Procès Verbal - cr pv cm N° 10 DU 5 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - cr pv cm N° 10 DU 5 DECEMBRE 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv cm N° 10 DU 5 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON -

CANTON DE BAUME LES DAMES

COMPTE-RENDU ET PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022

Par suite d’une convocation électronique adressée en date du 29 Novembre 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 5 Décembre 2022 à 18 H, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l'ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT (à partir de 18H20 - présentation du rapport sur l’eau), Guillaume MILLE, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS (à partir de 19H10 présentation du point 4 tarifs communaux), Céline GRUET, Yves VUILLEMIN, Léa DEERY, Stéphanie JOLIAT, Virginie KHODJA, Laura SCHICK

Absent(s) excusé(s) : Bernard CUENOT (jusqu'à 18H20 début de la présentation du rapport sur l’eau), Philippe CHAPUIS (jusqu'à 19H10 du point 1 au point 3 inclus),

Pouvoir(s) :

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Léa DEERY qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION - ORDRE DU JOUR

1/ Validation du compte-rendu/procès-verbal du conseil municipal du 26 Novembre 2022

2] Rapport sur l’eau 2021-2022

31 Commissions communales

4] Tarifs des prestations communales 2023

5/ Indemnités des élus

6/ Mise à disposition du personnel communal à la CCDB

71 Décisions modificatives budgétaires

8/ Questions diverses

[ 1/ RAPPORT SUR L'EAU 2021-2022

1.1 DELIBERATION N° 056-2022 : PRESENTATION ET VOTE DU RAPPORT SUR L'EAU 2021-2022 Afin de ne pas faire patienter Monsieur GERVAIS, assistant-conseil, Monsieur le Maire propose de commencer par le point n° 2 « rapport sur l’eau 2021-2022 ».

Le Maire présente aux nouvelles élus Monsieur GERVAIS qui a la charge de vérifier le rapport sur l'eau établi par le fermier SAUR. Il passe la parole à Mr GERVAIS.

Mr GERVAIS fait un rapide rappel sur l'obligation légal de faire contrôler la délégation de service publique attribuée par marché à la SAUR.

Le Maire fait un aparté concernant le transfert de compétences EAU à la CCDB. Ce transfert doit se faire au 01/01/2025. La DSP avec la SAUR arrivant à échéance le 30-11-22, la Commune de Laissey souhaitait intégrer le Syndicat d'Eau Fourbanne Blaffond avec les conditions de la délégation actuelle. Or la Préfecture acceptait le transfert mais aux conditions du syndicat et non aux conditions de la DSP. De ce fait le Conseil Municipal comme la loi lui permet à prolonger d’un an la DSP avec la SAUR. Mr GERVAIS commence l'analyse du rapport :

- Diminution des prélèvements d'eau avec -31 %, car moins de fuite. Cette diminution des prélèvements d'eau engendre aussi une diminution de la consommation électrique. Ce qui est très positif. Mr GERVAIS précise que les nombreuses fuites sont dues à une mauvaise gestion du réseau de la SAUR. - Augmentation de 10% des ventes d'eau. Budgétairement c’est une bonne chose car les recettes augmentent. Cette augmentation est due au fait que beaucoup de maisons inhabitées depuis longtemps ont

été vendues et habitées.

- Financièrement, les tarifs font l’objet d'une formule de départ et d’un coefficient annuel de révision K calculé légalement.

ll'existe deux redevances : une reversée à l'Agence de l'Eau qui permet de subventionner les travaux et une

deuxième pour la préservation des milieux.

Le tarif est décomposé en deux : une part communale (part fixe + part variable) et une part pour le fermier SAUR (une part fixe et une part variable aussi).

En 2021-2022 le tarif de l’eau a diminué du fait de la baisse de la redevance de préservation des milieux qui

est passée de 0.125 € / m3 à 0.10 € / m3.

De ce fait une facture type de 4 personnes avec une consommation de 120 m3 se monte à 235.18 € soit 1.96 € /m3 (baisse de 0.16 %).æ 18H20 Arrivée de Bernard CUENOT

- Recettes communales = 14000 €. Recettes du fermier SAUR = 15900 €.

- ARS fait des analyses en plusieurs lieux et elles sont toutes 100 % conformes.

