Compte-Rendu - compterenduduconseilmunicipaldu08 04 2021 249

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Déliberation - 249

Déliberation - 2021 04 164 ANNEXE BUDGET COMMUNE REVISION N

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Compte-Rendu - compterenduduconseilmunicipaldu08 04 2021 249 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduduconseilmunicipaldu08 04 2021 249)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint Michel Chef-Chef, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BOURREAU- GOBIN Eloïse, Maire.

Présents : Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse Maire, M. ROHRBACH Rémy, Mme COUILLEAU Françoise, M. JACOB Yvon, , M. BENOIT Dimitri, Mme COLAS Sandrine, Adjoints, M. FERRE Thomas, Mme HONO Claire, M. MOREAU Anthony (20h45), Mme RONCIN Myriam, , M. REPESSE Dominique, Mme BOISMAIN Nadège, , Mme LEHOURS Sophie, M. BOURIAUD Sébastien, , M. VONNET Marcille, Mme PRUNEAU Céline, Mme GEOFFROY Irène, M. MASSON Laurent, Mme MELLERIN Bernadette, M. BARRE Denis, Mme LEROUX Fabienne, Mme LESCOP Corinne, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : Mme DAVAL Sandra à M. ROHRBACH Rémy

M. VIGNEAUX Sylvain à M. ROHRBACH Rémy

M. HERBUEL Christophe à Mme COUILLEAU Françoise

Mme HONO-TESTU Anne à Mme BOURREAU-GOBIN Eloïse

Absent : Mme JOUNY Christine

Secrétaire de séance : Mme RONCIN Myriam

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 11 mars 2021 à l’unanimité.

I – FINANCES

01 – OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

Rapporteur : Mme le Maire

Suite à la notification des bases d’imposition par les services fiscaux, le Conseil municipal doit délibérer sur les taux d’impôts.

Dans le contexte de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe d’habitation disparait au profit d’une augmentation du taux de foncier bâti qui résulte de l’addition du taux communal (12.52%) et du taux départemental (15%). Pour information, le produit de la taxe d’habitation correspondant aux résidences secondaires et aux foyers non exonérés de TH s’élève à 784 115 €. Enfin, la somme perçue au titre du foncier bâti départemental excédant la fraction de TH perdue, le coefficient correcteur est donc négatif et se traduit par un prélèvement de 311 237 €.

Les prévisions de fiscalité s’établissent de la manière suivante :

Taxes Bases 2021

notifiées

Taux 2020 Proposition Taux

2021

Produit 2021

Foncier bâti 8 393 000 12.52 % 27.52 % 2 309 754 Foncier non bâti 113 200 40.49 % 40.49 % 45 835 TOTAL 2 355 589

Les bases de FB progressent de 1.30% (comparaison des bases prévisionnelles 2021 avec les bases réelles 2020).

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition à leur niveau actuel pour 2021.2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition à leur niveau actuel pour 2021.

02 - OBJET : AGENCE NATIONALE DU SPORT : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN EQUIPEMENT DE PROXIMITE EN ACCES LIBRE - ANNEE 2021

Rapporteur : M. BENOIT

Vu l’appel à projet lancé par l’agence nationale du sport pour 2021 ;

Le projet de création de deux circuits de pump track s’inscrit dans l’enveloppe 2 régionale dédiée aux équipements sportifs de proximité en accès libre.

Il est proposé de solliciter une aide de l’agence nationale du sport dans le cadre de la création de deux circuits de pump track, dont le parcours en boucle fermée est constitué de bosses et de virages relevés pour la pratique des sports deux roues. Cet aménagement sera réalisé sur un terrain boisé, en conservant les arbres existants, situé à l’entrée de la commune qui bénéficie d’un accès direct à la route bleue, d’un parking attenant et de la proximité du centre de St Michel.

Les deux circuits, dont le coût s’élève à 158 692.50 €, seront libres d’accès.

