Compte-Rendu - 31 CR CM 05 09 17

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Compte-Rendu - 31 CR CM 05 09 17 Document publié le Samedi 9 septembre 2017 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 CR CM 05 09 17)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT _ 2 ——

de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 0 9 SEP. 2017

Arrondissement de SAINTES APPROUVE EN SÉANCE LE 9 3 CT. 2017 . Canton de SAINT-PORCHAIRE _ rm

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2017

Le cinq septembre deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le trente août deux mille dix-sept s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la

présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents: M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLÉ,

M. BOUCHER, Mme CABANNES, Mme CHARTIER, Mme FILLIOLLEAU,

Mme LOUASSIER, Mme MOIZAN, M. PERAIN, Mme ROUX, M. VITAL.

Excusés : Mme GUILBAUD qui a donné pouvoir à M. GRENON, M. GARRAUD qui a donné pouvoir à Mme LOUASSIER,

M. TIREAU qui a donné pouvoir à Mme MOIZAN.

Absent : M. DURIEZ.

Secrétaire de séance : M. LE POULIQUEN

Date de convocation : 30 août 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. M. Le Pouliquen est

désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Approbation du compte rendu de la séance du 4 juillet 2017

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 4 juillet 2017.

Monsieur Tireau, par la voix de Madame Moizan, souhaite que le dernier paragraphe du 2/ du point 6- Information soit modifié ainsi qu'il suit : /...] considérant que les Communes de Pont l'Abbé d'Arnoult, Beurlay et le RPI de Romegoux, Geay et La Vallée, pour l'instant, se sont prononcés aussi pour la semaine des 4 jours. Monsieur Tireau demande à Monsieur le Maire s'il a connaissance pour les autres communes de la CDC. Monsieur le Maire lui répond qu'il n'a pas plus d'information concernant les autres communes.

1Cette observation étant notée, le compte rendu est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 4 juillet 2017 n'ont pas pris part au vote.

1/ Finances

Demande de subvention au Département au titre du Fonds de Péréquation pour les travaux 2017 d'aménagement de la voirie communale : annule et remplace la délibération n° 2017/32

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 22 mai 2017, le Conseil a pris une délibération pour solliciter une subvention auprès du Département au titre du Fonds de Péréquation pour les travaux 2017 d'aménagement de la voirie communale pour les rues Pierre Loti, de l'Allée Verte, du Vieux Tilleul, des Grands Vents, du Gros Chêne et des Peupliers.

Il informe le Conseil que le Service Maîtrise d'Ouvrage Routes du Département nous a adressé un mail pour nous demander de modifier notre délibération car sur celle-ci ne doit pas figurer le nom des rues, puisque les travaux pris en charge par le Département ne concernent que les voies communales. Pour information, il précise que la rue de l'Allée Verte est la VC 46, la rue des Peupliers est la VC 7, la rue des Grands Vents est la VC 63 et la rue du Vieux Tilleul est la VC 4.

Monsieur le Maire précise que nous devrons faire attention au libellé de notre prochaine délibération si ce mode de financement est reconduit, car si cette année, des fonds ont été "trouvés", ce ne sera peut-être pas le cas pour

les années à venir.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ANNULE ET REMPLACE sa délibération n° 2017/32 du 22 mai 2017.

SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime le versement d'une subvention au titre du Fonds départemental de péréquation pour les travaux 2017 d'aménagement de la voirie communale pour les voies communales 46, 7, 4 et 63, estimés à 80.651,10 € HT, étant entendu que le montant de la subvention est plafonné à 40 % d'un montant maximum de travaux de 50.000 € HT.

DIT que les dépenses pour ces travaux sont inscrites au budget primitif de l'année 2017 à l'opération

131.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

Décision modificative n° 3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre des travaux d'aménagement de la Rue Nationale par le Département, la Commune a versé une participation de 83.195,80 € correspondant à 40 % du montant des travaux. Au plan comptable, cette somme a été imputée à l'article 204133 ; toute somme imputée à cet article doit être règlementairement amortie sur 5 ans même si la commune n'est pas assujettie à l'amortissement de

ses investissements (commune de moins de 3.500 habitants).