- La Protection des ressources en eau a été faite depuis longtemps (arrêté préfectoral de 2007) - Depuis quelques années, les délégataires et/ou les communes sont tenues de remplir un questionnaire SISPEA qui calcul un indice. Celui de la commune est de 105/120. Pour avoir 120/120 il manque à la Commune un plan pluriannuel des renouvellements des réseaux. Ce point devrait être mis en place lors de l'élaboration du Diagnostic en cours.

- Le rendement 77% est meilleur que les précédentes années ; du fait notamment de la baisse du volume de service (eau utilisée par la SAUR pour le nettoyage des réservoirs et autres interventions) et de la baisse des pertes car la SAUR a réalisé plus de 2kms de vérification de réseau en recherche de fuite, et des travaux de remplacement de réseaux réalisés par la commune.

Yves VUILLEMIN demande si ce rendement est correct.

Mr GERVAIS répond que oui mais qu'il pourrait être beaucoup mieux si la SAUR faisait plus de recherches de fuites notamment. Le rendement est très important parce qu'il permet à la Commune d'obtenir des subventions. En dessous d’un certain pourcentage (66 % pour la Commune), la commune ne pourrait pas avoir de subvention ni du Département ni de l'Agence de l’eau.

Le maire ajoute qu'un mauvais rendement engendre des pénalité (doublement d'une redevance). - la SAUR a effectué plusieurs interventions : 5 curatives et 3 réparations de fuite.

- Mr GERVAIS attire l'attention des élus sur la fin prochaine de la DSP. Dans le contrat de DSP une dotation annuelle est prévue pour des travaux. Dotation que doit dépenser la SAUR. Au départ 2.178 € révisé tous les ans. Aujourd’hui 26.178 € aurait dû être dépensé alors que la SAUR n'a dépensé que 22.707 €. À la fin de la DSP si la somme globale n'est pas utilisée par la SAUR, le delta devra être rendu à la Commune. II faudra être vigilant sur ce point.

- Renouvellement des compteurs 32 en 2021 et 23 en 2020.

- Pas de branchement plomb. Le Maire intervient en informant qu'un branchement plomb a été retrouvé lors du diagnostic au 1 rue du Port de Barques. Ce dernier a été remplacé. I! n'avait pas été remplacé lors de la campagne parce que la maison était inoccupée et la propriétaire très âgée habitait le sud et personne ne répondait aux demandes.

- Etat de la dette : un seul petit emprunt toujours en cours.

- Etat des amortissements = OK

- Améliorations demandées par le fermier: sonde de niveau (réalisée en 2022) + réparation des fissures dans la station + analyses CVM (réalisées en 2022).

Guillaume MILLE demande ce qu'il y a de plus nocif : le plomb ou le PVC ?

Mr GERVAIS répond les deux : le plomb engendre le saturnisme et le PVC le cancer !

- Les travaux réalisés en 2021-2022 par la Commune = sécurisation contre la sécheresse (travaux subventionnés).

Mr GERVAIS ajoute pour finir qu'il serait judicieux de demander la sectorisation lors du diagnostic. La sectorisation est en cours.

L'EXPOSE DE L'ASSISTANT-CONSEIL ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le rapport sur l’eau 2021-2022.

| 21 VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022 Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte rendu du conseil du 26 NOVEMBRE 2022.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte-rendu/procès-verbal du conseil municipal du 26 NOVEMBRE 2022.

|

|17 RAPPORT SUR L'EAU 2021-2022

1.2/ DELIBERATION N° 057-2022 : AVENANT AU CONTRAT D’ASSISTANCE CONSEIL Le Maire présente l'avenant pour l'assistance-conseil de Monsieur GERVAIS. Avenant pour prolonger de deux ans le contrat initial. En effet, il convient de prolonger cette assistance-conseil jusqu'à ce que la Commune intègre le syndicat d'eau Fourbanne-Blaffond le 1°" décembre 2023.

