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Procès Verbal - proces verbal de la seance du cm du 3 octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du cm du 3 octobre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 3 OCTOBRE 2022
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence :
Monsieur Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Pierre BASDEVANT, Hélène DENIAU, Gérard GIRARDON, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Florence BARONE, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Saïd DSOUL]I, Dalale BELHOUT de la délibération n°2022-357 à la délibération n°2022-372 incluse, Abdelhay FARQANE, Murielle BERNARD, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Marc LE FOLGOC, Frédéric REBOUL, Cristina MORAIS, Sarith SA, Colette PARENT, Fouzi BENTALEB.
Mustapha LARBAOUIT, Anne CLERTE-DURAND, Guy MALANDAIN, Maria NOEL, Luc MISEREY.
Josette GOMILA de la délibération n°2022-359 à la délibération n°2022-377 incluse
Absents excusés représentés :
Noura DALI OUHARZOUNE
Jacques DELILLE,
Aminata DIALLO,
Alienor EBLING,
Jamal HRAIBA
Ahmed KABA,
Suzy LEMOINE
Suong Sophal MEN
Benoit CORDIN
Othman NASROU de la délibération n° 2022-359 à la délibération 2022-377 incluse Dalale BELHOUT de la délibération n°2022-373 à la délibération n°2022-377 incluse
Absents :
Josette GOMILA de la délibération n°2022- 357 à la délibération n°2022-358 incluse Othman NASROU de la délibération n°2022- 357 à la délibération n°2022-358 incluse
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Daniel SEGUIN-CADICHE, Bouchra HAKKI, Anne FEVRIER-LAMY, Chantal
MONNIER, Aurélia COTTE, Pascal TRAN, Paul BERNARDET, Jean-Jacques SEINE, Marie BEHAËEGEL, Sofia NAZEF
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil,
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 HO7 et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance. ! Monsieur le Maire
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Bonsoir, Messieurs-dames, Je vous prie de bien vouloir prendre place pour que nous
puissions ouvrir cette séance du Conseil municipal.
Élément de contexte pour nos amis du public : c'est la première séance du Conseil municipal qui donnera lieu à un vote dématérialisé, donc avec des outils informatiques, Nous vous demandons d'être compréhensifs avec nous, il y aura peut-être des moments de flottement, de difficultés de connexion, d'appréhension des appareils par les Conseillers municipaux. Mais c'est une façon de moderniser notre fonctionnement, non seulement de le moderniser, mais également de réaliser des économies; puisque voter sous format numérique et disposer de l'ordre du jour pléthorique de chaque Conseil municipal sous format numérique, c'est autant de papiers en moins imprimés et utilisés, autant d'arbres préservés. Ce sont également des modalités de travail plus efficaces puisque les documents sont instantanément partagés, dès qu'ils sont prêts à être mis en ligne sur les applications fournies aux Conseillers municipaux,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2022
ASSEMBLEES
Approbation du Procès-verbal de séance du 4 Juillet 2022
Relevé des décisions n°2022-98 à n°2022-143 incluse
ADMINISTRATION GENERALE
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ARSLA dans la lutte contre la maladie de la SLA (sclérose latérale amyotrophique) ou maladie de Charcot,
Modification de la délibération n°2021-149 du 25 Octobre 2021 portant désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des Conseils d'écoles maternelles et primaires, des Conseils d'administration des collèges et lycées et du Conseil d'administration de l'école Sainte Marie,
Résiliation du marché d'assurances dormmages aux biens n°1914
AFFAIRES FINANCIERES
Attribution d'appel d'offres ouvert - marché de services de réalisation et de mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et des diagnostics amiante avant travaux et démolition pour les bâtiments de la ville de Trappes
Attribution d'appel d'offres ouvert - marché de travaux d'aménagement des abords de la piscine Jacques Monquaut
EDUCATION
Approbation de l'avenant 1 à la convention de soutien à l'investissement des communes pour le plan de déploiement numérique scolaire dans le cadre du Contrat Yvelines Territoires et en partenariat avec l'Education nationale
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marché n°2101 de nettoyage dans divers bâtiments communaux - lot n°1 nettoyage des groupes scolaires, accueils périscolaires, crèches et centres de loisirs : avenant n°4
Marché n°1904 - travaux neufs entretien et grosses réparations du patrimoine communal -
avenants n°1 aux lots 1,3,4,5,6,7,8,9,10,11,13 - avenant n°2 au lot 2
GRANDS TRAVAUX
Convention de prestation de service avec Saint-Quentin-en-Yvelines pour là gestion
d'équipements de jeux d'eau du parc de la Plaine de Neauphle
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la surface du plateau urbain RN10 en centre-ville : avenant n°5
Enfouissement de la RN10 - convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour
l'utilisation d'un pont de secours - abroge et remplace la délibération n°2022-336 du 4 juillet 2022,
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des emplois de la Ville 371
372
373
374
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376
377
Régime Indermnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2022-349 du 4/07/2022
Approbation de la convention relative à la mise à disposition d'un assistant social du Centre interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France au sein de la Commune de Trappes
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Création d'une aide financière pour la sécurisation des locaux communs des copropriétés.
URBANISME
Acquisition amiable de la propriété de Madame DEMIOZ sise 17 voie de Stalingrad Nord
Délibération Rectificative suite à une erreur matérielle concernant les places de stationnement - Acquisitions en VEFA suivant le dispositif prévu à l'article R.2122-3 du Code de la commande publique, de deux locaux bruts de béton sans vitrine au rez-de-chaussée des bâtiments B et C de l'opération immobilière de NEXITY accordée par le PC 78621 21 E004
Cession des murs du tabac Tom Tom - Allée Aimé Césaire - Résidence La Closerie du Parc
MOTIONS
Motion financière relative à l'autonomie financière des Collectivités Territoriales ASSEMBLEES
357 Approbation du Procès-verbal de séance du 4 Juillet 2022
Monsieur le Maire
Nous allons pouvoir ouvrir officiellement cette séance du Conseil municipal, Nous allons commencer, comme de tradition, par l'approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet. Y a-t-il des remarques, des modifications, des corrections à proposer à l'assemblée ? Je n'en vois pas, je vous propose donc de la soumettre aux voix : Qui s'oppose à l'approbation de ce procès-verbal ? Qui s'abstient ? Merci.
Pardon, je vous avais demandé, cher public notamment, d'être compréhensif, c'est d'abord avec le maire qu'il faut l'être, il Va falloir que je change mes réflexes, Ii faut donc voter en utilisant la fameuse tablette, Finalement, ça va plus vite lorsque l'on vote à main levée, Le vote est ouvert, vous pouvez voter. (I/ est procédé au vote électronique)
Tous les élus ont voté, je vois que l'on fait figurer des administratifs parmi les électeurs, c'est parce que, à mon avis, la phase de test n'a pas été corrigée. Mais néanmoins, tous les élus ont voté, cela fait 37 votes pour, 2 absents qui ne votent pas, par définition.
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
358 Relevé des décisions n°2022-98 à n°2022-143 incluse
Monsieur le Maire
Le relevé des décisions appelle-t-il des interventions de la part du Conseil municipal ? Monsieur Malandain,
Monsieur MALANDAIN
Il n'y a pas de mise en cause de ma part, mais simplement une demande d'explication. Que compte-t-on faire du terrain bâti 21, Boulevard Martin Luther King ? Lorsque l'on voit ou c'est placé, c'est pour faire quoi ?
Monsieur le Maire
Je note, D'autres questions ? Madame Clerté-Durand ?
Madame CLERTE-DURAND
Pour les décisions 102 et 143, qui concernent à nouveau le nouveau centre technique municipal, Vous aviez dit, lors d'un précédent Conseil, que l'Agglomération allait
prochainement voter la cession du terrain à la ville. On engage de l'argent du contribuable sur ce projet et pour l'instant on n'a pas de terrain pour bâtir. Je voulais donc savoir où cela
en était.
Monsieur le Maire
Très bien. D'autres questions ? Je n'en vois pas, je réponds donc aux deux questions qui ont
été posées par l'opposition.
Concernant le terrain sis au 21, Boulevard Martin Luther King, l'objectif pour la ville est de
maîtriser la mutation foncière sur ce secteur, Nous avons d'ailleurs vu — le chantier est en cours — comment le laisser-faire pouvait avoir des conséquences discutables. Tout près de là, sur l'ancienne pâtisserie-boulangerie Sichet, que tout le monde connaît bien à Trappes, et sur son voisinage, deux parcelles bâties ont été cédées à un promoteur qui est en train de construire une centaine de logements. Vous vous rendez compte ? Deux parcelles, 100 appartements. Ce qui, pour la ville, pose des problèmes majeurs, nous l'avons largement évoqué ici en Conseil municipal.
Le centre-ville a été également sujet à la même prédation d'un certain nombre de promoteurs, Lorsque vous laissez faire sans regarder, sans intervenir, cela aboutit à surcharger les classes, les écoles, puisque on n'anticipe pas les places de crèches manquantes dans notre ville, on n'anticipe pas en ouvrant les salles de classes nécessaires et l'on se retrouve à devoir, à la va-vite, mettre des Algeco, construire des salles supplémentaires. On se retrouve avec un taux de couverture, dans la petite enfance, de berceaux dans nos crèches 20 % inférieur à la moyenne départementale où nationale et ses problématiques. Il faut donc maîtriser le foncier.
Sur ce périmètre en particulier, de nombreux promoteurs démarchent régulièrement les propriétaires, il n'était donc pas question de laisser quatre maisons mitoyennes, en tout cas quatre parcelles voisines les unes des autres, être petit à petit grignotées par des promoteurs qui iraient, encore une fois, faire sortir de terre comme des champignons, une centaine de logements : dans un secteur qui est déjà, entre l'école Wallon, l'école Aragon, sous tension pour les prochaines années. L'objectif est donc de maîtriser ce foncier, le calendrier et de ne pas subir le calendrier et la prédation des promoteurs immobiliers,
Pour le CTM, le prochain bureau communautaire va adopter la cession à l'euro symbolique du terrain d'assiette du futur CTM. Voilà donc la réponse à votre question, nous engageons les procédures pour gagner du temps et aller vite, puisqu'il s'agit d'aller vite ; à la fois pour doter notre centre technique municipal d'un outil de travail performant ét moderne, et aussi pour libérer le foncier de l'actuel CTM, pour faire le fameux projet La Fabrique, projet de tiers-lieu ouvert aux associations, aux créateurs, aux artistes, aux autoentrepreneurs, etc., de la ville de Trappes.
Voilà pour vos questions, voilà pour le relevé des décisions.
Prend acte le 3 Octobre 2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
359 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ARSLA dans la lutte contre la maladie de la SLA (sclérose latérale amyotrophique) ou maladie de Charcot.
