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Arrêté - 22 156 portant modification temporaire de la piste
Arrêté - 26 191 ATE modification piste atterrissage Feu dArtifice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 191 ATE modification piste atterrissage Feu dArtifice)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité routière, Transports,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-191
Portant modification temporaire pour la piste d’atterrissage
Place des Bercagnes à l’occasion du Feu d’Artifice
= DIRECTION GENERALE DES SERVICES —
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 mai 1995 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l’aviation civile et en particulier les articles R 132-1, R. 133-9 et D 132-6 ;
CONSIDERANT l’organisation du Feu d’Artifice dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet, le lundi 13 juillet
2026 depuis l'enceinte castrale du Château de Guillaume le Conquérant à Falaise ;
CONSIDERANT l’organisation d’un concert sur la Place des Bercagnes, le lundi 13 juillet 2026, en fin de journée ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l'atterrissage
d’hélicoptères place des Bercagnes, le lundi 13 juillet 2026, à partir de 09 heures ;
ARRETE
ARTICLE TER —
La piste d'atterrissage située place des Bercagnes ne sera pas accessible du lundi 13 juillet 2026, 09h00,
au mardi 14 juillet 2026, 06h00.
ARTICLE 2 -
Une piste d'atterrissage sera réservée du lundi 13 juillet 2026, 09h00, au mardi 14 juillet 2026, 06h00,
sur le terrain à l'angle de la RD 658 et du chemin de Vaux, tel que matérialisé dans le plan annexé au
présent arrêté.
ARTICLE 3 —
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la Ville de
Falaise afin de permettre l'application des présentes dispositions qui exposeront leurs contrevenants
aux poursuites réglementaires.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 6 JUIN 2926 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire,
TRANSMISÀ LA PREFECTURE DU CALVADOS, AFFICHE & NOTIFIE LE : 1 6 JUN 10 : KO
Le présent arrêté peut faire l’objet d ’ un recours gracieux adressé au maire dans le délai de déux Mois-suivant la date de salpublication ou
de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 RuëArthu c 14000 CAEN)
dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express,
du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par |” application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www. telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581-20260616-26-191 -AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2026
Affichage : 16/06/2026 Piste d'atterrissage déplacée provisoirement sur le terrain à l’angle de la RD 658 et du
Chemin de Vaux
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260616-26-191-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2026]
Affichage : 16/06/2026