L'avenant sera le suivant :

- Rapport sur l’eau 2021-2022 => fin 2022

- Rapport sur l’eau 2022-2023 => fin 2023

- Rapport sur l’eau Avril 2023 à Novembre 2023 => fin 2024

La proposition de montant pour la prestation est inchangée à savoir 1.350 € HT le rapport pour un an.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l’avenant au contrat d'assistance conseil pour le suivi de la délégation de service public pour la gestion du réseau d'eau avec la SAUR jusqu’au 31/12/2024 et

autorise le Maire à le notifier à Mr GERVAIS.| 3/ DELIBERATION N° 058-2022 REORGANISATION DES COMMISSIONS COMMUNALES Le Maire fait part au conseil des commissions communales qui existent sur la Commune actuellement. Bien entendu celles-ci peuvent être modifiées, supprimées ou d’autres créées.

COMMISSION BUDGET -— FINANCES (LE MAIRE)

Examen et élaboration du budget — Suivi des finances : dette, emprunts, …

Etudes des dépenses et recettes — Fixation des taux d'imposition, AC de la CCDB (compensation fiscalité professionnelle), …

© Tous les conseillers sont invités à être membres de cette commission

URBANISME — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (LE MAIRE)

Réception et pré-études des demandes de permis de construire, autorisations d'aménager, certificats d'urbanisme, etc. Exemples : permis de démolition et dépollution Stanley BGI, implantations des antennes relais avec TDF

Suivi des documents d'urbanisme opposables : Carte Communale, SCOT (Schéma de Cohérence Territorial). NB : le SCOT Doubs Central est en cours de validation, ce qui nécessitera une révision de notre carte communale

Achats — Ventes de biens

Transition énergétique — Energies renouvelables

> Le Maire précise qu’il n’y a pas besoin de commission ; Il gère les dossiers de demandes d'urbanisme et en cas de dossier (exemple SCOT) un comité de pilotage sera créé.

COMMISSION BATIMENTS -— VOIRIE — PATRIMOINE (1 ADJOINT)

Projets de travaux pour aménagement, entretien, réfection de la voirie et signalétique. Exemples : rue de la

Chapelle, ralentisseurs, bordures, etc.

Projets de travaux pour aménagement, entretien, réfection des bâtiments communaux. Exemples : aménagement mairie, logements, terrain multisports etc.

Projets d'aménagement patrimoine. Exemple : cimetière, monuments aux morts, fontaine, etc.

Equipements - Matériel

Sécurité — Accessibilité

Transition énergétique — Energies renouvelables

Gestion des logements communaux — Location de salles

© ADJOINT RESPONSABLE DE LA COMMISSION : Bernard CUENOT

> MEMBRES : Dominique MESNIER - Guillaume MILLE — Claude ARMAND — Yves VUILLEMIN

COMMISSION EAU - ASSAINISSEMENT — ENVIRONNEMENT (1 ADJOINT)

e Eau - Assainissement

Suivi du contrat d’affermage eau avec la SAUR

Projets de travaux pour l'aménagement, l'entretien, la réfection du réseau d'alimentation en eau potable Suivi de la consommation et des factures des branchements communaux Projets de travaux pour l'aménagement, l'entretien, la réfection du réseau d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Suivi de la convention avec Besançon Métropole (ex réseau SYTTEAU) pour le transport et le traitement des eaux usées

Transfert des compétences eau et assainissement à la CCDB

Suivi des équipements assainissement autonome (SPANC) avec CCDB Transition énergétique — Energies renouvelables

+ Environnement

Forêt communale classée en réserve biologique

Suivi de NATURA 2000

Aménagements environnementaux : vergers de sauvegarde, fleurissement de la Commune.

Sentiers pédagogiques

Transition énergétique — Energies renouvelables

Déchets

© ADJOINT RESPONSABLE DE LA COMMISSION : Guillaume MILLE

© MEMBRES : Dominique MESNIER -— Bernard CUENOT - Philippe CHAPUIS - Yves VUILLEMIN — Stéphanie JOLIAT -— Virginie KHODJACOMMUNICATION — ANIMATION -— VIE COLLECTIVE - SERVICES

° Vie collective — Services à la population

Suivi écoles, périscolaire, enfance

Liens, suivi des associations

Services à la population

e Communication

Communication écrite (exemple : bulletin municipal)

Informations périodiques

Développement et maintenance du site internet

Réseaux sociaux ?

e Comité d'animation

Mise en place d’un comité d'animation (comité des fêtes ?)