Monsieur le Maire
Au-delà d'une délibération, que je vais vous présenter dans ses modalités pratiques, il s'agit, à ce moment du Conseil municipal, moins d'attribuer seulement une subvention à une association que de parler d'un moment qui a marqué la ville de Trappes et de très nombreux Trappistes. C'est, il y a quelques semaines à peine, la disparition de Christian Noël, l'une des grandes figures de Trappes. Au moment de partager un moment de recueillement en sa mémoire, nous avons une pensée singulière pour Maria, qui siège parmi nous, et qui a accompagné sur ces dernières années, ces derniers mois dans la douleur, la difficulté, Christian avec fidélité, patience, avec amour tout simplement, Et nous ne pouvons pas faire cet hommage ensemble sans penser particulièrement à toi, Maria, et je te remercie de ta présence,
Vous l'avez appris comme nous tous il y a maintenant déjà plus d'un mois, Christian Noël a
disparu cet été à la suite d'une terrible maladie, la maladie de Charcot, qui a eu raison de son énergie, de sa force, de sa ténacité. Christian était un homme engagé à Trappes depuis très longtemps, il est né ici, il a grandi ici, il s'est engagé ici. Il était un président particulièrement engagé et marquant de l'association Trappes Entraide Loisirs qu'il a fait grandir, dont il a participé à développer les activités au bénéfice, notamment, des
personnes âgées de notre ville. C'est une figure incontournable parce que c'était un bénévole, un Trappiste engagé dans de nombreuses associations. Le jour de son départ, Christian devait présider une dernière réunion de l'association TEL en plein été, il n'a pas pu, évidemment, honorer cet engagement, Mais jusqu'au bout, il a cherché à rester actif, présent pour toutes celles et ceux qui, autour de lui, animent l'association TEL et qui ont perdu beaucoup avec la disparition de Christian.
Il était également militant au sein de l'Union Nationale des Combattants, on le voyait parfois comme porte-drapeau. Il était également engagé au Mouvement de la paix, il a été parmi
ceux qui ont refusé de porter les armes pendant la Guerre d'Algérie. C'était un homme attaché à la culture, l'histoire, la musique et toute sa vie il aura donné sans compter à la ville de Trappes.
Il a succombé à la maladie de Charcot, qui est une maladie très peu connue, trop peu connue, dont souffrent de nombreux Français dans une forme de silence assourdissant. Il a souhaité, et ses proches avec lui, plutôt que de fleurir sa tombe, plutôt que de dépenser, au moment de son départ pour accompagner son cercueil - en l'occurrence l'urne funéraire et nous avons été nombreux ici à participer à son inhumation - que les particuliers et, pourquoi pas - je l'ai proposé avec le Conseil municipal - la collectivité en tant qu'institution, fassent un don à l'association de lutte contre la maladie de Charcot. Elle participe à financer la recherche, à accompagner des victimes de cette maladie et leurs proches qui leur offrent des moments de répit et qui leur permet de faire face à ces moments douloureux, En étant accompagnés par des hommes et des femmes qui ont vécu, comme eux, un drame similaire et qui font preuve d'une empathie nécessaire dans ces moments-là.
Au nom de la majorité municipale, au nom de l'ensemble du Conseil municipal, je vous propose d'attribuer une subvention à l'association ARSLA. Afin qu'elle poursuive son activité de sensibilisation, de pression aussi sur les pouvoirs publics pour qu'ils financent, en fonction des besoins, la recherche contre là maladie de Charcot. Mais aussi, j'insiste sur ce point, pour accompagner les familles victimes de cette maladie, afin qu'elles ne se sentent pas seules dans les circonstances douloureuses qu'elles ont à traverser pour accompagner leurs proches,
Je vous propose donc que l'on procède au vote de cette délibération et ensuite je vous proposerai que, tous ensemble debout, nous observions une minute de silence en la mémoire de Christian Noël. Je soumets aux voix, je vous le propose à main levée pour un moment solennel comme celui-là et nous prenons en compte l'arrivée de Madame Gomila : qui souhaite voter cette subvention de 3 000 € à l'association ARSLA ? Je vous demande de lever la main. C'est naturellement à l'unanimité que le Conseil municipal approuve cette subvention et rend ce dernier hommage, ce dernier merci à Christian Noël, en reconnaissant son combat contre cette maladie et surtout en donnant suite au souhait qui était le sien, Je vous propose d'observer ensemble une minute de silence,
(L'assemblée observe une minute de silence)
Monsieur le Maire
Je vous remercie, Peut-être que d'autres, dans l'assemblée, souhaitent dire un mot en hommage à Christian ? Je ne sais pas, Maria, si tu en as la force dans ce moment ?
Madame Maria NOEL
Monsieur le Maire, Ali, je te remercie pour ce geste, pour le soutien que tu as eu tout au
long de notre triste épreuve, Je remercie tout le Conseil, tous les membres, je remercie tout le monde dans un moment si cruel. Merci beaucoup, Ali. Monsieur le Maire
Merci à toi, Maria. C'est un jour singulier où nous rendons hommage à Christian et où une autre personnalité de Trappes, malade depuis longtemps aussi, d'une autre maladie, nous a quittés cette nuit, C'était l'un des fondateurs de l'association Solidarité algérienne, une personnalité investie depuis très longtemps sur la ville, qui a contribué à son animation, Monsieur Abdelali Dali, que Monsieur Malandain a dû bien connaître, Personnalité engagée qui lui aussi, cette nuit, a disparu et nous pensons évidemment à sa famille, à sa veuve et ses cinq enfants, parmi lesquels Noura Dali-Ouharzoune, adjointe en charge des ressources humaines, dont l'absence s'explique par la perte soudaine de son papa.
La vie continue, chers amis, et nous devons continuer à travailler pour le bien-être de cette commune et prolonger l'action de ceux qui, avant nous, se sont engagés et qui, pour
certains, ont disparu.
Cette délibération a été votée à main levée,
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
360 Modification de la délibération n°2021-149 du 25 Octobre 2021 portant désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des Conseils d'écoles maternelles et primaires, des Conseils d'administration des collèges et lycées et du Conseil d'administration de l'école Saïnte Marie,
Monsieur le Maire
C'est la raison pour laquelle nous poursuivons avec l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour, ét notamment celle désignant les représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'écoles maternelles, primaires de la ville de Trappes. Quelques petites modifications marginales, qui permettent à la majorité municipale d'être bien représentée dans les institutions où elle porte la voix de la collectivité locale.
Trois modifications que je vous propose d'adopter :
- Pour l'école élémentaire Auguste Renoir: Fouzi Bentaleb remplacera dorénavant Murielle Bernard ;
- Qui, à son tour, remplacera, sur l'école Maurice Thorez, Sophal Men. La petite
explication c'est que Murielle Bernard, qui était membre du Conseil de l'école Renoir
est, depuis la rentrée de septembre, professeure des écoles et doit donc libérer sa place. Puisqu'elle ne peut pas être enseignante de l'Education nationale sur l'école et en même temps représentante de la collectivité publique, vous l'imaginez bien. Elle laisse donc sa place et remplacera Madame Men au sein de l'école Maurice Thorez ; - Quant au collège Youri Gagarine, Marc Le Folgoc reste le représentant titulaire, mais son supplément, Ayoub El Amrani ayant quitté le Conseil municipal, c'est Sira Diarra que là majorité vous propose de désigner pour le remplacer, en tant que suppléante.
Voilà pour la présentation de cette délibération, Y a-t-il des questions, des interrogations ? Je n'en vois pas, je propose de soumettre aux voix, toujours via le vote électronique ; le vote est ouvert. (Il est procédé au vote électronique)
Le vote est clos, adopté à l'unanimité, je vous remercie.
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
361 Résiliation du marché d'assurances dommages aux biens n°1914
Monsieur le Maire
La compagnie d'assurances - dont je me garderai bien de prononcer le nom complexe - a décidé de multiplier par 2 le montant de la prime d'assurance pour la commune, sans justification adaptée, La sinistralité, c'est-à-dire le nombre d'incidents, d'accidents que la ville fait porter à ses assureurs, est d'environ 40 % du montant des cotisations versées, ce qui est à peu près classique. C'est-à-dire que nous payons plus de deux fois, déjà actuellement, le prix de la réalité de ce que touche la collectivité au titre de l'assurance de ses biens, Pour autant, l'assurance nous propose de doubler encore le tarif, elle nous demande de cotiser quatre à cinq fois plus cher que ce que nous percevons réellement chaque année.
Nous estimons donc que c'est inacceptable, que c'est un motif qui justifie à lui seul la rupture de fait du marché qui nous lie. Et, de facto, il nous faut relancer une procédure de mise en concurrence, qui à été réalisée. Nous prenons acte, par la délibération que nous vous présentons, de la résiliation du marché d'assurance dommages aux biens au 31 décembre 2022, Et nous sommes en train de mettre en concurrence les différentes assurances pour pouvoir nous doter d'une nouvelle assurance qui prendra effet au 1° janvier 2023, jusqu'à la fin de l'année 2024. En espérant que le jeu de la concurrence nous permettra d'être bien assurés, aux mêmes conditions que par le passé, mais sans avoir à être littéralement rackettés par des assurances qui profitent du contexte d'inflation généralisée ; aussi bien, d'ailleurs, sur les particuliers que sur les collectivités, Un doublement pur et simple de la prime d'assurance est tout à fait inacceptable.
L'appel d'offres est en cours, la commission d'appel d'offres devrait se réunir pour l'attribuer avant la fin de l'année civile et nous pourrons de nouveaux être couverts dans des
conditions, je l'espère, acceptables et honnêtes, tout simplement, pour la commune de Trappes,
Y a-t-il des questions, des réactions sur cette délibération ? Je la soumets aux voix, nous
pouvons ouvrir le vote (I! est procédé au vote électronique). Le vote est clos, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
AFFAIRES FINANCIERES
362 Attribution d'appel d'offres ouvert - marché de services de réalisation et de mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et des diagnostics amiante avant travaux et démolition pour les bâtiments de la ville de Trappes
Monsieur le Maire
Les communes, depuis maintenant plus de vingt ans, ont l'obligation de disposer de diagnostics techniques précis qui évoluent - d'ailleurs, la réglementation se durcissant, c'est
une bonne nouvelle avec le temps - qui lui permettent de savoir exactement, en touchant
telle moquette, en perçant tel mur, en intervenant sur telle toiture, si les ouvriers risquent, ou non, de déconfiner des fibres d'amiante. Parce que, vous le savez, dans la plupart des bâtiments qui ont été construits, notamment après la seconde guerre mondiale, il y a des fibres d'amiante qui ont été reconnues comme un produit dangereux pour la santé. À la fois des ouvriers et de toute personne susceptible d'inhaler des fibres d'amiante en quantité importante dans l'air,
À ce jour, la ville ne dispose pas de diagnostic technique à jour, il y a même des bâtiments qui n'ont tout simplement jamais été diagnostiqués. Ce qui est un vrai problème, puisque nous ne respectons donc pas la réglementation depuis très longtemps. Il y a également une responsabilité vis-à-vis, à la fois des usagers qui fréquentent les équipements, mais surtout - parce que l'amiante est relativement confinée en général, elle est protégée - vis-à-vis des ouvriers, des employés qui sont susceptibles d'intervenir,
L'objectif est de mettre à plat la situation, de pouvoir faire intervenir, pendant les vacances notamment - les petites et les grandes parce que nous allons avoir toute l'année 2023 pour réaliser ces diagnostics - des entreprises spécialisées dans la détection d'amiante, Ce, pour pouvoir savoir exactement où nous avons des fibres d'amiante dans les matériaux de construction dans les écoles, les bâtiments. Pour pouvoir ensuite, lors des interventions, soit de rénovation, soit de démolition, ne pas découvrir les mauvaises surprises au fur et à mesure. Et j'ai envie de vous dire, tout simplement pour respecter la réglementation, il est nécessaire que nous soyons exemplaires dans une ville comme Trappes. Et que nous puissions également partager ces informations, sur la présence ou non d'amiante, avec les associations de parents d'élèves, les enseignants qui travaillent dans les écoles, les utilisateurs de gymnases,
Voilà donc l'objet de ce marché, qui est un marché important parce que nous avons un rattrapage à réaliser sur presque deux décennies où les diagnostics ont été très partiellement réalisés, voire pas du tout réalisés pour certains bâtiments. C'est donc une dépense de près de 150 000 €, potentiellement, qui devra être assumée par la collectivité. Il n'était pas question de réaliser un diagnostic partiel et de faire l'impasse sur une partie des équipements publics. Je préfère repartir sur une base saine, propre, savoir quel est l'état des lieux de la présence d'amiante dans nos équipements, ensuite nous irons, au fur et à mesure, traiter cela lorsque ce sera nécessaire, renforcer le confinement, Encore une fois dans le cadre des travaux de rénovation éviter de déconfiner l'amiante, ou, en tout cas, savoir sur quoi l'on intervient pour protéger au mieux les usagers.
