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Procès Verbal - pv cm du 28042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28042026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, " CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE MARQUETTE EN OSTREVANT

I OSTREVANT

5 us VERBAL DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 28 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui à été faite le 22 Avril 2026, laquelle convocation a été affichée le jour même à la porte de la Mairie conformément à la loi. Il est procédé à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal.

Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent Absent d’une ou Excusé

Excusé Procuration procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent

DUBOIS Jean-Yves Présent

CARPENTIER Brigitte Présente

MARECHAL Jean-Maurice Présent

POULAIN Jean-Paul Présent

SCHOLAERT Myriam Présente

MERESSE Eric Présent

JABLONSKI Patrick Présent

POULAIN Pascal Absent

MICHEL Cathy Présente

ROTOLO David Présent

VALANSOMME Christophe Présent

DUTAILLY Anne Présente

NIVALLE Nathalie Excusée

DOLET Marie Présente

DEMARTHE Nicolas Présent

MOREAU Géraldine Présente

PIELGRZYM Marie Présente

JOSPIN Catherine Présente

Nombres de membres légaux 19

en exercice 19

présents 17

Absents-Excusés 02

Procurations 00ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026 à 18h30

1 / DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 09 AVRIL 2026

3 / APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

4 / AFFECTATION DES RESULTATS 2025

5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

INFORMATIONS OÙ QUESTIONS DIVERSES

Toute question diverse doit être adressée au Maire, par écrit, 48 heures au moins avant la séance du Conseil

Municipal.

1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de nommer Jean-Maurice MARECHAL,

secrétaire de séance.

Assiste également à la séance : Monsieur Grégory DUBREUCQ, Secrétaire Général de Mairie.

DECISION : adopté à l’unanimité

2 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2026

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2026 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.

S’il n’y pas d’observations, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver.

DECISION : adopté à l’unanimité

3/ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

La Commission Finances en date du 23 Avril 2026 à étudier et validé ce qui suit.

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves DUBOIS, élu à l’unanimité.Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « Compte Financier Unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le Compte Financier Unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

La commune a adopté le référentiel M57 depuis le 1% Janvier 2022 et a souhaité mettre en place le Compte Financier Unique pour l’exercice 2025

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par M. le président s’est exécuté du 1% Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et 1° Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

1°) Détermination du résultat d'INVESTISSEMENT de l'exercice 2025

[TOTAL DES CHARGES : 719 495,77 € TOTAL DES PRODUITS : 339 636,37 €

[__ RESULTAT de l'Exercice 2025: - 379859.40€ |

[RESULTAT ANTERIEUR (Excédent): + 76 690,99 € |

| RESULTAT CUMULE : - 303 168,41 € |

Pour information : Reste à Réaliser au 31/12/2025

*Report Dépenses : 142 534,79 € **Report recettes : 269 695,27 € “Il s’agit des dépenses qui ont été engagées et validées par un devis avant le 31/12/2025 “* Il s’agit des recettes (subventions)non perçues ayant été notifiées. Solde des Restes à Réaliser = 269 695,27 € - 142 534,79 € soit + 127 160,48 €

29) Détermination du résultat de FONCTIONNEMENT de l'exercice 2025

[TOTAL DES DEPENSES : 1 323 122,89€ TOTAL DES RECETTES : 1 506 322,08 €

| RESULTAT de l’Exercice 2025 : + 183 199,19 €

| RESULTAT ANTERIEUR (Excédent): + 300 000,00 €

| RESULTAT CUMULE : + 483 199,19 €

Ces résultats seront repris au budget de l’exercice 2026

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le Compte Financier Unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président :

APPROUVE le Compte Financier Unique du budget pour l’année 2025

Résultat du vote : Pour 16*: ….. Contre : .0.... Abstention : 0...