Cette opération financière n'ayant pas été prévue au budget, doit être régularisée pour 2016 et 2017. Madame Chartier précise que le solde sera à prévoir sur 2018, 2019 et 2020.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux de l'éclairage du stade de football, Enedis nous a adressé le devis pour le raccordement au réseau public d'électricité qui s'élève à 5.678,86 € TTC. Il s'agit de reprendre une ligne du transformateur de la rue du Stade pour la mise en route d'un compteur au stade. Cette somme n'ayant pas été prévu au budget, il convient d'ouvrir des crédits à l'opération 146-éclairage

public.

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le courant du mois d'août, nous avons reçu l'accord de la

Fédération de Football à notre demande de subvention et que nous percevrons 10.000 € conditionnés à l'envoi un certain nombre de pièces complémentaires.APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 3 suivante :

Opérations réelles

Dépenses d'investissement

Article L _ libellé montant

2315 Opération 146 - Eclairage public + 5.680,00 €

020 Dépenses imprévues d'investissement - 5.680,00 €

Opérations d'ordre _

040/2804133 | Projet d'infrastructure d'intérêt national 33.278,32 €

042/6811 Dotation aux amortissements 33.278,32 €

[2/ Marchés publics

Restauration des peintures murales du chœur de l'Eglise Saint-Porchaire - travaux Mission SPS : choix de l'entreprise

Monsieur le Maire informe la Conseil que les dossiers déposés auprès de la DRAC concernant notre demande de subvention, l'autorisation de travaux et l'archéologie préventive ont été instruits et déclarés complets.

Pour ce qui concerne, notre demande de subvention, nous avons reçu un accord. Celui-ci va nous permettre de finaliser nos demandes de subventions auprès du Département et de la Région, dès réception de l'arrêté

attributif.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les travaux prévus à l'Eglise sont soumis à une autorisation de travaux délivrée par la DRAC. Cette autorisation a d'une part abouti à l'accord de subvention et d'autre part déclenché la mise en œuvre des travaux. Il rappelle que la 1° phase des travaux consistera à réaliser un drainage en périphérie de l'église sur environ 40 cm de profondeur pour absorber par capillarité le ruissellement des eaux de pluie et ainsi assainir le bâtiment.

La DRAC a émis une réserve quant au mode de chauffage. En effet, le maître d'œuvre avait préconisé d'abandonner le système des radiants alimentés au gaz au profit de l'électricité. Or, la DRAC estime que les radiants alimentés par électricité ne sont pas adaptés pour la conservation des peintures murales, un autre système de chauffage doit être mis en place. Le Cabinet Niguès attendait ces informations pour nous adresser le projet de dossier de consultation des entreprises. Au vu des demandes de modification du système de chauffage, celui-ci devrait nous parvenir début septembre.

De plus, le contrôle scientifique et technique de l'exécution des travaux sera suivi par Manuel Lalanne, conservateur des monuments historiques et Amandine Decarli, architecte des bâtiments de France. Ils devront être avertis du démarrage des travaux, informés du déroulement du chantier et être destinataires des invitations et comptes rendus des réunions de chantiers. Monsieur le Maire craint que ce contrôle, bien qu'il semble tout à fait logique et normal, entraine des retards et des complications.

Enfin, la DRAC a prescrit un diagnostic d'archéologie préventive qui sera mené par l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives). La Commune a reçu le projet de convention qui a pour objet de définir les modalités de réalisation des recherches archéologiques préventives autour de l'église. Au vu de ce document complexe, Monsieur le Maire précise avoir sollicité un rendez-vous avec les représentants de ce service pour avoir un éclairage sur la réalisation et la durée de ces sondages.

Compte tenu de toutes ces contraintes, nous ne devons pas espérer un démarrage des travaux avant le 1%trimestre 2018.

Madame Louassier demande si cette convention sera validée par le Conseil et quel sera le coût pour cette intervention. Monsieur le Maire rappelle qu'il a délégation du Conseil pour signer la convention mais que

3bien évidemment elle sera présentée au Conseil. Pour ce qui est du coût, la convention n'en fait pas état, seules y sont indiquées les modalités d'intervention.

Par ailleurs, dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de nommer un coordinateur sécurité.

Cinq entreprises ont été consultées :

- VIGEIS 17 - Saintes

- QUALICONSULT - Périgny ...