Voilà l'objet de ce marché, il se décompose en deux lots :
- Un premier lot sur la création et la mise à jour de ces fameux diagnostics techniques amiante, pour un montant maximum de 100 000 €. I s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, c'est-à-dire que la ville établit un bon de commande pour chaque lieu qu'elle fera diagnostiquer et paiera le montant de la facture sur chaque lieu, Nous fixons donc des montants maximum, avec 100 000 € nous devrions faire les diagnostics techniques amiante de la totalité des sites de la ville de Trappes ; - Il y a également les diagnostics techniques avant travaux ou démolition, Ce sont des modalités différentes de détection du risque amiante, adaptées, évidemment, aux interventions de la ville.
Pour le lot 1, c'est la société BTP Diagnostics, à Montigny-le-Bretonneux, qui à gagné l'appel d'offres.
Pour le lot 2, il s'agit de la société FMDC Diagnostics, sise à Bailly-Romainvilliers, pour un montant respectif de 100 000 € et 60 000 € maximum HT.
Y a-t-il des questions à ce sujet ? Je n'en vois pas, je soumets donc aux voix, le vote électronique est ouvert (1! est procédé au vote électronique). Merci de cette adoption à
l'unanimité,
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
363 Attribution d'appel d'offres ouvert - marché de travaux d'aménagement des abords de la piscine Jacques Monquaut
Monsieur le Maire
Nous avons eu l'occasion d'en parler lors d'un précédent Conseil municipal, une édition du magazine municipal en à fait le dossier central. La piscine va subir un lifting - et plus que cela - considérable, puisque nous allons totalement transformer le contenu des activités, l'aménagement du site, pour le moderniser et lui donner une seconde vie. Il s'agit d'un projet très ambitieux, de plus de 2 millions d'euros d'investissement. Il s'agit de répondre aux nouveaux besoins et d'apporter davantage de fonctionnalités qu'aujourd'hui, Ce n'est pas la piscine, le bassin lui-même, sur lequel nous intervenons, vous l'aurez compris, mais ses abords, notamment le solarium que nous cherchons à améliorer pour les rendre plus confortables, plus utiles, y compris tout au long de l'année.
Un aménagement que nous avons souhaité plus écologique et économique en matière d'utilisation de l'énergie et apportant, évidemment, plus de confort. Parmi les éléments programmatiques, il y a :
- La volonté de construire un bâtiment accueil, snack-bar de plage, de petite taille mais qui permettra malgré tout d'être un vrai lieu d'accueil et de convivialité au sein du site ;
- La construction également d'un bloc sanitaire-WC et stockage de matériels nécessaires pour le fonctionnement de la piscine, qui sera également partagé avec le terrain de tir à l'arc à proximité. L'objectif est de permettre aux usagers du tir à l'arc d'avoir des toilettes en libre accès toute l'année, et pas uniquement lors du fonctionnement de Trappes-Plage ;
- La création également d'un bâtiment pour l'Espace-jeunes, qui accueillera le club adolescent pendant l'été, à proximité des tennis couverts actuels ; - La création de places supplémentaires, Puisque vous savez, notamment pour le fonctionnement de la piscine, que tout au long de l'année le stationnement est un enjeu important, que ce quartier en est largement dépourvu et que c'est une vraie difficulté, pour les adhérents du club de natation, de pouvoir se garer convenablement au moment des cours. Nous allons donc augmenter la capacité de stationnement du site, et nous allons en profiter pour installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques ;
- Nous allons également créer une grande et belle aire de jeu d'eau animée, comme l'on peut rencontrer dans les grands parcs d'attraction aquatiques partout en France. L'objectif est d'avoir une belle aire de jeu, pour les enfants de tout âge, pour les tous
petits comme pour les plus grands, sur le site, à la place du solarium actuel avec son sable en très mauvais état ;
- La création aussi d'une esplanade multi-activités en gazon naturel. C'était un souhait des élus de ne pas avoir que du synthétique partout, que des matériaux qui nous privent du contact direct avec la terre, C'est plus coûteux, plus dur à entretenir, plus exigeant pour le personnel, mais c'est bien que nos enfants continuent à avoir l'habitude - surtout lorsqu'ils n'ont pas la chance de pouvoir partir en Vacances loin de Trappes - d'avoir les pieds dans le gazon, de pouvoir s'allonger dans le gazon et pas uniquement sur des surfaces synthétiques ;
- La rénovation de l'esplanade de la piscine, avec l'installation de douches extérieures, de pédiluves, un accès direct au bassin ;
- La création d'espaces piétonniers, à la fois confortables et permettant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
- L'installation d'un carrelage antidérapant, imitation bois et béton ;
- La création d'une aire de jeux pour les tout-petits, j'ai insisté là-dessus, c'est vraiment une fierté que de pouvoir le faire sur ce site de Trappes-plage. La première aire de jeux pour les tout-petits a été installée dans le square Samuel Paty et là, il s'agit de continuer avec la piscine, et demain encore dans d'autres squares de Trappes ;
- Un terrain de beach-volley, pour reconstituer celui qui vieillissait mal, et d'un bac à sable également pour les enfants, parce que qui dit plage, dit sable, il ne faut pas totalement faire disparaître le sable de ce site ;
- La mise en place, évidemment, de systèmes de sonorisation, de vidéosurveillance ; - La modernisation, tout simplement, de ce site, nous allons donner là part belle, évidemment, à l'éclairage led, qui nous permet de faire des économies d'énergie importantes et de préserver la ressource ; - La mise en place de mobiliers et d'équipements divers, des tables de tennis de table, des cabines de plage, des appuis vélos, des bancs, etc., pour faire de ce site un vrai site agréable à vivre, avec un traitement paysager exigeant et soigné, et la part belle à la végétalisation,
Voilà donc pourquoi nous délibérons aujourd'hui, ce marché est décomposé en 6 lots, je ne vais pas rentrer dans le détail, c'est projeté au-dessus de ma tête. Le coût estimatif des travaux est de 2 450 000 euros HT, vous voyez que c'est un investissement important du mandat. Les marchés, les appels d'offres ont permis de répondre à l'ensemble des lots et d'attribuer :
- Le lot 1, à la Société de Rénovation générale d'Hardricourt ; - Le lot 2 à la société Parc Espace ;
- Le lot 3 à la société Aqua Pro Urba ;
- Le lot 4 à la société d'économie mixte Espaces Verts ;
- Le lot 5 à la société Maintenance Chaud Froid Electricité SA : - Et le lot 6 à la société Planet Energy Concept.
Voilà pour cette délibération, y a-t-il des questions, des remarques ? Monsieur Miserey.
Monsieur MISEREY
Une remarque : je voterai cette délibération, mais j'en profite pour savoir s'il est en projet de donner une autre dimension à cette piscine. Il y a énormément de gens qui ne savent pas nager, tous les ans il y a énormément de noyades. Il y a un besoin particulier dans ce domaine-là et notre piscine est quand même sous-dimensionnée par rapport aux besoins d'une ville qui grandit en nombre d'habitants, Je voudrais donc savoir si vous avez un projet sur les bassins de natation. Merci,
Monsieur le Maire
Cela ne fait pas partie du projet de mandat d'intervenir sur le bassin et envisager, pourquoi pas, la réalisation d'un bassin de 50 mètres aurait un coût absolument faramineux au regard de nos capacités d'investissement sur le mandat, Et nous avons tant de priorités sur les équipements sportifs, les écoles en particulier, qui ont fait l'objet d'un sous- investissement depuis un moment, que nous ne sommes pas en capacité de supporter en investissement pour la piscine, Nous voyons combien les villes voisines qui ont dû investir pour refaire des centres aquatiques, et qui ont choisi des modalités d'aménagement en sollicitant le privé et en imposant des tarifs exorbitants pour pouvoir utiliser la piscine, se sont engagées dans des aventures qui ne nous inspirent pas forcément au moment où je vous parle,
Pour moi, une piscine municipale doit rester un service public, accessible à tous, qui permet la pratique et l'apprentissage de la natation à tout âge. Nous tentons, avec la piscine municipale dont nous disposons et à laquelle beaucoup sont attachés, Trappistes et non Trappistes d'ailleurs, de répondre au mieux aux besoins, Elle est largement utilisée, puisqu'elle est utilisée, évidemment, en journée à saturation par les équipements scolaires de Trappes, et le soir par les associations. Nous avons élargi les horaires d'ouverture, notamment le dimanche, pour permettre à plus de public de fréquenter la piscine et d'utiliser les lignes d'eau. Nous allons expérimenter une ouverture nocturne également, pour voir si cela répond à un besoin et un public particuliers. Quand je dis « nocturne », ce n'est pas deux heures du matin, c'est en soirée, par un encadrement municipal, au-delà des horaires d'ouverture du club de natation. Voilà donc où nous en sommes, mais nous ne sommes pas en capacité d'investir 20 millions d'euros pour refaire un nouveau bassin et augmenter les capacités actuelles de notre piscine,
Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas, je soumets aux voix, nous votons sous format électronique (I est procédé au vote électronique). Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
EDUCATION
364 Approbation de l'avenant 1 à la convention de soutien à l'investissement des communes pour le plan de déploiement numérique scolaire dans le cadre du Contrat Yvelines Territoires et en partenariat avec l'Education nationale
Monsieur ARICHI
Comme évoqué par Monsieur le Maire, cette délibération a pour objet de valider l'avenant n°1 de la convention de soutien à l'investissement des communes pour le plan de développement numérique scolaire, qui a été signé initialement le 11 octobre 2019, Ces changements sont liés au contexte géopolitique et sanitaire des derniers mois, qui ont engendrés et provoqués la pénurie des matières premières et des composants.
