : 12
Contre : 0 Absent: M. MAITREPIERRE Dominique
Abstention : 0
A été nommé secrétaire : M. EGROT Gérard
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du :
Vu le diagnostic du dispositif d'assainissement collectif de la commune, réalisé par LARBRE
INGIENIERIE le 07 novembre 2022, qui recommandait d’amorcer une rénovation par phase,
Vu la délibération 2024_09_06 du 6 septembre 2024 approuvant l'emprunt de 120 000€ auprès de
la Banque des Territoires pour 30 ans finançant la rénovation du réseau d’assainissement tranche 1,
Vu la délibération 2024 09_ 103 du 27 septembre 2024 approuvant la programmation de la deuxième tranche du réseau d’assainissement collectif,
Vu la consultation engagée, sous forme d’une procédure adaptée, le 05 juin 2025,
Vu la délibération 2025_07_08 du 23 juillet 2025 concernant la procédure de passation du marché déclarée infructueuse et la relance de la consultation de la réhabilitation de l'assainissement, Vu la délibération 2025_10_001 du 17 octobre 2025 relative à la mise en œuvre de la 2ème tranche
des travaux de rénovation du réseau d'assainissement collectif de la commune et l’approbation du choix du titulaire des travaux, dont le plan de financement ci-après (HT) :
Montant des travaux 2ème tranche 95 078€
Etudes, honoraires maître d ‘œuvre 14 500€
TOTAL 109 578€
Auto-financement 4578€
Emprunt sollicité 105 000 €
ñ
Vu la nécessité d’amortir en investissement les coûts afférents aux travaux de rénovation,
Vu la nécessité de préciser les durées d'amortissement selon la nature des opérations réalisées,
Vu les conditions proposées et transmises par les établissements financiers qui sont synthétisées
dans le tableau ci-après :
BANQUE MONTANT TAUX DUREE AMORT. ANNUITE
Banque des 105 000 € CE +0.50 = 2.20% 30 ans 4818€
Territoires
Banque des 105 000 € CE +0.50 = 2.20% 40 ans 3976€
Territoires
Banque Postale 105 000 € 4.10% 30 ans 6 088 €
AFL 105 000€ 4% 30 ans 6015 €
AFL 105 000 € 4% 40 ans 5 266 €
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de retenir la proposition de la Banque des
Territoires pour un crédit de 105.000€ amortissable sur une durée de 40 ans et de l’autoriser à
signer tous documents financiers utiles pour mener à bien ce projet.
Le Conseil Municipal approuve la proposition à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/12/2025
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT _ M{EGROT Gérard
UE
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 02/12/2025