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Compte-Rendu - CR CM 05 05 22
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 05 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
MARCHÉ DES ARTS – FESTIVAL AUX ARTS PUILBORAINS - REDEVANCE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : B. MARCHAIS
Le Conseil Municipal est invité, pour le Marché des Arts organisé le 2 juillet 2022 dans le cadre de la manifestation « Aux Arts Puilborains », à fixer comme suit la redevance d’occupation du Domaine Public : 5,00 € le mètre linéaire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
MARCHÉ DE NOEL – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : B. MARCHAIS
Le Conseil Municipal est invité, pour le marché de Noël 2022, à fixer comme suit la redevance d’occupation du Domaine Public : 5,00 € le mètre linéaire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
SALLES MULTI-ACTIVITES MAISON DE L’ENFANCE – AVENANT A UN MARCHE DE
TRAVAUX
Rapporteur : M. TRUCHOT
Le 7 avril dernier, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer un avenant n°2
pour le lot n°6 Doublages/cloisons/plafonds pour le chantier d’aménagement de salles multi-
activités à la Maison de l’Enfance. Cette adaptation résultait d’une exigence du bureau de
contrôle d’assurer une protection supplémentaire au feu des plafonds.
Il en résultait alors les marchés suivants : 2
N° Libellé Entreprise
retenue
Montant H.T.
Marché initial +
avenant N°1
Montant
avenant N°2
Montant
nouveau
marché
5 Menuiseries bois S.E.M.A. 20 674,15 € / 20 674,15 €
6 Doublages/cloisons/
plafonds
DOUZILLE 15 119,44 € 1 123,42 € 16 242,86 €
7 Electricité/chauffage DUPRÉ 10 889,43 € / 10 889,43 €
9 Revêtements de sols SOLINOME 5 854,12 € / 5 854,12 €
Total 52 537,14 € 1 123,42 € 53 660,56 €
Le bureau de contrôle demande également de rendre coupe-feu 30 mn un bloc porte 2 vantaux. Ceci implique des travaux supplémentaires pour le lot n°5 Menuiseries bois/Charpente/Bardage pour un montant hors taxes de 813,05 € H.T., soit 975,66 € T.T.C. (voir devis SEMA ci-joint).
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir,
les marchés seront alors modifiés comme suit :
N° Libellé Entreprise
retenue
Montant H.T.
Marché initial +
avenants
précédents
Montant
avenant N°2
sur lot 5
Montant
nouveau
marché
5 Menuiseries bois S.E.M.A. 20 674,15 € 813,05 € 21 487,20 €
6 Doublages/cloisons/
plafonds
DOUZILLE 16 242,86 € / 16 242,86 €
7 Electricité/chauffage DUPRÉ 10 889,43 € / 10 889,43 €
9 Revêtements de sols SOLINOME 5 854,12 € / 5 854,12 €
Total 53 660,56 € 813,05 € 54 473,
61 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de J. ROCHETEAU, L. FRANCOME, E. CANTO, B. MEGRIER, J-M. MANGUY + pouvoir D. JUDAS, B. VRIGNAUD) :
• Adopte cet avenant
• Autorise M. le Maire à procéder à la signature de ce document
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2022.
ACCUEIL DE LOISIRS – ILE AUX ENFANTS – DETERMINATION DES TARIFS DES
CAMPS D’ETE
Rapporteur : S. GERVAIS
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit les tarifs des camps d’été de l’accueil
de loisirs :
Camp Nature 4 nuits / 5 jours (6-11 ans) :
QF0/1/2/3 = 90 €
QF4 = 140 €
QF5/6 = 200 € 3
2 Camps à Cheusse 1 nuit / 2 jours (3-5 ans) :
QF0/1/2/3 = 40 €
QF4 = 60 €
QF5/6 = 80 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces tarifs.
MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU FIEF DE LA MARE –
ACCEPTATION DU DEVIS
Rapporteur : H. DE BLEECKER
Il est envisagé, rue du Fief de la Mare, de remplacer vingt et un luminaires devenus obsolètes
et sujets à des pannes récurrentes.
A la demande de la Commune, le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Equipement Rural
(S.D.E.E.R.) a établi un devis prenant en compte le remplacement des lampes par des
lanternes leds. Le devis s’élève à 14 606,61 € dont 50% sont pris en charge par le S.D.E.E.R.
(voir ci-joint).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter ces travaux
- de consentir au remboursement de 7 303,30 € au profit du S.D.E.E.R. au moyen de cinq
annuités
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – INDEXATION DES TARIFS POUR
L’ANNEE 2023
Rapporteur : A. DRAPEAU
Le 4 juin 2009, le Conseil Municipal créait la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et déterminait, conformément à la loi, les tarifs applicables, conformément aux dispositions de l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, chaque année désormais, les tarifs de la TLPE sont revalorisés dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabacs de la pénultième année.
Ce taux de variation est pour 2021 de 2,8%. 4
L’article L.2333-7 précise que, sauf délibération contraire de l'organe délibérant de la commune, sont exonérées les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 mètres carrés.
