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Procès Verbal - proces verbal du cm du 6 octobre 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 6 octobre 2025)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 OCTOBRE
2025
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
6
octobre,
à 20
h
00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-Hameaux,
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
MEMBRES
PRÉSENTS
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Émilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoît
TOULLEC.
MEMBRES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
Tristan
JACQUES
à
Slimane
MOALLA
Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
Roberto
DRAPRON
à
Chrystèle
GUILLARD
Éliane GOLLIOT
à Frédérique
DULAC
Guérigonde
HEYER
à Yolande
GROBON
Isabelle
SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à Benoît
TOULLEC
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 juin
2025
M.
LE
MAIRE
: « Je
n'ai
pas
reçu
de
remarques
sur le procès-verbal
de
ce
Conseil
Municipal.
Est-ce
qu’il
y
a des
remarques
ou
des
demandes
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 juin
2025
est
adopté
à l’unanimité.
20265-022- Modification
du
tableau des
effectifs
EVE
DV
M.
LE
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
et
les
recrutements
en
fonction
des
départs
en
retraite
et
des
mutations,
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
de
la promotion
interne
et des
recrutements
envisagés
il est
proposé
de :
-
Supprimer
1 poste
d’animateur
principal
1"° classe,
à compter
du
01/11/2025
-
Créer 1
poste
d’attaché,
à compter
du
01/11/2025
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2°"° classe,
à compter
du
01/11/2025,
-
Créer
1 poste
d'agent
de
maitrise
principal,
à compter
du
01/11/2025
Pour
mémoire : Ancien
tableau
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC:
temps
complet)
Filière
administrative
Emploi
de
Directeur
général
des
services
2 000
à 10
000
Een
m9
.
1
TC
direction
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
4
TC
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
8
TC
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
9
TC
C
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
2
TC
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
39
Filière technique
A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°"° classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°"° classe
15
TC
C
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
6
TC
C
Adjoint
technique
41
TC
Total
filière
technique
74
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
.
2
TC
principal
1*"
classe
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
5
O
TC
principal
2ème
classe
B
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
:
Temps
partiel
70%
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière animation
B
Animateur
principal
1?" classe
2
TC
B
Animateur
principal
2e
classe
4
TC
B
Animateur
4
TC
e
Adjoint
d'animation
principal
1*"° classe
2
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
5
TC
C
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2è"e
cl
1
TNC(67,23%)
Total
filière
animation
46
Filière
Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
(e
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale
Filière
médico-sociale A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
À
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
;
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
1
TC
A
infirmier
soins
généraux
hors
classe
1
TC B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
4
TC
C
ATSEM
principal
1° classe
1
TC
C
ATSEM
principal
2è"e
classe
3
TC
C
Agent
social
principal
1è"° classe
1
TC
C
Agent
social
principal
2°"€ classe
0
TC
C
Agent
social
2
TC
Total
filière
médico-sociale
17
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
M.
LE
MAIRE
:«
La
modification
du
tableau
des
effectifs
concerne
deux
postes
:un
poste
à la
suite
d’une
réussite
à un
concours
et
un
poste
qui
est
tout
simplement
un
reclassement
sur
un
grade
différent.
Nous
passons
d’un
poste
d’animateur
1"
classe
à
un
poste
d’attaché
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2f
classe
à
un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
ou
des
remarques
par
rapport
à cette
délibération
? Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.313,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 février
2025,
relative
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
de
la
promotion
interne
et
des
recrutements,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- _
Supprimer
1 poste
d’animateur
principal
1°" classe,
à compter
du
01/11/2025
-
Créer
1 poste
d’attaché,
à compter
du
01/11/2025
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2è"°
classe,
à compter
du
01/11/2025,
-
Créer
1 poste
d'agent
de
maitrise
principal,
à compter
du
01/11/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1%
et unique
: DÉCIDE
d’adopter
le tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
ainsi
modifié
:
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC
: temps
complet)
Filière
administrative
Emploi
de
Directeur
général
des
services
2 000
à 10
000
E
3
:
1
TC
direction
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
5
TC
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
8
TC C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
9
TC
C
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
2
TC
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
40
Filière technique
A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°"° classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°"° classe
15
TC
C
Adjoint
technique
principal
2è"°
classe
5
TC
C
Adjoint
technique
41
TC
Total
filière
technique
74
Filière
sportive B
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
>
rc
principal
1?" classe
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
B
LH
O
TC
principal
2è"e
classe
B
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
:
Temps
partiel
70%
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière
animation B
Animateur
principal
1*"°
classe
1
TC
B
Animateur
principal
2°"
classe
4
TC
B
Animateur
4
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
1°
classe
2
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
27°
classe
5
TC
C
Adjoint
d’animation
28
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
2ème
cl
1
TNC(67,23%)
Total
filière
animation
45
Filière
Police
Municipale
e
Brigadier-Chef
principal
TC
C
Gardien
Brigadier
TC
Total
filière
Police
Municipale
Filière médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
>
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
1
TC
A
Infirmier
soins
généraux
hors
classe
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
4
TC
C
ATSEM
principal
1° classe
1
TC
C
ATSEM
principal
2°"® classe
3
TC
C
Agent
social
principal
1*"° classe
1
TC
C
Agent
social
principal
2°"
classe
0
TC
C
Agent
social
2
TC
Total
filière
médico-sociale
17
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205 Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
:
Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 octobre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 8 octobre
2025
Certifiée
exécutoire
: 8 octobre
2025
2025-033-
Protection
sociale
complémentaire
- Convention
de
participation
santé
du
CIG
Grande
Couronne M.
LE
MAIRE
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
2
décembre
2019,
la
collectivité
a
décidé
d'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé,
dont
le
contrat
est
lié
à une
convention
avec
le
CIG.
La
participation
employeur
avait
été
réévaluée
à compter
du
1°’ janvier
2024
:
+
Pourles
salaires
dont
le montant
brut
mensuel
est
inférieur
à 2000
€, participation
de
23 €
+
Pourles
salaires
dont
le montant
brut
est
compris
entre
2001
€ et 3000
€, participation
de
14 €
°
Pour
les salaires
dont
le montant
brut
est
supérieur
à 3001
€, participation
de
6€
Actuellement,
51 agents
y adhèrent,
ce
qui
représente
un
coût
mensuel
de
661
€.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
Collectivité
à la
convention
de
participation
santé
du
CIG
Grande
Couronne
qui
s’achève
au
31
décembre
2025,
il est
proposé
de
renouveler
l’adhésion
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la
convention
ci-jointe,
pour
4
nouvelles
années,
soit
jusqu’au
31
décembre
2029. l'est
prévu
un
coût
annuel
d'adhésion
de
500€,
à rétribuer
auprès
du
CIG,
qui
effectue
les démarches
de
mise
en
concurrence
et de
suivi
de
la convention
de
participation.
Enfin,
il est
proposé
de
réévaluer
la
participation
employeur
aux
agents
qui
souscriront
à
la
mutuelle
désignée
dans
la
convention
de
participation,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
selon
les
modalités
suivantes
:
Salaire
brut
mensuel
< 2500€
2 500
€<
>3500€
>3500
€
de
Pagent
Participation
25€
20€
15 €
mensuelle
de
l’employeur Si le
nombre
d’agents
adhérents
reste
stable,
cette
revalorisation
entrainera
un
surcout
pour
la
Commune
de
434
€ par
mois.
M.
LE
MAIRE
: « Concernant
la
convention
de
participation
avec
le
CIG,
nous
avions
déjà
pris
une
délibération
en
2019
pour
un
contrat
portant
sur la protection
sociale
complémentaire.
La
participation
de
l’employeur
avait
été
réévaluée
en
janvier
2024.
Les
différents
montants
de
participation
sont
indiqués.
Aujourd’hui,
51
agents
y adhèrent.
Dans
le cadre
du
renouvellement
de
cette
convention
qui
s'achève
en
décembre
2025,
nous
proposons
de
renouveler
notre
adhésion
avec
le
CIG
pour
quatre
nouvelles
années,
donc
jusqu’à
la
fin
2029.
Nous
proposons
aussi
de
réévaluer
la
participation
employeur.
D'abord,
parce
que
nous
nous
sommes
aperçus
que
les différents
niveaux
de
participation
étaient
moins
adéquats
aujourd’hui.
Ensuite,
une
participation
minimale
de
15 € est
à présent
demandée
pour
l’employeur,
quels
que
soient
les revenus.
De
fait,
pour
des
salaires
bruts
mensuels
:
—
De
moins
de
2 500
€, la participation
employeur
sera
de
25
€.
-
Entre2500€et3
500
€, la participation
employeur
sera
de
20
€.
—
Supérieurs
à 3 500
€, la participation
employeur
sera
de
15 €. Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
VU
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, VU
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
VU
le décret
n° 2011-1474
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la Circulaire
n’RDFB12207899C
du
25 mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
(CIG),
VU
l’avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
juin
2023,
VU
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y afférent,
VU
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ARTICLE
1£8:
DÉCIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l’intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
:
1.
Pour
ce
risque,
[a
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et responsable
par
le CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit : Salaire
brut
mensuel
< 2500€
2 500
€<
>3500€
>3500
€
de
l’agent
Participation
25€
20€
15€
mensuelle
de
Pemployeur
-
Article
2:
PREND
ACTE
que
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
500€.
-
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
Santé
et
tout
acte
en
découlant.
-__
Article
4 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8
octobre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 8 octobre
2025
Certifiée
exécutoire
: 8 octobre
2025
2025-034-
Budget
- Exercice
2025-
Décision
modificative
n°1
M.
LE
MAIRE
indique
que
les décisions
modificatives :
+
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
°__
répondent
aux
mêmes
règles
d’équilibre
et de
sincérité
que
le budget
primitif.
+
doivent,
comme
les
budgets,
être
présentées
section
par
section
et différencier
nettement
les
dépenses
et les recettes
Cependant,
il n’est
pas
nécessaire
de
rééditer
l’ensemble
des
pages
de
la
maquette
budgétaire.
Le
Maire
(ordonnateur)
peut
effectuer
des
transferts
de
crédits
à l’intérieur
d’un
même
chapitre
dans
la
mesure
où
le
budget
a
été
voté
par
chapitre,
ainsi
qu’à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement.
Aucune
autre
délégation
ne
peut
être
accordée
à l’ordonnateur
à ce
titre.
C’est
pour
cette
raison
que
cette
décision
modificative
vous
est
présentée,
comprenant
plusieurs
points
:
À.
Par
délibération
du
27/09/2021,
la
Commune
a
approuvé
les
conditions
essentielles
de
cession
des
parcelles
AM59
et
AM60
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
à l’euro
symbolique.
Le
coût
de
cession
est
de
1
euro,
cette
opération
s’analyse
toutefois
comme
une
subvention
d'équipement
par
la
Commune,
qu’il
convient
de
retracer
dans
les
écritures
d'ordre
pour
1 230
000
€
(correspondant
à la
valeur
vénale
du
terrain
donnée
par
les
Domaines)
au
chapitre
041.
Cette
opération
entraine
la
neutralisation
de
l'impact
budgétaire
via
des
opérations
d'ordres
conformémant
à
la
délibération
d'amortissement
n°2024-024,
au
compte
198
en
dépense
et
77681
en
recette.
B.
L'État
a créé
un
nouveau
dispositif
de
ponctions
auprès
des
collectivités
locales
:le
DILICO.
La
Commune
a été
notifiée
du
montant
après
le
vote
du
budget
primitif.
Il convient
d'inscrire
au
chapitre
014
compte
739218,
la
somme
de
145
735
€ en
la
finançant
depuis
notre
dispositif
de
réserve
(65888). C.
L'État
a notifié
à la Commune
qu’elle
ne
percevrait
plus
de
dotation
forfaitaire
(suppression
au
compte
74111
de
la prévision
budgétaire :
- 95
000
€) et que
la DCRTP
passerait
de
142
089
€ (en
2024)
à
56
057
€ en
2025.
Ces
baisses
de
recettes
budgétaires
d’un
montant
de
181
032
€ sont
équilibrées
par
la
DSR
(+31
849
€ sur
la prévision
au
compte
741121),
+116
291
€ sur
la compensation
de
l’Etat
au
titre
des
exonérations
de
taxes
foncières
(compte
74833)
et
par
une
indemnisation
de
la
compagnie
d'assurances
suite
à un
sinistre
(+32
892
€ au
compte
75888).
D.
Enfin,
avec
le
passage
en
M57,
les
amortissements
s'effectuent
dorénavant
au
prorata
temporis,
donc
dès
sa
date
de
mise
en
service,
mais
les
crédits
ne
peuvent
pas
être
fixés
en
début
d'année.
Afin
de
finaliser
les
écritures
d’amortissement,
il
convient
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires. il y a donc
lieu
d’effectuer
les écritures
de
régularisation
suivantes
qui
impliquent
des :
1.
Écritures
d'ordre
budgétaire
en
dépense
au
compte
204412
(chapitre
041)
et en
recette
au
compte
2115
(chapitre
041)
d’un
montant
de
1 230
000
€.
2.
Inscription
au
compte
739218
du
dispositif
DILICO
pour
un
montant
de
145
735
€ financé
en
recette
par
un
prélèvement
sur
le compte
65888.
3.
Baisse
de
prévisions
de
recettes
de
-181
032
€
au
chapitre
74
(dotation
forfaitaire,
DCRTP)
avec
l’ajustement
de
la
DSR,
des
compensations
des
exonérations
de
TF
et
une
indemnisation
d’un
sinistre.
4.
S'agissant
des
amortissements,
on
augmente
en
fonctionnement
les
dépenses
prévues
au
chapitre
042
(6811),
qui
sont
financées
par
la réduction
du
virement
à la section
d'investissement,
la recette
d'investissement
au
compte
28188
permettant
cette
écriture.
Proposition Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2025
telle
que
présentée
ci-dessous. Section
investissement
Dépenses
Recettes
Sens
KChapitra
Nature
Diminution
de
crédits
fans 5
de
|biminution
de
crédits
PE
de
7
D
041
204412
1230000
€
D
| 040
198
1230
000
€
Total
-
€
2460000€
-
€
-
€
R
041
2115
1230000€
R
040
28188
20000
€
R
o21
1210000 €
Totai
-
€
-
€
-
€
2460
000€
TOTAL
INVESTISSEMENT
2 460
000,00
€
2 460
000,00
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Sens
|Chapitrd
Nature
Diminution de crédits
NAPÉRSEE
de
|biminution de crédits
Aeneraen
D
042
6811
Amortissements
20000€
D
023
Temain
anden
CAP
ADOS
1210
000
€
D
014
739218
DILICO
145735€
D
65
65888
145
735€
Total
145 735
€
1375
735€
-
€
-
€
R
042
77681
Terrain
anden
CAP
ADOS
1230000 €
R
74
zan1
Dotation
forfaitaire
95
000,00
€
R
74
741121
DSR
31849e
R
74
7483n
DCATP
86032,00€
nr
Pas | RE
ré apre
R
75
75888
Indemnisation
sinistre
32892e
Total
-
€
-
€
181032,00
€
141032€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1230000 €
1230
000
€
M.
LE MAIRE :
« En
l'absence
de
M. Tristan
JACQUES,
je vais donc
vous
présenter
la décision
modificative
n°’
pour
le
budget.
I! s’agit
de
la
première
modification
cette
année.
II y a plusieurs
motifs
liés
à cette
décision
:
-
Écritures
d'ordre
qui
concernent
notamment
le terrain
de
CAP
ADOS
et des
amortissements.
—
Baisses
significatives
de
dotations
de
l’État
au
profit
de
la commune
et
donc
le fait
d’abonder
un
chapitre
pour
pouvoir
compenser.
Concernant
le terrain
CAP
ADOS,
nous
avions
pris
une
délibération
à l’unanimité
en
2021
qui
approuvait
les
conditions
de
cession
de
deux
parcelles,
qui
représentent
grosso
modo
ce
que
nous
appelons
l’ex-
terrain
CAP
ADOS
où
se trouvait
la médiathèque,
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
pour
un
euro
symbolique.
Seulement,
cette
cession
s’analyse
comme
une
subvention
d'équipement.
Dans
ce
cadre-là,
nous
devons
retracer
dans
nos
écritures
d'ordre
la
valeur
vénale
du
terrain
estimée
par
les
Domaines
à
1 230
000
€.
De
fait,
il y a
une
neutralisation
de
cet
impact
budgétaire
en
dépenses
et
en
recettes,
mais
nous
devons
donc
bien
l’afficher
dans
cette
partie
du
budget
même
si la
cession
s’est
faite
pour
un
euro
symbolique.
Le
deuxième
élément
vient
de
plusieurs
choses.
D’abord,
un
nouveau
dispositif
de
ponction
par
l’État
qui
s’appelle
le
DILICO.
Nous
l’avions
évoqué
au
moment
du
vote
du
budget,
mais
nous
n’avions
pas
encore
la somme
qui
nous
a été
transmise
depuis.
L'État
nous
indique
que
dans
son
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales,
il prévoit
que
90
% du
montant
serait
remboursé
à la commune
dans
les trois
prochaines
années
par
tranche
de
30
%. 10
Néanmoins,
nous
devons
inscrire
la
somme
de
145
735
€.
Pour
pouvoir
la
financer,
nous
prenons
dans
nos
réserves
puisque
nous
n’avions
pas
imaginé
cette
invention
fiscale
à ce
moment-là.
Pour
votre
parfaite
information,
je
vous
signale
que
la
Cour
des
Comptes
a
fait
un
rapport
sur
ce
dispositif
et
indique
que
le
montant
moyen
par
habitant
s’élève
à
14,18
€
pour
les
1 200
communes
concernées
par
ce
DILICO.
Pour
Magny-les-Hameaux,
lorsque
nous
faisons
le rapport,
nous
sommes
à
15,31
€ par
habitant.
Ensuite,
nous
avions
une
prévision
budgétaire
de dotation
forfaitaire
qui était de
95
000
€ mais
que
l’État
a décidé
de
ne
plus
attribuer
à la commune.
A cela
s’ajoute
la baisse
de
la Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
qui
passerait
de
142
000
€
à
56
000
€
si
j’arrondis.
Évidemment,
nous
équilibrons
parce
que
nous
récupérons
un
petit
peu
de
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
à 31
800
€. Nous
avions
été
très
prudents
sur les compensations
d'exonération
de taxes
foncières
pour
les
équipements
industriels.
Cela
nous
permet
de
récupérer
116
000
€ par
rapport
aux
prévisions.
Puis,
nous
avons
bénéficié
d’une
indemnisation
de
la compagnie
d'assurance
sur le sinistre
de
la Maison
de
l’Environnement
à
hauteur
de
32
000
€.
Tout
cela
nous
permet
de
contrecarrer
ces
diminutions
d'accompagnement
budgétaire
de
l’État. Ainsi,
nous
sommes
à iso au
niveau
budgétaire.
Dans
le
cadre
du
passage
en
M57
par
rapport
à
nos
comptes
publics,
un
certain
nombre
d’amortissements
s’effectuait
auparavant
en
début
d’année.
Là,
cela
sera
fait
par
rapport
au
temps,
donc
au
prorata
temporis
et nous
ne
pourrons
donc
pas
les travailler en
début
d'année.
Il convient
donc
de
pouvoir
avoir
les
crédits
supplémentaires
pour
les
intégrer.