- SOCOTEC - la Rochelle . 9.534,00 € TTC

- BUREAU VERITAS - Périgny 3.755,40 € TTC

- DEKRA - Saintes 5.334,00 € TTC

.... 2.428,80 € TTC

... 3.096,00 € TTC

Le détail de leur prestation est indiqué dans le tableau joint au dossier du Conseil. Monsieur le Maire fait remarquer les grandes disparités entre les différentes offres. Tous les bureaux d'études, sauf Vigeis 17, ont distingué les 3 phases de travaux.

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de Vigeis 17 qui est la moins chère. Madame Chartier s'interroge sur les modalités de paiement puisque l'entreprise n'a pas distingué les 3 tranches de travaux ; dans l'absolu cela implique que la Commune est redevable de la totalité de l'offre même si elle ne réalise pas les 3 tranches de travaux.

Au vu de cet argument, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de Vigeis 17 mais avant de lui notifier le marché, de lui envoyer un courrier pour qu'elle détaille son offre. En fonction de sa réponse, ce dossier sera ou pas représenté au Conseil.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE, dans le cadre des travaux de restauration des peintures murales du chœur de l'Eglise Saint-Porchaire, la mission de coordination sécurité chantier et protection de la santé au bureau de contrôle Vigeis 17 (17100 Saintes) pour un montant total de 2.428,80 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 088.

Restauration des peintures murales du chœur de l'Eglise Saint-Porchaire - travaux Diagnostic amiante, plomb et parasitaire : choix de l'entreprise

Monsieur le Maire informe le Conseil, qu'il convient aussi avant d'entreprendre les travaux sur l'Eglise, de faire réaliser un diagnostic pour l'amiante, le plomb et sur l'état parasitaire du bâtiment. Un diagnostic amiante a déjà été réalisé il y a une dizaine d'années qui indiquait qu'il n'y avait pas d'amiante dans l'église mais il est trop ancien pour en tenir compte.

Deux entreprises ont été consultées :

- SOCOTEC - la Rochelle : courrier se désistant pour cette étude

- BUREAU VERITAS - Périgny 1.764,00 € TTC

diagnostic amiante : 588,00 €

diagnostic plomb : 588,00 €

diagnostic parasitaire : 588,00 €

+ 24 € par prélèvement

+ 48 € par analyse en laboratoire

Monsieur le Maire précise que sur les recommandations du Cabinet Niguës, il a été précisé dans la lettre de consultation que l'Eglise étant un monument historique classé, l'étude ne sera que visuelle et qu'aucun prélèvement n'est autorisé. Or, règlementairement, le diagnostiqueur ne peut pas émettre de rapport sur la présence ou pas d'amiante et de plomb sans faire de prélèvements qui seront ensuite analysés en laboratoire. Bureau Véritas s'en est entretenu avec le Cabinet Niguès qui a proposé d'être présent lors du diagnostic pour voir avec le diagnostiqueur les endroits où prélever sans conséquence pour le bâtiment.En tout état de cause, il y a bien du plomb dans l'église par la présence des vitraux et Monsieur Caillé précise qu'il peut y avoir de l'amiante dans les radiateurs. Pour ce qui concerne les parasites, le mobiliers en bois et notamment les bancs sont en parfait état.

Considérant le coût supplémentaire à prévoir pour les prélèvements et les analyses en laboratoire, le Conseil demande qu'il soit indiqué dans la délibération et à l'entreprise de limiter au maximum les prélèvements, notamment pour tenir compte de son statut de monuments historique classé.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE, dans le cadre des travaux de restauration des peintures murales du chœur de l'Eglise Saint-Porchaire, la mission diagnostic amiante, plomb et parasitaire au bureau de contrôle Bureau Véritas pour un montant total de 1.764,00 € TTC, avec en sus le coût des prélèvements et des analyses en laboratoire (24 € par prélèvement / 48 € par analyse en laboratoire).

DEMANDE, afin de répondre aux contraintes relatives au statut de l'Eglise comme monument historique classé, que le nombre de prélèvements soit limité au strict nécessaire.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 088.

3/ Domaine et patrimoine

Exercice du droit de préemption sur la parcelle ZA 40 et ouverture de crédits (décision modificative n°4)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a exercé son droit de préemption sur une parcelle appartenant à Monsieur et Madame Caillaud, tous deux décédés maintenant, comme l'y autorise la délibération du Conseil Municipal n°2014/13 du 28 mars 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire.

Monsieur le Maire invite les conseillers à prendre connaissance des deux plans joints à leur dossier.