Attractivité, tourisme

Marché de producteurs — Circuits courts ?

Culture — Bibliothèque - Artisanat amateur

© RESPONSABLE DE LA COMMISSION : Le Maire Dominique MESNIER

> MEMBRES : Bernard CUENOT - Guillaume MILLE — Léa DEERY -— Stéphanie JOLIAT — Virginie KHODJA -— Laura SCHICK.

Léa DEERY demande si les membres peuvent demander l'organisation d’une réunion s'ils ont un projet même s'ils ne sont pas responsables. Le Premier Adjoint répond que oui et qu'il le faut. Plus les commissions sont dynamiques mieux c'est pour la commune.

COMMISSION CCDB - AJOUT

Laura SCHICK informe le conseil qu’elle souhaite intégrer la commission 5 de la CCDB ; Elle trouve dommage que personne de Laissey n’y soit membre.

[ 41 DELIBERATION 059-2022 : TARIFS DES PRESTATIONS COMMUNALES 2023 Le Maire présente comme tous les ans, les tarifs des prestations communales afin de savoir si le conseil souhaite apporter des modifications.

CONCERNANT LES LOCATIONS DE SALLES ET ACCESSOIRES :

Le Maire propose une augmentation des locations de salles et accessoires de 7 % à savoir le taux d'inflation sauf sur la vaisselle cassée.

Bernard CUENOT propose lui de n'appliquer une hausse de 7% que sur les tarifs extérieurs afin de ne pas pénaliser les administrés de Laissey. Appliquer aussi la hausse de 7% sur l'électricité dans les deux cas.

æ 19H10 Arrivée de Philippe CHAPUIS

Un débat commence concernant la facturation de l'électricité aux associations qui utilisent les salles ponctuellement pour des animations dans le village contre la gratuité de l'électricité pour les associations qui utilisent les salles toutes les semaines pour les répétitions, entrainements.

Le Maire répond que ce point sera vu lors d’un prochain conseil pour facturer un forfait.

CONCERNANT LE CIMETIERE :

Le Maire propose de n'augmenter que les concessions du columbarium et les passer à 300 € comme pour les concessions cimetières.

Guillaume MILLE propose de passer les concessions à 500 € et 1000 € en prévision des renouvellements de concessions qui ne seront pas faites et dont la charge de la relève des tombes incombera à la commune. ll'ajoute que du fait de l'installation d'un nouveau columbarium, une mise au point de la réglementation a été faite et un loupé a été soulevé. En effet, lors de l'installation du columbarium 1 et des cavurnes en 1999, le conseil municipal aurait dû voter un tarif pour les cases à proprement dites (comme les caveaux installés par la Commune). Case qui aurait dû faire l’objet d’une vente + concession.

Une recherche de facture a été faite. Il propose donc de fixer des tarifs de vente des cases columbarium 1 et 2 et des cavurnes au prix de revient (comme la loi l’oblige) de ces dernières à savoir : 425 € pour les cases du columbarium 1 de 1999 et cavurnes de 1999 et 1045 € pour les cases du columbarium 2 de 2022. Bernard CUENOT demande si une rétroactivité est possible ou obligatoire ? Guillaume MILLE répond que le service juridique de l'Ad@t a été contacté en ce sens. Réponse en attente. Bernard CUENOT préférait qu'il n'y ait pas de rétroactivité. Les erreurs qui ont été faites par le passé doivent

rester dans le passé et non régularisées.L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide les tarifs de location de salles comme suit :

- Concernant les associations laisséennes :

1/ Gratuité des salles jusqu’à 4 utilisations par an peu importe la salle utilisée.

21 Gratuité de la salle polyvalente pour l’organisation de tournois de pétanque sans limitation du nombre.

3/ Facturation de l’électricité, de la location de vaisselle, de la vaisselle cassée et des ordures ménagères à chaque utilisation de salle, qu’elle soit gratuite ou payante.

- Mise à disposition de la salle polyvalente à titre gracieux pour les réceptions organisées après des obsèques pour les familles des défunts de Laissey uniquement.