Évidemment,
l’ensemble
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? ».
MME
DEUDON :
«
Juste
par
curiosité,
la
valorisation
faite
du
terrain
CAP
ADOS
inscrite
cette
année,
l’avait-elle
été
les années
précédentes
ou
est-ce
une
demande
qui
vient
de
vous
être
faite
? ».
M.
LE
MAIRE
: « C'est
une
demande
qui
vient
d’être
faite
par
les services
comptables.
Sinon,
pour
2021,
nous
l’aurions
intégrée,
mais
cette
demande
est arrivée
cette
année.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
?
Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
31
mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
2025
par
décision
modificative
n°1
telle
que
ci-dessous
dont
les
mouvements
s’équilibrent
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
CONSIDÉRANT
que
le budget
de
la commune
est voté
par
chapitre,
VU
l'avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 30
septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°’
et
unique:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2025
telle
que
détaillée
comme
suit : 11
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
Augmentation
de
Augmentation
de
Sens
Chapitrd
Nature
Diminution de crédits
RS
Diminution
de crédits
crédits
o
|
o41
204412
1230000
€
D
| 040
198
1230
000
€
Total
-
€
2460000€
-
€
-
€
R
041
2115
1230000€
R
040
28188
20000
€
R
021
1210000€
Total
-
€
-
€
-
€
2460
000€
TOTAL
INVESTISSEMENT
2 460
000,00
€
2 460
000,00
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
x
Augmentation
de
Augmentation
de
Sens
|Chapitra
Nature
Diminution de crédits
cédts
Diminution de crédits
crédits
D
042
6811
Amortissements
20000€
D
023
Terrain
anden
CAP
ADOS
1210
000
€
D
014
739218
DILICO
145735
a)
65
65888
145
735€
Total
145735€
135
735€
:_€
:_€
R
o42
77681
Terrain
anden
CAP
ADOS
1230000€
R
74
za
Dotatior
forfaitaire
95
000,00
€
R
74
74121
DSR
31849€
R
74
7483
DCRTP
86032,00€
RQ
75 |
78
| ur
ré 291€
R
75
75888
indemnisation
sinistre
32892
Total
+
€
-
€
181032,00
€
14110320
TOTAL FONCTIONNEMENT
1230000
€
1230
000€
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION :
Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 octobre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 8 octobre
2025
Certifiée
exécutoire
: 8
octobre
2025
2025-035-
Pacte
financier
2022-2026-Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines M.
LE MAIRE
indique
que
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
bénéficie
dans
le cadre
du
Pacte
financier
2022-2026
d’une
enveloppe
de
1 848
541
€,
qu’elle
peut
mobiliser
d’ici
le
31
décembre
2026
pour
tout
type
de
dépenses
d'investissement
engagées
sur la durée
du
pacte
financier,
dans
la mesure
où
le fonds
de
concours
alloué
ne
dépasse
pas
50%
du
reste
à charge
de
la Commune,
après
prise
en
compte
des
autres
financements.
Il est
proposé
de
demander
à la Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines,
un
fonds
de
concours,
à hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux,
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
: 12
à
L
Pourcentage
Montant
Coût
restant
à
Fonds
de
de
fonds
de
Opération
prévisionnel |
la charge
de
la
concours
concours
pour
u
hors
taxes
commune
sollicité
, P
.
cette
opération
Achat
d’un
véhicule
31750
€
15875 €
15875 €
50%
professionnel Travaux
de
réfection
des
poteaux
du
préau
du
groupe
89
300€
44650€
44
650€
50
#
scolaire
Saint-Exupéry
L'achat
d’un
véhicule
professionnel
est
à destination
du
service
de
Police
municipale,
il comprend
donc
des
frais
liés à la sérigraphie.
Les
travaux
de
réfection
des
poteaux
du
préau
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry/Petit
Prince
seront
entrepris
lors des
vacances
de
la Toussaint,
et font
suite
à une
étude
de
vérification
de
la structure.
Avec
ces
opérations,
la
Commune
sera
à
60%
d’utilisation
des
fonds
de
concours
intercommunaux.
D'autres
projets
sont
encore
à l’étude
(déminéralisation
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry,
travaux
sur
bâtiments). M.
LE
MAIRE
: « Dans
le cadre
du
pacte
financier
2022-2026,
nous
avons
donc
une
enveloppe
de
1 848
541
€
que
nous
pouvons
mobiliser
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2026
pour
tout
type
de
dépenses.
Nous
proposons
d'utiliser ce droit de tirage
sur les fonds
de
concours
pour
l’achat
d’un
véhicule
professionnel
et pour
les travaux
de
réfection
des
poteaux
du
préau
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry.
Les
différents
montants
sont
indiqués
et donc
le pourcentage
des
fonds
de
concours
pour
chacune
de
ces
opérations
est
à
50
%
sur
des
montants
prévisionnels
hors
taxes:
31
750
€
pour
le
véhicule
et
89
300
€
pour
les
travaux
à Saint-Exupéry.
À ce
moment-là,
nous
aurons
utilisé
60
% de
nos
fonds
de
concours.
Est-ce
qu'il
y à des
remarques
ou
des
questions ?
».
MME
DEUDON
: « Concernant
chacune
des
lignes,
est-il
possible
de
nous
en
dire
un
peu
plus
sur
le
véhicule
professionnel?
Concernant
les
travaux
programmés
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry/Petit
Prince,
si j'ai
bien
compris,
lors
des
congés
d’automne,
pouvez-vous
également
nous
en
dire
un
petit
peu
plus
? ».
M.
LE
MAIRE
: « Je
vais
répondre
pour
le
premier
et
je
vais
laisser
M.
Raymond
BESCO
répondre
pour
Saint-Exupéry. Le
véhicule
professionnel
concerne
la Police
municipale
pour
le remplacement
classique
du
véhicule
».
M.
BESCO
: « Concernant
les
travaux
à
Saint-Exupéry,
nous
avons
eu
la
mauvaise
surprise
de
voir
une
dégradation
d’un
certain
nombre
de
poteaux
extérieurs
sur ce
bâtiment.
Nous
avons
donc
procédé
en
deux
temps.
Le
1%
temps,
mise
en
sécurité
de
l’ensemble
de
ces
poteaux
avec
une
interdiction
de
la
zone
et la mise
en
place
d’étais
le temps
de faire
passer
les
bureaux
d’études
pour
effectuer
les études
de
structures
ou
les études
de
sol.
La solution
technique
a été trouvée
et nous
passons
sur le 2ème temps.
Nous
allons
donc
procéder
au
remplacement
de
ces
poteaux
pendant
les prochaines
vacances
scolaires.
Pour
l'instant,
c'est
prévu
en
deux
phases,
car
nous
pensons
ne
pas
pouvoir
faire
plus
vite.
C’est
tout
ce
que
je
peux
vous
dire
sur
cette
situation
». 13
MME
DEUDON
:«
J'habite
à côté
et
donc
les
parents
qui
ont
des
enfants
dans
ce
groupe
scolaire
sont
un
peu
inquiets
et
s'interrogent
beaucoup.
La
question
qui
se
pose
est
de
savoir
si
leurs
enfants
étaient
exposés
au
risque
lorsque
les
étais
n'étaient
pas
encore
mis
en
place.
Ensuite,
à
quelle
occasion
ces
faiblesses
ont-elles
été
constatées
? Nous
demandons
d'informer
clairement
les
parents
».
M.
BESCO
:
« Cela
est
fait
!N’en
rajoutez
pas
!Je
sais
que
c’est
un
peu
votre
fonds
de
commerce,
mais
n’en
rajoutez
pas
».
MME
DEUDON
:
« Les
parents
ont
reçu
un
mail
datant
de
juin
et
ils
ne
sont
pas
informés
depuis
».
M.
BESCO
:«
Non,
il y
en
a
eu
un
autre.
Mettez-vous
à
jour,
cela
vous
évitera
de
dire
des
bêtises.
Nous
avons
découvert
cela
à l’occasion
d’inspections
classiques
de
remises
en
peinture.
Pour
tout
vous
dire,
nous
travaillons
sur
la
préparation
des
travaux
de
réfection
de
la
cour
qui
ont
donc
été
reportés.
En
faisant
un
tour
du
bâtiment,
nous
avons
constaté
des
éclatements
sur
un
poteau
dans
un
premier
temps.
En
regardant
de
plus
près,
nous
en
avons
vu
d’autres
qui
étaient
un
peu
fissurés.
Nous
avons
immédiatement
mis
en
sécurité
cette
zone.
Il n’y
a pas
de
risque
d’écroulement
de
ces
poteaux.
Il s’agit
principalement
des
poteaux
extérieurs
du
préau,
c’est-à-dire
tous
ceux
qui
ont
été
exposés
aux
intempéries.
Il
s’agit
d’un
problème
de
conception
de
ces
poteaux
puisque
l’eau
s’est
infiltrée.
Cela
m’embête
de
perdre
un
peu
de
temps,
mais
je
vais
prendre
le
temps
qu’il
faut
ce
soir.
J'avais
un
interlocuteur
dans
votre
groupe
pour
traiter
de
ces
sujets,
mais
je
ne
l’ai
plus.
Vous
venez
plus
aux
commissions,
c'est
compliqué
de
rentrer
dans
le
détail
en
Conseil
Municipal.
Je
veux
bien
vous
ressortir
tout
ce
qui
a été
fait
comme
études
de
structure,
mais
ce
n’est
pas
le
lieu.
J’en
profite
pour
vous
le
dire,
et
j'ai
déjà
eu
l’occasion
de
le
dire,
on
avait
convenu
de
qui
était
mon
interlocuteur
dans
votre
groupe
mais
que
je
n’ai
plus
pour
l'instant.