Il est précisé que les travaux seront engagés début mai dans l’optique d’être achevés début juillet pour le démarrage de la saison estivale.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les travaux de création d’un pump track ainsi que le plan de financement qui représentent un budget de 158 692.50 € H.T;

- de solliciter une subvention de 72 751 € auprès de l’agence nationale du sport dans le cadre de l’enveloppe 2 régionale consacrée aux équipements sportifs de proximité en accès libre ;

- d’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les travaux de création d’un pump track ainsi que le plan de financement qui représentent un budget de 158 692.50 € H.T;

- de solliciter une subvention de 72 751 € auprès de l’agence nationale du sport dans le cadre de l’enveloppe 2 régionale consacrée aux équipements sportifs de proximité en accès libre, sur la base d’une dépense subventionnable de 145 500 50 € HT ;

- d’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec la présente délibération.

03 - OBJET : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE FITNESS EXTERIEURE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021 A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Rapporteur : Dimitri BENOIT

La Communauté d’Agglomération de PORNIC agglo Pays de Retz a décidé, pour la période 2019-2021, d’accorder aux communes de 3 à 6 000 habitants un fonds de concours d’un montant de 7 000 € pour des dépenses devant financer un équipement. Dans cette perspective, il est proposé d’affecter ce fonds de concours, en 2021, au financement d’une aire de fitness extérieure.

L’esplanade Angel, située à Anjou, mérite d’être valorisée car elle bénéficie d’une localisation privilégiée, au droit des pêcheries avec une vue sur l’anse de la Plaine. L’absence d’aménagement tranche avec la réhabilitation du front de mer qui s’arrête, pour le moment, au grand escalier.3

Dans cette perspective, il est proposé de réaliser différents aménagements dont une aire de fitness extérieure en libre accès. Il s’agit de créer un nouveau lieu de vie, vecteur de lien social et de rencontre tout en favorisant la pratique sportive.

Installée à hauteur du blockhaus sur une plate-forme en béton, cette aire sera composée de quatre modules (station de cross training, porteur-pousseur, vélo elliptique et cavalier), accessibles aux personnes à mobilité réduite, et d’un panneau d’information sur les conditions d’utilisation des équipements.

L’aire de fitness sera desservie par le cheminement doux longeant le littoral en direction de la Plaine sur mer, inscrit au PDIPR. Du stationnement est situé à proximité immédiate le long du Bd de l’océan ainsi qu’une place pour les personnes handicapées.

Le coût des travaux s’élève à 32 722 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

Nature dépenses Coût HT Financement HT

Equipements 22 922 € Département de Loire-Atlantique 13 835 €

Dalle béton 9 000 € Autofinancement communal 11 887 €

Fonds de concours Pornic Agglo Pays de Retz 7 000 €

TOTAL 32 722 € TOTAL 32 722 €

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les travaux de création d’une aire de fitness extérieure, ainsi que le plan de financement, qui représentent un budget de 32 722€ HT ;

- de solliciter un fonds de concours d’un montant de 7 000 € auprès de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz pour l’aménagement d’une aire de fitness extérieure ;

- d’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les travaux de création d’une aire de fitness extérieure, ainsi que le plan de financement, qui représentent un budget de 32 722 € HT ;

- de solliciter un fonds de concours d’un montant de 7 000 € auprès de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz pour l’aménagement d’une aire de fitness extérieure ; - d’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec la présente délibération.

II – RESSOURCES HUMAINES

04- OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu l’avis favorable du comité technique du 18 mars 2021 ;

Le Maire soumet au Conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme ci-dessous suite à des heures qui se sont libérées et que la Commune doit affecter :4

Description de l’emploi

occupé

Date prévue de la

suppression ou création

d’emploi

Motifs Temps de travail

actuel

Temps de travail

futur/semaine

Agent affecté au restaurant

scolaire titulaire du grade

d’adjoint technique

01/05/2021

Augmentation du temps de

travail avec stagiairisation

de l’agent

5h00 13h00

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur cette modification du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification du tableau des effectifs.

05 – OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : TRANSFERT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS D’UN AGENT SUITE À UN DETACHEMENT

Rapporteur : Mme le Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps (CET) dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’arrêté du 14 mai 2008 relatif à l’indemnisation des jours épargnés dans le cadre du CET ;

Le DGS va quitter la collectivité le 30 avril prochain pour un détachement à la mairie de Saint Palais sur mer. L’agent dispose d’un compte épargne temps (CET) alimenté à hauteur de 30 jours. Il convient de procéder au transfert de son CET dans sa nouvelle collectivité moyennant la signature d’une convention entre les collectivités conformément aux dispositions de l’arrêté du 14 mai 2008 relatif à l’indemnisation des jours épargnés dans le cadre du CET.

