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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (unknown - doc prepa bp 2024 presentation synthetique 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Sr
OPUETES
PE
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DA
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ETC
NN
Dour
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©
KE g
B U D G E T 2024 ‘@ / Le Es d'Epinal
SOMMAIRE
1. Zoom sur la Forêt (p 3).
2. L’équilibre du fonctionnement 2024 :
l’autofinancement (p 6).
3. L’effort d’investissement et ses sources
de financement (p 12).
4. Les ratios (p 18).
Principaux sigles et abréviations (p29).
2
B.P.
2 0 2 4 fr CA L L Ê belle image
d'Epinal 3
B. P. 2 0 2 4
1 > Zoom sur la Forêt
3 Présentation du FONCTIONNEMENT de l’activité Forêt
des Budgets BP+BS 2023 et BP 2024 .
La section de fonctionnement dégage une Epargne Brute de 155 330 € au BP+BS 2023 et de 89 866 € au BP 2024 pour financer les investissements.
4
Recettes réelles, encaissables
(en euros) BP+BS 2023 BP 2024
Dépenses réelles, décaissables
(en euros) BP+BS2023 BP 2024
308 676 421 750 Vente de bois 218 810
89 866
264 420
155 330
Frais d’exploitation
Epargne Brute
308 676 421 750 Total recettes 308 676 421 750 Total dépenses Présentation de l’INVESTISSEMENT de l’activité Forêt
des Budgets BP + BS 2023 et BP 2024
5
Recettes réelles, encaissables
(en euros)
BP+BS2023 BP 2024
Dépenses réelles, décaissables
(en euros)
BP+BS2023 BP 2024
89 866 155 330 Epargne Brute
pour financer
l’investissement
88 810
1 056
121 000
34 330
Investissement dans
les peuplements
Reversement au
Budget Général
89 866 155 330 Total recettes 89 866 155 330 Total dépenses fr CA L L Ê belle image
d'Epinal
B. P. 2 0 2 4
2 > L’équilibre du fonctionnement 2024 :
l’autofinancement.
6 ï
Qu d'Epina { belle image
B .P.
2 0 2 4
L’évolution de l’Epargne Brute
7,00 7,33 6,94 6,95
7,27
6,79
5,66
6,70 6,35
5,08
5,68 5,80 6,14 6,28 6,28 6,13
6,58
6,32 6,18
5,25
4,72
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Comptes Administratifs
et BP+BS pour 2023
Budgets Primitifs
EN MILLIONS D'EUROS
7 Présentation du FONCTIONNEMENT
des Budgets BP+BS 2023, BP 2024 et pour mémoire BP 2023
La section de fonctionnement dégage une Epargne Brute de 5,08 M€ au BP+BS 2023 et de 4,72 M€ en 2024 pour financer les investissements.
Recettes réelles, encaissables
(en millions d’euros) BP2023 BP+BS2023 BP 2024
Dépenses réelles, décaissables
(en millions d’euros) BP2023 BP+BS2023 BP 2024
21,49
0,58
8,19
2,54
10,59
3,27
0,04
8,04
0,18
1,70
20,71
0,54
7,78
2,43
10,45
3,18
0,00
8,07
0,24
1,63
1,55
20,71
0,54
7,78
2,43
10,45
3,23
1,27
7,92
0,24
1,65
Impôts locaux
Compensations
exonérations d’impôts
Attribution de
compensation
Autres impôts
Dotations de l’Etat
DGF, DSU
Subventions reçues
Dotations Filet de
sécurité 2022 et 2023
(Acompte)
Recettes services
Remboursement de
Personnel
Régie
Excédent CA 2022
31,03
15,21
0,89
4,77
4,72
30,07
15,73
1,23
4,47
5,08
30,10
15,60
0,89
4,38
5,25
Personnel
( dépenses brutes )
Dépenses des services
Intérêts d’emprunts
Subventions versées
Epargne Brute
56,62 56,58 56,22 Total recettes 56,62 56,58 56,22 Total dépenses fr CA L L € belle image
d'Epinal 9
B.P.
2 0 2 4
L’autofinancement.
La comparaison se réalise entre le Budget Primitif 2024 et la prévision d’atterrissage du budget 2023 détaillée par le Budget supplémentaire adopté au Conseil Municipal du 28 septembre dernier.
Les dépenses sont en hausse de 0,40 M€.
+0,96 M€ sur le Personnel avec 31,03 M€ en 2024, dont +0,64 M€ de hausses mécaniques qui s’imposent à la collectivité, +0,20 M€ du GVT compte tenu de la moyenne d’âge élevée des agents titulaires, +0,16 M€ liés aux mouvements de personnels (départs – arrivées) ;
+0,30 M€ sur les subventions totales versées avec 4,77 M€ en 2024, dont 0,27 M€ liés au transfert de personnels de la Ville au CCAS dans le cadre de la réorganisation de la Direction des Solidarités ;
-0,34 M€ sur les charges d’intérêts avec 0,89 M€ en 2024 ;
-0,52 M€ sur les dépenses des services avec 15,21 M€ en 2024. Cine
d'Epinal
10
B.P.