Les héritiers Caillaud sont propriétaires de plusieurs parcelles : les parcelles AV 119, AV 120, AV 121 et AV 466 qui concernent la maison d'habitation autour de la Rue des Rochers, les parcelles AV 114 et AV 115

pour deux mottes sur l'Epine et une parcelle, la ZA 40, rue de la Vauzelle.

C'est sur cette dernière parcelle d'une superficie de 1.581 m? qu'il a exercé le droit de préemption.

Au départ, lorsque la Commune a reçu les différentes demandes de renseignements d'urbanisme pour ces parcelles, la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) englobait l'ensemble des parcelles et indiquait un prix global. Or, réglementairement, les demandes de renseignements d'urbanisme doivent être faites par unité foncière, ce que les notaires n'apprécient pas. Après plusieurs échanges avec le notaire, il a finalement déposé pour cette parcelle, et pour les autres, des DIA distinctes. Pour cette parcelle, le prix de vente est fixé à 1.000 €.

Monsieur le Maire explique au Conseil que s'il a préempté cette parcelle c'est qu'elle est incluse dans le périmètre prévu par le règlement d'orientation d'aménagement et de programmation du PLU incluant le secteur Des Sapins (zone AU), en vue de concevoir un nouveau quartier à l'entrée du village côté rue de la Vauzelle. Lors de l'élaboration du PLU, il avait semblé judicieux de faire une liaison entre la rue des Sapins et la Rue de la Vauzelle. D'ailleurs aujourd'hui, cette liaison se révèle nécessaire pour le camion des ordures ménagères qui ne peut pas faire de demi-tour au bout de la rue des Sapins car cette rue est trop étroite et qui n'a plus le droit de faire de marche arrière.

Monsieur le Maire précise que les autres parcelles de ce secteur font partie de la succession Noureau.

Enfin, il explique que l'exercice du droit de préemption répond à une procédure stricte, notamment la prise d'un arrêté transmis au contrôle de légalité contenant la justification du droit de préemption, et la signature au final d'un acte notarié dans les 3 mois. Cette dernière démarche a été confiée au notaire qui s'occupe de cette vente.La somme nécessaire à l'acquisition de cette parcelle ainsi que les frais notariés n'étant pas prévus au budget, il convient d'ouvrir les crédits par voie de décision modificative.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 4 suivante :

Section d'investissement

Dépenses |

Article libellé montant

2111 Terrains nus + 2.000,00 €

020 Dépenses imprévues d'investissement - 2.000,00 €!

Rétrocession de la parcelle ZK 134p au Département de la Charente-Maritime pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours pour la construction d'une nouvelle caserne

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 15 février 2016, le Conseil a pris une délibération acceptant le principe d'une mise à disposition d'une partie de la parcelle communale ZK 134 d'au minimum 3.000 m° pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours pour la construction d'une nouvelle caserne.

Dans le courant de mois de juillet, Monsieur le Maire a rencontré sur place les représentants du SDIS pour définir l'emplacement exact et la superficie nécessaire qui est en fait de 60 m x 60 m. L'emplacement choisi se situe en face de Calex. Monsieur le Maire invite les conseillers à prendre connaissance du plan de bornage joint à leur dossier. La division parcellaire a donc été réalisée. La parcelle d'une superficie de 3.600 m°?, porte désormais le n° ZK 134p.

Il convient maintenant d'accepter la rétrocession gratuite de cette nouvelle parcelle au Département qui se chargera de toutes les démarches nécessaires à ce transfert de propriété qui nécessité l'établissement d'un acte administratif.

Monsieur le Maire précise qu'il a laissé environ une quinzaine de mètres entre cette parcelle et notre projet de construction de la salle multi-activités et qu'il reste environ 80 mètres à l'arrière. Il précise, à la demande de Madame Louassier, que cet emplacement est définitif, d'autant que nous avons entrepris les démarches nécessaires auprès du Syndicat des Eaux et de la RESE pour l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement. Ces travaux seront pris en charge par le Syndicat des Eaux.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la rétrocession à titre gratuit de la parcelle communale ZK 134p d'une superficie de 3.600 m?, selon plan ci-joint, au Département de la Charente-Maritime pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours pour la construction d'une nouvelle caserne.

DIT que toutes les démarches et tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge du Département de la Charente-Maritime, hors frais de bornage.

AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents à ce dossier.Renouvellement de la convention précaire de mise à disposition de la parcelle ZP 10 à Monsieur Jacques Chancellé

Renouvellement de la convention précaire de mise à disposition de la parcelle ZO 153 à

Monsieur Jacques Chancellé

Comme chaque année, Monsieur le Maire rappelle que la Commune met à la disposition de Monsieur Jacques Chancellé 2 parcelles communales cadastrées ZP 10 au lieu-dit Les Grandes Renaudières d'une superficie de 23a 40ca et ZO 153 au lieu-dit Le Grand Pallet d'une superficie de 59a 94ca pour son activité agricole (la superficie de cette dernière parcelle a été réduite suite à la vente de 2.000 m? aux époux Brown).

Les conventions en cours doivent être renouvelées pour la période du 29 septembre 2017 au 28 septembre 2018.

Le loyer est révisé sur la base de l'indice national des fermages qui, cette année, a encore baissé. Le dernier

loyer pour la parcelle ZP 10 est de 16,84 € et pour la parcelle ZO 153 de 41,96 €, soit au total 58,80 €, pour les 2 parcelles.

Nouveaux loyers

- Indice National des Fermages 2017 : 106,28 (-3,02 %)

- parcelle ZP 10 : pour la période du 29/09/2017 au 28/09/2018 = 16,84 € / 1,0302 = 16,35 €

- parcelle ZO 153 : pour la période du 29/09/2017 au 28/09/2018 = 41,96 € / 1,0302 = 40,73 €

Le loyer est payable à terme échu, soit au plus tard le 28 septembre 2018.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le renouvellement de la convention avec Monsieur Jacques Chancellé pour la mise à disposition de la parcelle ZP 10 d'une superficie de 23a 40ca pour y exercer une activité agricole, pour une période d'un an du 29 septembre 2017 au 28 septembre 2018.

FIXE le loyer annuel à 16,35 €, en application de l'Indice National de Fermage 2017 : 106,28.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant.

PRÉCISE que la recette correspondante sera constatée au budget communal chapitre 75.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le renouvellement de la convention avec Monsieur Jacques Chancellé pour la mise à disposition de la parcelle ZO 153 d'une superficie de 59a 94ca pour y exercer une activité agricole, pour une période d'un an du 29 septembre 2017 au 28 septembre 2018.

FIXE le loyer annuel à 40,73 €, en application de l'Indice National de Fermage 2017 : 106,28.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant.

PRÉCISE que la recette correspondante sera constatée au budget communal chapitre 75.

Renouvellement de la convention précaire de mise à disposition de la parcelle AL 343 à Monsieur Stéphane Chasseriaud

Monsieur le Maire rappelle que la Commune met à la disposition de Monsieur Stéphane Chasseriaud, domicilié Rue de la Vauzelle à Saint-Porchaire et qui a une activité d'entretien d'espaces verts, la parcelle communale cadastrée AL 343 sise Moulin de la Groie, d'une superficie de 1.006 m°.

La convention en cours doit être renouvelée pour la période du 29 septembre 2017 au 28 septembre 2018.

Le loyer est révisé sur la base de l'indice national des fermages. Le dernier loyer pour la parcelle AL 343 est de 171 €.Nouveau loyer

- Indice National des Fermages 2017 : 106,28 (-3,02 %)

- parcelle AL 343 : pour la période du 29/09/2017 au 28/09/2018 = 171 € / 1,0302 = 165,98 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le renouvellement de la convention avec Monsieur Stéphane Chasseriaud pour la mise à disposition de la parcelle AL 343 d'une superficie de 1.006 m?, sise Moulin de la Groie, du 29 septembre 2017 au 28 septembre 2018, pour y exercer une activité de broyage et de compostage.

FIXE le loyer annuel à 165,98 €, en application de l'indice National de Fermage 2017 : 106,28.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant.

PRÉCISE que la recette correspondante sera constatée au budget communal chapitre 75.