Il est également possible d’exonérer de TLPE tout dispositif publicitaire numérique ou non
dépendant d’une concession municipale d’affichage (marché public ou concession de
services) (article L.2333-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il est également
précisé que cette exonération est applicable aux abris voyageurs bien que l’installation,
l’entretien et la maintenance desdits abris affectés au service public des transports urbains
relèvent d’une compétence de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333- 16 et R.2333-10 à R.2333-17,
Vu le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2022 en application de l’article l.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de continuer à ne pas appliquer l’exonération des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7m² ;
- d’exonérer de TLPE tout dispositif publicitaire numérique ou non dépendant d’une
concession d’affichage (marché public, concession de service, abris voyageurs) ;
- d’appliquer les tarifs de droit commun pour la TLPE 2023 comme suit :
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (supports
non numériques)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (supports
numériques
superficie
inférieure
ou égale à
12m²
superficie
entre 12m²
et 50m²
superficie
supérieure
à 50m²
superficie
inférieure ou
égale à
50m²
superficie
supérieure
à 50m²
superficie
inférieure ou
égale à
50m²
superficie
supérieure à
50m²
22,00 €/m² 44,00 €/m² 88,00 €/m² 22,00 €/m² 44,00 €/m² 66,00 €/m² 132,00 €/m²
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- de continuer à ne pas appliquer l’exonération des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7m² ;
- d’exonérer de TLPE tout dispositif publicitaire numérique ou non dépendant d’une
concession d’affichage (marché public, concession de service, abris voyageurs) ;
- d’appliquer les tarifs de droit commun pour la TLPE 2023 comme suit : 5
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (supports
non numériques)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (supports
numériques
superficie
inférieure
ou égale à
12m²
superficie
entre 12m²
et 50m²
superficie
supérieure
à 50m²
superficie
inférieure ou
égale à
50m²
superficie
supérieure
à 50m²
superficie
inférieure ou
égale à
50m²
superficie
supérieure à
50m²
22,00 €/m² 44,00 €/m² 88,00 €/m² 22,00 €/m² 44,00 €/m² 66,00 €/m² 132,00 €/m²
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.
INTEGRATION DE MME BRIGITTE VRIGNAUD AUX COMMISSIONS COMMUNALES
Rapporteur : A. DRAPEAU
Mme VRIGNAUD a exprimé le souhait de participer aux Commissions Communales suivantes :
- Animations communales
- Culture et vie associative
- Développement durable, environnement
- Enfance, jeunesse et vie scolaire
- Urbanisme, aménagement de l’espace
- Voirie, mobilité
Le Conseil Municipal est invité à approuver la nouvelle composition des Commissions en question comme suit :
* Commission Animations communales
Alain DRAPEAU, Maire et Président, Bernadette MARCHAIS, Marcel TRUCHOT, Corinne MARSH, Emmanuelle LE BOULER, Alexandre TILLAUD, Laurent MAURY, Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCOME, Emmanuel CANTO, Brigitte VRIGNAUD.
* Commission Culture et vie associative
Alain DRAPEAU, Maire et Président, Bernadette MARCHAIS, Marcel TRUCHOT, Corinne
MARSH, Dominique RAMBAUD, Alexandre TILLAUD, Ghizlan VAN BOXSOM, Laurent
MAURY, Bruno CARATIS, Lionel FRANCOME, Blandine MEGRIER, Brigitte VRIGNAUD.
* Commission Développement durable, environnement
Alain DRAPEAU, Maire et Président, Frédérique LETELLIER, Marcel TRUCHOT, Catherine
ROY, Jérôme CATEL, Corinne MARSH, Stéphanie CASTELLON, Didier BRIAUD, Dominique
RAMBAUD, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD.
* Commission Enfance, jeunesse et vie scolaire 6
Alain DRAPEAU, Maire et Président, Marcel TRUCHOT, Sabine GERVAIS, Corinne MARSH,
Denys SIMON, Emmanuelle LE BOULER, Ghizlan VAN BOXSOM, Lionel FRANCOME,
Blandine MEGRIER, Brigitte VRIGNAUD.
* Commission Urbanisme, aménagement de l’espace
Alain DRAPEAU, Maire et Président, Frédérique LETELLIER, Marcel TRUCHOT, Hervé DE
BLEECKER, Catherine ROY, Dominique COUDREAU, Dominique BOUCARD, Alexandre
TILLAUD, Josiane GRELLEPOIS, Lionel FRANCOME, Jean-Marc MANGUY, Brigitte
VRIGNAUD.
* Commission Voirie, mobilité
Alain DRAPEAU, Maire et Président, Frédérique LETELLIER, Didier PROUST, Marcel
TRUCHOT, Hervé DE BLEECKER, Catherine ROY, Denys SIMON, Dominique COUDREAU,
Dominique BOUCARD, Didier BRIAUD, Alexandre TILLAUD, Lionel FRANCOME, Jean-Marc
MANGUY, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la nouvelle composition de ces commissions.
CONTENTIEUX A L’EGARD D’UN RETRAIT DE PERMIS D’AMENAGER – AUTORISATION DE DEFENDRE
Rapporteur : M. TRUCHOT
La S.a.r.l. Promoterre a déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers une requête introductive d’instance à l’encontre de l’arrêté municipal PA 17291 21 0002 du 10 février 2022 portant retrait d’un permis d’aménager tacite.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise M. le Maire défendre dans cette affaire
- Confier la défense des intérêts de la Commune au cabinet K.P.L. Avocats.
Fait et affiché à Puilboreau
Le 12 mai 2022, Le Maire, Alain DRAPEAU