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Arrêté - 26 196 ATE modification piste atterrissage Spectacle Clowns
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 196 ATE modification piste atterrissage Spectacle Clowns)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité routière, Transports,
| Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-196
Portant modification temporaire pour la piste d'atterrissage
Place des Bercagnes à l’occasion d’un Spectacle de Clowns
= DIRECTION GENERALE DES SERVICES —
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 mai 1995 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et en particulier les articles R 132-1, R. 133-9 et D 132-6 ;
CONSIDERANT la venue d’un spectacle de clowns sur la Place des Bercagnes du 10 au 18 juin 2026 ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l'atterrissage
d’hélicoptères place des Bercagnes, du 09 au 19 juin 2026;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
La piste d'atterrissage située place des Bercagnes ne sera pas accessible du mardi 09 juin 2026, 18h00,
au vendredi 19 juin 2026, 10h00.
ARTICLE 2 -
Une piste d'atterrissage sera réservée du mardi 09 juin 2026, 18h00, au vendredi 19 juin 2026, 10h00,
sur le terrain à l'angle de la RD 658 et du chemin de Vaux, tel que matérialisé dans le plan annexé au
présent arrêté.
ARTICLE 3 —
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la Ville de
Falaise afin de permettre l'application des présentes dispositions qui exposeront leurs contrevenants
aux poursuites réglementaires.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 04 juin 2026.
dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date
du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par |” application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr
express,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581-20260604-26-1 96-AR]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 08/06/2026]Piste d'atterrissage déplacée provisoirement sur le terrain à l’angle de la RD 658 et du
Chemin de Vaux