*le maire s’est retiré et n’a pas participé au vote

DECISION : adopté à l’unanimité

04 / AFFECTATION DU RESULTAT 2025 au BUDGET PRIMITIF 2026 :

Après le vote du CFU, le Conseil Municipal décide de l'affectation des résultats au Budget Primitif

Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité :

+ à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur

+ à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget en

tenant compte des restes à réaliser de la seule section d’investissement

+ pour le solde et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau

créditeur R002 et/ou au compte d’affectation en réserve 1068

La Commission Finances en date du 23 Avril 2026 à étudier et validé ce qui suit :

1°) Détermination du résultat d’'INVESTISSEMENT de l’exercice 2025

[TOTAL DES CHARGES : 719 495,77 € TOTAL DES PRODUITS : 339 636,37 €

[ RESULTAT de l’Exercice 2025 : - 379 859,40 €

[RESULTAT ANTERIEUR (Excédent): + 76 690,99 € _]

| RESULTAT CUMULE : - 303 168,41 €

Reste à Réaliser au 31/12/2025

*Report Dépenses : 142 534,79 € **Report recettes : 269 695,27 € “11 s’agit des dépenses qui ont été engagées et validées par un devis avant le 31/12/2025 ** Il s’agit des recettes (subventions)non perçues ayant été notifiées. Solde des Restes à Réaliser = 269 695,27 € - 142 534,79 € soit + 127 160,48 €

Pour information :

| RESULTAT CUMULE AVEC RESTE A REALISER : - 176 007,93 € *

*(269 695,27 € - 303 168,41 €) — 142 534,79 €

2°) Détermination du résultat de FONCTIONNEMENT de l'exercice 2025

[TOTAL DES DEPENSES : 1 323 122,89€ TOTAL DES RECETTES : 1 506 322,08 €

| RESULTAT de l’Exercice 2025 : + 183 199,19 €

[ RESULTAT ANTERIEUR (Excédent) : + 300 000,00 € |

| RESULTAT CUMULE : + 483 199,19 €

Affectation par ordre de priorité (au Budget Primitif 2026)

- Couverture du déficit d’Investissement compte 001 (Dépenses d’Investissement) 303 168,41 €

- besoin de financement compte 1068 Recettes d’Investissement 176 007,93 € - report à nouveau compte 002 Recettes de Fonctionnement : 307 191.26 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Décide à l’unanimité l’affectation des résultats comme repris ci-dessus.

DECISION : adopté à l’unanimité5 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 (Voir Document en ANNEXE 3)

La proposition de Budget Primitif 2026 a été étudiée en Commission de Finances le Jeudi 23

avril 2026

Une synthèse présentée au Chapitre est fourni ainsi que différentes annexes (etat pluriannuel des

emprunts, ...)

Un débat a été ouvert dans le but de préparer le Vote du Budget Primitif 2026 de ce jour.

Le projet de budget 2026 élaboré et validé par la Commission des Finances et la Commission des

travaux s’équilibre commune suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de Fonctionnement : 1 605 368,95 €

(dont un prélèvement de 160 000,00€ pour la Section d’Investissement)

Recettes de Fonctionnement : 1 605 368,95 €

(dont le report en excédent au compte 002 de 307 191,26 €)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’Investissement : 696 703,20 €

(Dont les restes à réaliser de N-1 pour 142 534,79 €)

(Dont la couverture du déficit au compte 001 pour 303 168,41)

Recettes d’Investissement : 696 703,20 €

(Dont un prélèvement de 160 000,00€ de la section de Fonctionnement)

(Dont les restes à réaliser de N-1 pour 269 695,27 €affecté au chapitre 13)

(Dont 176 007,93 € affecté au compte 1068)

DECISION : adopté à l’unanimité

06 / COMPTABILITE M$7 : Autorisation de modifications des crédits BUDGET 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2021101405 en date du 14/10/2021

relative à la mise en place du nouveau référentiel comptable (M57)

Aïnsi :

«.…. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;Il est proposé au Conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire cette possibilité de procéder à des

mouvements de crédits comme repris ci-dessus pour le budget de 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire cette possibilité de procéder à des mouvements de crédits comme repris ci-dessus.

DECISION : adopté à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

FIN DE SEANCE

Le Secrétaire de séance

Jean-Maurice MARE HAE