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Arrêté - zone 50 route de la Marzelle a lOisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - zone 50 route de la Marzelle a lOisson)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Arrêté
municipal
SAINT4
HILAIRE
OP
,
Le
13
juillet
2022
DÉRIEZ
@æ>
l Océan
Arrêté
permanent
de
circulation
N°
2022.08:
Institution
de
“Zone
50”
pour
les
utilisateurs
de
la
route
de
la
Marzelle
à
l’Oisson
entre
la
route
de
Notre
Dame
de
Riez
et
le
chemin
de
la
Reguinière. Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-,
L2212-5,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.41
1-2,
R411-7,
R.411-8,
R.412-37,
R.412-38
et
R.415-6,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|-
Ière
partie
(généralités),
3ème
partie
(intersections
et
régimes
de
priorité),
4éme
partie
(signalisation
de
prescription)
et
7ème
partie
(marques
sur
chaussée),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent, Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité,
de
réglementer
la
circulation
des
utilisateurs
en
instituant
une
zone
à
50
km
h
pour
limiter
la
vitesse
des
véhicules
sur
la
route
de
la
Marzelle
à
l'Oisson.
ARRÊTE
Article
ler
:Dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
la
vitesse
de
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité
et
de
secours
est
limitée
à 50
km
h
sur
la
route
de
la
Marzelle
à
l'Oisson.
Article
2ème
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
3ème
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie. A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
13/07/2022
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
49
JuL.2022
‘
1/1