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Arrêté - 2023.008 voie verte avenue marchais route de la marzelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.008 voie verte avenue marchais route de la marzelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
municipal
Le
8 février
2023
SAINT;
HILAIRE
7
.
DE
7
| Dean
Arrêté
permanent
N°
2023.008
:Création
d’une
voie
verte
reliant
l’avenue
du
Marchais
à
la
route
de
la
Marzelle
en
passant
sur
la
route
départementale
38B.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L.2212-5,
L2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.41
1-2,
R.411-7,
R.411-8,
R.412-37,
R.412-38
et
R.415-6,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
1-
lère
partie
(généralités),
3ème
partie
(intersections
et
régimes
de
priorité),
4éme
partie
(signalisation
de
prescription)
et
7ème
partie
(marques
sur
chaussée),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent, Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité,
de
réglementer
la circulation
des
utilisateurs
en
créant
une
voie
verte
avenue
du
Marchais
reliant
la
route
de
la
Marzelle
en
passant
sur
la
route
départementale
38B.
ARRÊTE
Article
ler
: Une
voie
verte
est
signalisée
par
un
panneau
CI
15
en
début
de
voie
et
CI
16
en
extrémité
de
voie
verte
route
de
la
Marzelle.
Cette
voie
verte,
située
hors
des
emprises
de
la
chaussée,
est
interdite
à tout
véhicule
à
moteur,
sauf
véhicules
des
services
publics
et
des
secours
en
intervention.
Les
utilisateurs
de
voie
verte
devront
respecter
:le
couloir
et
le
sens
de
circulation
sur
cette
voie,
priorité
aux
piétons
et
signalétique
(Stop,
Cédez
le
passage,
C113
—
C114)
à
chaque
intersection
conformément
au
code
de
la
route.
Article
2ème :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ESVIA.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux
et de
la signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
sis
6 allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
— 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie,
à
ESVIA
(contact@esvia.fr).
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
8
février
2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
4h
MAR
2022
Mair
Kathia
VIEL
el
LT
1/1