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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Marquette-en-Ostrevant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10042025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
h CONSEIL MUNICIPAL DE |?#ist SL MARQUETTE MARQUETTE EN OSTREVAN ID : 059 215908873-20250521-2025051902-DE T OSTREVANT
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 Avril, le Conseil Municipal de la Commune
de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous
la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été faite le 04 Avril, laquelle convocation a été affichée
le jour même à la porte de la Mairie conformément à la loi. Il est procédé à
l'appel nominatif des membres du Conseil Municipal.
Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent Absent d'une OU Excusé
Excusé | Procuration procuration à
TONDEUR Jean-Marie Présent
MARECHAL Jean-Maurice | Présent
DELFORGE Marie-Christine | Excusée CARPENTIER Brigitte
DUBOIS Jean-Yves Présent
JOCHIMSKI Yannick Présent
CARPENTIER Brigitte Présente OUI
POULAIN Jean-Paul Présent
WAVRANT Marielle Présente
MERESSE Éric Présent
SCHOLAERT Myriam Présente
JABLONSKI Patrick Présent
ROBAS Chantal Présente
POULAIN Pascal Présent
MICHEL Cathy Présente
VALANSOMME Christophe | Présent
NIVALLE Nathalie Excusée
BOULANGER Clément Absent
DUTAILLY Anne Excusée
ROTOLO David Présent
Nombres de membres légaux 19
en exercice | 19
présents | 15
Absents-Excusés | 04
Procurations | 01 Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CON "°°" ID: 059-215903873-20250521-2025051902-DE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 à 18rvv
7
1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
2 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 27 JANVIER 2025 3/ TRANSFERT DE COMPETENCES A LA CAPH EN MATIERE DE CREATION ET D'EXPLOITATION DE RESEAU DE CHALEUR OU DE FROID ISSU DE L'ENERGIE PRODUITE PAR LES CENTRES DE VALORISATION ENERGETIQUE
4 / REMBOURSEMENT D’ARRHES LOCATION SALLE JEAN LEFEBVRE DU 20 ET 21 JUIN 2025
05 / APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
06 / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
07 / VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
08 / VOTE DES SUBVENTIONS 2025
09 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
INFORMATIONS OÙ QUESTIONS DIVERSES
Toute question diverse doit être adressée au Maire, par écrit, 48 heures au moins avant la séance du Conseil
Municipal.
Délibération N° 2025041001 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de nommer Jean-Yves DUBOIS secrétaire
de séance.
Assiste également à la séance : Monsieur Grégory DUBREUCQ, Secrétaire Général de Mairie.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2025041002 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27/01/2025
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Janvier 2025 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.
S’il n’y pas d’observations, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’approuver le Procès-verbal de la réunion du 27 Janvier 2025, sans remarques.
DECISION : Approuvé à l’unanimité
Délibération N°2025041003 TRANSFERT DE LA COMPETENCE RESEAU DE CHALEUR
OU DE FROID A LA CAPH
Considérant que par délibération en date du 24 Février 2025, la CAPH a sollicité de la part de ses
membres le transfert, au titre des compétences supplémentaires, de la compétence en matière de Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le
création et d’exploitation d’un réseau de chaleur ou de froid issu d ID : 059-215908873-20250821-2025051902-DE
Centres de Valorisation Energétique, dont l’exploitation relève extras vementtramtenentues
déchets ménagers et assimilés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité :
-__ D’accepter le transfert au titre des compétences supplémentaires, de la compétence en
matière de création et d’exploitation d’un réseau de chaleur ou de froid issu de l’énergie
produite par les Centres de Valorisation Energétique, dont l’exploitation relève
exclusivement du traitement des déchets ménagers et assimilés.
- __- De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
- _- De notifier celle-ci à Monsieur le Préfet at au Président de la CAPH.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2025041004 REMBOURSEMENTS D’ARRHES
Monsieur le Maire informe à l'assemblée d’une demande d’annulation de location de la salle Jean
Lefebvre et demande de remboursement des arrhes versés en 2024.
Il y a lieu de prendre une délibération afin de rembourser les arrhes versées par les locataires.
