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Compte-Rendu - CR CM 2 décembre 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 décembre 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales, N°2020/12/01

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COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 décembre 2020

L’an deux mil vingt et le deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, DUMAIRIE Esther, PELUS Stéphanie, RENARD Emma, SAGE Isabelle, CHENAUX Christian, DEBAT Christophe, LOUVET Jean-Philippe, MOREL Lilian, NEVORET Guy, PLAZIS Sylvain, RAVET Jean- François.

Etait absent : Monsieur CURT Loïc

En exercice : 15, Présents : 14 Votants : 14

Date de la convocation : 27 novembre 2020

Madame Catherine DUC est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la séance, à savoir d’ajouter à l’ordre du jour la prise d’une délibération afin de réactualiser le linéaire communal de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise la modification de l’ordre du jour.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques ou observations concernant le compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2020. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire indique que l’arrêt de travail de la secrétaire de mairie a été prolongé jusqu’au 11 décembre inclus et qu’elle a pris contact avec le Centre de Gestion afin de voir s’il est possible d’avoir une remplaçante.

1. Bâtiments-Voirie

a) Présentation par Monsieur Simon CHANAS de l’ALEC 01 du rapport pour le suivi énergétique des bâtiments communaux. Ce suivi énergétique est réalisé tous les ans, dans le cadre du contrat en énergie partagée conclu avec la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (31 communes de la CA3B ont choisi en 2020 de bénéficier de ce suivi).

Ce bilan fait ressortir une augmentation significative de la consommation d’électricité et une augmentation plus légère de la consommation d’eau sur le bâtiment mairie-école. La consommation en électricité est stable, voire même un peu en baisse, au niveau de la bibliothèque et du garage communal-garage pompiers (il n’est pas possible de comparer les consommations en eau et électricité de la salle des fêtes et de l’aire de loisirs compte-tenu desN°2020/12/01

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travaux de rénovation de la salle des fêtes et du déplacement d’un certain nombre de manifestations sur l’aire de loisirs en l’absence de disponibilité de la salle des fêtes).

Concernant l’éclairage public, la mise en place de l’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 6h00 en septembre 2017 a entrainé une baisse des dépenses de – 35 % par rapport à 2018.

Cependant, le ratio de consommation par habitant de la commune est en dessous de la moyenne des communes équivalentes.

Un enregistrement de température sera réalisé au cours du premier trimestre 2021 à la salle des fêtes (afin d’en optimiser le chauffage), ainsi que dans une salle de classe.

b) Réajustement du nombre de kilomètres de voirie communale déclaré en Préfecture

Dans le cadre du calcul de la dotation générale de fonctionnement par l’Etat, les communes sont sollicitées, par la Préfecture, afin de déclarer la longueur de leur voirie communale.

La Préfecture a interpellé la commune sur le fait que la longueur déclarée ne correspond pas à la longueur enregistrée par la Préfecture.

Ainsi, il convient d’arrêté par délibération la longueur exacte de la voirie communale, à savoir 23,014 km.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’arrêter la longueur de la voirie communale à 23,014 km.

2. Finances-Administration générale

a. Révision des attributions de compensation 2020 versées par la CA3B (fonds de solidarité versé aux communes de moins de 1 000 habitants).

- La CA3B a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité à l’attention des communes de moins de 1 000 habitants, correspondant à 4,37€ /habitant, soit un montant de 3 604 €. Ce fonds de solidarité s’ajoute à l’attribution de compensation (AC) perçue par chaque commune. Cette AC est due aux communes depuis que l’intercommunalité a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (la CA3B perçoit l’impôt des entreprises, la commune perçoit l’impôt des ménages (taxe d’habitation et taxes foncières). Le montant de l’attribution tient compte : - Du montant de taxe professionnelle perçu par la commune l’année précédant l’adoption de ce régime fiscal,

- Du montant des transferts de charges opérés entre la CA3B et la commune, calculé par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Le conseil municipal accepte de percevoir :

o Le fonds de solidarité pour un montant de 3 604 €.

o L’attribution de compensation d’un montant de 28 262.27 € (somme identique à 2019), soit un total de 31 866.27 €.N°2020/12/01

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b. Proposition de transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Depuis 2014, la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de PLU à l’établissement de coopération intercommunal s’il n’est pas déjà compétent. Ce transfert devient effectif le premier jour de l’année qui suit l’élection du Président de la Communauté d’Agglomération. Toutefois, les communes ont la possibilité de s’opposer à ce transfert. Cette opposition sera effective et au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. La position de la CA3B est de laisser cette compétence aux communes afin de garantir l’échelon communal en matière d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de refuser le transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

c. SAEM des rives : désignation d’un représentant de la commune

La CA3B est propriétaire du restaurant « La Brasserie du Lac » et du snack situés à la Plaine Tonique à MALAFRETAZ. Ces établissements sont gérés par la SAEM des Rives en vertu d’un contrat de location-gérance. Le capital de la SAEM est détenu par des actionnaires : la CA3B (1 630 actions), les communes de l’ex-Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse (70 actions) et les deux coopératives laitières d’Etrez et de Foissiat (300 actions). La SAEM des Rives est administrée par une assemblée spéciale composée de 19 représentants : 13 représentants des communes de l’ex-Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, 4 représentants de la CA3B et 2 représentants des coopératives laitières.

Monsieur Guy NEVORET est désigné comme représentant de la commune.

d. Constitution d’un groupe de travail pour le schéma communal de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Ce groupe de travail sera chargé d’établir un schéma communal de la DECI qui permet notamment aux sapeurs-pompiers de disposer des moyens en eau adaptés aux risques à défendre en cas d’incendie.

Christian CHENAUX, Jean-Philippe LOUVET, Guy NEVORET, Jean-François RAVET, Sandrine DUBOIS souhaitent intégrer ce groupe de travail (+ un pompier)

3. Comptes rendus des réunions et questions diverses

- Monsieur NEVORET informe que la commission voirie a constaté que beaucoup de branches avancent sur l’emprise des voies communales et gênent la circulation et la sécurité sur ces voies. Un courrier sera adressé aux propriétaires concernés afin de procéder à l’élagage de ces arbres.N°2020/12/01

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- Monsieur NEVORET informe le conseil municipal que l’entreprise ALCE a effectué des travaux à l’aire de loisirs (changement des toilettes à la turque et installation d’un lavabo).

- Monsieur NEVORET informe le conseil municipal qu’une réflexion est en cours pour l’achat d’un véhicule communal.

- Madame DUC informe le conseil de la nécessité d’acheter du mobilier pour la salle des fêtes :

o 50 chaises du fait de l’agrandissement de la salle des fêtes.

o Des tables pour la salle annexe (tables identiques à celles de la salle des fêtes, de façon à pouvoir être également utilisées à la salle des fêtes en cas de manifestation regroupant un nombre important de convives)

o Une échelle gastronome

- Madame DUC informe le conseil de la nécessité de changer l’ordinateur de la mairie. Des devis seront demandés.

- Monsieur DEBAT informe le conseil municipal qu’il a récemment rencontré le Président de la Chambre des Métiers de l’Ain afin de mener une réflexion quant à la possibilité d’installation de commerces de proximité sur la commune.

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 2 décembre 2020

Nadège

BERTHAUD

P Catherine DUC P

Christian

CHENAUX

P Esther

DUMAIRIE

P

Loïc CURT A Jean-Philippe

LOUVET

P

Christophe

DEBAT

P Lilian MOREL

P

Sandrine

DUBOIS

P Guy NEVORET PN°2020/12/01

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Stéphanie

PELUS

P Emma RENARD

P

Sylvain PLAZIS P Isabelle SAGE P

Jean-François

RAVET

P