Je
ne
sais
pas
si
je
dois
continuer
là-dessus,
surtout
pour
qu’on
nous
demande
avec
des
sous-entendus
si
les
parents
ont
bien
été
informés.
Oui,
ils
sont
informés.
Est-ce
que
les
enfants
étaient
en
danger
?
Non,
ils
ne
l’étaient
pas.
Voilà
! Après,
vous
pouvez
continuer
sur
ce
terrain-là,
mais
j'aimerais
mieux
avoir
un
interlocuteur
dans
votre
groupe
pour
que
nous
puissions
en
discuter
en
dehors
du
Conseil
municipal.
Il n’y
a rien
à cacher
sur
ce
terrain.
Pour
votre
information,
nous
avons
fait
une
réunion
et
seul
un
parent
est
venu.
Je
veux
bien
qu’on
me
dise
que
les
personnes
étaient
inquiètes,
mais
bon,
voilà
!Encore,
c'était
un
délégué
de
parents
d'élèves.
Nous
n’avons
rien
à
cacher
sur
ce
dossier-là
».
MME
DEUDON
:«
Non,
ce
n’était
pas
à propos
de
cacher
ou
pas
».
M.
BESCO
:«
Un
petit
peu
quand
même
!».
MME
DEUDON
: «
Ils
m'ont
montré
un
mail
qui
date
de
juin,
ils
ne
m’ont
pas
parlé
de
celui
de
septembre.
Il est
peut-être
passé
dans
les
spams
».
M.
BESCO
:«
Oui,
cela
doit
être
cela
!C’est
certainement
cela
!
».
M.
LE
MAIRE
:«
Simplement,
sur
ce
sujet,
c’est
une
école
qui
de
mémoire
a été
inaugurée
en
1991.
Elle
avait
été
construite
à l’époque
avec
l’EPA.
Nous
faisons
des
contrôles
réguliers
et
nous
l’avons
vu.
Tout
de
suite,
la
vérification
a été
faite.
Il n’y
avait
pas
de
danger
immédiat
pour
les
enfants.
L'ensemble
des
mesures
ont
été
prises
avec
une
information
directe
à
la
fois
à
l’équipe
enseignante
et
à
la
fois
aux
délégués
de
parents
d'élèves,
mais
également
après
à l’ensemble
des
parents
d’élèves.
Cela
a été
fait
dès
le
départ,
dès
que
cela
a été
constaté.
Ensuite,
il y a
eu
une
nouvelle
information
faite
en
juin,
mais
également
une
proposition
faite
à
l’ensemble
des
parents
de
venir
nous
rencontrer
directement
sur
place,
dans
la
cour.
Ainsi,
nous
pouvions
échanger
avec
les
parents
qui
pourraient
éventuellement
avoir
une
inquiétude.
Tout
le
monde
avait
donc
cette
information.
M.
Raymond
BESCO
a bien
signalé
qu’une
personne
était
venue.
En
septembre,
un
nouveau
mail
a été
envoyé
-
Mme
Émilie
STELLA
l’a
ici
au
cas
où.
Toujours
dans
ce
laps
de
temps,
il y a
bien
entendu
eu
des
conseils
d'écoles
dans
lesquels
le
sujet
a
été
abordé.
Il y a
également
eu
des
échanges
avec
l’équipe
enseignante. 14
Notamment
au
moment
de
la rentrée,
je faisais
partie
de
ces
visites,
donc
nous
avons
pu
échanger
sur
les
premiers
retours
que
nous
avions
des
entreprises
ou
des
diagnostics.
Maintenant,
les
travaux
vont
pouvoir
se faire
au
fur
et
à mesure.
Nous
sollicitons
le fonds
de
concours
pour
pouvoir
en
financer
une
partie.
Cela
va
nous
permettre
d’aller
le plus
vite
possible,
mais
nous
n’irons
évidemment
pas
plus
vite
que
la
musique
sur
ce
sujet.
Surtout,
nous
continuerons
d'informer
au
fur
et
à
mesure.
Que
des
personnes
râlent
de
l'information,
cela
est
possible,
par
contre
ils
peuvent
toujours
venir
nous
interroger
aussi
directement.
Comme
j'ai
eu
l’occasion
de
le
dire
à
plusieurs
reprises,
vous
pouvez
également
venir
nous
interroger
directement
sans
même
avoir
besoin
d’attendre
le Conseil
Municipal.
Ensuite,
nous
continuerons
à
travailler
avec
les
équipes
enseignantes,
nos
personnels
sur
place
pour
adapter
au
mieux
les agendas
par
rapport
au
cycle
scolaire
classique
».
M.
BESCO
: « Pour
vous
donner
un
petit
complément
d’information,
les
premiers
étaiements
ont
été
faits
gracieusement
par
l’entreprise
Maître
Cube,
qui
construit
le Collège.
En
effet,
nous
avons
tout
de
suite
cherché
une
entreprise
pour
étayer,
et
c’est
eux
qui
sont
venus
étayer
gratuitement
dans
un
premier
temps.
Après,
nous
avons
fini
par
payer,
mais
dans
la journée,
ils avaient
détaché
une
équipe
pour
faire
un
premier
étaiement.
Je tenais
à les en
remercier
puisque
nous
en
parlons.
J'ai
également
une
question
très
pratique
à vous
poser.
Qui
est
mon
interlocuteur
dans
votre
groupe
pour
les
questions
de
travaux
? Vous
n’êtes
pas
obligés
me
répondre
ce
soir,
mais
faites-le
nous
savoir
», M.
LE
MAIRE :
«I!
n’y a pas
d’autres
questions,
je vous
propose
de
passer
au
vote
sur cette
demande
de
fonds
de
concours
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité,
VU
la
délibération
n°2022-227
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
règlement
d’application
des
fonds
de
concours
aux
communes,
VU
l’avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 30
septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1 : DEMANDE
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
pacte
financier
2022-2026
d’un
montant
maximum
de
60
525
€, et
plafonné
à
50%
du
montant
restant
à la charge
de
la commune,
-
Article
2 : APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
opérations : 15
«
Pourcentage
Coût
restant
Montant
à
Fonds
de
de
fonds
de
ne
Lu
à la charge
Opération
prévisionnel
de
la
concours
concours
e
hors
taxes
sollicité
pour
cette
commune
,
opération
Achat
d’un
véhicule
.
31750€
15
875
€
15875€
50%
professionnel Travaux
de
réfection
des
poteaux
du
préau
du
.
.
89300€
44650
€
44
650€
50
%
groupe
scolaire
Saint-
Exupéry Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
:
Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 octobre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 8 octobre
2025
Certifiée
exécutoire
: 8 octobre
2025
2025-036-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’Association
GRS
Chevreuse
M.
LE
MAIRE
indique
que
l’équipe
des
benjamines
de
l'Association
GRS
Chevreuse
a
participé
au
championnat
de
France
des
gymnastiques
qui
se
déroulait
à Rennes
du
13
au
15
juin
2025.
Elles
se
sont
classées
17°
sur
les
40
équipes
qui étaient
en
compétition.
P
P
Comme
en
2023,
l'association
sollicite
auprès
de
la
ville
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
financer
les
frais
de
déplacements
effectués
par
le
nombre
d’enfants
magnycois
participant
à ce
championnat
de
France.
Pour
le
championnat
de
France
2025,
les
frais
de
déplacements
pour
l’ensemble
de
l’équipe
s’élèvent
à
un
total
de
1 028€
euros.
Pour
notre
commune,
la
subvention
exceptionnelle
demandée
est
destinée
à financer
le
déplacement
de
Darine
Youssef,
jeune
habitante
de
Magny-les-Hameaux,
soit
257e.
Afin
de
continuer
à
apporter
notre
soutien
à
l'association
et
aux
jeunes
sportifs
magnycois,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à l’association
GRS
Chevreuse
cette
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
257€.
M.
LE
MAIRE
:
« En
vie
associative,
nous
avons
une
délibération
portant
sur
l’attribution
de
subvention
exceptionnelle
à l’Association
GRS
de
Chevreuse.
Vous
l’aurez
certainement
constaté,
cette
association
a participé
aux
championnats
de
France
de
gymnastique
en
juin
dernier.
D'ailleurs,
elles
se
sont
classées
17°
sur
les
40
équipes
qui
étaient
en
compétition.
Comme
en
2023,
elle
sollicite
les
communes
concernées
puisqu’elle
a des
athlètes
habitant
plusieurs
communes.
En
fonction
du
nombre
d’enfants
magnycois
qui
participaient
à ce
championnat
de
France,
elle
sollicite
la
commune
pour
aider
à financer
l’ensemble
des
déplacements.
En
effet,
ce
sont
des
frais
occasionnels
plus
importants
que
ce
qu’ils
peuvent
avoir
habituellement.
Il faut
savoir
que
ces
frais
de
déplacement
pour
l’ensemble
de
l’équipe
se
sont
élevés
à 1
028
€ en
2025.
Darine
YOUSSEF,
habitante
de
Magny-les-Hameaux,
faisant
partie
de
l’équipe,
nous
sommes
sollicités
pour
un
montant
de
257
€
par
rapport
au
nombre
d’habitants
magnycois
concernés.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
». 16
ÉLIBÉRATIO Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Association
GRS
Chevreuse
destinée
à
financer
les
frais
de
déplacement
des
membres
de
l’équipe
benjamine
au
championnat
de
France
des
gymnastiques
qui
s’est
déroulé
à Rennes
en
juin
2025,
CONSIDÉRANT
la participation
d’une
jeune
gymnaste
magnycoise
à cette
compétition
et du
coût
de
son
déplacement
s’élevant
à 257
euros,
CONSIDÉRANT
notre
souhait
de
continuer
à apporter
notre
soutien
à l’association
et aux
jeunes
sportifs
magnycois, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Article
1°:
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
257
euros
à
l'Association
GRS
Chevreuse
pour
financer
les
frais
de
déplacement
d’une
jeune
gymnaste
magnycoise
dans
le
cadre
du
championnat
de
France
des
gymnastiques
qui
s’est
déroulé
à
Rennes
du
13
au
15 juin
2025.