Dans le but de permettre aux communes d'utiliser au mieux ces subventions et ces aides, et ainsi de parvenir à un meilleur déploiement des offres numériques dans le milieu scolaire, la convention est prorogée par cet avenant.
Des modifications y sont aussi glissées, notamment sur :
- La modification La brique 2, tablette mutualisée ;
- La modification consiste en l'addition du système de gestion à distance des tablettes
- La modification La brique 6, projets pédagogiques qui se voit intégrer les projets numériques éducatifs.
Ces modifications sont accompagnées de précisions sur le budget. Le budget restant étant
de 7 527 000 €, celui-ci sera réparti au niveau des communes en fonction de leurs besoins qui seront exprimés dans les prochains mois. L'augmentation du budget qui est également à noter est de 55 250 €.
Monsieur le Maire
Merci, Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas, je soumets donc aux voix (I! est procédé au vote électronique).
Approuvé à l’unanimité le 3 Octobre 2022
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
365 Marché n°2101 de nettoyage dans divers bâtiments communaux - lot n°1 nettoyage des groupes scolaires, accueils périscolaires, crèches et centres de loisirs : avenant n°4
Monsieur le Maire
Pour ceux qui participent régulièrement aux Conseils municipaux, vous savez que c'est quasiment systématique d'ajouter des surfaces, où d'en retirer, nettoyées par les sociétés titulaires des marchés de nettoyage. Pour ce qui concerne cet avenant, il s'agit d'ajouter les sites de l'école maternelle Anne Frank et de l'école maternelle Léo Lagrange, qui étaient auparavant nettoyées par un agent qui ne travaillait pas à temps plein, de mémoire, Dorénavant cet agent, sur ses fonctions principales, est à temps plein, nous avons besoin de faire nettoyer ces surfaces et nous faisons donc appel au marché qui a été voté il y a maintenant plus d'un an, Cet avenant est en plus-value à hauteur de 14 000 € pour ces deux sites de nettoyage quotidien annuel, Ce qui porte le montant total du marché à 1 041 688 € HT,
Y a-t-it des questions ? Je n'en vois pas, je soumets aux voix {I} est procédé au vote électronique).
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
366 Marché n°1904 - travaux neufs entretien et grosses réparations du patrimoine communal - avenant n°1 aux lots 1,3,4,5,6,7,8,9,10,11,13 - avenant n°2 au lot 2
Monsieur le Maire
Là, c'est un avenant de prolongation du délai des marchés qui nous lient à des entreprises de maçonnerie, d'électricité, de plomberie, etc. Toutes les entreprises qui font des travaux tous corps d'état, voient leur contrat prolongé de six mois pour nous permettre de relancer le marché et de remettre en concurrence, pour tenter d'avoir des prix plus intéressants. Mais dans le contexte d'inflation importante que subissent les collectivités locales et les particuliers, ce n'est pas garanti, chacun profitant parfois de la guerre en Ukraine et du contexte international pour augmenter abusivement ses prix, vous l'aurez compris,
S'il n'y a pas de questions, je soumets aux Voix (I! est procédé au vote électronique).
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
GRANDS TRAVAUX
367 Convention de prestation de service avec Saint-Quentin-en-Yvelines pour la gestion d'équipements de jeux d'eau du parc de la Plaine de Neauphle
Monsieur le Maire
C'est l'occasion de rentrer un peu plus dans le détail d'un sujet déjà évoqué par le passé. C'est une très bonne nouvelle pour la ville de Trappes, j'en ai fait une des priorités du mandat, cela progresse à grande vitesse et je m'en réjouis.
Le fameux parc de la plaine de Neauphle, qui est un élément absolument central, un parc de 3 hectares au cœur de la ville de Trappes, qui fait la liaison entre les quartiers politique de la ville, en particulier des Merisiers et de la plaine de Neauphle, et qui vieillit mal, pour se le dire honnêtement, Qui est peu aménagé, qui fait l'objet de squats réguliers d'ailleurs, notamment de personnes alcoolisées, et qui est un site sous-valorisé au regard de la qualité et de la superficie de ce site exceptionnel.
Nous avons donc souhaité y réaliser un aménagement important avec Saint-Quentin-en- Yvelines. Nous avons présenté nos orientations, Saint-Quentin-en-Yvelines nous a présenté les siennes, nous avons convergé et travaillé ensemble efficacement depuis le début du mandat. Un bureau d'études, qui a été mandaté, a pris en compte nos souhaits, est retourné sur le terrain à notre demande pour pouvoir aller au contact des usagers, de ceux qui fréquentent régulièrement cet espace. Pour écouter leurs souhaits, leurs desiderata pour l'avenir de ce site, pour savoir ceux à quoi ils sont attachés, ce qu'ils veulent voir évoluer, ce qu'ils attendent d'un site aussi important au cœur de la ville. Les élus ont également formulé leurs souhaits d'aménagement.
Ki Et nous avons bien avancé, c'est Un montant d'investissement - accrochez-vous - de 3,3 millions d'euros qui sera consenti par l'Agglomération pour aménager cet espace dont elle est propriétaire. C'est un montant très important, très considérable, qui nous permettra vraiment d'en transformer le visage et d'offrir des fonctions nouvelles à destination de tous les publics, je dis bien « de tous les publics », Là encore, un poumon vert de la ville de Trappes qu'il faudra valoriser, faire en sorte de le conserver comme un lieu structurant, un espace de proximité ouvert sur les quartiers. Proposer de nouveaux usages, comme pour la piscine, en complémentarité avec ceux des autres sites, en particulier l'île de loisirs, donc faire la part belle aux familles et aux enfants, bien sûr. Et permettre l'accès à des loisirs culturels également, des sites, des lieux où l'on puisse être au calme, où l'on puisse s'adonner à la lecture, aux jeux de société, Des sites un peu plus bruyants, avec des aires de jeux, notamment la volonté d'installer à Trappes une grande aire de jeux emblématique. Un peu à l'image de ce qui peut exister à Élancourt, l'aire de jeu Jacques Cartier. L'objectif est vraiment de faire quelque chose d'aussi ambitieux, voire de plus ambitieux encore que ce site, et de permettre que les Trappistes puissent disposer d'un grand jeu important, Rappelez-vous, pour ceux qui l'ont encore à la maison, le magazine du programme municipal de l'équipe en cours, il ÿ avait en page centrale un visuel sur la volonté d'aménager, sur un site tout près de la Plaine de Neauphle à l'origine, une nouvelle aire de jeux emblématiques. Finalement, ce sera au cœur de la Plaine de Neauphle, et c'est une bonne nouvelle, que cette nouvelle aire de jeux sera implantée.
Les travaux devraient commencer début 2024 pour s'achever et être livrés, je l'espère, avant l'été 2025, C'est donc un très beau projet qui valorise le patrimoine végétal du site, qui va nous permettre d'aménager différents espaces, encore une fois, pour toutes les générations. D'installer des jeux d'eau, puisque, les canicules se multipliant, il est nécessaire d'avoir des espaces de rafraîchissement, Et pour éviter également ce que l'on vit trop souvent à Trappes, de moins en moins souvent depuis que nous avons installé des brumisateurs, c'est-à-dire ces petits jeux qui consistent à ouvrir les bornes incendie. C'est extrêmement dangereux et ce sont des incivilités insupportables, mais plutôt que de se contenter de nous morfondre, nous avons décidé de prendre les devants, Nous avons tenté l'installation de brumisateurs, qui sont parfois dégradés mais pas toujours, mais trop souvent dégradés. Mais ceci dit, on n'a plus touché aux bornes incendie depuis que nous avons installé les brumisateurs. Cela montre que parfois on peut essayer de compter sur le civisme, sur la responsabilité, y compris des plus jeunes, à condition de faire notre part du travail.
Il est question, sur ce bel espace qu'est la Plaine de Neauphle, d'installer des jeux d'eau, avec des brumisateurs et des fontaines, Mais l'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dans son cahier des charges, dans son mode de fonctionnement, refuse d'entretenir des jeux d'eau, elle veut bien installer mais elle ne veut pas les entretenir, Nous avons donc insisté sur notre demande, en indiquant que nous étions prêts à prendre à notre charge l'entretien de ces jeux d'eau dans les dix prochaines années, Ce qui permettra d'obtenir le consentement de Saint-Quentin-en-Yvelines pour les financer et les installer. Nous n'aurions plus qu'à les entretenir et assurer le contrôle qualité puisqu'évidemment qui dit jeux d'eau, dit responsabilité aussi, juridique, de celui qui en est le maître d'ouvrage ou l'utilisateur principal. Ce sera la ville de Trappes pour garantir que ces jeux d'eau ne posent pas de problème de salubrité ou d'hygiène, évidemment. Nous prendrons donc à notre charge la maintenance préventive et curative de ces jeux d'eau, le coût des fluides évidemment, et les moyens techniques pour assurer la maintenance.
Voilà l'objet de cette convention de prestation entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville de
Trappes, qui prendra effet, vous l'aurez compris, au moment où le site sera livré c'est-à-dire en mars - on l'espère - 2025.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Malandain, Monsieur MALANDAIN
Ce n'est pas une question, c'est un dire de satisfaction parce que nous avons eu plusieurs projets d'aménagement du parc de la Plaine de Neauphle, qui étaient très dévégétalisés, si
je puis dire, ou on dit « très bétonnés ». Tous les mots que l'on peut employer pour citer des projets qui n'avaient pas un sens ludique ou écologique, au bon sens du terme parce qu'en ce moment il faut faire attention à ce que l'on dit sur l'écologie. Si l'on est arrivé, avec la communauté, à un projet très équilibré et complémentaire, comme vous venez de le décrire Monsieur Rabeh, j'en suis très satisfait, Puisque c'est un ensemble naturel qui avait été gardé au milieu de la Plaine de Neauphlie quand l'établissement public d'aménagement - il y à très longtemps de cela - avait aménagé ce secteur urbain. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire
Je vous en prie, merci de votre satisfecit. C'est en effet un élément sur lequel nous avons été très exigeants, en lien avec nos orientations sur l'ensemble des quartiers, d'ailleurs, pas uniquement pour le parc de la Plaine de Neauphle. Il ne faut plus bétonner et bitumer à
l'excès notre commune, nous avons là chance d'avoir un patrimoine arboré de qualité mais il faut le préserver, Et en particulier - j'ai omis de le dire l'objectif sur le parc de la Plaine de Neauphle, à l'image d'ailleurs de ce qui a été fait sur le square Samuel Paty, c'est non
seulement de préserver les arbres actuels, mais surtout d'en planter de nouveaux des arbres remarquables, qui vieilliront tranquillement avec nous et de renforcer le caractère vert de cette Île de loisirs.