LOCATION DES SALLES ET ACCESSOIRES

ASSOCIATIONS PRESTATIONS COMMUNALES LAISSEEN EXTERIEUR LAISSEENNES

LOCATION SALLE DES FETES

Weekend 155.00 € 330.00 € 155.00 € Vaisselle 30.00 € 32.00 € 30.00 €

Electricité sur relevé 0.22 €/kwh| sur relevé 0.22 €/kwh | sur relevé 0.22 €/kwh Caution 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € Acompte réservation 80.00 € 80.00 € 80.00 € Poubelle 20.00 € 20.00 € 20.00 € Heure de ménage 18.50 € / heure 18.50 € / heure 18.50 € / heure

LOC SALLE POLYVALENTE

Weekend 75.00 € 160.00 € 80.00 € Journée 11H — 19H 40.00 € 83.00 € 40.00 € Electricité sur relevé 0.22 €/kwh| sur relevé 0.22 €/kwh| sur relevé 0.22 €/kwh Caution 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € Acompte réservation 40 € 40 € 40 € Poubelle 20.00 € 20.00 € 20.00 € Heure de ménage 18.50 € / heure 18.50 £ / heure 18.50 € / heure

DIVERS

Location Chapiteau 55.00 € 385.00 € GRATUIT Loc « Lot 1 table et 2 bancs » GRATUIT PAS DE LOC GRATUIT

LISTE DE LA VAISSELLE DE LA SALLE DES FETES :

TARIF DE

REFACTURATION

DESCRIPTIF EN CAS DE VOL CASSE

OU DETERIORATION

ASSIETTES CREUSES BOURRELET 5.00 €

ASSIETTES DESSERT BOURRELET 5.00 €

ASSIETTES PLATES BOURRELET 5.00 €

BROCS VERSILIA 1.15 L 5.00 €

CASSEROLE 1 CHIF INOX 25.00 €

CASSEROLE 2 CHIF INOX 25.00 €

CASSEROLE 3 CHIF INOX 25.00 €

CASSEROLE 4 CHIF INOX 25.00 €

CASSEROLE 5 CHIF INOX 25.00 €

COMPOTIERS CAFETERIA 12CM 3.00 €

CORBEILLES A PAIN EN INOX 6.00 €

COUTEAU OFFICE SIMPLE 10 CM 3.00 €

COUTEAUX A PAIN SS MITRE 25 CM 20.00 €

COUTEAUX CUISINE 20 CM P COULEUR 25.00 €

COUTEAUX STEAK DIVA 3.00 €

CUILLERES A CAFE DIVA 1.00 €

CUILLERES A SOUPE DIVA 1.50 €

CUILLERES SERVICES NOIRE PLEINE 7.00 €

ECONOME M SURMOULE NOIR 1.00 €ECUMOIRE DB 14 CM INOX 15.00 €

EPLUCHEUR PERPENDICULAIRE 10.00 €

FLUTES ONYX 17CL 4.00 €

FOURCHETTES A DESSERT UNIVERSAL 1.00 €

FOURCHETTES CHEF FORGEE LAC 30.00 €

FOURCHETTES DIVA 1.50 €

LEGUMIERS INOX 10.00 €

LIMONADIERS PULLTAPS NOIRS 15.00 €

LOUCHES INOX 12 CM 15.00 €

LOUCHES INOX TABLES 6.00 €

MANIQUES SILICONE 30.00 €

PLANCHES A DECOUPER BLANCHES 30.00 €

PLAQUES A ROTIR INOX 40X28 80.00 €

PLATS PLATS INOX OVAL 41X28 10.00 €

POELES INOX GRAND CHEF 30/32 50.00 €

SALADIERS EN VERRE 23 CM POMPEI 6.00 €

TABLES 500.00 €

TASSES OSLO 15CL 4,00 €

VERRES AMELIA 19CL 3.00 €

CHAISES -

CAFETIERES 90.00 €

BOUILLOIRES 50.00 €

Le Conseil Municipal valide à la majorité (proposition de Dominique MESNIER 7 voix ; proposition de Guillaume MILLE 3 voix; 1 abstention) les tarifs de concessions du cimetière comme suit mais à l’unanimité les tarifs les ventes de caveaux, de cases des columbariums et de cavurnes (sans rétroactivité pour ces deux dernières) comme suit :