-
Article
2 :
DIT
que
les crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 octobre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 8 octobre
2025
Certifiée
exécutoire
: 8 octobre
2025
2025-037-
Autorisation
donnée
au
Maire
à
signer
l’avenant
n°4
au
marché
«Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
et
gros
entretien
renouvellement
et intéressement
aux
économies
d'énergies
»
M.
BESCO
indique
que
le
Marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
et gros
entretien
renouvellement
et intéressement
aux
économies
d'énergies
» n° 2023-006-BAT
a été
notifié
le 4 juillet
2023
à la société
ENGIE
Solutions
Business
Line
Territoires
et
Services
Publics
(BL
TSP).
Cet
avenant
a
pour
objet
de
:
- Modifier
les
conditions
tarifaires
du
P1
CHAUFFAGE
suite
à
la
souscription
d’un
nouveau
contrat
d’approvisionnement
en
gaz
du
01/10/2025
au
30/09/2027.
Les
conditions
de
fourniture
des
autres
énergies
(fioul
et bois)
restant
inchangées.
Redevance
P1
CHAUFFAGE
Le
contrat
initial
d’approvisionnement
en
gaz
mis
en
place
au
début
du
marché
a été
conclu
pour
une
durée
de
2 ans
soit jusqu’au
30/09/2025.
Les
parties
conviennent
de
souscrire
un
nouveau
contrat
Gaz
avec
un
tarif
de
molécule
indexé
sur
l'indice
PEG
MA
pour
24
mois
du
01/10/2025
au
30/09/2027. 17
hangements
principaux:
+
Indexation
: toujours
sur
l’indice
PEG
MA
(marché
du
gaz).
+
Prix
du
gaz
(mai
2025)
: 34,166
€/MWh
molécule
seule
(en
2024
: 40,9
e/MWh,
les prix
dépassaient
100
€e/MWh
en
pleine
crise).
+
Frais
et taxes
associés
: (en
forte
hausse
ces
dernières
années)
- Frais
fixes
Po
: 13,7
e/MWh
(pas
d’évolution,
frais
fixe
d'ENGIE)
- Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
: 8,44
€/MWh
(en
2024
: 5,88
e/ MWh)
- Transport
&
distribution
(TVD)
: 8,19
à 11,39
€/MWh
(en
2024
: 7,56
e/ MWh)
- TICGN
(taxe
carbone) :
17,16
€/MWh
(en
2023
: 8,37
€/ MWh,
en
2024
: 16.37
e/ MWh)
Impact
financier
pour
la Ville :
*
Les
prix
facturés
par
site
se
situent
autour
de
64,5
à 67,7
e/MWh
pour
les
bâtiments
chauffés
au
gaz.
*
La
composante
"gaz"
diminue
par
rapport
au
contrat
précédent.
*
Les
taxes
et contributions
augmentent,
ce
qui
limite
la baisse
globale.
Sécurisation
des
prix
sur
les 2 ans
:
*
Les
valeurs
Po
(coût
de
traitement
ENGIE)
et
PF (valeur
de
référence)
sont
figées.
e
L'indice
PEG
MA
(prix
du
marché
du
gaz)
reste
variable.
+
Les
taxes
restent
bien
évidemment
variables
Conclusion
:
Stabilisation
des
coûts
autour
de
65-68
e/MWh
liée à une
diminution
du
prix du
gaz
et une
augmentation
des
frais fixes.
ENGIE
ne
modifie
pas
sa
rémunération.
Impact
sur
la redevance
annuelle
de
la prestation
P1:
- Pour
le site
1 -
Hôtel
de
Ville
: +
262.15
€
HT
soit
1.40%
- Pour
le site
6 - Groupe
scolaire
Saint-Exupéry/
Petit
Prince
: + 2 636.10
€ HT
soit 14.31
%.
- Pour
le site 7 - Groupe
scolaire
Samain
/ Corot
: + 578.53
€ HT
soit 3.25
%
- Pour
le
site
8
- Groupe
scolaire
Louise
Weiss
: - 772.65
€
HT
soit
- 2.41%
- Pour
le
site
10
- Centre
de
Loisirs
Henri
DES
: +35.41
€
HT
soit
0.68
%
- Pour
le site
11 - Pôle
musical
Blaise
Pascal
: + 371.89
€ HT
soit 4.34%
- Pour
le site
12 - Gymnase
Chantal
Mauduit
: + 290.80
€ HT
soit 1.33
%
- Pour
le
site
16
-
Les
tennis
couverts:
+ 75.64
€ HT
soit
2.65
%
- Pour
le
site
17
- Salle
des
festivités
: +
106.27
€
HT
soit
4.17
%
- Pour
le
site
18
- Maison
de
l’environnement
:
-1694.06
€
HT
soit
—
6.73
%
Soit
une
plus
-value
P1
de:
+1
890.08
€ HT
soit
0.92
%
Montant
de
l’avenant
:
"Taux
de
la TVA :
20%
“
Montant
HT:1890.08e
HT
"
Montant
TIC:
2268.10€
TTC
Rappel
Montant
initial du marché
public P1+P2+P3
(7 ans)
"Taux
de
la TVA:20% 18
”
Montant
HT:2200
020.48
€EHT
#
Montant
TIC:2
640
024.58
€ TIC
Nouveau
montant
du
marché
public
P1
+
P2
+
P3
(Base
+ avenant
n°1+
avenant
2+
avenant
3 + avenant
4):
“Taux
dela
TVA:20%
“
MontantHT:2671792.37€HT
+1890.08
2673
682.45
€HT
“Montant
TTC:3206
150.85
€TTC
+2268.1
3 208
418.95
€ HT
Décomposé
comme
suit :
Prestation
Montant
HT
Montant
TTC
P1
1434
632.42
€
1721
558.91€
P2
690
265.45€
828
318.54€
P3
548
784.58
€
658
541.50
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la
conclusion
d’un
avenant
n°4
au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
et
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies
»
avec
l’entreprise
ENGIE
Solutions
Business
Line
Territoires
et Services
Publics
(BL
TSP)
sise
4 rue
de
l’éclipse
à Cergy
(95800).
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
4 au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
et
gros
entretien
renouvellement
et intéressement
aux
économies
d'énergies.
M.
BESCO:
« La
demande
concerne
l’avenant
n°4
sur
le
marché
"Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
et
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies".
Ce
marché
a été
notifié
le 4 juillet
2023
à
la
société
ENGIE
Solutions
Business
Line
Territoires
et
Services
Publics
(BL
TSP).
L’avenant
a pour
objet
de
modifier
les
conditions
tarifaires
du
P1
Chauffage
à
la
suite
de
la
souscription
d’un
nouveau
contrat
d’approvisionnement
en gaz
du
1°’ octobre
2025
au 30
septembre
2027.
Les
conditions
de fourniture
des
autres
énergies
que
le
gaz,
à
savoir
le
fioul
et
le
bois,
puisque
nous
avons
encore
ces
deux
modes
d'énergie,
sont
quant
à
elles,
inchangées.
Le
contrat
initial
d’approvisionnement
en
gaz
était
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans
jusqu’au
30
septembre
2025.
Il s’agit
donc
de
conclure
un
nouveau
contrat
de
gaz
indexé
sur
l'indice
PEG
que
tout
le monde
connaît
pour
24
mois
jusqu’au
30
septembre
2027.
Les
changements
principaux
sont
:
—
L’indexation
repose
toujours
sur
la base
de
cet
indice
PEG.
—
La
baisse
du
prix
de
la molécule
de
gaz
seule : le
prix
est
fixé
à 34,66
€/MWh,
contre
40,9
€/MWh
précédemment.
-
La
forte
hausse
des
frais
et
taxes
associés.
Il s’agit
principalement
des
certificats
d'économie
d'énergie
qui
passent
de
5,88
e/MWh
à 8,44
e/MWh,
mais
également
de
la distribution
qui
passe
de
7,56
€e/MWh
à 8,19
e/MWh.
Aussi,
la taxe
carbone
passe
de
16,37
€/MWh
à 17,16
€/MWh.
L'impact
financier
de
cet
avenant
pour
la commune
est
le suivant
:
—
Le
prix
se
situe
autour
de
64,5
à 67,7
MW.
—
La composante
« gaz
» diminue
par
rapport
au
contrat
précédent.
—
Les
taxes
et contributions
augmentent,
limitant
la baisse
globale. 19
En
conclusion,
nous
avons
une
stabilité
des
coûts
autour
de
65
ou
68
€e/MWh
avec
une
diminution
du
prix
du
gaz
et
une
augmentation
des
frais
fixes.
ENGIE
ne
modifie
pas
sa
rémunération.
Je
vous
passe
l’impact
sur
chaque
site.
La
plus-value
est
de
1 890,08
€
HT,
soit
0,92
%.
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
2
268,10
€ TTC
sur
un
montant
total
du
marché
sur
7
ans
de
2
640
000
€.
Je
vous
propose
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°4
au
marché
"Exploitation
du
chauffage"
».
M.
LE
MAIRE
:
« Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
ÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
à signé
un
marché
public
pour
ses
opérations
de
maintenance
des
installations
de
génie
climatique
(chauffage
et
production
d’eau
chaude
sanitaire)
de
type
P1,
P2
et
P3
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie,
avec
la
société
ENGIE
Solutions
Business
Line
Territoires
et
Services
Publics
(BL
TSP),
qui
a débuté
le
1°’
octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
initial
d’approvisionnement
en
gaz
mis
en
place
au
début
du
marché
a été
conclu
pour
une
durée
de
2 ans
soit
au
30/09/2025.