Nous allons donc continuer à travailler mais, je le dis, les relations avec la communauté d'agglomération ne sont pas toujours faciles au quotidien, Il y à des chantiers qui sont plus
durs à suivre que d'autres, mais sur celui-là ils ont pris soin de mandater un bureau
d'études tout à fait sensible aux enjeux que portait la ville de Trappes et tout à fait constructif, C'est donc agréable de travailler avec ce bureau d'études, notamment qui entend notre souhait de ne pas travailler tout seul dans un coin de table avec le stylo, mais de demander l'avis des usagers. Cela est aussi important pour nous, nous l'avons fait sur la piscine municipale Jacques Monquaut, où une longue phase de concertation a donné lieu à des propositions, à des votes des Trappistes pour choisir les matériaux, les aires de jeux à installer. De la même façon, sur le parc de la Plaine de Neauphle, plusieurs allers-retours ont eu lieu avec les Trappistes et nous allons continuer à les concerter pour affiner l'aménagement de ce site,
Je soumets donc aux voix l'approbation de cette convention de prestation de services (I est procédé au vote électronique).
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
368 Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la surface du plateau urbain RN10 en centre-ville : avenant n°5
Monsieur le Maire
Il s'agit du fameux plateau urbain qui viendra surplomber la nationale juste derrière nous. Vous le savez, depuis maintenant plus de dix ans la ville travaille avec un bureau d'études qui a été mandaté par mon prédécesseur, INGEROP, pour la réalisation de ce futur plateau de 3 000 m2. Ce marché a donné lieu à un certain nombre d'avenants, pour intégrer les évolutions de la programmation de ce plateau. Le dernier à date - il ÿ en aura probablement d'autres d'ici la réalisation du plateau - qui vous est présenté aujourd'hui, vise à interroger les futurs usages du plateau. Puisque nous avons vouiu réfléchir de nouveau et lancer également un appel à contribution du public sur les futurs aménagements de ce plateau urbain, à quels besoins ils devront répondre, Faut-il prévoir des activités sportives, ludiques, aquatiques ? Faut-il y faire la part belle, encore une fois, à l'herbe, à la terre, où est-ce qu'il faut une dalle en béton ? Il y aura une dalle en béton, évidemment, vous vous doutez bien qu'au-dessus d'une route nationale, à partir du moment où l'on met une dalle, elle est en béton, mais au-dessus de cette dalle on peut faire des choses différentes. Ce que l'on y fera sera aussi discuté avec les habitants, encore une fois,
Nous avons demandé à INGEROP de travailler avec nous sur les différentes options, ils nous ont permis d'avoir un aménagement - à ce stade, cela continuera d'évoluer et nous continuerons à informer les Trappistes - beaucoup plus vert que ce qui était prévu précédemment. Et nous avons souhaité également interroger la possibilité de faire passer, par ce plateau et ses rives, le fameux RER V. Cela ne parle peut- -être pas à tout le monde, mais dans le cadre du schéma cyclable de la Région Île-de-France, il y a la volonté de développer des lignes cyclables « à grande vitesse » pour les cyclistes, depuis le centre de Paris jusqu'aux différents départements de la Grande couronne. Il y a donc des tracés de RER vélo, c'est une façon un peu symbolique de désigner ces aménagements, qui permettront de relier les grandes agglomérations et permettront aux usagers, parfois; de changer de mode de circulation et de passer à des modes plus doux,
Le RER V passera par Trappes, c'est une bonne nouvelle, il s'agit d'investissements qui se comptent par dizaines de millions, ce sont des investissements très, très importants à l'échelle de la Région Île-de-France: L'objectif est que ce plateau urbain puisse porter deux des lignes du RER V, il est donc nécessaire d'intégrer cette réflexion dans le cadre des aménagements prévus. Je ne suis pas spécialiste de ces sujets, mais à chaque fois que l'on bouge la programmation d'une telle dalle, il faut réinterroger la planimétrie, les gabarits, les réseaux, un certain nombre de choses concernées par cette future dalle. Ce, pour faire en sorte que les différents aménagements soient compatibles les uns avec les autres, Si vous ne saviez pas quoi faire de votre vie, ou si vous voulez Conseiller vos enfants où Vos petits- enfants dans le cadre de leurs études, Conseillez-leur de créer un bureau d'études, parce que c'est rentable. Ce sont des compétences très techniques et très spécifiques, mais à chaque fois que l'on fait un dessin, lorsque l'on est architecte où ingénieur, on le facture très cher,
Ce nouvel avenant - qui n'est pas le dernier - porte le marché au-delà du million d'euros, puisque nous sommes, en TTC, à 1 033 000 € pour la préfiguration de cette dalle sur ce
plateau urbain. Le montant de l'avenant n°5 est à hauteur de 45 000 €, il permet également
de payer, me dit-on, une prestation, un plan qui à été dessiné dans le cadre de l'avenant n°1 et qui n'a pas été facturé à l'époque. Nous aurions pu espérer que le bureau d'études, généreusement, nous offre ces 1 280 € HT de dessin réalisé il y a plusieurs années, mais ils ont retrouvé la facture et évidemment ils envoient la douloureuse au maire de Trappes qui doit bien l'acquitter.
Voilà le sens de cette délibération. Y a-t-il des questions ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Je souhaite, dans la mesure où il ÿ aura un accord global, que l'on conserve dans tout cet aménagement la fontaine qui avait été prévue, parce que cela amène une forme un peu
spécifique d'originalité sur les places publiques. Si personne n'en veut, elle ne sera pas faite,
Monsieur le Maire
C'est une contribution comme une autre puisque, je le disais, les Trappistes sont invités à formuler leurs propositions, et les Conseillers municipaux aussi, évidemment. Dans ces
modalités, telles que vous les aviez prévues, ce ne serà pas retenu parce qu'elles étaient imposantes et qu'elles prenaient une superficie importante dans le plateau. La réflexion de la majorité municipale, pour l'instant, conduit plutôt à penser de nouveaux usages qui n'excluront pas un point de fraîcheur, et notamment un point fontaine. Mais nous envisageons de verdir la place, l'eau et la terre, même si c'est une fine couche de terre, font rarement bon ménage et cela fait beaucoup de boue, nous allons donc tenter de sérier la répartition des espaces. Et, je le dis aussi pour le public parce que ce sont des éléments d'information sur lesquels je communique moi-même, mais chaque occasion est bonne de partager l'information, il y a aussi une réflexion autour de la possibilité d'y concentrer tout ou partie du marché du centre-ville. Pour pouvoir le relocaliser sur la dalle à l'avenir, pour lui donner une nouvelle dimension depuis la dalle jusqu'aux abords du bâtiment de la mairie, Mais néanmoins, il y aura un point de fraîcheur puisque nous avons conservé l'ambition d'avoir sur ce site un lieu de rafraîchissement l'été. Il y aura donc - je ne sais pas exactement comment dans les détails - une fontaine ou en tout cas un point fraîcheur,
Nous sourmettons donc aux voix (I! est procédé au vote électronique).Le vote est clos, je vous remercie,
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
369 Enfouissement de la RN10 - convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l'utilisation d'un pont de secours - abroge et remplace la délibération n°2022-336 du 4 juillet 2022.
Monsieur le Maire ‘ Je vais essayer d'aller très vite. Nous avons déjà délibéré il y a un mois, je crois, avant l'été, pour signer une convention entre la Direction des routes de l'État, Saint-Quentin-en- Yvelines, la mairie de Trappes et je ne sais qui d'autre, pour aménager une passerelle piétonne qui va venir remplacer le tunnel souterrain. Ce, pour permettre aux piétons de passer au-dessus de la route nationale 10 lorsque nous serons à la phase d'enfouissement des voies centrales.
L'aménagement de cet ouvrage, qui est un ouvrage du Centre national des ponts et
structures, suppose la signature d'une convention, à la fois avec la ville et l'agglomération de Saint-Quentin, Parce que les emprises sur lesquelles s'appuie cette fameuse passerelle sont des emprises ville et/ou Saint-Quentin-en-Yvelines, Franchement, cela ne sert strictement à rien, pour vous dire les choses très directement et très clairement, mais l'État aime beaucoup tout ce qui est complexe et signer des conventions à tout bout de champ. En même temps, à part le coût d'impression de la convention, cela ne coûte pas grand-chose, nous avons volontiers délibéré à la demande de l'État, En revanche, l'agglomération de Saint-Quentin considère que cela ne la concerne en rien, et je peux parfaitement la comprendre. Elle a donc demandé à être retirée de la convention, c'est la raison pour laquelle une nouvelle convention a été rédigée, retirant la signature de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines. Voilà pourquoi nous la soumettons une seconde fois, c'est beaucoup d'énergie paur rien,
S'it n'y a pas de questions, j'imagine qu'il n'y en a pas, on soumet au vote (I! est procédé au vote électronique). Le vote est clos,
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
RESSOURCES HUMAINES
370 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville
Monsieur le Maire
L'essentiel des évolutions sont sur les modifications de poste, je vais d'abord vous parler de la suppression de poste : le directeur-adjoint des accueils de loisirs. Le poste à été supprimé, le nouveau directeur n'ayant pas besoin d'un directeur-adjoint et disposant de trois coordinateurs, l'organisation mise en place est efficiente et nous permet d'économiser un poste. Ce qui, dans des périodes de disette budgétaire n'est pas de trop.
Mais il y a surtout un certain nombre de modifications de postes qui sont liées à quelque chose dont nous sommes très fiers, dont Noura Dali-Ouharzoune a parlé à de nombreuses reprises : c'est la mise en œuvre du plan de promotion et d'avancement de grade, évidemment, mais également de la déprécarisation des agents municipaux. Vous le savez, parfois des agents municipaux efficaces, travailleurs, sérieux, rigoureux sont employés de la ville, Je me souviens de l'une de ces dames qui est salariée de la ville de Trappes au service jeunesse depuis 23 ans, avec 23 contrats d'un an, Si elle est salariée depuis 23 ans, c'est qu'elle travaille bien, en l'occurrence je confirme qu'elle travaille très bien, c'est une femme très engagée, très investie. Mais elle incarne bien les situations dont je vais vous parler, parce qu'elle est relativement jeune, lorsqu'elle m'a dit qu'elle travaillait depuis 23 ans à la ville, j'ai été très surpris parce qu'elle doit avoir 45 ans, elle a donc commencé très jeune. Ces agents sont fidèles à la ville, attachés au service public, au public tout simplement, aux enfants, aux jeunes en particulier, dans nos crèches, nos écoles maternelles, nos centres de loisirs, nos cantines, nos gymnases, Et ils vivent une forme de précarité chaque année en devant resigner un contrat d'un an, avec une épée de Damoclès, l'incapacité de contracter un crédit pour acheter une voiture où une maison, l'incapacité à se projeter tout simplement vers l'avenir,
Cela ne convient pas à l'équipe municipale - c'est peu dire, je le dis de façon très polie - et nous avons donc décidé de mettre tout cela à plat, d'édicter des règles simples, claires et lisibles par tous. A partir du moment où un agent fait l'affaire, où ses managers en sont contents, où il est bien évalué lors de l'évaluation annuelle, il doit être sécurisé. Comme dans les entreprises privées, d'ailleurs, qui sont parfois plus vertueuses que le service public, ce qui est quand même paradoxal.
Nous avons donc décidé, au bout de deux ans de contrat, dorénavant systématiquement —
et évidemment de corriger le tir pour ceux qui sont là depuis longtemps — de leur proposer un contrat à durée indéterminée et/ou la titularisation au sein de la fonction publique territoriale.