A savoir :
Salle Jean Lefebvre pour le Week end du 21 et 22 juin 2025, louée par Mme DEPRET de Marquette
en Ostrevant. Or la demande d’annulation émane de Mme PINARD de Monchecourt.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de ne pas procéder au remboursement des
arrhes, le motif évoqué aurait pu faire l’objet d’une demande en 2024 et ainsi permettre de relouer
la salle à cette date.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2025041005 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 :
Le Conseil Municipal,
Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N°2025041006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :
Les orientations budgétaires ont été examinées et défini en Commission de Finances le 27/03/2025.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MARECHAL Jean-Maurice, Adjoint au
Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Monsieur TONDEUR
Jean-Marie, Maire de Marquette en Ostrevant, après s’être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l’exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour cl
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 7
ID : 059- Poe 20250521-2025051 Ds DE
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de soie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° À l’unanimité*, Arrête les résultats définitifs tels que présentés.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2025041007 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 au BUDGET PRIMITIF 2025 :
1°) Détermination du résultat d'INVESTISSEMENT de l'exercice 2024
[TOTAL DES CHARGES : 333 282,36 € TOTAL DES PRODUITS : 502 462,14 €
*#
RESULTAT de l’Exercice 2024 : + 169 179,78 €
RESULTAT ANTERIEUR (Déficit): - 92 488,79 €
RESULTAT CUMULE : + 76 690,99 €
Reste à Réaliser au 31/12/2024
Report Dépenses : 53 705,88 € *#*Report recettes : 167 988,34 € *Il s’agit des dépenses qui ont été engagées et validées par un devis avant le 31/12/2024 ** Il s’agit des recettes (subventions)non perçues ayant été notifiées. S olde des Restes à Réaliser : + 114 282,46 €
Pour information :
| RESULTAT CUMULE AVEC RESTE A REALISER : + 190 973,45 € * #(167 988,34 € + 76 690,99€) — 53 705,88 €
2°) Détermination du résultat de FONCTIONNEMENT de l’exercice 2024
[TOTAL DES DEPENSES : 1 217 291,50€ TOTAL DES RECETTES : 1 354 626,04 €
| RESULTAT de l’Exercice 2024 : + 137 334,54 €
[RESULTAT ANTERIEUR (Excédent): + 290 222,91 € |
RESULTAT CUMULE : + 427 557,45 €
Affectation par ordre de priorité (au Budget Pri mitif 2025)
- Couverture du déficit d’Investissement compte 001 € - Solde d’exécution d’Investissement (recettes) 001 76 690,99 € - besoin de financement compte 1068 Recettes d’Investissement 127 557,45€ - report à nouveau compte 002 Recettes de Fonctionnement : 300 000,00 € Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Décide à l’unanimité l’affectation des résultats comme repris ci-dessus.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2025041008 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX 2025
Les orientations budgétaires ont été examinées et défini en Commission de Finances le
27/03/2025.
Dans ce cadre, elle a déterminé le produit fiscal nécessaire à son équilibre. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
ne 4
Nature de la taxe Pour Mémoire 2024 Publié le Taxe-d’habitation 14,20 % ID : 059-215908873-20250521-2025051902-DE
T.F.B. 32,27 (dont Taux Départemental) 32,27% T.F.NB. 50.47 % 50,47%
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les taux d’imposition proposés.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2025041009 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Les orientations budgétaires ont été examinées et défini en Commission de Finances le
27/03/2025. La Commission des finances propose à l’assemblée d’adopter les subventions
comme suit :
Pour mémoire Subvention 2024 Proposition Subvention 2025
GLAM EVENTS 0€ 0€
ACPG CATM 350€ 350€
Club de l’Amitié 350€+ 400€ exceptionnel 350€
Harmonie « Les amis réunis 2 000€ 2000€
M.T.L.C. 1 000€ 1000 € en attente
Société de chasse 350 € 350€
Société Colombophile 350€ (en attente) 350€ en attente
Patchwork (Atelier des petits points) 350 € 350€
Scrabble 350 € 350€
Gymnastique 700€ 700€
La Pétanque Marquettonne 350 € 500€
Association des Secrétaires de Mairie 50€ 50€
Judo Club de Marquette 350 €(en attente) 350€
Marquette Marche Loisirs 350 € 350€
Dance Compagny 650 € 650€
Football « Olympique de Marquette » 1 000€ 1000€
La Roue Marquettonne 350 € 350€
Badminton Loisirs 700 € 700€
Club de Fléchettes 350€ 0€
BVER Charity 350€ (en attente) 0€
Team Taïga d’Alekel 0€ 0€
Club de Belote « La Dame de Pique» 350€ 350€
Association des Parents d’Élève 700 € 700€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la proposition
d’attribution de subvention ci-dessus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE les propositions ci-dessus, les membres de bureau des associations n’ont pas pris
part au vote.