Le
prix
du
gaz
du
marchéinitial
est
indexé
sur
l'indice
PEG
MA,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
conditions
tarifaires
du
P1
suite
à la
souscription
d’un
nouveau
contrat
d’approvisionnement
en
gaz
du
01/10/2025
au
30/09/2027,
VU
l'avis
de
la
CAO,
en
date
du
30
septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°4
au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
et
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies
» avec
l’entreprise
ENGIE
Solutions
Business
Line
Territoires
et
Services
Publics
(BL
TSP)
sise
4
rue
de
l’éclipse
à Cergy
(95800).
-_
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°4
au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
et
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies
».
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION :
Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8
octobre
2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
: 8
octobre
2025
Certifiée
exécutoire
:8
octobre
2025 20
2025-038-
Octroi d’une
garantie
d'emprunt
à
l’Organisme
de
Foncier Solidaire
LA
COOP
FONCIÈRE
pour
la réalisation
de
16 logements en Bail
Réel
Solidaire
dans
le programme
immobilier
autorisé rue
de
la Geneste
à Gomberville
M.
TANCEREL
indique
qu’un
permis
de
construire
n°
PC
78356
20
E 0035
a été
accordé
le 27
mai
2021
à la
SAS
VALORIMMO
pour
la création
de
34
logements
en
réhabilitation
et
en
construction
neuve
sur
les
parcelles
D534,
D535,
D536,
AK
46,
AK
47
et
AK
48
situées
rue
de
la
Geneste
dans
le
hameau
de
Gomberville. Ce
permis
a depuis
été
transféré
à la SCICV
LES
HAMEAUX
DE
MAGNY,
représentée
par
le
promoteur
PALLADIO,
en
date
du
10
octobre
2024.
Pour
la réalisation
de
ce
programme,
PALLADIO
a souhaité
recourir
au
dispositif
du
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
pour
16
des
logements.
Le
dispositif
du
BRS,
créé
en
2015
et
dynamisé
par
la
loi
ELAN
en
2018,
s’appuie
sur
la « dissociation
»
entre
le
foncier
et
le
bâti.
Au
lieu
d’acheter
un
logement
entier
en
pleine
propriété,
l'acheteur
peut
n’acquérir
que
les
murs
du
logement,
via
un
bail
d’une
très
longue
durée
(de
18
à 99
ans)
rechargeable
lors
de
la cession
du
bien.
Le
terrain,
lui,
reste
durablement
propriété
d’un
organisme
spécifique,
l'office
foncier
solidaire
dont
l’objet
social
est limité
à cette
seule
activité
et dont
les résultats financiers
sont
intégralement
réinjectés
dans
l’activité
de
l’organisme.
Ce
dispositif
permet
ainsi
à la fois
de
réguler
les
prix
du
foncier,
en
luttant
contre
la spéculation,
et de
proposer
des
logements
30
% à 40%
moins
chers
que
les
prix
de
marché
pour
des
biens
équivalents
en
pleine
propriété,
le
loyer
réglé
par
le
ménage
au
titre
du
BRS
étant
significativement
inférieur
au
montant
du
remboursement
du
prêt
que
le
ménage
aurait
dû
supporter
s’il
avait
acheté
le terrain
en
pleine
propriété
à sa valeur
de
marché.
Pour
pouvoir
proposer
une
offre
de
logement
en
BRS,
il est
impératif
de
faire
intervenir
un
Organisme
de
Foncier
Solidaire
(OFS)
qui
est
la
seule
personne
morale
habilitée
par
la loi à grever
sa
propriété
de
droits
réels
immobiliers
donnant
vocation
à BRS.
L’OFS
peut
être
détenteur
d’un
foncier
à bâtir.
Dans
ce
cas,
le BRS
sera
signé
avec
un
opérateur
chargé
de
bâtir (ou
réhabiliter)
des
logements
sur
le terrain
mis
à bail et de
céder
les logements
ainsi
construits
dans
le respect
des
règles
applicables
au
BRS.
Dans
le cadre
de
l’opération
« Les
Hameaux
de
Magny
», l'OFS
est
LA
COOP
FONCIÈRE
FRANCILIENNE
(ci-après
LA COOP
FONCIÈRE),
qui
acquiert
la quote-part
de foncier
attenant
aux
lots à bâtir/à
réhabiliter
en
BRS,
et
PALLADIO
est
l’opérateur-promoteur.
LA
COOP
FONCIÈRE
cède
ses
droits
réels
immobiliers
à
PALLADIO
par
la
signature
d'un
Bail
Réel
Solidaire. Ce
BRS
enjoint
PALLADIO
à bâtir/réhabiliter
les
lots
et
à les
commercialiser
dans
le respect
des
clauses
du
BRS,
à savoir:
o
À
des
ménages
répondant
aux
conditions
de
ressources
fixées
à
l’article
L.
255-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
o
À un
prix
encadré,
également
déterminé
selon
les modalités
définies
à l’article
L. 255-2
du
même
code. 21
L'opérateur
promoteur
(PALLADIO)
cède
à son
tour
les
droits
réels
à chaque
accédant
dans
le
respect
des
conditions
précitées.
Le
ménage
devra
en
outre
s'engager
à ne
pas
être
propriétaire
d’un
autre
bien
répondant
à ses
besoins
en
logement.
LA
COOP
FONCIÈRE
est
tenue
de
vérifier
l’ensemble
de
ces
attendus
par
la
délivrance
d’un
agrément
qui
est
obligatoire.
En
acquérant
les
droits
réels,
chaque
ménage
devient
alors
preneur
à
bail
en
titre
; ainsi
LA
COOP
FONCIÈRE
est
en
relation
directe
avec
ces
derniers,
PALLADIO
“disparaissant"”
du
dispositif.
La
durée
du
BRS
est
rechargée
à sa
durée
initiale
(80
ans
dans
le
cas
présent)
à compter
de
la
date
de
la
cession. Pendant
toute
la
durée
de
détention
des
droits
réels,
le
ménage
doit
se
conformer
à
quelques
règles
imposées
par
le
BRS
:
-
I doit
établir
sa
résidence
principale
dans
le
logement,
-_
Ine
peut
pas
louer
son
bien
quelle
que
soit
la durée
de
cette
location,
-
I doit
s'acquitter
de
la redevance
mensuelle
auprès
de
l’OFS.
Les
ménages
peuvent
céder
les
droits
réels
sur
leur
logement
à
tout
moment
dans
la
mesure
où
ils
respectent
les
règles
prévues
dans
le
BRS
:
+
Respect
des
conditions
de
ressources
du
repreneur,
e
Respect
d’un
prix
de
cession
plafonné,
+
Agrément
préalable
par
l'OFS
qui
vérifie
le
prix
de
vente
et
les
ressources
des
ménages.
Ces
règles
assurent
le
caractère
anti-spéculatif
du
BRS
et
son
ciblage
social
des
propriétaires
successifs.
L’OFS
est
garant
de
leur
respect.
Dans
le
cadre
du
programme
“Les
Hameaux
de
Magny”
porté
par
PALLADIO,
l'OFS
LA
COOP
FONCIÈRE
a
sollicité
la
Commune
en
vue
d'obtenir
une
garantie
d'emprunt
pour
financer
la
réalisation
de
16
logements
en
BRS.
L’emprunt
concerné
est
un
contrat
de
prêt
GAÏA
Portage
Long
Terme
(n°176354)
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d’un
montant
total
de
924
453
€ sur
une
durée
de
80
ans.
Ses
principales
caractéristiques
sont
reprises
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Montant
du
prêt
924
453
€
Objet
Financement
de
l’acquisition
du
foncier
afin
d’y
consentir
des
droits
réels,
au
moyen
de
BRS,
en
vue
de
réaliser
des
opérations
d’accession
sociale
à la
propriété
pour
des
personnes
physiques,
représentant
16
logements
dans
le
cadre
du
programme
situé
2 rue
de
la
Geneste
à Magny-
les-Hameaux
Durée
totale
80
ans
Durée
de
différé
d'amortissement
24
mois
Périodicité
Annuelle
Taux
Taux
du
livret À en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
de
prêt
+ 0,60%
(3% à titre
indicatif au 31 juillet
2025)
Profil
d'amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés) 22
Modalité
de
révision
Double
révisabilité
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
0%
Compte
tenu
du
fort
caractère
social
et de
l’intérêt général
que
revêt
ce
dispositif,
il apparait
opportun
que
la Ville
accorde
sa
garantie
à LA
COOP
FONCIÈRE
pour
cet emprunt.
A la différence
des
garanties
d'emprunt
que
les communes
peuvent
accorder
aux
bailleurs
sociaux
pour
la
construction
de
logements
locatifs
sociaux,
il n'existe
pas
de
droit
de
réservations
au
bénéfice
du
garant. Néanmoins,
en
contrepartie
de
la garantie
accordée
par
la Commune,
LA
COOP
FONCIÈRE
propose
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
par
laquelle
elle
s'engage
sur les objectifs
suivants
et certifie
sur
l’honneur
s'inscrire
dans
le cadre
d’une
opération :
e
dont
la
valeur
foncière
de
l’opération
permet
d’établir
une
redevance
admissible
avec
une
production
de
logement
abordable
et fixée
à 2 e/m?
SHAB,
e
_dontle
prix
de
vente
(pour
la partie
bâtie) fera
l’objet
d’une
décote
par rapport
au
marché
d’au
moins
30
%.
