Compte-Rendu - CR CM 10 juin 2020

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Compte-Rendu - CR CM 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, ‘ N°2020/06/01

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 juin 2020

L'an deux mil vingt et le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de motricité, sous la présidence de Madame

Sandrine DUBOIS, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, DUMAIRIE

Esther, PELUS Stéphanie, RENARD Emma, SAGE Isabelle, CHENAUX Christian, CURT Loïc, DEBAT Christophe,

LOUVET Jean-Philippe, MOREL Lilian, NEVORET Guy, PLAZIS Sylvain, RAVET Jean-François.

En exercice : 15, Présents : 15 Votants : 15

Date de la convocation : 4 juin 2020

Monsieur Jean-François RAVET est nommé secrétaire de séance.

Madame le maire demande au conseil municipal s’il y a des remarques ou observations concernant le compte

rendu du conseil municipal du 25 mai 2020.

Monsieur Loïc CURT informe le conseil qu’il a été surpris par le mode d'élection du maire et des adjoints, il

aurait souhaité être informé des compétences attribuées à chaque adjoint.

Il lui est précisé que le maire nouvellement élu propose le nom de trois adjoints et qu'ensuite il affecte la

délégation de chacun sous la forme d’un arrêté de délégation.

Le compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 est adopté.

MODIFICATION ORDRE DU JOUR :

Madame le maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de modifier l’ordre dujour de la séance, à savoir

supprimer les points suivants :

n°3 : Désignation des membres du Comité Communal Consultatif des Sapeurs-Pompiers (CCCSPV) — ce point

sera abordé en conseil municipal du mois de juillet.

n°5 : Fixation des indemnités du Trésorier - l'indemnité de conseil des comptables publics auparavant versée

par les communes est désormais prise en charge par l'Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, AUTORISE la modification

de l’ordre du jour,

1- MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil municipal, après discussion et à l'unanimité, nomme, ainsi qu'il suit, les membres des commissions

municipales :

- Affaires scolaires

Membres : Christian CHENAUX, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Lilian MOREL, Stéphanie PELUS

- Bâtiments

11 juin 2020N°2020/06/01

Membres: Christian CHENAUX, Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Jean-Philippe LOUVET, Guy NEVORET, Sylvain PLAZIS, Jean-François RAVET

- Cimetière

Membres : Sandrine DUBOIS, Esther DUMAIRIE, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Emma RENARD

- Communication

Membres: Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMAIRIE,

Isabelle SAGE

- Fêtes & Cérémonies

Membres : Nadège BERTHAUD, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Lilian MOREL, Guy NEVORET

- Finances

Membres : Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Loïc CURT, Christophe DEBAT, Sandrine DUBOIS, Catherine

DUC, Esther DUMAIRIE, Jean-Philippe LOUVET, Lilian MOREL, Guy NEVORET, Stéphanie PELUS, Sylvain PLAZIS, Jean-François RAVET, Emma RENARD, Isabelle SAGE

- Urbanisme et Aménagement

Membres : Christophe DEBAT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMAIRIE, Stéphanie PELUS, Jean-

François RAVET, Emma RENARD

- Voirie

Membres: Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Jean-Philippe LOUVET, Lilian MOREL, Guy NEVORET, Sylvain PLAZIS,

Jean-François RAVET, Isabelle SAGE

2- Désignation des délégués aux organismes extérieurs

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN

{SIEA

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l'Ain (SIEA),

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants,

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Délégué titulaire :

- Jean-François RAVET

Délégué suppléant :

- Sandrine DUBOIS

- Christian CHENAUX

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE (SBVR)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR),

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Délégués titulaires :

41 juin 2020“ N°2020/06/01

- Emma RENARD

- Sylvain PLAZIS

Délégués suppléants :

- Nadège BERTHAUD

- Isabelle SAGE

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT VEYLE REYSSOUZE VIEUX JONC (SVRVJ}

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5212-7 qui prévoit que les conseils

peuvent élire « tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal »,

Vu les statuts du Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc (SVRVI),

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Délégués titulaires :

- Catherine DUC

- Guy NEVORET

Délégués suppléants :

- Emma RENARD

- Jean-Philippe LOUVET

3- Fixation des indemnités du maire et des adjoints

Le maire et les adjoints perçoivent une indemnité mensuelle qui vise à compenser les frais que les élus

engagent au service de leurs concitoyens.

Le montant des indemnités est fixé par la loi, en fonction de la population de la commune

Les indemnités sont calculées sur la base d’un indice de rémunération de la fonction publique territoriale

{actuellement l’indice 1027) et ne doivent pas dépasser une enveloppe globale qui additionne :

- _ L’indemnité du maire: depuis décembre 2019, il peut se voir attribuer de plein droit l'indemnité

maximale qui a été revalorisée : 40,30 % de l’indice brut 1027

- _ L'indemnité des adjoints : 10,70 % de l'indice brut 1027

Madame le maire ne souhaite pas percevoir l'indemnité maximale.

Dans le respect de l'enveloppe globale,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

FIXE les taux d’indemnités de fonctions du maire et des adjoints comme suit :

Indemnités de fonction au Maire : 21 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnités de fonction du 1° Adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnités de fonction du 2ème Adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnités de fonction du 3ème Adjoint : 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4- Attribution des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

11 juin 2020N°2020/06/01 ‘

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions

limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces

délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entraîne le dessaisissement du conseil

municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu'il a confié au maire. Néanmoins, le conseil municipal

peut mettre fin à la délégation, avant la fin du mandat.

Le maire devra rendre compte au conseil des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

DECIDE de déléguer à Madame le maire les attributions suivantes :

1.

2.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

1° Procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

3° Procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi

que prendre les décisions mentionnées au ll de l'article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires,

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque des

crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant de 15 000 € HT,

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes,

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux,

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts,

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits selon les

dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à

l’occasion de l’aliénation d’un bien, quel que soit le montant de la transaction,

16° Intenter au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle. Cette délégation est consentie pour l’ensemble des actions en justice, tant en

demande qu'en défense et devant toutes les juridictions,

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux, dans la limite de 5 000 €,

18° Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre,

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, au taux ou montant

maximum compte-tenu des critères d'éligibilité,

27° Procéder, pour le compte de la commune, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, lorsque les

crédits nécessaires aux opérations précitées sont inscrites au budget.

11 juin 2020N°2020/06/01

PREND ACTE QUE,

- conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Madame le maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l'exercice de cette délégation,

- conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat;

- cette délibération est à tout moment révocable

5- Autorisation de signature de la convention de prélèvement automatique

(cantine&garderie)

Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en place du service de restauration

scolaire et d'accueil périscolaire, une des modalités de facturation est le prélèvement automatique. Suite au

renouvellement de l'exécutif, il convient de délibérer pour autoriser Madame le maire à signer les conventions

entre la commune et les familles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'autoriser Madame le maire à signer les conventions de prélèvement automatique établi dans le cadre des services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire.

6- Vote des taux d'imposition des taxes locales pour 2020

Chaque année, la commune doit voter le taux des impôts directs locaux qui pèsent sur les ménages de la

commune :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- la taxe d'habitation

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale et de la suppression de la taxe d'habitation, le taux de la taxe d'habitation ne doit pas être voté en 2020 par la commune.

Concernant les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non

bâties, il est proposé de ne pas les modifier cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

FIXE les taux de la fiscalité directe locale 2020 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.38 %

-__ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.19 %

7- Information sur la nomination de deux conseillers délégués

Madame le maire rappelle que les articles L2122-2 et L2122-18 du CGCT permettent de déléguer des fonctions

à certains conseillers municipaux, sous réserve que tous les adjoints soient titulaires d'une délégation.

Madame le maire informe le conseil municipal qu’un arrêté de délégation du maire sera pris pour 2 conseillers

qui ne percevront pas d’indemnités :

Madame Stéphanie PELUS : conseiller délégué au cimetière

Monsieur Jean François RAVET : conseiller délégué aux petits travaux

8- Questions diverses

Sandrine DUBOIS : la commune a été sollicitée par le Théâtre de Bourg-en-Bresse pour une demande de mise

à disposition gracieuse de la salle des fêtes du lundi 7 au samedi 12 décembre 2020 pour le spectacle Vole,

marionnettes destinée aux enfants à partir de 8 ans, programmé dans le cadre des Petites scènes vertes.

Elaborée par le Théâtre de Bourg-en-Bresse, en partenariat avec la CA3B, la programmation des Petites scènes

vertes concerne les écoles de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

7 représentations scolaires ouvertes à toutes les écoles du bassin auraient lieu du mardi 8 au vendredi 11

11 juin 2020 DN°2020/56/01 |

décembre à 9h30 et 14h30 (sauf le mercredi après-midi) et 2 séances tous publics ouverts aux familles auraient lieu le samedi 12 décembre à 15h et 19h.

Le conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes du 7 au 12 décembre 2020.

Catherine DUC: rappelle au conseil municipal la réunion d’information sur le budget en présence de la

Trésorière de Montrevel le samedi 20 juin à 9h30, et informe le conseil municipal de la tenue d'une commission finances permettant la préparation du vote du budget le lundi 22 juin 2020 à 20h.

Le budget sera voté en séance de conseil municipal du 24 juin 2020 à 20h.

Guy NEVORET :

informe le conseil municipal que la petite tondeuse de la commune est en réparation.

Vu l’âge de la tondeuse (15 ans) et le coût des réparations (900 € ht) il est demandé au conseil municipal son avis sur la réparation ou l'acquisition d’une nouvelle tondeuse (prix neuf 1500 € ht).

Il est précisé que deux devis ont été demandés (montants identiques). Le premier concerne une tondeuse mécanique et le second une tondeuse hydrostatique.

Le conseil municipal donne son accord pour l'acquisition d’une tondeuse hydrostatique.

informe le conseil municipal que des bornes à incendie sont à changer.

1° une borne accidentée à la Carronnière. L'assurance prendra en charge une partie de la dépense.

2° deux bornes qui ne sont plus aux normes sur la commune de Curtafond et en limite de la commune de St

Martin le Châtel (chemin des fourches et route de Polliat). Il est proposé de financer une borne sur les deux {la

commune de Curtafond prendra la seconde en charge). À noter que cette dépense sera imputée au budget

2021.

Le conseil municipal donne son accord pour l'acquisition de ces deux bornes.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 24 juin à 20h00

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 10 juin 2020

Nadège BERTHAUD Catherine DUC ee

Christian CHENAUX Esther DUMAIRIE a) ”

Loïc CURT Jean-Philippe LOUVET LE

Christophe DEBAT Lilian MOREL Je ns

Sandrine DUBOIS Guy NEVORET LS

Emma RENARD A Stéphanie PELUS

Sylvain PLAZIS Isabelle SAGE —#-

Jean-François RAVET

11 juin 2020