CIMETIERE / COLOMBARIUM

PRESTATION TARIF

Concession trentenaire (2 places) 2 m2 300 € Concession trentenaire (4 places) 4m2 600 €

Concession trentenaire columbarium 300 € Concession trentenaire cavurne 300 €

Caveau 2 places — LIGNE 1 DU NOUVEAU CIMETIERE 1 270.00 € Caveau 4 places — LIGNE 1 DU NOUVEAU CIMETIERE 1 780.00 € Caveau 2 places — LIGNE 2 DU NOUVEAU CIMETIERE 3 200.00 € Case du columbarium 1 (de 1999) 425 € Cade du columbarium 2 (de 2022) 1045 € Cavurne (de 1999) 425 €

RAPPEL SUR LES TRAVAUX DU CIMETIERE :

Afin de pouvoir vraiment se rendre compte de ce que coûte le cimetière, plusieurs élus demandent les derniers chiffres des travaux effectués au cimetière :

En 2020 : réfection des piliers des entrées = 4.320 € TTC

En 2020 : remplacement des portails = 15.300 € TTC

En 2021 : relève de 41 tombes déclarées en état d'abandon = 33.300 € TTC

En 2021 : ossuaire communal = 8.900 € TTC

En 2021 : nouveau columbarium et nettoyage du site cinéraire = 11.300 € TTC

En 2022 : aménagement ligne 2 du nouveau cimetière 11 pleine terre et 4 caveaux = 33.800 € En 2022 : nouvelles stèles pour l’ossuaire communale = 1.000 €

TOTAL DES TROIS DERNIRES ANNEES = 107.920 € TTC

Aucune subvention pour tous ces travaux.| 5/ DELIBERATION N° 060-2022 : REVISION DES INDEMNITES DES ELUS

Le Maire informe le conseil de la nécessité de reconnaitre le travail qu’effectue journalièrement Mr YVES VUILLEMIN pour la Commune. De ce fait il l’informe du projet de donner une délégation à Yves VUILLEMIN pour le suivi des travaux, la gestion du cimetière et le suivi des travaux donnés à l'agent communal. Délégation qui donne droit à une indemnisation. Mais cette indemnisation ne doit pas augmenter les dépenses communales. Elle doit être prise sur les indemnités du maire et des adjoints comme dans le tableau ci-dessous. Il faut de ce fait baisser les indemnités du maire et des adjoints afin de ne pas dépasser l'enveloppe globale maximum comme la loi l'exige.

h LIBELLE TAUX DM BC GM TOTAL wW

TAUX DE L'INDICE 1027 25.50 9.90 9.90

INDICE 1027 4025.53| 4025.53] 4025.53

BRUT 1026.51] 398.52] 398.52] 1823.55] 161.85

IRCANTEC 2.80 28.74 11.16 11.16 | 4.53

DIF ELUS 1.00 10.27 3.99 3.99 1.62

CRDS 0.50 5.13 1.99 1.99 0.81

csG 2.40 24.64 9.56 9.56 3.88

CSG DEDUC 6.80] 69.80 27.10 27.10 11.01

TOTAL CHARGES 138.58 53.80 53.80 21.85

NET 13.50] 887.93] 344.72] 344.72] 1577.37 140.00

PART NETTE A DEDUIRE 78.81 30.60 30.60 140.00

NET APRES 809.12 314.12] 314.12

BRUT 1026.51] 398.52] 398.52

BRUT À DEDUIRE 91.11 35.37 35.37 161.85 è

BRUT APRES DEDUCTION 935.40 363.15| 363.15

NOUVEAU TAUX 23.24 9.02 9.02 è

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à Funanimité la diminution les indemnités des élus comme suit : - Taux du Maire 23.24 % de l'indice 1027

- Taux Adjoints 9.02 % de l'indice 1027

Ce à compter du 1° Janvier 2023.

[ 6/ DELIBERATION N° 061-2022 : MISE A DISPOSITION AGENT TECHNIQUE |

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant draits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la lettre de Monsieur DREZET en date du 17 novembre 2022 acceptant sa mise à disposition auprès de la CCDB,

Considérant :

- L'absence de moyens techniques et de personnel de la CCDB ne permettant pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer

- La possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Laissey Le Maire présente au Conseil le projet de convention avec la CCDB pour la mise à disposition de Sylvain Drezet agent communal pour des petits travaux au sein du multiaccueil : - Travaux: balayage de la cour et préau, déneigement cour, aide auprès de l'agent d'entretien lors des grands ménages, menus travaux de réparations diverses.

