Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 06 11 adhesion a la prestation enquete administ
Déliberation - 26 03 03 Adhesion par convention a l offre de serv
Déliberation - N 240 RESSOURCES HUMAINES Convention avec le
Déliberation - 04 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A ADH
Déliberation - N 184 RESSOURCES HUMAINES Adhésion au disposi
Déliberation - 5 Avenant n 1 a la convention relative au deploiem
Déliberation - 22 CONVENTION CDG
Déliberation - 08 07 2021 06 convention avec le centre de gestion
Déliberation - 051 2024 Convention dadhesion au service conseil e
Déliberation - 22 09 03 ADHESION MEDIATION A L INITIATIVE DU JUGE
Déliberation - 09 06 10 convention d adhesion a la prestation conseil en organisation du CDG
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 09 06 10 convention d adhesion a la prestation conseil en organisation du CDG)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
le
15/06/2023
ID
: 064-216400614-20230609-08
06
2023 10-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
vendredi
09
juin
2023
à
18
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
ROUBY
(à
partir
du
3"
point
de
l’ordre
du
jour)
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
Mme
LACOSTE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
LASSAGNE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
LUCIO
à M.
LABARRERE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE.
Était absent
:
M. MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
14
juin
2023
N°
d'acte
:
09-06-2023-10
Convention
d’adhésion
à la prestation
conseil
en
organisation
du
CDG
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Teïritoriale
des
Pyrénées
Atlantiques
propose
aux
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
facultatives,
parmi
lesquelles
le
conseil
en
organisation.
Cet
appui
ponctuel
par
le
CDG
permet
de
mettre
à
disposition
un
agent
pour
diverses
missions,
et
notamment
pour
faciliter
la
continuité
de
service
pendant
la vacance
d’emploi
sur
le poste
de
DGS.
Afin
d'accompagner
la
Commune
dans
cette
phase
de
transition,
il propose
l'adhésion
à
la
convention
Conseil
en
organisation
et ressources
humaines
proposée
par
le Centre
de
Gestion.
CONVENTION
D'ADHÉSION
À
LA
PRESTATION
DE
CONSEIL
EN
ORGANISATION
ET
RESSOURCES
HUMAINES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
ENTRE La
collectivité
d’ARTIX
dont
le siège
est
situé
place
du
Général
de
Gaulle
64170
ARTIX,
représentée
par
M.
BERGERET-TERCQ
Jean-Marie,
Maire,
habilitée
par
délibération
de
son
organe
délibérant
en
date
du
09/06/2023
soumise
au
contrôle
de
légalité
le... ID
: 064-216400614-20230609-08
06
2023 10-DE
ET Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
(CDG
64),
établissement
public
focal
à
caractère
administratif,
dont
le
siège
est
situé
Maison
des
Communes
-
Cité
administrative
-
Rue
Auguste
Renoir
-
CS
40609
—
64006
PAU
Cedex,
représenté
par
son
Président,
Nicolas
PATRIARCHE,
habilité
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
25
mars
2021,
soumise
au
contrôle
de
légalité
le 7 avril
2021,
collectivement
dénommés
«
les
parties
».
PRÉAMBULE If est
préalablement
exposé
:
Les
articles
L452-30
et
L452-40
du
Code
général
de
la fonction
publique
disposent
que
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
des
missions
de
conseil
en
organisation,
et
que,
s'agissant
de
missions
facultatives,
elles
sont
organisées
et financées
par
voie
de
convention.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
et
adhérents
une
prestation
de
Conseil
en
organisation
et
ressources
humaines
dont
la finalité
est
de
proposer
un
accompagnement
méthodologique,
de
conseil
et d'aide
à la
décision
dans
leurs
projets
et
démarches
liés
à
l'organisation
de
leurs
services
et
la
mise
en
place
de
projets
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Par
la signature
de
cette
Convention,
la collectivité
d’ARTIX
adhère
à cette
prestation.
ARTICLE
ler
: NATURE
ET
FINALITE
DE
LA
PRESTATION
La
prestation
de
Conseil
en
organisation
et
ressources
humaines
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
a
pour
finalité
d'accompagner
les
collectivités
de
son
ressort
de
manière
globale,
transversale
et
individualisée
dans
leurs
démarches
d’organisation
des
services
et
de
développement
de
leurs
ressources
humaines,
en
lien
avec
leur
contexte
spécifique
et
leurs
projets.
Elle
est
basée
sur
un
diagnostic
complet
de
la situation
et des
séances
d’accompagnement
permettant
à
l'autorité
territoriale,
en
lien
avec
ses
services,
de
maîtriser
ses
processus
et
sa
gestion
RH,
et
de
se
projeter
à
long
terme
sur
une
optimisation
de
son
fonctionnement,
en
s'appuyant
sur
un
travail
sur
les
objectifs,
le sens
et
les
processus.
Cet
accompagnement
peut
constituer
en
un
appui
ponctuel
ou
plus
durable,
à
moyen
et
long
terme,
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
ressources
humaines,
autour
d’un
projet
partagé
visant
la
performance,
la
professionnalisation
et
le
bien-être
au
travail.
[Il
peut
concerner
l'organisation
et
le
fonctionnement
de
la
collectivité
dans
son
ensemble,
ou
une
partie
de
celle-ci.
ARTICLE
2
: MODALITES
ET
MISES
EN
ŒUVRE
DE
LA
PRESTATION
A.
Cadrage
du
besoin
et proposition
d’intervention
La
prestation
de
Conseil
en
organisation
et
ressources
humaines
est
mise
en
œuvre
sur
la
base
d’une
proposition
d’intervention
incluant
un
devis,
établie
après
un
cadrage
des
attentes
et
besoins
spécifiques
de
la collectivité.
Le
devis
devra
être
renvoyé,
signé
au
Centre
de
Gestion
avant
le début
de
la mission. Envoyé
en f
: le 18/06/2023
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 064-216400614-20230609-08
06
2023 10-DE
B.
Rôle
et posture
des
consultants
Les
consultants
interviennent
dans
le
strict
respect
des
exigences
de
neuiralité,
de
bienveillance
et
de
confidentialité
des
échanges,
dans
une
finalité
d'aide
à
la
décision,
les
autorités
conservant
leur
pouvoir
d'arbitrage.
Ils
adoptent
une
posture
de
facilitateurs,
alternant
observation,
écoute,
questionnement,
animations
d’ateliers
participatifs…
mobilisant
chacun
des
acteurs
de
la collectivité,
à sa juste
place.
Ils
pourront
le
cas
échéant
faire
appel
à
tout
professionnel
spécialisé
du
centre
de
gestion
pour
que
l'accompagnement
soit
le
plus
complet
et
adapté
aux
besoins
(experts
juridiques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
observatoire).
C.
Contenu
et déroulement
de
la prestation
Les
étapes-types
de
cet
accompagnement
sont
les
suivantes,
étant
précisé
que
la méthode
et
le
contenu
de
chaque
démarche
s’adapteront
aux
besoins
et au
contexte
propre
à la collectivité
:
-
le
cadrage,
afin
de
préciser
le
contexte,
les
enjeux,
les
besoins,
le
résultat
attendu,
les
livrables
et
les
indicateurs
de
réussite
de
la
prestation,
-
un
travail
sur
le sens,
afin
de
rattacher
l’enjeu
d'organisation
aux
projets
stratégiques
et aux
valeurs
communes,
-
un
diagnostic
partagé
avec
l’ensemble
des
acteurs,
afin
d’identifier
les
points
d’appui
et
axes
d’amélioration,
l’état
des
lieux
des
activités
et
les
besoins
à venir
dans
une
logique
prospective,
-_
laccompagnement
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle,
en
associant
les
acteurs
pertinents
selon
les
objectifs
retenus.
Les
consultants
proposeront
des
séances
de
bilan
régulier
tout
au
long
de
laccompagnement
et
procéderont
à une
évaluation
qualitative
de
leur
prestation
en
fin
de
mission.
La
prestation
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
livrable
contenant
notamment
le
rappel
du
contexte
et
des
objectifs
de
l’intervention,
ses
principales
étapes
et
les
éléments
principaux
du
diagnostic
et
de
préconisations
d’action.
