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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 5 accord sur le versement de i adhesion au CEREMA
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 5 accord sur le versement de i adhesion au CEREMA)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception.de l'AR: 29/04/2026
066-246600415-DE \055_2026-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents : 29
Accord sur le versement de Votants : 32
l’adhésion au CEREMA Délib. n°5 — 21/04/2026
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille sur Têt , salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FABRESSE Alain (T), GILI Valérie (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), HAUTEFAYE France (T), LABAU Agnès (T), MESA Michaël (T), MONTANOLA Galdrie (T), MORAGAS Nathan (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean- Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T), TRAFI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LIZANA BONAFOS Karine (T)
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T), OLIVE Joseph (T) à PELISSIER Alain (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que par délibération n°4 du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé l’adhésion au CEREMA pour accompagner la phase de diagnostic du Projet de Territoire qui a ensuite été formalisée avec l'appui de l’entreprise « la clé du projet »,
CONSIDERANT que d’après les conditions générales d’adhésion au CEREMA, le montant de cette adhésion s’élève à 950 euros et correspond à la catégorie de groupement et au nombre d’habitants de la CCRC,
CONSIDERANT que cette adhésion constitue un engagement initial d’une durée de 4 ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
INSCRIT les crédits au budget, au chapitre 65568 pour un montant de 950€,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE