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Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N°2020/06/02
1 25 juin 2020
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
01310 SAINT MARTIN LE CHATEL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juin 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de motricité, sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, DUMAIRIE Esther, PELUS Stéphanie, RENARD Emma, SAGE Isabelle, CHENAUX Christian, CURT Loïc, DEBAT Christophe, LOUVET Jean-Philippe, MOREL Lilian, NEVORET Guy, PLAZIS Sylvain, RAVET Jean-François. En exercice : 15, Présents : 15 Votants : 15
Date de la convocation : 19 juin 2020
Monsieur Loïc CURT est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2020 est adopté.
Il est proposé de modifier l’ordre des points à aborder.
1. Désignation des membres à la Commission communale des Impôts Directs (CCID) Madame le maire expose l’article 1650 du Code Général des Impôts qui précise en son paragraphe 3 que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat des membres du conseil municipal.
De nouveaux commissaires doivent être nommés suite au renouvellement des conseillers municipaux. À cet égard, Madame le maire rappelle que cette instance, outre le maire – ou l’adjoint délégué - qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires.
Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, dressée par le conseil municipal.
NOM PRENOM
1 ALMODOVAR Eric
2 ARNAUD Catherine
3 BEREZIAT Serge
4 BOURRET Christian
5 CHENAUX Sandrine
6 CURT Alain
7 CURT Sandrine
8 DUC Catherine
9 DUMAIRIE Esther
10 GUERRY Gilles
11 GUILLERMINET Annie
12 JACQUET Jean-luc
13 LARBI Alexandre N°2020/06/02
2 25 juin 2020
14 MOREL Lilian
15 NEVORET Florence
16 PELUS Stéphanie
17 PLAZIS Sylvain
18 RAVET Christelle
19 RENARD Myriam
20 RENARD Emma
21 ROUJEAN Michel
22 SAGE Isabelle
23 VERNOUX Annick
24 VIVIER Corinne
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1650 du Code des Impôts
VU le scrutin des élections municipales en date du 15 mars 2020 devant conduire au renouvellement de cette Commission ;
VU la liste de contribuables locaux proposées en vue de leur désignation comme commissaire par le Directeur des services fiscaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND ACTE de la liste des contribuables
DIT que cette liste sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux aux fins de procéder à l’élaboration d’une nouvelle liste composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.
Arrivée de Madame Esther DUMAIRIE
2. Approbation du compte de gestion 2019
Madame Catherine DUC 2ème adjointe en charge des finances informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en- Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion du receveur municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2019 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. N°2020/06/02
3 25 juin 2020
3. Approbation du compte administratif 2019
Madame Catherine DUC 2ème adjointe en charge des finances présente les résultats du compte administratif 2019 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
- Section de fonctionnement :
o Résultat de l’exercice : 32 613,47 €
o Résultat antérieur reporté : 229 442,06 €
o Résultat à affecter au budget : 324 165,20 €
- Section d’investissement :
o Résultat de l’exercice : - 178 109,17 €
o Résultat antérieur reporté : 40 846,92 €
o Résultat à affecter au budget : - 113 550,82 €
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2019 du budget principal. DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2019 est de 210 614,38 euros.
4. Affectation du résultat 2019
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Résultat de Fonctionnement 2019 – A affecter 324 165,20€
Couverture du besoin de financement 240 137,50€
Excédent de fonctionnement reporté 84 027,70€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 (324 165,20 euros) comme suit :
Le montant de 240 137,50 euros est affecté à la couverture du besoin de financement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé – recettes d’investissement au BP 2020)
Le montant de 84 027,70 euros est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – excédent de fonctionnement reporté – recette de fonctionnement au BP 2020)
DIT que le déficit de la section d’investissement cumulé de 113 550 ,82 euros est reporté au budget 2020, en dépenses d’investissement, à la ligne 001 – Déficit d’investissement.
5. Vote des subventions 2020
Madame Catherine DUC 2ème adjointe en charge des finances expose les différentes demandes de subventions reçues au titre de l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions de la façon suivante :
Demandes de subventions aux élèves inscrits dans des établissements extérieurs de Saint-Martin-Le-Châtel (Montant proposé : 30 euros par élève– CECOF, CMA, MFR N°2020/06/02
4 25 juin 2020
6. Vote du budget 2020
Madame Catherine DUC 2ème adjointe en charge des finances fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement 512 527,70 euros
Section d’Investissement 864 942,40 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2020 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 512 527,70 euros en section de fonctionnement et à la somme de 864 942,40 euros en section d’investissement.
7. Questions diverses
Sandrine DUBOIS :
Comme chaque année il est proposé d’offrir aux enfants admis en 6ème à la rentrée 2020/2021 un bon d’achat dans une librairie d’une valeur de 20 €.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 8 juillet à 20h
AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 24 juin 2020
Association Décision BP 2020
Associations Locales
Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Martin 935,00 €
Comité de fleurissement St Martin 600,00 €
Football club curtafond 1 400,00 €
Les amis du livre 335,00 €
la fanfare 170,00 €
la coopérative scolaire 40,00 €
la coopérative scolaire voyage scolaire mai 2020 2 099,00 €
Associations extérieures
Prévention routière 100,00 €
Centre consulaire de formation professionnelle de l'Ain (CECOF) 150,00 €
Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)
insertion et l'emploi pour les jeunes
métiers de l'artisanat 30,00 €
Association Bressane Citoyenne de Débats et d'Echanges (ABCDE) 150,00 €
Banque alimentaire de l’Ain 100,00 €
Maison Familiale Rural d'Education et d'Orientation (MFR) 30,00 €
TOTAL 6 139,00 €
Nadège BERTHAUD Catherine DUC
Christian CHENAUX Esther DUMAIRIE
Loïc CURT Jean-Philippe LOUVET N°2020/06/02
5 25 juin 2020
Christophe DEBAT Lilian MOREL
Sandrine DUBOIS Guy NEVORET
Stéphanie PELUS Emma RENARD
Sylvain PLAZIS Isabelle SAGE
Jean-François RAVET