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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 3 accord sur le versement d'une subvention d equilibre du BP vers le budget annexe tourisme
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 3 accord sur le versement d'une subvention d equilibre du BP vers le budget annexe tourisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception. de l'AR: 29/04/2026
066-246600415-DE \053_2026-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
AGE D DELIBERATIONS
V1 11 DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents : 29 9 Accord
sur le versement d’une Votants : 32
subvention d’équilibre du Budget | Délib. n° 3 - 21/04/2026
Principal vers le Budget annexe
Tourisme Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille sur Têt , salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GILI Valérie (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T), MESA Michaël (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean- Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LIZANA BONAFOS Karine (T)
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T), OLIVE Joseph (T) à PELISSIER Alain (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERAN?T que le Budget annéxe Tourisme est un budget relatif à un service public administratif,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'inscrire à l’article 74751, en recettes de
fonctionnement du Budget annexe Tourisme, une subvention d’équilibre d’un montant de 80 000€ provenant du Budget Principal,
CONSIDERANT que les crédits en rapport ont été inscrits à l’article 65736211 en
dépenses de fonctionnement du Budget Principal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE le versement de la subvention d’équilibre d’un montant de 80 000 € du
Budget Principal au Budget annexe Tourisme,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets 2026 tels qu’indiqués ci-
dessous :
- Budget Principal, dépenses de fonctionnement, article 65736211, pour un montant de
80 000 €
-Budget annexe Tourisme, recettes de fonctionnement, article 74751 pour un montant de 80 000€
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE