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Déliberation - DM2025 087 sn
Déliberation - DM2025 870 SN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 870 SN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
\/ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ü Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 870
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LE SYNDICAT COOPÉRATIF DE COPROPRIÉTAIRES « LE CLOS DES BONNES VIGNES 3 »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-
1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs
appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 217-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la
Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant que le syndicat coopératif de copropriétaires « Le Clos des Bonnes Vignes 3 » sollicite la Commune afin de louer une salle municipale pour organiser une assemblée générale des copropriétaires qui se tiendra le vendredi 09 janvier 2026 :
Considérant que la Commune peut mettre à disposition la salle Henri-Denis, sise 149 rue d'Herblay à Taverny ;
Considérant que la décision municipale n° 217-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles, précise que la location de la salle Henri-Denis est mise à disposition à titre gracieux pour les syndicats associatifs ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[ 095-219506078- /02S 12 10 -AR202S. FAO-AE -A -A A
Réception en sous-préfecture le : À | À è | 2ces
Publication le : A JA RAS
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition de locaux et de matériels avec la société ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant le planning des mises à disposition au locataire, est signée avec le Syndicat coopératif de copropriétaires « Le Clos des Bonnes Vignes 3 », sis ” 95150 TAVERNY, représenté par Monsieur
Article 2 :
La mise à disposition de locaux, de matériels prend effet le vendredi 09 janvier 2026, de 21h à 23h30, pour la salle Henri-Denis sise au 149 rue d'Herblay à Taverny (95150).
Article 3 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit au syndicat coopératif de copropriétaires «Le Clos des Bonnes Vignes 3 », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 10 décembre 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2025-870