- Durée 3 ans ;

- Refacturation au coût brut chargé de l’agent avec application d’un coefficient suivant si l'agent utilise du petit ou gros matériel ;

- Saisie de la CAP (commission administrative paritaire) pour donner un avis sur cette mise à disposition. L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention de mise à disposition d’un agent auprès de la CCDB,

- Accepte de mettre à disposition Monsieur Sylvain Drezet,

- Autorise le Maire à signer pour lagent concerné la convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes Doubs Baumois.EZ DELIBERATION N° 062-2022 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

BUDGET COMMUNAL - DM 3

Le Maire informe le Conseil qu'afin de pouvoir payer les salaires de décembre, il convient de faire une décision modificative budgétaire car il manque des crédits au chapitre 012 « charges de personnel ». Ce manque de crédits est justifié du fait de la hausse des salaires 2022 (révision de l'indice) mais aussi de la prolongation de l'arrêt maladie de la secrétaire prolongeant de ce fait le contrat de sa remplaçante, qui n'étaient pas prévues ni connue au moment de l'élaboration du budget.

Le Maire propose comme DM 3 du budget communal :

- + 3000 € au compte 6411 « personnel titulaire »

- + 3100 € au compte 6413 « personnel non titulaire »

- + 3000 € au compte 6470 « autres charges sociales »

L'ensemble pris sur l'excédent de fonctionnement.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la DM 3 du BP COMMUNAL 2022 comme suit :

- + 3000 € au compte 6411 « personnel titulaire »

- _+3100 € au compte 6413 « personnel non titulaire »

- + 3000 € au compte 6470 « autres charges sociales »

L'ensemble pris sur l'excédent de fonctionnement.

_8/ QUESTIONS DIVERSES

Bernard CUENOT rappelle aux conseillers la réunion Mercredi 7 Décembre 2022 à 18H pour l'organisation de l’après-midi de noël du 18 décembre.

Yves VUILLEMIN demande si l'heure peut être avancée à 15 H ?

Léa DEERY fait part de ses recherches pour la « location » de poneys pour les enfants. Le premier prestataire ne trouve pas cela rentable. Le deuxième serait d'accord pour deux poneys pendant deux heures pour 90 euros avec un emplacement correct pour les véhicules.

Bernard CUENOT répond qu'il faut réserver les poneys.

D'autre part Léa DEERY a trouvé un prestataire pour le prêt gratuit de jeux extérieurs : billard japonais, « quillettes », billard suédois. Guillaume MILLE et Yves VUILLEMIN se proposent d'aller chercher les jeux. Bernard conclut car tout cela sera revu en détail mercredi.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n’ayant plus de question,

La séance est levée à 19H5

Fait à Laisseyÿ,/le 5 Décembre 2022,

Le Maire de Ldissey, FHETS L'élue secrétaire dé’séance,

Dominique MESNIER 2", : <\ Léa DEERY 77? {x @.

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Affichage le : 8 Décembre 2022

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES : =

NUMERO DELIBERATION LIBELLE

POUR CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL 10 0 0

MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2022

056-2022 RAPPORT SUR L'EAU 2021-2022 10 0 0 |

AVENANT AU CONTRAT D'ASSISTANCE-

057-2022 CONSEIL POUR LE SUIVI DE LA DSP AVEC LA 10 0 0 E SAUR

058-2022 COMMISSIONS COMMUNALES 10 0 0

|059-2022 TARIFS 2022 DES PRESTATIONS COMMUNALES 11

060-2022 | BAISSE DES INDEMNITES DES ELUS 11

MISE À DISPOSITION AGENT TECHNIQUE 061-2022 | AUPRES DE LA CCDB

11

0622022 | DM 3 BP COMMUNAL 2022 - CREDITS 1

SUPPLEMENTAIRES CHARGES DE PERSONNEL

PREPARATION APRES MIDI DE NOEL DU 18

DECEMBRE 2022