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Déliberation - Delib. n°22.11 02 du 23 nov. 2022 Reconduction du PRE 2023 mis en ligne le 291122
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n°22.11 02 du 23 nov. 2022 Reconduction du PRE 2023 mis en ligne le 291122)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Noisy-le-Sec
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 22.11 - 02
” APPROBATION DE LA RECONDUCTION RELATIVE AU PROGRAMME DE RÉUSSITE _: ÉDUCATIVE POUR ANNÉE 2023
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L’An Deux Mil Vingt-deux, le mercredi 23 novembre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 17 novembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en distanciel), BAH (en distanciel), MM. EL BATAH (en présentiel), LUCAS (en présentiel)
THOMAS jusqu'à 13h55 (en présentiel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT(E)S AYANT DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL à Mme DEO M. THOMAS à partir de 13h55 à M. LUCAS
ABSENTS EXCUSÉS : MM. SARRABEYROUSE, PRISSETTE, CHEVY, HORMAZABAL
ABSENTE SANS DONNER DE MANDAT : Mme TERKI
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale adjointe
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
1ERRE A
AOPAUE Active & Sportive A ze, Y
DE Eut GIE ÿ + + VV Me
www.noisylesec.fr Délibération n°22.11 - 02
L APPROBATION DE LA RECONDUCTION RELATIVE AU PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE POUR ANNEE 2023 i
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n°21.10 - 04 du Conseil d'Administration du 04 octobre 2021 portant sur la reconduction du Programme de Réussite Educative (PRE) 2022 ;
Vu la loi n° 2005-32 du 18 Janvier 2005 de programmation pour la Cohésion Sociale, qui met en place des dispositifs de réussite éducative, notamment le Programme de Réussite
Educative, pour mener des actions d'accompagnement dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social, ou sanitaire, au profit des enfants et des jeunes de 2 à 16 ans et de leur famille qui rencontrent des difficultés éducatives et en situation de « grande fragilité », domiciliés, ou scolarisés dans les territoires prioritaires (C.U.C.S., Z.U.S., Z.E.P.) de la ville de Noisy-le-Sec ;
Vu l'avis favorable relatif au dossier du Programme de Réussite Educative de la ville de Noisy- le-Sec, émis par la commission DIV-DGESCO en date du 25 Juin 2009 et ses renouvellements depuis 2010.
Vu, la loi n° 2014-767 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Considérant, le contrat de ville communautaire 2015-2020, prolongé jusqu'à fin 2022, renouvelé à partir de 2023 pour une période indéterminée pour le moment.
Considérant la volonté de l'Etat et de la Ville, cofinanceur à parité égale de ce dispositif, de
mener une action concertée pour atteindre les objectifs fixés par ce programme, à savoir, apporter des réponses aux exigences scolaires de ces jeunes, à leur vie quotidienne avec leur pairs et à leur vie familiale, sachant que la place des parents doit être prioritaire, en particulier dans leurs relations avec l’école et les enseignants, les animateurs, les acteurs sociaux et les
professionnels de santé, pour renforcer les maillages nécessaires des différents temps de la vie du jeune ;
Considérant que pour obtenir le cofinancement, il y a lieu de reconduire la programmation du P.R.E. sur l'année 2023.
Considérant que pour reconduire la programmation, il est nécessaire de renouveler la demande de subvention auprès de notre partenaire financier. DELIBERE
Article 1. : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à approuver la reconduction du Programme de Réussite Educative pour l'année
2023.
Article 2.: Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la demande de Subvention, ainsi que toutes les conventions
et contrats nécessaires à la mise en œuvre des
actions et des modalités de fonctionnement du P.RE pour l’année 2023.
Article 3.: Dit que Monsieur le Président, ou son représentant, est chargé
d'exécuter la présente délibération.