ARTICLE
3
: MODALITES
FINANCIERES
S'agissant
d’une
mission
facultative
du
Centre
de
Gestion,
la
prestation
de
Conseil
en
organisation
et
ressources
humaines
donne
lieu
à
une
facturation
calculée
d'après
le
nombre
de
jours
d'intervention
effectué,
sans
droit
d'entrée
ou
abonnement.
Sont
pris
en
compte
les
jours
d'intervention
en
collectivité,
mais
également
le
travail
administratif
nécessaire
pour
la
préparation,
la
formalisation
et
la
mise
en
œuvre
de
ia
prestation
(préparation
des
ateliers
collectifs,
rédaction
du
rapport
d’intervention.….)
Le
versement
interviendra
sur
présentation
d'une
facture
et
d'un
titre
de
recettes
établis
en
cours
ou
en
fin
d'intervention,
en
fonction
de
la durée
ou
du
volume
de
celle-ci.
Les
tarifs
appliqués
sont
ceux
de
l'année
au
cours
de
laquelle
la
mission
est
effectuée.
Les
tarifs
figurant
dans
le
devis
sont
indicatifs
et
susceptibles
d'évolution,
en
fonction
des
tarifs
votés
annuellement
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
64.
La
participation
englobe
tous
les
frais
de
gestion
(salaires,
charges
sociales,
remboursement
des
frais
de
déplacement.….).
ARTICLE
4
: DONNEES
PERSONNELLES
Le
Centre
de
Gestion
pourra
être
amené
à
recueillir
des
données
personnelles
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention.
Il
est
tenu
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au nvoyé
en
préfecture
le
15/06/2083
Fi
u en préfeciure le 15/08/2023
+
ID
: 064-216400614-20230609-08
06
2023 10-DE
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
européen
n°
2016/679
du
27
avril
2016
sur
la protection
des
données
(RGPD).
Les
informations
recueillies
vont
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
prestation
de
Conseil
en
organisation
et ressources
humaines.
Le
traitement
ne
prévoit
pas
de
prise
de
décision
automatisée,
Les
données
ne
seront
pas
utilisées
à des
fins
commerciales.
Ces
données
sont
conservées
durant
2
ans.
La
collectivité
et
les
agents
concernés
disposent
du
droit
de
demander
l’accès
aux
données
à caractère
personnel
Les
concernant,
la rectification
ou
l’effacement
de
celles-ci,
ou
une
limitation
du
traitement.
Ils
disposent
également
d'un
droit
d’opposition
et du
droit
à la
portabilité
des
données.
Pour
exercer
ses
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
des
données
dans
ce
dispositif,
le
responsable
du
traitement
ou
le Délégué
à
la protection
du
Centre
de
Gestion
peuvent
être
contactés.
Les
coordonnées
du
Délégué
à
la protection
des
données
du
Centre
de
Gestion
sont
les
suivantes
:
Monsieur
Guillaume
MICQ-JOUANDE
La
Fibre64
05
59
90
19 90
dpd@lafibre64.fr Si
l’agent
ou
la collectivité
estiment,
après
avoir
contacté
le Centre
de
Gestion,
que
leurs
droits
ne
sont
pas
respectés,
ils peuvent
adresser
une
réclamation
auprès
de
la CNIL.
ARTICLE
5
: DUREE
ET
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est conclue
sans
limitation
de
durée.
Elle
pourra
en
outre
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sur
intervention
de
son
organe
délibérant,
sous
réserve
que
la décision
soit
notifiée
à
l'autre
partie
avant
le 31
décembre
de
l'année
en
cours.
La
décision
prendra
effet
au
31
décembre
de
l'année.
Fait
en
2 exemplaires
originaux,
Fait
à ARTIX
le
..…..............
Pour
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Pour
(nom
établissement),
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques,
Le
Maire,
Le
Président,
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Nicolas
PATRIARCHE
Maire
de
Lons
(Cachet
et signature)
Conseiller
départemental
de
Lescar,
Gave
et Terres
du
Pont-Long Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20230609-09_06_2023_10-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
DECIDE
d'adhérer
à
la
convention
précitée
de
Conseil
en
organisation
et
ressources
humaines
proposée
par
le Centre
de
Gestion,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention,
ainsi
que
les
devis
permettant
sa
mise
en
œuvre,
-_
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et délibéré, les
jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