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Déliberation - 74 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 74 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 74 - 2025
Séance du 19 décembre 2025
Date Convocation : 12/12/2025 Date Affichage : 12/2/2025
Nombre de Mernbres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9
Nombre de procurations : 3
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-cing et le dix neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac- Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme LEZE Christine, Adjoints, M CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme, Mr PONTET Jean-Luc
Absents ayant donné procuration : Mme ADAM Agnès a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri, Mme PELATAN Nicole a donné procuration à Mme LEZE Christine, et Mme THOMASSET Marie-Christine a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Christine LEZE
| Objet de la délibération : Installation d'une citerne DFCI- quartier des Bois - modification de la délibération n° 55-2025 |
Le Maire rappelle aux membres présents qu'au conseil du mois d'octobre une délibération a été prise pour déposer un dossier de subvention FOND VERT au titre de la DECI pour l'installation d'une citerne d'eau de 60m3 au quartier des Bois.
Suite au dépôt du dossier, le SDIS, au regard des risques feux d'espaces naturels, demande l'installation d'une bâche (ou citerne) de 120m3 au lieu des 60m3 prévus dans la délibération précédente. La dépense s'élève maintenant à 38 920.00 euros HT.
Il nous est demandé de modifier en ce sens la délibération afin de l'annexer au dossier de demande de
subvention déjà déposé.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité autorisent le maire modifier la délibération en conséque
Le Maire, La Secrétaire, M. Henri CHALVIDAN | Mme Christine LEZE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal adrunistratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wmwtelerecouis fr dans un délai de 2
mois à compter de 5a publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 41. \2. 202$
Etpublicatonle fu. 2. 202$
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20251219-742025 202574-DE
Recçu le 24/12/2025