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Déliberation - 63 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 63 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 63 - 2025
Séance du 19 décembre 2025
Date Convocation : 12/12/2025 Date Affichage: 12/12/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9
Nombre de procurations : 3
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-cing et le dix neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme, Mr PONTET Jean-Luc
Absents ayant donné procuration : Mme ADAM Agnès a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri, Mme PELATAN Nicole a donné procuration à Mme LEZE Christine, et Mme THOMASSET Marie-Christine a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Christine LEZE
| Objet de la délibération : Admission en non-valeur — budget M49 EAU
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que certaines créances ne peuvent pas être recouvrées malgré les procédures exercées par le centre des finances publiques. I nous est alors demandé d'annuler ces créances pour un montant de 1 385.22 euros concernant des dettes de 2012 à 2017.
La liste des personnes concernées est annexée à cette délibération. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, autorisent le maire à admettre ces titres en non-valeurs pour une somme globale de 1 385.22 euros.
Le Maire, / | La Secrétaire,
M. Henri CHALWIDANY Mme Christine LEZE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'apphcation informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, mww.telerecours fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture ie 2.12. Qo2S Et publication le AL . 12, Lo ÊS
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20251219-662025 202566-DE