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Arrêté - 2021.069 circulation voies basses Valees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2021.069 circulation voies basses Valees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
municipal
SAINT
HILAIRE
PX
,
Le
5 Août
2021
DE
RIEZ
@
l'Océan
.
Arrêté
de
circulation
N°
2021.069
Réglementation
de
l'accès
à
certaines
voies
et
portions
de
voies
du
marais
de
la
Basse
Vallée
de
la
Vie
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-4
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L.41
1-1,
R.411-2,
R.411-8,
R.411-25,
R.41
1-26
et R.412-49-R417-10
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
le code
de
l'environnement
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la commune
aux
véhicules
dont
la circulation
sur
ces
voies
est
de
nature
à
compromettre
la
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites
;
Considérant
que
le
marais
de
la
Basse
Vallée
de
la Vie
est
classé
en
zone
Natura
2000,
est
défini
comme
espace
remarquable
dans
le
PLU,
est
identifié
comme
zone
humide
soumise à
l'article
5
du
SAGE
Vie
et Jaunay,
et
fait
partie
intégrante
du
site
« Marais
Breton,
Baie
de
Bourgneuf,
Île
de
Noirmoutier
et
Forêt
de
Monts
»,
zone
humide
d'importance
internationale
inscrite
sur
le
liste
Ramsar
;
Considérant
que
les
espèces
animales
présentes
dans
ces
espaces
sont
dérangées
par
la
circulation
des
véhicules
à
moteur,
notamment
pendant
la période
de
reproduction
de
ces
espèces,
Considérant
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s'en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
ARRÊTE
Article
ler
:La
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
interdite
toute
l'année
sur
les
chemins
ruraux
et
portions
de
chemins
ruraux
mentionnés
ci-après
et
identifiés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
:
- le chemin
dit
«
de
la
Masurie
»,
situé
entre
les
parcelles
E1848
et
E0389
- le chemin
dit
«
Charraud
du
Gros
Bot
»,
situé
entre
les
parcelles
E1830
et
E2382
- le chemin
dit
«
du
marais
de
la Loire
»
, situé
entre
les
parcelles
E 2382
et
D0975
- le chemin
dit «
de
la
Gâtine
»
, situé
entre
les
parcelles
E
2035
et
E1280
- le chemin
dit
«
de
l’étier
Guitton
»,
situé
entre
les
parcelles
E 2109
et
E3372
- Le
chemin
des
Aises,
de
la parcelle
D0407
à la parcelle
D1995
Article
2ème
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1‘,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
des
missions
de
service
public
et
à
ceux
utilisés
à
des
fins
professionnelles
d'exploitation
et
d'entretien
de
cet
espace
naturel,
ni
aux
propriétaires
et
locataires
des
parcelles
de
cet
espace
;
Article
3ème
:
La
vitesse
des
véhicules
autorisés
selon
les
dispositions
de
l’article
2ème
est
limitée
à
10
km/heure.
Article
4ème
:Les
dispositions
mentionnées
aux
|”,
2ème
et
3ème
articles
seront
matérialisées
à
l'entrée
de
chaque
voie
par
un
panneau
de
signalisation.
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
de
ces
panneaux
de
signalisation,
réalisée
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Article
5ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
7ème
:Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
1/2 A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
SAoût
2021
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa publication
ou
notification
10
AOÛT 2021
2
‘acivitas deg le
let
———
Chemins
ruraux
objets
du
présent
arrêté
L £
.
Edité le
29/07/2021
- Echelle:
1/12000
2/2