Elle
s'engage
également
à
informer
la
Commune
en
amont
en
cas
de
difficultés
de
règlement
d’une
annuité
du
prêt.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
+
Article
1er
: D'accorder
la
garantie
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
924
453,00
euros
souscrit
par
l’organisme
foncier
solidaire
LA COOP
FONCIÈRE
FRANCILIENNE
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de prêt GAÏA
LT n°176354.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
e
Article
2
: De
préciser
les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
e
Article
3 : De
préciser
que
cette
garantie
de
la Commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par l’emprunteur
ou
devenues
exigibles
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
La Commune
s’engage
dans
ce cadre
à en effectuer
le paiement
en
ses lieu et place
et sur simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
e
Article
4
: De
s'engager
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
+
Article
5
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
avec
LA
COOP
FONCIÈRE
annexée
à
la
présente
délibération
en
contrepartie
de
l'octroi
de
la
garantie
d'emprunt
de
la Commune. 23
M.
LE
MAIRE :
« Je
vais
laisser
la parole
à M.
Jean
TANCEREL
concernant
la demande
d’une
garantie
d'emprunt
par
la COOP
FONCIÈRE
pour
une
réalisation
de
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS}».
M.
TANCEREL
: « Merci
M.
le Maire.
Cela
concerne
un
programme
de
logements
au
2 rue
de
la Geneste
qui
s’appelle
Les
Hameaux
de
Magny.
Ces
logements
sont
en
prévision,
ils ne
sont
pas
sortis
de
terre
puisqu'ils
sont
prévus
début
2027.
Sur certains
documents,
j’ai lu que
c'était
prévu
fin 2026,
mais
je crois
que
ce
sera
plutôt
début
2027.
Il s’agit de
34
logements
pour
être
bien
précis
et non
pas
33
comme
j’ai pu
le lire ailleurs.
Il y a également
une
maison
en
réhabilitation
là-bas.
Par
rapport
à
ces
34
logements,
le
BRS
ne
concerne
que
16
logements.
Je
pourrais
vous
préciser
la typologie
de
ces
logements,
qu’il
s'agisse
du
projet
global
des
34
ou
des
16
logements.
Cela
va
du
T2
au
T4.
Pour
préciser,
le
BRS
est
un
dispositif,
que
je
ne
qualifierai
pas
de
« baibutiant
»
parce
qu’il
y
en
a
beaucoup
maintenant,
mais
d’«
émergeant
».
Il date
de
2015
et
il a
été
réactivé
à
nouveau
par
la
loi
ELAN
de
2018,
dont
nous
avons
beaucoup
parlé
ici parce
que
c’est
une
loi « fourre-tout
» dans
laquelle
se trouvent
beaucoup
de
choses,
notamment
le Bail
Réel
Solidaire.
Pour
être
simple,
cela
repose
sur
un
démembrement,
une
dissociation
entre
le
bâti
et
le foncier.
Vous
êtes
propriétaires
des
murs,
du
bâti,
mais
pas
du
foncier.
Le
foncier
reste
la
propriété
d’un
organisme
foncier
solidaire,
en
l'occurrence
la
COOPÉRATIVE
FONCIÈRE
FRANCILIENNE.
Si
vous
avez
des
questions,
je
pourrais
vous
parler
de
l’identité
de
cette
structure,
de
cette forme
juridique
qui s’inscrit totalement
dans
l’intérêt général,
dans
l’économie
sociale
et solidaire.
Il s’agit d’une
coopérative,
donc
nous
sommes
loin de
la société
anonyme
par
actions.
J’ai étudié
en
droit
des
sociétés
que
les coopératives
ont
émergé
au XIX°
siècle,
un
petit
peu
en
marge
des
sociétés
commerciales
et
par
actions,
un
peu
en
réaction
contre
les
excès
des
sociétés
privées.
Il est
vrai
que
maintenant
certaines
coopératives
se
comportent
un
petit
peu
comme
des
SA.
C'est
une
dérive,
cela
n’est
pas
normal,
ce
n’est
pas
bien.
Ce
n’est
pas
le cas
de
notre
structure,
ici, qui
est
composée
d’organismes
HLM.
Nous
en
connaissons
beaucoup
puisqu'il
s’agit
de
bailleurs
que
nous
avons
sur la commune,
comme
Vilogia
ou
Sequens.
Il y en
a au
moins
cinq.
Cette
dissociation
du
droit
de
propriété
entre
le bâti
et le foncier
permet
des
logements
30 % moins
chers
que
le marché
public
de
droit
commun.
C’est
tout
de
même
intéressant.
Voisins-le-Bretonneux
est
la première
commune
à l’avoir fait
dans
le
département.
!| y
a
déjà
longtemps
que
les
premières
familles
ont
élu
domicile
à
Voisins-le-
Bretonneux.
Je
me
souviens
d’une
coupure
de
presse,
pas
cet
été,
mais
l’été
d’avant.
Maintenant,
il y
en
à
un
petit
partout
dans
le
département
et
en
Île-de-France.
C’est
pour
cela
que
je
parle
d’un
phénomène
plus
qu'émergeant.
Il
y
en
a
à
Buc,
à
Viroflay,
à
Trappes
ou
à
Plaisir.
Cela
se
répand
beaucoup.
La
caractéristique
est
que
c’est
un
peu
anti-spéculatif.
Cela
signifie
que
vous
ne
pouvez
pas
faire
la culbute
comme
certains
l’ont fait autrefois,
c’est-à-dire
revendre
le double
du
prix
que
vous
avez
acheté.
Là,
il
est
possible
de
faire
une
petite
plus-value
parce
que
vous
avez
des
travaux
ou
de
l’embellissement,
mais
qui
est
limitée.
Aussi,
l’IRL
(indice
de
référence
des
loyers)
est
pris
en
compte,
mais
ce
sera
tout.
Nous
y avons
vu
un
fort
caractère
social,
un
petit
peu
comme
une
protection
sociale
de
location
aidée.
De
ce fait,
nous
n'avons
pas
hésité
à garantir
ce
prêt
sur
un
temps
long,
comme
c’est
la philosophie
de
ces
coopératives
foncières.
Nous
sommes
presque
sur
des
baux
emphytéotiques
de
90
ans,
puisque
nous
sommes
sur
80
ans.
Je vous
invite
à regarder
la vingtaine
de
pages
de
contrat
et les cinq
pages
de
tableaux
d'amortissement
avec
de
nombreuses
lignes (80).
Cela
ne
concerne
pas
la commune,
mais
bien
la COOP
FONCIERE.
Ce
sont
leurs
soucis
d'équilibre.
Une
fois
que
nous
avons
remboursé
les 924
000
€,
même
à 3 %
de
ce
qu’il
va
être
rembourser
en
termes
d'intérêts,
si vous
regardez
la
dernière
ligne,
nous
sommes
de
mémoire
à peu
près
à 2, 5 millions
d’euros
mais
cela
est l’affaire
de
la COOP
FONCIERE.
Vous
pourriez
me
dire
est-ce
cette
structure
est
solvable?
C’est
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
ou
la Banque
des
Territoires.
C’est
la même
chose
puisque
la Banque
des
Territoires
c’est
la direction
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
C’est
une
très
vieille
« dame
» qui
date
de
1816,
je
crois.
Elle
fait
quand
même
attention
à
qui
elle
prête,
à
la
solvabilité
de
l’interlocuteur.
Nous,
nous
intervenons
juste
pour
garantir
ce
prêt.
Il
est
également
intéressant
-
et
c’est
consigné
à
la
fin
de
la
délibération
-
de
voir
la
convention
d’objectifs
que
nous
avons
avec
cette
coopérative.
Je
pense
notamment
à
l’article
3,
qui
dit
que
la
redevance
sera
de
2 €e/m?
pendant
toute
la durée.
Cela
signifie
que
si vous
achetez
un
bien
de
60
m?,
cela
fait
120
€ qui
s’ajouteront
à la mensualité
du
prêt. 24
Cela
permet
toutefois
d'acquérir
dans
des
conditions
intéressantes
et jai
par
exemple
pu
voir à Voisins-
le-Bretonneux
des
célibataires,
des
familles
ou
des
retraités
très
heureux
d’avoir
pu
le faire.
À
Magny-les-Hameaux,
nous
souhaitons
faire
ce
que
nous
appelons
le
parcours
résidentiel.
C’est
la
manière
dont
nous
pouvons
aider
les
magnycois
à
se
loger
à
un
prix
que
je
qualifierai
de
raisonnable
puisque
Magny-les-Hameaux
est
désormais
classé
en
zone
À,
c’est-à-dire
zone
très tendue.
Nous
avons
près
de
2
000
demandes
de
logements
à
Magny-les-Hameaux,
plus
de
200
sur
ce
projet.
Vous
voyez
donc
qu’il
y a une
demande
très
importante
et cela
dit toute
la pertinence
de
notre
acte
politique
très
fort
sur
le plan
social
».
M.
LE
MAIRE :
« Merci
pour
cette
présentation.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
pour
faciliter cette
mise
en
place
de
BRS
sur la commune,
et ce,
pour
la
première
fois,
en
garantissant
notamment
cet
emprunt
pour
la COOP
FONCIÈRE.