Il est d’usage que la collectivité d’origine verse une compensation financière à la collectivité d’accueil sur la base suivante : 30 jours X 135 € = 4 050 € (barème fixé par l’arrêté précité).

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention ci-jointe ;

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention ci-jointe ;

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

III – URBANISME

06 - OBJET : REALISATION DU REPOWERING DU PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE

Rapporteur : Mme COUILLEAU

Dans le cadre d’un projet de repowering du parc éolien de St Michel (remplacement d‘anciennes machines par des turbines plus puissantes et plus productives permettant de produire davantage d’énergie renouvelable), la Commune a été sollicitée par la société VALOREM, propriétaire de la filiale Ferme Eolienne de SMCC5

détentrice du parc éolien de Saint-Michel-Chef-Chef, en vue de l’autoriser à réaliser une étude de faisabilité pour remplacer le parc éolien existant.

Ce projet consisterait, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés, les services de l’Etat et la population, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à réaliser un repowering du parc éolien dont l’électricité produite serait injectée sur le réseau électrique existant le plus adéquat.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser la société Ferme Eolienne de SMCC (filiale de VALOREM), ou toute société qui s’y substituerait, à procéder à l'étude de faisabilité du repowering du parc éolien ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au projet de repowering du parc éolien présentés par la société Ferme Eolienne de SMCC (filiale de VALOREM), ou toute société qui s’y substituerait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la société Ferme Eolienne de SMCC (filiale de VALOREM), ou toute société qui s’y substituerait, à procéder à l'étude de faisabilité du repowering du parc éolien ; - d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au projet de repowering du parc éolien présentés par la société Ferme Eolienne de SMCC (filiale de VALOREM), ou toute société qui s’y substituerait.

IV – AFFAIRES SOCIALES

07 - OBJET : MISE A DISPOSITION DES LOGEMENTS D’URGENCE AU CCAS

Rapporteur : Mme COLAS

Vu les articles L 851-1, R 851-1 et R 851-3 du Code de la Sécurité Sociale ;

En 2009, le Conseil municipal a décidé de mettre à disposition du CCAS trois logements pour une affectation en logement d’urgence. Les logements d’urgence permettent d’accueillir à titre temporaire des personnes ou des familles défavorisées qui se trouvent sans domicile ou nécessitant un accueil temporaire. Parallèlement, le CCAS suit ces locataires pour faciliter leur réinsertion.

Cette affectation « logements d’urgence » permet au CCAS de conventionner avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la CAF afin de bénéficier de l’Allocation de Logement Temporaire (ALT) pour ces personnes ou familles défavorisées.

Ces trois logements situés dans l’ancienne mairie de la Commune sont les suivants :

Numéro Type Montant location pour le CCAS

1 T3 150 €

2 T2 120 €

5 T3 150 €

Dans la perspective du renouvellement de la convention du CCAS avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, il est proposé au Conseil municipal de confirmer la mise à disposition de ces logements au CCAS pour une affectation en logements d’urgence. La durée de cette mise à disposition est liée à la durée de la convention entre le CCAS et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer afin de :

- maintenir la mise à disposition au CCAS des trois logements précités moyennant un loyer de 150 € pour un T3 et 120 € pour un T2 ;6

- confirmer que ces trois logements mis à disposition du CCAS sont des logements d’urgence ; - autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CCAS pour la mise à disposition de ces trois logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de maintenir la mise à disposition au CCAS des trois logements précités moyennant un loyer de 150 € pour un T3 et 120 € pour un T2 ;

- de confirmer que ces trois logements mis à disposition du CCAS sont des logements d’urgence ; - d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CCAS pour la mise à disposition de ces trois logements.

V – DIVERS

08 – OBJET : DIVERS

 Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 :

Objet

Marché concernant la création d’un pump track attribué à l’entreprise Hurricane Tracks moyennant le prix de 153 254 € TTC

Marché concernant la pose de clôtures dans le cadre de la création du pump track attribué à l’entreprise Atlantique Paysages moyennant le prix de 21 336.60 € TTC

Marché d’entretien des espaces verts attribué à l’entreprise Morisseau et Racine carrée moyennant le prix de 32 715.09 € TTC7