4/ Personnel =

Mise à disposition gracieuse d'un agent communal auprès de l'Association Les P'tits Cœurs de

Saintonge pour l'année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la dérogation accordée à la Commune pour fixer la semaine scolaire à 4 jours, le centre de loisirs Les P'tits Cœurs de Saintonge a décidé d'ouvrir le mercredi matin pour recevoir les enfants des 8 communes qui ont obtenu la dérogation du DASEN (Saint-Porchaire, Geay, Romegoux, La Vallée, Nancras, Balanzac, Pont l'Abbé d'Arnoult, Beurlay), sachant que les enfants de Nancras et de Balanzac ne fréquentent pas le centre de loisirs de Saint-Porchaire et que les centres de loisirs de Sainte-Radegonde, La Vallée et Nieul sont aussi ouverts. Une réunion s'est donc tenue à la CDC sur le fonctionnement du centre de loisirs et surtout sur le recrutement des animateurs. Sachant que notre Commune a bénéficié pendant 3 ans de la mise à disposition gratuite de deux animateurs pour les TAP, Monsieur le Maire a proposé de mettre à la disposition du centre de loisirs notre animatrice de la garderie. En effet, celle-ci est désormais disponible le mercredi matin et est déjà employée par le centre de loisirs le mercredi après-midi. Monsieur le Maire précise qu'il a été en contact avec Monsieur Brocco et que les besoins du centre de loisirs sont les mardis de 9h30 à 11h30 et les mercredis de 9h00 à 11h00, soit 4 heures

par semaine.

Cette organisation a notamment pour conséquence de ne pas modifier le temps de travail de cet agent (ce temps compense le temps réalisé le mercredi matin et pour les TAP) et c'est un juste retour des choses, l'Association nous a aidés pendant 3 ans, à nous de favoriser le bon fonctionnement.

Madame Louassier demande si d'autres communes ont fait la même proposition, ce à quoi Monsieur le Maire répond par la négative mais précise qu'il a fait cette proposition avec le souci que le service rendu aux familles, et notamment celles de Saint-Porchaire, soit le meilleur possible.

Afin de garantir cette mise à disposition en termes d'emploi, de prise en charge des salaires et d'assurance, il convient de prendre une convention avec l'Association Les P'tits Cœurs de Saintonge au vue d'une délibération du Conseil Municipal.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE de mettre à la disposition de l'Association Les P'tits Cœurs de Saintonge un agent communal titulaire du grade d'adjoint d'animation durant les périodes scolaires du 4 septembre 2017

au 6 juillet 2018, à raison de 4h00 par semaine.

DIT que cette mise à dispositions est consentie à titre gracieux, la Commune prenant en charge les

salaires et charges sociales afférents à cet emploi.

DIT que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012.

5/ Information

Départ du Receveur Municipal et devenir de la Trésorerie de Saint-Porchaire

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu un courrier daté du 24 juillet 2017 du Directeur départemental des finances publiques nous informant de la mutation du Receveur-Municipal, Monsieur Jean-Jacques Delfour, à Saintes le 1* septembre 2017 et de la résiliation de fait du bail correspondant à son logement de fonction.

L'état des lieux sortant a eu lieu vendredi. Comme il n'est pas envisagé de remplacer Monsieur Delfour avant un an, la perte financière annuelle pour la Commune est de 6.057 €. Selon les services des finances publiques, il nous suffit de relouer cet appartement ; or, comme il n'y a qu'un seul accès qui passe par les bureaux de la trésorerie, cette solution n'est pas possible.

Comme précisé ci-dessus, Monsieur Delfour ne sera pas remplacé avant le 1° septembre 2018, mais devrait assurer l'intérim du poste jusqu'à cette date.

Madame Louassier demande s'il est envisagé de faire des travaux dans ce logement. Monsieur le Maire lui répond que le logement est en bon état, qu'il bénéficie en plus de volets, de doubles fenêtres et qu'il y a de très beaux parquets anciens. Si le futur locataire le souhaite, ce logement mériterait un léger "'rafraichissement", mais ces travaux sont à sa charge.

Monsieur le Maire précise qu'il a fait part de son inquiétude par courrier à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques sur le devenir de notre trésorerie. Celui-ci a répondu qu'il n'y avait aucun "projet de fermeture de la trésorerie de Saint-Porchaire et que le gestionnaire intérimaire qui sera nommé au 1* septembre 2017 assurera pleinement les fonctions de comptable, apportant un service de qualité aux ordonnateurs en étant à leur écoute et leur apportant toute l'aide nécessaire notamment en période d'élaboration du budget".

Monsieur le Maire lève la séance à 22h00

Le Secrétaire de séance Le Maire

Jean LE POULIQUEN, Jean-Claude GRENON

A