La mise en œuvre de cette première vague a permis cette année à 60 agents, dont certains
sont ici autour de nous, de pouvoir signer un CDI, et voir leur situation reconnue, leur fidélité à la ville et leur dévouement au service public reconnus.
Cela se traduit, au point de vue administratif, par la création de lignes au sein du tableau des emplois, support administratif des emplois des agents, qui sont bien dans nos effectifs depuis vingt ans parfois, qui sont bien payés à la fin du mois mais qui, jusqu'ici, vivaient une situation relativement précaire.
Voilà donc ce qui explique ce très long tableau intégrant plan de promotion interne, avancement de grade et quelques autres éléments. Vous le voyez, je suis moins préparé et
rompu à ses sujets que ma DRH, évidemment, mais surtout mon adjointe en charge des ressources humaines.
Il y a quelques autres sujets sur lesquels le tableau des emplois vient acter des évolutions : - La création d'un pôle événementiel au sein du service communication de la ville de Trappes ;
- Des mobilités internes, évidemment, habituelles au sein de nos équipes ; - Le retour d'une infirmière qui était en formation et qui, dorénavant, rejoint les effectifs avec un diplôme supplémentaire, on adapte donc les grades ;
- Parmi les créations de postes - parce que c'est aussi cela qui attire l'attention du Conseil municipal - il y à la création d'un poste d'assistant administratif au sein du
pôle de défense des locataires, service qui s'occupe notamment des questions
d'hygiène et d'insalubrité. Rappelez-vous, chers collègues, nous avions créé trois postes pour le pôle défense des locataires en contrat de projet. Sur le poste d'assistant administratif, nous avons finalement préféré — plutôt que de faire un recrutement externe sur quelqu'un qui serait trois ans en contrat de projet, ce qui est une modalité particulière d'embauche — proposer une mutation interne à un agent, qui l'a acceptée, Il faut donc créer formellement le poste au tableau des emplois ;
- Parmi les accueils de loisirs, je le disais, c'est le plan de déprécarisation qui voit ses
effets traduits sur le plan administratif ; -
- Et enfin, au conservatoire, le läncement des classes « Orchestre à l'école » - Ja première classe a été lancée en janvier 2022 et là, c'est la deuxième puisqu'il faut
continuer avec les enfants de l'année dernière et rentrer dans le dispositif de nouveaux enfants - voit quelques postes, qui étaient jusqu'ici payés en heures supplémentaires, être gravés dans le tableau des emplois. Avec des enseignants à temps non complet sur les disciplines de la contrebasse, de l'alto, formation musicale et également un enseignant musicothérapeute,
Voilà pour le tableau des emplois du mois d'octobre 2022. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas, Nous passons au vote (J} est procédé au vote électronique).
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
371 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2022-349 du 4/07/2022
Monsieur le Maire
Le RIFSEEP, ce sont les modalités de rémunération des différents agents inscrits au tableau des emplois en fonction de leurs grades, sujétions, de leurs profils professionnels. À chaque fois que nous modifions le tableau des emplois, symétriquement nous modifions lé RIFSEEP. Inutile de rentrer dans les détails, vous avez maintenant l'habitude. Pas de questions ? Je soumets aux voix (Il est procédé au vote électronique).
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
372 Approbation de la convention relative à la mise à disposition d'un assistant social du Centre interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France au sein de la Commune de Trappes
Monsieur le Maire
Là, c'est très classique, le CIG, qui est l'organisme qui accompagne les collectivités et permet de mutualiser un certain nombre de moyens, met à la disposition des collectivités un travailleur social qui peut accompagner les agents, Nous avons plus de 1 000 agents, parmi eux certains peuvent rencontrer des difficultés, comme dans toute entreprise, Il s'agit de pouvoir leur proposer l'accompagnement social qu'ils méritent, en toute confidentialité, pour leur permettre de surmonter les épreuves que la vie peut mettre sur leur chemin. Nous repartons donc sur une convention de trois ans avec le CIG, qu'il s'agit donc d'approuver.
Pas de questions ? On soumet au vote {I} est procédé au vote électronique).
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022 TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
373 Création d'une aide financière pour ia sécurisation des locaux communs des copropriétés.
Monsieur ie Maire
Je pense en particulier aux parkings souterrains, ceci pour nous permettre de lutter plus
efficacement, pour garantir la tranquillité publique et notamment contre les trafics, C'est une réaction de la collectivité, Un peu comme ce que j'évoquais tout à l'heure sur les bornes à incendie qui sont trop souvent dégradées, nous avons tenté l'aventure des brumisateurs avec un certain succès pour l'instant, J'ai mesuré l'existence des méfaits d'un certain nombre de petites bandes très organisées, pas de Trappes d'ailleurs, qui viennent faire leur marché comme s'ils étaient dans une casse, au sein des parkings aériens ou souterrains de Trappes. Ce sont souvent les mêmes véhicules qui sont visés, beaucoup de véhicules classiques comme les Clio, dont les pièces sont très demandées et qui sont donc très simples à écouler au marché noir, Quelques bandes très organisées peuvent faire, une même soirée, une quinzaine de véhicules, véritablement les dépouiller, parfois les véhicules restent sur des chandelles, les pneus, jantes sont retirées, des pièces moteur, mécaniques. lis sont désossés littéralement et les Trappistes ont la mauvaise surprise, en se réveillant le matin pour prendre leur véhicule et aller au travail, de se retrouver démunis devant leur véhicule saccagé.
La police nationale, que j'ai interpellée à ce sujet, me dit renforcer ses contrôles mais que ses moyens d'intervention sont limités. Par deux éléments : la première chose c'est que beaucoup de copropriétés privées n'ont pas de convention autorisant la police nationale, et municipale d'ailleurs, à pouvoir surveiller l'intérieur des parkings, et pas uniquement les abords. Ce, pour faire des patrouilles nocturnes et y intégrer des passages dans ces parkings souterrains, de nature à dissuader les cambrioleurs qui font toujours un repérage avant de passer à l'acte,
Nous allons bientôt réunir les copropriétés, avec les adjoints en charge du sujet, pour les
convaincre de signer ces conventions avec la police nationale. Mais celle-ci me fait également état de l'insuffisance des dispositifs de vidéosurveillance à l'entrée et à l'intérieur
des parkings des copropriétés, qui deviennent donc des cibles faciles pour de nombreuses bandes de trafiquants de pièces.
I s'agit déjà de faire connaître aux copropriétés de Trappes l'existence des dispositifs de financement, notamment celui de la Région Île-de-France, De proposer une aide complémentaire de la municipalité pour pouvoir faire en sorte que certaines franchissent le pas, s'équipent, fassent faire un audit sécurité sur leurs parkings notamment. Et s'équipent pour dissuader, voir permettre de lutter contre les réseaux lorsque les actes sont commis,
Je vous raconte une anecdote - maintenant je peux en parler parce que l'affaire est soldée
- : une bande avait sévi sur Trappes il y a maintenant près de deux ans, peu après mon
élection, qui était difficilement trouvable, Mais il se trouvait qu'un véhicule stationné dans le parking souterrain, une fameuse Tesla - vous savez les véhicules très chers de Monsieur Elon Musk - dispose d'une caméra qui filme en permanence. Il faut le savoir, je ne le savais pas, je l'ai découvert à ce moment-là, Les types qui désossaient des véhicules ont donc été filmés, mais n'étaient pas reconnaissables. En revanche, une paire de baskets - très originale me dit-on, il ne doit pas y en avoir beaucoup - a été repérée, Dans l'enquête, les enquêteurs ont noté les éléments distinctifs qui permettraient, le cas échéant, de retrouver et d'incriminer les délinquants. Et sur une autre enquête, loin d'ici, ce n'était même pas dans le département des Yvelines, ils ont pu arrêter une bande qui désossait des véhicules et il se trouve que le monsieur portait la même paire de baskets, C'est comme cela que les enquêteurs ont rapproché les deux affaires, ont mis en cause le prévenu qui a reconnu les faits - au passage qui à dénoncé ses complices. La bande qui avait sévi à Trappes est tombée - ce ne sont pas des Trappistes, ce sont des professionnels qui vont de ville en viile - et a dû payer davantage la facture, notamment parce qu'elle a été repérée par cette fameuse caméra qui a reconnu la fameuse paire de baskets. Je n'ai pas la marque de cette paire de baskets, si cela vous intéresse, la commissaire n'est pas allée jusque-là dans la confidence, mais je voulais partager cette anecdote cocasse avec vous. Je crois que c'est une paire de baskets dont j'ai la marque, mais je l'avais oubliée, c'est effectivement très original : c'est une paire de baskets Lidl et il se trouve que c'est très rare que Lidl vende ces fameuses paires de baskets et tout le monde se les arrache lorsqu'elles sont en vente, comme les sandales Lidl d'ailleurs. Ce monsieur a donc été repéré, grâce à sa paire de baskets Lidl, sachez-le, si Vous prévoyez de commettre des larcins, ne portez pas de baskets Lidl. Globalement, je vous Conseillerai de ne pas vous habiller chez Lidl, mais enfin, chacun fait bien ce qu'il veut en matière de mode.
Voilà donc pourquoi la ville décide de prendre le taureau par les cornes, de réunir les copropriétés, de leur proposer d'investir pour s'équiper, de les aider financièrement pour réduire le coût à la charge de la copropriété. Je pense que ce n'est vraiment pas superficiel comme investissement, que c'est nécessaire, Cette délibération vise donc à les encourager à réaliser un diagnostic technique de sécurisation des copropriétés, d'installer les premières installations — évidemment la ville ne va pas financer les équipements pendant vingt ans, mais c'est l'incitation au lancement de ces équipements et ensuite, les copropriétés qui en comprennent l'intérêt, continuent à les financer sur leurs deniers propres — et la réalisation des aménagements de contrôles d'accès qui accompagnent souvent la vidéosécurisation de leurs locaux.
Ce que je vous dis là pour les propriétaires privés est aussi valable pour les bailleurs
sociaux. Sauf que pour ces derniers nous ne donnerons pas ün centime étant donné qu'ils ont déjà plus d'un million d'euros d' exonération fiscale chaque année grâce à la collectivité.
Grâce à l'État, en réalité, parce que si cela ne dépendait que de moi ils n'auraient pas un
seul centime. Mais puisque l'État l'a décidé et que le Parlement l'a voté depuis longtemps déjà, il faut qu'ils utilisent à bon escient ces sommes pour sécuriser leurs locaux. Ainsi, parmi le public, certains vivent dans les logements sociaux, ils savent qu'il y a des locaux entiers en souterrain qui ne sont pas du tout sécurisés, même les portes d'accès sont ouvertes. Je l'ai encore constaté récemment en visite de quartier avec les assemblées citoyennes,
Là, nous allons faire un dispositif spécial copropriétés. La Région Île-de-France finance jusqu'à 50 % les travaux, dans la limite de 5 000 €, travaux + diagnostic préalable, En revanche, cette aide de la Région Île-de-France ne fonctionne que dans les quartiers politiques de la ville. Trappes est, sur de Vastes zones, en politique de la ville mais, par exemple, il y a eu des voitures désossées juste en face sur la copropriété de Port-Royal toute récente, et nous ne sommes pas en politique de la ville. Cette copropriété n'a donc pas accès à l'aide de la Région Île-de-France, malheureusement, C'est la raison pour laquelle la ville à souhaité apporter un financement de 20 %, pour un montant maximum de 2 000 €, d'aide de la collectivité qui, par contre, s'applique à toutes les copropriétés de Trappes, sans discrimination du quartier dans lequel elles sont installées,
Évidemment, cette aide est conditionnée, nous n'allons pas financer une copropriété de deux personnes, cela a peu d'intérêt. Nous avons donc fixé un critère qui est que la copropriété doit avoir un lot de stationnements supérieur où égal à 30, et des locaux à usage d'habitation ou de commerce également supérieurs à 30. C'est donc une cinquantaine de copropriétés qui seraient concernées par ce dispositif d'aide au lancement d'un système de vidéosurveillance.