C’est
un
acte
fort
qui
s'ajoute
à d’autres
et qui
nous
l’espérons,
permettra
aux
habitants
de
trouver
un
logement
de
manière
plus
accessible
pour
pouvoir
s'installer
dans
leur
parcours
résidentiel
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2252-1
et
L.2252-2,
VU
l’article
2298
du
Code
civil,
VU
la demande
formulée
par
l’organisme
foncier
solidaire
LA
COOPÉRATIVE
FONCIÈRE
FRANCILIENNE
(ci-après
LA
COOP
FONCIÈRE)
auprès
de
la
Commune
en
vue
d'obtenir
une
garantie
d'emprunt
pour
financer
une
opération
de
réalisation
de
construction
neuve
et
réhabilitation
de
16
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
dans
le cadre
de
l'opération
“les
Hameaux
de
Magny”
menée
par le promoteur
immobilier
PALLADIO,
rue
de
la Geneste,
à Gomberville,
VU
le
contrat
de
prêt
n°
176354,
annexé
à
la
présente
délibération,
émis
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dans
ce
cadre,
pour
un
montant
total
de
924
453
euros
et
une
durée
de
80
ans,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
général
que
revêt
la
garantie
de
cet
emprunt
compte
tenu
du
fort
caractère
social
de
cette
opération,
CONSIDÉRANT
que
LA
COOP
FONCIÈRE
est
une
structure
visée
à
l’article
L.2252-2
1 5° du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 30
septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Article
1°": ACCORDE
la garantie
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
924
453,00
(neuf
cent
vingt-quatre
mille
quatre-cent
cinquante-trois)
euros
souscrit
par l'organisme
foncier
solidaire
LA COOP
FONCIÈRE
FRANCILIENNE
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
GAÏA
LT n°176354.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
°
Article
2
:
PRÉCISE
les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
à savoir
: Montant
du
prêt
924 453 €
Objet
Financement
de
l’acquisition
du
foncier
afin
d’y
consentir
des
droits
réels,
au
moyen
de
BRS,
en
vue
de
réaliser
des
opérations
d’accession
sociale
à la propriété
pour
des
personnes
physiques,
représentant
16
logements
dans
le cadre
du
programme
situé
2 rue
de
la Geneste
à
Magny-les-Hameaux
Durée
totale
80
ans
Durée
de
différé
d'amortissement
24
mois
Périodicité
Annuelle
Taux
Taux
du
livret A en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
de
prêt
+ 0,60%
(3% à titre indicatif au 31 juillet 2025)
Profil
d'amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Modälité
de
révision
Double
révisabilité
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
0%
25
Article
3 : PRÉCISE
que
cette
garantie
de
la Commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par l’emprunteur
où
devenues
exigibles
dont
il ne se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
La Commune
s'engage
dans
ce cadre
à en
effectuer
le paiement
en
ses lieu et place
et sur simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
Article
4 : S'ENGAGE
à libérer,
en
cas
de
besoin,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
Article
5
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
avec
LA
COOP
FONCIÈRE
annexée
à
la
présente
délibération
en
contrepartie
de
l'octroi
de
la
garantie
d'emprunt
de
la Commune.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION:
Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 octobre
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 8
octobre
2025
Certifiée
exécutoire
: 8 octobre
2025
-__
Liste
des
décisions
municipales
prises
du
13 juin
au
26
septembre
2025
M.
LE
MAIRE :
« Est-ce
qu'il
y a des
questions
? ».
MME
DEUDON
: « Concernant
la sollicitation
auprès
du
Conseil
départemental
pour
des
subventions
au
sujet
de
l’abribus,
est-ce
que
vous
en
avez
prévu
plusieurs
et où
seront-ils
? Je
ne
fais
pas
le lien
avec
le
prix
qui
est
évoqué
de
20
000
€, mais
je pense
que
cela
nécessite
des
explications
». 26
M.
LE
MAIRE:
«Il
s’agit
toujours
des
abribus
scolaires,
ceux
pour
lesquels
nous
avions
déjà
fait
une
demande
de
subvention
qui
avait
été
refusée
l’année
dernière.
Nous
sollicitons
à
nouveau
le
Département
dans
les
mêmes
conditions
pour
obtenir
un
financement
qui
serait
bien
intéressant,
puisque
la possibilité
à 80
% du
montant
peut
nous
aider.
De
mémoire,
cela
concerne
deux
abribus
».
MME
DEUDON
: « D'accord,
ils sont
au
Village,
c'est
cela
? ».
M.
BESCO :
«
Non,
ils
sont
Allée
des
Pommiers
et
Villeneuve.
Nous
sommes
déjà
prêts,
nous
avons
fait
les dalles,
les accès
et les accès
handicapés
sont
aux
normes.
Nous
avons
été
amenés
à bouger
l’abribus
de
Villeneuve
après
des
discussions
avec
Île-de-France
Mobilité.
Vous
vous
rappelez,
j'en
ai un
peu
parlé
au
dernier
Conseil
municipal
en
alertant
sur les modifications
d’Île-de-France
Mobilité.
J'espère
que
nous
allons
avoir
les financements
et que
cela
sera
utile
longtemps
pour
les enfants.
Ce
sont
des
abribus
de
qualité,
nous
ne
visons
pas
quelque
chose
de
léger
et
de
trop
décalé
par
rapport
aux
lieux
où
cela
va
être
installé.
Si cela
vous
intéresse,
je pourrais
vous
montrer
les modèles
qui
sont
retenus.
Nous
n’allons
pas
faire
cela
en
séance
».
MME
DEUDON
: « J'avais
une
question
par
rapport
aux
décisions
28
et
29
en
lien
avec
les
Conseils
en
énergie
partagée.
Nous
parlons
d’un
montant
qui
est un
soutien
financier.
Je trouve
le terme
« soutien
»
bizarre.
Est-ce
que
c’est
une
adhésion
? ».
M.
LE
MAIRE
: « Vous
avez
donc
deux
décisions
qui
ont
été
prises.
C'était
passé
en
Conseil
Municipal
sur
le Conseil
en
énergie
partagée
concernant
notre
adhésion
au
dispositif
avec
l’Agence
locale
de
l’énergie
et
du
climat
(ALEC).
Nous
pouvons
espérer
des
subventions,
notamment
de
la
part
du
SEY
qui
est
le
Syndicat
d’Électricité
des
Yvelines
et de
la part
du
Parc
naturel
régional
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse.
Dans
ce cadre-là,
j’ai tout
simplement
fait les demandes
de
subventions
pour
réussir à les obtenir
et ainsi
financer
une
partie
de
notre
coût
d’adhésion.
Je
n’ai
plus
cela
en
tête,
mais
tout
cela
était
passé
en
Conseil
Municipal
et nous
en avions
donc
discuté.
I|me
semble
que
cela aussi
avait été voté
à l’unanimité.
Le
montant
global
était
indiqué
avec
les
possibilités
de
financement
que
nous
pouvions
trouver
et que
nous
sollicitons
donc
aujourd’hui.
»
MME
DEUDON
: « Au
niveau
des
Conseils
en
énergie,
est-ce
que
nous
avons
déjà
bénéficié
de
l’ALEC
dans
ce
domaine
où
pas
encore
? ».
M.
LE
MAIRE
: « Aujourd’hui,
c’est
la première
étude
qui
est
en
cours
par
les équipes
de
l’ALEC,
donc
un
premier
diagnostic.
Je
ne
sais
pas
si
d’autres
ont
des
informations
supplémentaires.
Comme
nous
l’avions
tous
dit au
moment
de
la dernière
délibération,
nous
avions
déjà
eu
un
accompagnement
de
ce
type
sur
différentes
rénovations
énergétiques,
donc
en
CEP
par
l’ALEC.
Là,
nous
refaisons
un
nouveau
diagnostic
avec
eux.
Nous
repartons
un
petit
peu
à
zéro
pour
classer
les
prochains
travaux
que
nous
aurons
à réaliser.
Depuis,
le décret
tertiaire
présente
un
certain
nombre
de
choses
qui
ont
été
ajoutées
en
termes
réglementaires.
C'était
quelque
chose
qui
n'existait
pas
ou
qui
n’avait
pas
été
regardé
à
l’époque
où
le premier
Conseil
en
énergie
partagée
avait
été
mis
en
place.
De
mémoire,
cela
date
des
années
2007
et à l’époque,
nous
ne
parlions
pas
de confort
d’été.
Désormais,
il y a ces
notions
de confort
d’été
qui
rentrent,
mais
nous
avions
évoqué
tout
cela
lors de
la délibération.
C’est
dans
le cadre
de
cette
délibération
que
je fais ces
décisions
».
M.
BESCO
: « Une
petite
précision
puisque
tu
dis que
nous
repartons
à zéro
».
M.
LE
MAIRE
: « Tu
as
raison
dans
le cas
où
se
serait
mal
interprété
».
M.
BESCO
: « Oui,
nous
ne
repartons
pas
à zéro,
mais
nous
avons
fait
plein
de
choses
sur
la base
de
ce
que
nous
avions
fait
avec
l’ALEC
précédemment.
Nous
continuons
tout
notre
plan
pluriannuel
d’investissements,
des
travaux
et
des
priorisations
sur
les
bâtiments.
Nous
nous
disons
que
cela
peut
être
intéressant
avec
ce
que
vient
de
dire
M.
le Maire
qui
est très juste
sur
le confort
d’été. 27
À
l’époque,
il n’était
pas
parmi
les
points
spécialement
regardés,
même
si les travaux
que
nous
faisions
avaient
un
impact
sur
le
confort
d’été.
Maintenant,
nous
avons
vraiment
besoin
de
revoir
tous
nos
bâtiments,
y compris
voir
la pertinence
de
ce qui
avait
été
préconisé
à l’époque.
Un
retour
d'expérience
est
toujours
intéressant
pour
nous
comme
pour
l’ALEC
par
rapport
aux
préconisations.
En
même
temps,
les
équipes
de
l’ALEC
ont
changé.
Ce
sont
des
équipes
qui
changent
beaucoup
et
donc
nous
avons
besoin
de
rééchanger
avec
eux
sur
la base
de
ce
qui
avait
déjà
été
fait.
Pour
dire
que
nous
ne
partons
pas
de
zéro,
c’est que
nous
leur avons
refourni
un
certain
nombre
de
documents
que
nous
avions
encore
et qu’ils
n’avaient
plus
pour
des
raisons
« x » où
« y » ».
M.
LE
MAIRE:
«Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
questions?
Non,
ce
Conseil
Municipal
est
terminé.
je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
».
La
séance
est
levée
20
heures
55.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
an
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À
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B.
HOUILL:
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