Le conseil municipal précise que les subventions seront versées sous réserve de la
production par ces dernières de leur compte-rendu d’Assemblée Générale et que tous les
documents règlementaires soient fournis.
DECISION : Adopté à l’unanimité Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
La 7 Publié le
ID : 059-215903873-20250521-2025051902-DE
Délibération N° 2025041010 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Les orientations budgétaires ont été examinées et défini en Commission de Finances le
27/03/2025 suivant les réalisations de l’exercice 2024 et les programmations en matière de
travaux pour 2025.
Un débat a été ouvert dans le but de préparer le Vote du Budget Primitif 2025 de ce jour.
Le projet de budget 2025 élaboré par la Commission des Finances et la Commission des
travaux s’équilibre commune suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement : 1 714 506 ,00 €
(dont un prélèvement de 245 000,00€ pour la Section d’Investissement)
Recettes de Fonctionnement : 1 714 506,00 €
(dont le report en excédent au compte 002 de 300 000,00 €)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’Investissement : 859 263,00 €
(dont les restes à réaliser de N-1 pour 53 705,88€ €)
Recettes d’Investissement : 859 263,00 €
(dont un prélèvement de 245 000,00€ de la section de Fonctionnement)
(dont les restes à réaliser de N-1 pour 167 988,34 €)
(dont un report de 127 557,45 € au compte 1068)
(dont le report en excédent au compte 001 de 76 690,99 €)
Une synthèse par chapitre a été communiquée à chaque conseiller Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal Adopte à l’unanimité la proposition de Budget
Primitif 2025 comme repris ci-dessus
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2025041011 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU
PERSONNEL COMMUNAL
Création d’un poste d’Agent de Maitrise Territorial
Suite à l’évolution de carrière d’un de nos agents, et faute de poste disponible au tableau des
effectifs, il y a lieu de modifier ce dernier et de créer un poste d’Agent de Maitrise Territorial
(Temps complet). L'agent est actuellement sur un poste d’ATSEM à 35h
Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide par 1 voix Pour et 15 Abstentions
concernant la création de ce poste.
Compte tenu du nombre d’abstention sur ce vote et faute d’un nombre suffisant de vote Pour
(au moins égal à la majorité des votes exprimés représentant au minimum le nombre de
participants requis pour que le quorum soit atteint) Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le S LOT
Ce point sera revu lors d’un prochain Conseil. ID : 059-215908873-20250821-2025051902-DE
Il est proposé de définir ce poste et les nouvelles missions confes ter agent.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2025041012 LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE
CADASTREE ZH n° 6 (76a31ca):
Cette parcelle située rue du 8 mai 194$ est, à l’origine, destinée à l’agrandissement futur du
cimetière communal.
Actuellement, seule une partie de la parcelle est affectée au cimetière communal, le reste, pour
une contenance de 40a était occupé par Monsieur DUFOUR Lionel, exploitant agricole,
aujourd’hui décédé.
Il est pour principe lorsque cela est possible de prioriser ce type d’affectation à l’un des plus
petit exploitant de la Commune. Une demande de Monsieur Ludovic TONDEUR est parvenue
en Mairie.
Compte tenu de la destination future de la parcelle, il est proposé de :
-__ Contractualiser cette location par un bail précaire (convention) d’une année
renouvelable à chaque échéance.
- _ D’adopter les mêmes conditions que celles pratiquées avec les autres locataires à
savoir : loyer annuel de 149 € € l’hectare (tarif voté en 2018) indexé sur l’indice
annuel des fermages.
- Autoriser Monsieur le maire à prendre les engagements juridiques nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Adopte à l’unanimité* les propositions ci-dessus.
*Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
DECISION : Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
FIN DE SEANCE
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Jean-Yves DUBGIS Î)
|