Voilà pour la présentation, y a-t-il des questions ou des interventions ? Je n'en vois guère, je soumets donc aux voix, et ce sera une bonne nouvelle, Messieurs-dames, pour les Trappistes qui en ont marre d'être démunis face à ces phénomènes, et j'espère que cela contribuera à en réduire la portée (I! est procédé au vote électronique). Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
URBANISME
374 Acquisition amiable de Fa propriété de Madame DEMIOZ sise 17 voie de
Stalingrad Nord
Monsieur le Maire
Cette acquisition est dans le cadre de la déclaration d'utilité publique liée à l'enfouissement de la RN 10, appartenant aux consorts Demioz, à Madame Demioz en particulier mais
également à son frère, je crois.
L'enfouissement de la RN 10 implique, pour déplacer légèrement les voies, de toucher à des parcelles adjacentes. 1l y a eu une déclaration d'utilité publique en date, je crois, de 2018, qui concerne un certain nombre de parcelles, vous en voyez le tracé dans l'image qui est
projetée derrière moi. En pratique, pour Madame Demioz par exemple, la ville peut
l'exproprier sur une partie de sa parcelle et donc du bâtiment. Vous vous doutez bien qu'il est compliqué d'exproprier quelqu'un, de démolir le bâtiment et de lui dire : « Tu conserves la jouissance du resté de la parcelle ». C'est la raison pour laquelle, à l'amiable, la ville et la
famille Demmioz se sont accordées pour une cession des deux parcelles, à hauteur de
417 000 €, conformément à l'avis des Domaines. Et la ville devra également indemniser l'entreprise ATS Communication, qui est installée dans les locaux de Madame Demioz, qui est locataire. Et comme elle est concernée par cette expropriation et cette DUP, la ville
devra également l'indemniser, Nous sommes toujours en cours de négociation, nous ne
pouvons donc signer, à date, qu'avec la famille Demioz, et lors d'un prochain Conseil
municipal nous présenterons les éléments concernant l'expropriation de l'entreprise ATS.
Voilà pour cette délibération, y a-t-il des questions ? Madame Clerté-Durand.
Madame CLERTE-DURAND
Une petite précision, s'il vous plaît, Dans la note, il est dit qu'apparemment c'est la dernière
propriété à acquérir dans le cadre de l'enfouissement, et à la fin de la note il est dit qu'il ÿ aura encore 4 propriétés à acquérir,
Monsieur le Maire
C'est écrit.
Madame CLERTE-DURAND
C'est la dernière ou il ÿ en a encore 4 ?
Monsieur le Maire
Il faut lire, je vous laisse faire, lisez la dernière phrase,
Madame CLERTE DURAND
< (...) seront à acquérir pour la réalisation du plateau urbain »,
Monsieur le Maire
Voilà, le plateau urbain, pas l'enfouissement de la route nationale 10. L'enfouissement de la nationale et son emprise ne concernent plus que la famille Demioz. C'est ce que l'on peut comprendre en lisant attentivement, ce qui n'est pas toujours le cas je le comprends, il y a beaucoup de pièces dans nos délibérations. Nous en avons beaucoup acquis et c'était donc la dernière concernant le tracé de la nationale. C'est la fameuse DUP, vous étiez en poste à l'époque, vous devriez maîtriser le dossier sur le bout des doigts. La DUP jugée par le tribunal a considéré que l'aménagement du plateau et de ses abords, et notamment la fameuse RD 36 qui se prolongera jusqu'au rond-point de l'Horloge - c'est déjà le cas mais 375
elle va être revue dans son gabarit, dans ses circulations, notamment pour donner la part belle aux circulations douces - emportera également expropriation d'un certain nombre de propriétaires. Je vous rappelle d'ailleurs que nous avons également délibéré, nous avons acquis la parcelle de Monsieur Puig, dans le cadre de la réalisation du plateau urbain et du
réaménagement de la RD 36, mais non pas de l'enfouissernent de la RN 10.
C'est complexe la DUP qui a été jugée en 2019 mais, je le répète, les techniciens devraient mieux connaître ces sujets que les élus.
Madame CLERTE DURAND
Pour préciser, nous ne faisons juste pas la différence, on se rendait acquéreur des
propriétés et Monsieur Puig n'était pas dans la DUP, Merci,
Monsieur le Maire
C'est pour cela que nous avons fait une vente à l'amiable d'ailleurs, mais Monsieur Puig est dans la DUP, ce sont des bouts de parcelles, exactement comme Madame Demioz. Vous ne maîtrisez manifestement pas sur le bout des doigts ce dossier, mais nous allons mettre cela sur le compte de l'oubli, puisque vous êtes maintenant salariée de la ville de La Verrière, je crois. Vous avez donc d'autres dossiers à découvrir à La Verrière, tout aussi importants, je comprends donc que vous n'ayez pas la mémoire très fraîche. Personnellement, je suis le nez dedans en permanence, Monsieur Malandain y à été beaucoup avant moi, nous en avons donc une mémoire un peu plus précise.
Ceci étant dit, s'il n'y a pas d'autres questions je vous propose que l'on soumette aux voix
l'acquisition amiable de la propriété de Madame Demioz, pour un montant de 410 000 €, Je rappelle aussi pour le public que cette parcelle est aussi adjacente à d'autres parcelles de la ville de Trappes. Cela fait donc un ensemble harmonieux et cohérent sur lequel nous pourrons penser, plus tard, à un aménagement de qualité en bordure de la nationale 10. (H est procédé au vote électronique).
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
Délibération Rectificative suite à une erreur matérielle concernant les places de stationnement - Acquisitions en VEFA suivant le dispositif prévu à l'article R.2122- 3 du Code de la commande publique, de deux locaux bruts de béton sans vitrine au rez-de-chaussée des bâtiments B et C de l'opération immobilière de NEXITY accordée par le PC 78621 21 E004
Monsieur le Maire
Cette opération se situe sur le quartier des Merisiers, à l'angle de la Rue Eugène Pottier et
de la Rue des Anciens combattants, tout près de la parcelle non bâtie du square de la commune, juste en face de la salle Jean-Baptiste Clément, pour parler en bon français pour ceux qui connaissent bien la ville,
Là, il s'agit d'une modification pour prendre en compte l'acquisition des places de stationnement, si ma mémoire est bonne, puisqu'elle n'était pas prévue dans la précédente
délibération. Le montant reste donc le même, mais nous sommes acquéreurs de deux places de stationnement supplémentaires, À chaque fois que je parle de cette parcelle et de Nexity, je tente d'obtenir plus au même prix, après tout, qui ne tente rien n'a rien. Cette
délibération vise donc à intégrer deux places de stationnement aérien, en plus de ce qui était déjà prévu dans la vente initiale.
Je vous rappelle, pour vous donner une idée, que nous rachetons les rez-de-chaussée des
futurs plots d'habitation qui seront construits, et c'est un peu plus de 1 000 m2 qui seront acquis et qui ont vocation à accueillir l'actuel centre social et la maison des jeux qui va donc être démoli lorsque le premier plot sera sorti de terre. La maison des jeux et le centre social déménageront donc dans ce premier plot, le temps d'en construire un second en lieu et place de l'actuelle maison des jeux, pour pouvoir accueillir la maison des parents. Puisque
nous avons donné suite à l'idée pertinente qui était celle de mon prédécesseur et de son équipe.
S'il n'y a pas de questions, je soumets aux voix. Je tiens à vous dire que l'application peut
calculer la durée moyenne de réponse pour chacun, établir un classement, et celui ou celle qui vote le plus vite aura le droit à un cadeau de Noël extraordinaire : un sapin en bois recyclé, ou du vin bio. Ou des vacances pour la chargée de déploiement des projets numériques, Madame Sadoun, que l'on remercie de s'être échinée, elle en fait des nuits blanches {I} est procédé au vote électronique).
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
376 Cession des murs du tabac Tom Tom - Allée Aimé Césaire - Résidence La Closerie du Parc
Monsieur le Maire
C'est l'arlésienne : le buraliste de la Résidence La Closerie du Parc, le petit centre commercial de l'Allée Césaire, dans son bail locatif, avait une clause qui lui permettait d'acquérir les locaux qui sont propriété de la ville ; nous avons donc délibéré pour pouvoir les lui céder, Ensuite, il y a eu quelques petites péripéties : vacance du pouvoir municipal pendant quelques mois, rappelez-vous, et également des difficultés de notaire et autres petits plaisirs. Ce qui fait que ce monsieur a continué à payer son loyer, alors qu'il aurait dû déjà commencer à rembourser — si la vente s'était faite en temps et en heure — ses mensualités auprès de la banque. Il nous a donc sollicités pour pouvoir réduire, comme les Domaines l'y autorisent, de 15 % le prix de la cession du bien. Nous avons accepté, étant donné que ce pauvre homme a payé, la ville en l'occurrence, c'est comme s'il avait déjà payé une partie du prix d'acquisition à la commune. Et nous acceptons de lui céder, par une nouvelle délibération, à 140 250 € son local actuel, hors places de stationnement. C'est vu avec l'adjoint au maire et c'est en accord avec Monsieur Tex Tan.
Pas de questions ? Je soumets aux voix (I} est procédé au vote électronique) Le vote est clos, je vous remercie,
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
MOTIONS
377 Motion financière relative à l'autonomie financière des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire
C'est un souhait commun des 12 maires de l'agglomération que de porter ensemble un message à l'adresse du gouvernement, au sujet de nos inquiétudes quant aux réductions successives des marges de manœuvre budgétaires des collectivités locales et donc de leur capacité d'autodétermination, tout simplement,
Je vous présente mes excuses, parce que la version qui a été envoyée avec le Conseil municipal n'est pas la bonne. 1l ÿ a eu des modifications depuis, chaque ville à un peu modifié la délibération pour qu'elle corresponde au message principal qu'elle souhaitait adresser. La motion est, pour 90 %, identique à celle que votent les 11 autres collectivités, La plupart ont déjà voté, certaines ont encore des Conseils municipaux à venir et ne tarderont donc pas à voter à leur tour. Mais nous avons voulu faire une démarche un peu collective, pour que le message ait plus de portée, de poids politique vis-à-vis du gouvernement. Et partout en France des collectivités délibèrent, envoient des messages au gouvernement, sont parfois reçues dans les ministères. Ce, pour indiquer en quoi les élus peinent à être considérés comme de simples exécutants du gouvernement, dont les marges de manœuvre, à travers la réduction des leviers fiscaux, se réduisent au fur et à mesure, Dont les moyens, à travers les délégations de crédits comme la dotation globale de
fonctionnement ou les autres types de dotations, se réduisent. Ces dix dernières années, la ville de Trappes a été relativement épargnée mais nous sommes, nous aussi, touchés pour la première fois par une baisse de notre dotation globale, j'ai déjà eu l'occasion de le dire,
et il y a des motifs d'inquiétude sérieux.
