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Déliberation - 08 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 08-2025
Séance du 12 mars 2025
Date Convocation : 03/03/2025 Date Affichage : 03/03/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 3
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-cing et le douze mars à dix-huit heures, le Conseil Municipai de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, Absents ayant donné procuration : Mme LÈZE Christine a donné procuration à Mme PELATAN Nicole, Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mme THOMASSET Marie-Christine, Mr PERCETTI Jérôme a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents non excusés : Mme ADAM Agnès,
Secrétaire de séance : Mr Thierry GONNET
| Objet de la délibération : Emprunt Budget M49 EAU
Le maire explique aux membres présents que suite aux travaux effectués sur le réseau d'eau, il est nécessaire d'effectuer un emprunt afin de financer le montant des travaux non subventionné et de payer les factures au cours de l'année par une ligne de trésorerie.
Pour cela, il a contacté 3 banques : La caisse d'épargne, le crédit agricole et la banque des territoires.
ll demande un emprunt de 250 000 euros, un relais FCTVA pour 165 000 euros et une ligne de trésorerie pour 300 000 euros.
EMPRUNT RELAIS TVA LIGNE DE TRESORERIE
25 ans Frais 2 ans Frais Frais
Caisse Epargne 4,33% 0.20%(500) 3,09%/an 0.20%(330) Euribor 1 semaine + 1,19% 600€
Crédit Agricole 4,04% 0,15%(375) 3 ,22%/an 2,20%(330) Euribor 3 mois + 1,50 % 750€
Banque des Territoires 2.80 % + 315 frais (ne font que les prêts à long terme)
Après examen des trois propositions, le maire propose de retenir :
la banque des territoires pour le financement des travaux,
la caisse épargne pour le relai FCTVA
la caisse épargne pour la ligne de trésorerie
Apres en avoir délibére, les membres présents, à l'unanimité, décident de retenir les banques comme mentionné ci-dessus et
d'autoriser le mare à sgner tous les documents nécessaires pour contracter les prêts
Le Secrétaire,
Mr Thierry GONNET me
| É
La présente € ration peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dcfant le Tribunal Administratif de NIMES Le tribunal administraif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Ciloyens » accessible par le site internet, www telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Le Maire
M. Henri CHALVIDAN
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20250312-032025 082025-DE
Reçu le 13/03/2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le