Les élus locaux ne continueront pas à se battre comme ils le font si on leur demande, finalement, d'appliquer des décisions qui viennent de Paris, sans aucune marge d'appréciation et sans les moyens et les leviers fiscaux qui leur permettent parfois de choisir de mener des politiques différentes, en fonction de ce que leur demandent leurs concitoyens. Si nous ne sommes voués qu'à devenir de simples gestionnaires, je fais le pari que dans quelques années il n'y aura plus personne autour de cette table et l'État pourra déléguer des agents publics qui viendront prendre des décisions. Parce que, pour ce qui me concerne, je n'ai pas l'intention de venir seulement inaugurer les chrysanthèmes et laisser l'ensemble des pouvoirs à l'État.
Je ne suis pas du tout de ces élus qui critiquent l' État par principe, qui considèrent que l'État
a toujours tort et que les élus locaux ont toujours raison. Ce n'est pas vrai, il y a aussi des égoïsmes locaux, il y a aussi un État qui a permis à notre pays de se construire, de bâtir ses services publics, de bâtir aussi une forme d'égalité, de péréquation entre les territoires. Ce,
pour que les territoires riches ne puissent pas avancer pendant que des territoires décrochent parce qu'ils sont plus pauvres où que leur population est plus pauvre.
Il est donc nécessaire qu'il y ait une forme de régulation, d'organisation nationale. Mais pour autant, il y a de lourds motifs d'inquiétude avec l'évolution de ces dernières années, et aussi
bien les départements que les communautés d'agglomération et également les communes sont dorénavant frappés par la réduction de leurs moyens et de leurs prérogatives. Pour vous donner une idée, à l'échelle de Saint-Quentin, par exemple, c'est 10 % de baisse de la dotation globale de fonctionnement. Pour nous, cela doit être 1 % ou 2 %, mais 10 % pour Saint-Quentin-en-Yvelines,
Et pourtant, les transferts de dépenses et de responsabilité par l'État continuent. C'est-à-
dire que l'on nous demande de faire des missions qui étaient hier assumées par l'État mais on ne nous donne pas les crédits qui vont avec. Il y a donc largement des motifs d'inquiétude qui justifient notre mobilisation commune en dépassant les appartenances politiques des uns et des autres qui, vous le savez, ne sont pas les mêmes à l'échelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
J'espère que nous serons entendus par les pouvoirs publics, et que nos gouvernants sauront
négocier avec les associations de maires, de présidents de département, de présidents d'agglomération et de région pour trouver un nouveau pacte de confiance à établir entre les collectivités locales et l'État, pour rendre le meilleur service public possible, Dans un pays qui en a grandement besoin, les services publics — je le répète souvent — sont le patrimoine de ceux qui n'en ont pas, qui n'ont pas la chance d'être nés avec un patrimoine, Il convient donc de le préserver comme la prunelle de nos yeux et nous, élus locaux, ÿ seront particulièrement attentifs,
J'y ajoute, pour ce qui nous concerne, une subtilité par rapport à des communes voisines, je sais que tout le monde n'a pas souhaité ajouter cette mention. Mais nous estimons que, dans le contexte singulier d'inflation, notamment des prix de l'énergie, dans le contexte de crise économique, tout simplement, et sociale que nous traversons, il y a des entreprises qui ont la chance de faire d'immenses profits, Parce qu'il y a toujours, dans les contextes de crise, des profiteurs de crise, qui génèrent encore plus de richesses et qui versent encore
plus de dividendes, Chaque semaine, des entreprises annoncent l'explosion des dividendes reversés à leurs actionnaires. Nous souhaitons donc que, notamment, les entreprises dans le secteur de l'énergie puissent être ponctionnées — comme dans de nombreux pays, dont certains très libéraux, l'ont décidé — d'une taxe sur les superprofits, Elle permettra de financer, notamment, les efforts de relance des collectivités locales, qui viendront soutenir les collectivités qui vont faire face, dans les prochains mois, à des factures exorbitantes en matière d'énergie, Je vais vous donner une estimation qui n'est encore que partielle,
puisque nous affinons les chiffres : sur le contrat de chauffage des équipements
municipaux, la ville devait dépenser en année pleine 1,2 million d'euros, ce sont
probablement plus de 2 millions d'euros que nous devrons acquitter en 2023, Pour certaines
villes, cela se multiplie par 4, 5, 6, y compris pour des villes voisines.
Vous voyez donc que nous sommes face à un mur d'inflation et que nous n'avons pas les
moyens d'y faire face. Nous attendons donc des mesures fortes, claires de la part du
gouvernement, qui concerneront les 36 000 communes de France et qui ne chercheront pas
à opposer certains types de communes à d'autres, les petites aux grandes, les riches aux pauvres, etc. Nous sommes donc particulièrement vigilants et exigeants et nous demandons
la mise en place de ce bouclier énergétique, qui devra notamment être financé par la
taxation sur les superprofits,
Nous demandons également que soit décorrélé le prix de l'électricité sur celui du gaz. Ce n'est pas simple puisque celà se décide au niveau européen, que l'Allemagne est hostile, mais il faut un lobbying fort de l'État français pour le permettre. Nous, à Trappes, nous
sommes essentiellement chauffés au gaz, mais malgré tout, la facture d'électricité monte, ÿ
compris pour l'éclairage. Et vous comprenez mieux mon discours constant, avant même
l'inflation des prix de l'énergie, mon obsession à vouloir réduire l'éclairage de l'hôtel de ville, par exemple, et des équipements municipaux qui étaient allumés jour et nuit inutilement. D'ailleurs, je le dis au Directeur général des services techniques et au Directeur général des services, ce week-end je suis venu en mairie, le sous-sol de la mairie était inutilement
allumé. Il faut mettre les régulateurs nécessaires ou faire passer les gardiens pour éteindre, y compris le sous-sol de l'hôtel de ville, Excusez-moi, petite parenthèse mais j'en profite
pour passer des messages à mes équipes.
Je vous le disais, la transformation de l'éclairage de nos écoles pour passer en led, c'est plus
de confort et plus d'économies. Et dans un contexte d'inflation du prix de l'électricité, c'est
encore plus rentable que lorsque nous l'avons décidé il y a deux ans,
Nous continuerons de prendre toutes ces mesures, nous allons travailler sur un plan de sobriété énergétique et sur Un plan d'économies structurelles. Nos agents y travaillent et nous espérons pouvoir faire face à ce mur, mais nous aurons besoin de la solidarité nationale et d'un engagement fort de l'État.
Et nous concluons en demandant que la dotation globale de fonctionnement soit indexée sur
l'inflation. D'ailleurs, les salaires aussi devraient être indexés sur l'inflation, on ne peut pas rogner le pouvoir d'achat des ménages, celui des collectivités, qui sont pourtant le principal moteur, les ménages et les collectivités publiques de l'investissement dans notre pays, et tout simplement de l'économie, Et également le doublement du fonds vert, qui permettra, en passant de 1,5 milliard à 3 milliards d'euros, de pouvoir financer les actions, en
particulier dans les quartiers politique de la ville, pour permettre la transition énergétique des écoles, des établissements publics, Mais également des bailleurs sociaux, qui ont besoin de pouvoir rénover les logements, pour pouvoir permettre aux locataires de faire face à l'inflation des charges dans les meilleurs conditions, tout en gagnant plus de confort,
Il y à beaucoup d'éléments, c'est assez dense, c'est une motion de deux pages, je ne vais pas vous en donner lecture exhaustive. Mais j'estime qu'il est temps d'envoyer un message collectif, au-delà des clivages politiques, à l'État sur la nécessité de soutenir les collectivités locales, pour traverser le cap inflationniste qui se dresse face à nous,
Sur ce sujet, y a-t-il des prises de parole ? Madame Gomila.
Madame GOMILA
J'adhère tout à fait à cette motion, je vous rassure tout de suite.
Monsieur le Maire
Nous n'avons pas besoin d'être rassurés, soyez tranquille.
Madame GOMILA
Simplement, les quelques points que vous Venez d'énumérer, qui sont donc propres à la demande du Conseil municipal de Trappes, je ne les retrouve pas du tout, sauf un, dans la délibération. Le seul point que l'on retrouve c'est le bouclier énergétique, on ne retrouve pas la taxation sur les superprofits, la décorrélation du prix de l'électricité sur celui du gaz, ni le niveau de l'ARENH, L'indexation sur l'inflation de la DGF, c'est une très bonne idée mais on ne la retrouve pas non plus. Le doublement du fond vert, dont vous venez de parler, on ne le retrouve pas non plus.
En fait, pourquoi vote-t-on ? Pour la délibération ou pour la note de synthèse ?
Monsieur le Maire
Il n'y a pas de note de synthèse, de quoi parlez-vous ?
Madame GOMILA
La motion, pour moi, c'est une note de synthèse préalable à la délibération, ce n'est pas la
délibération elle-même.
Monsieur le Maire
Nous votons une motion et pas une délibération, la motion que vous avez entre les mains.
Madame GOMILA
C'est ça, c'est la dernière page qui est la signature, mais il n'y a rien dedans,
Monsieur le Maire
Je comprends ce que vous êtes en train de dire. Nous votons une motion, qui prend la forme d'une délibération, avec un certain nombre d'articles, de « vu », de « considérant » tout à fait utiles. Elle fait référence au texte indiqué, le texte précis et détaillé de deux pages indiqué dans le rapport de présentation. En gros, ce que nous faisons — puisque nous ne sommes pas une bande de technocrates, laissons cela aux technocrates — c'est que nous votons un acte politique, un message politique formulé en deux pages, adressé au gouvernement de la république française en tant que Conseil municipal de la ville de Trappes. Si vous souhaitez vous exprimer pour donner votre approbation ou marquer vos nuances vis-à-vis de cet acte politique, faites-le, la parole vous est ouverte,
Messieurs dames, pas d'interventions ? On soumet aux voix ? (I! est procédé au vote électronique). Je crois que le vote a été approuvé à l'unanimité, je m'en réjouis et je vous
en remercie, nous pourrons adresser cette délibération à nos amis du gouvernement. Merci
à vous.
Approuvé à l'unanimité le 3 Octobre 2022
Je crois qu'une question écrite ou orale a été adressée à mon cabinet tout à l'heure. Je vous propose que l'on y réponde au prochain Conseil municipal, comme le règlement intérieur nous y invite. Monsieur le Maire
La date du prochain Conseil municipal est le 7 novembre, nous comptons sur votre présence,
Bonne soirée Messieurs-dames, merci.
Monsieur le Maire clôt la séance à 19H50.
Pour extrait certifié conforme
Trappes, le 7 Novembre 2022
AN RABEM
Maire dé Trappes