2 0 2 4
-> Les recettes sont en hausse de 0,04 M€ avec :
+0,78 M€ sur le produit fiscal avec 21,49 M€ en 2024, ( hypothèse de revalorisation moyenne des bases de 2,42 % en 2024) ;
+ 0,41 M€ de l’Attribution de Compensation à 8,19 M€ en 2024, lié au transfert des agents des stades à la CAE qui avait été intégré initialement en baisse de l’Attribution de Compensation au BP 2023 et s’est porté en réduction des prestations de services pour 0,33M€, et à un remboursement de la charge d’annuité versée en trop par la Ville à la CAE au financement de la tribune de la patinoire pour 0,08 M€ ;
+0,14 M€ pour les Dotations de l’Etat avec 10,59 M€ en 2024 dont une DGF de 5,95 M€, une DSU à 4,27 M€ et une DNP à 0,37 M€ ;
+0,11 M€ sur les autres impôts avec 2,54 M€ en 2024, dont +0,09 M€ sur la taxe sur électricité ;
+0,09 M€ sur les subventions reçues avec 3,27 M€ en 2024 ;
+0,07 M€ sur les Travaux en Régie à 1,70 M€ en 2024 ;
+0,04 M€ au titre du filet de sécurité inflation pour le solde de 2023
+0,04 M€ sur les Dotations de Compensation avec 0,58 M€ en 2024 qui ne concerne que la Taxe Foncière
-0,03 M€ des recettes des services avec 8,04 M€ en 2024 ;
-0,06 M€ pour les remboursements de charges de personnels avec 0,18 M€ en 2024 ;
L’autofinancement. Cine
d'Epinal
11
B.P.
2 0 2 4
-1,55 M€ au titre de l’excédent du Compte Administratif 2022 versé sur la section de fonctionnement dans le Budget Supplémentaire 2023.
Soit +0,04 M€ de hausse des recettes et +0,40 M€ de hausse des dépenses.
Entre les deux budgets : le niveau de l’Epargne Brute baisse de -0,36 M€ pour s’établir à 4,72 M€ en 2024 contre 5,08 M€ estimés en réalisation du BP 2023.
L’autofinancement. fr CA L L Ê belle image
d'Epinal
3 > L’effort d’investissement
et ses sources de financement.
B. P. 2 0 2 4
12 Présentation de l’INVESTISSEMENT
des Budgets BP 2023, BP + BS 2023 et BP 2024
12
Recettes réelles, encaissables
(en millions d’euros)
BP 2023 BP+BS2023 BP 2024
Dépenses réelles, décaissables
(en millions d’euros)
BP2023 BP+BS2023 BP 2024
6,80
0,93
2,30
7,59
4,72
4,79
2,56
2,05
4,99
5,28
5,08
5,09
2,80
1,99
4,99
5,25
Subventions
Cessions
Divers (FCTVA, Taxes
d’urbanisme)
Mobilisation d’emprunt
Hausse nouvel emprunt 2,60 M€
Intégration ZAC
Epargne Brute
pour financer
l’investissement
17,19
0,50
4,64
14,12
0,36
4,99
5,28
14,29
0,84
4,99
Dépenses
d’équipement
Dont 1,7 M€ Régie en 2024
Subventions
d’équipement
Capital d’emprunt
Intégration ZAC
22,34 24,75 20,12 Total recettes 22,34 24,75 20,12 Total dépenses
Ex : Europe, Etat, Département, Région et divers fr CA l l Ë belle image
d'Epinal 14
B.P.
2 0 2 4
Les 17,19 M€ de travaux auxquels s’ajoutent les subventions d’équipements versées pour 0,50 M€ conduisent à une enveloppe de 17,69 M€ financés par :
l’autofinancement dégagé sur le fonctionnement soit 4,72 M€, moins le remboursement de capital d’emprunts pour 4,64 M€, soit 0,08 M€ nets (0,46% du financement global) ;
L’emprunt nouveau pour 7,59 M€ (42,86 % du financement global) ;
Les taxes d’aménagements (0,18 M€), la péréquation nationale des amendes de police (0,20 M€), le FCTVA pour 1,92 M€ soit un total de 2,30 M€ en 2024 (13,03 % du financement global) ;
Les subventions attendues représentent 38,41 %, soit 6,80 M€ ;
Et les cessions pour 5,24 % avec 0,93 M€.
Le financement des investissements en 2024 7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
2014 2015 2016
DONNEES EN MILLIONS D'EUROS
ë , 6,22
5,65 5,62
D RE AE AE UE EE D RE AE AE HE ES 2017 2018 2019 2020 2021 MOYENNE : CAPITAL 5,22 ME / INTERETS 0,89 M£ / ANNUITE 6,11 M€
5,80
2022 2023 BP+BS 2024
DIntérêt
8 Capital
15
B.P.
2 0 2 4
L’évolution de l’annuité de dette
En 2024, le capital remboursé sera en baisse et la Ville va bénéficier de la baisse annoncée des taux d’intérêts. L’annuité se situera à 5,53 M€. e- @
16
B.P.
2 0 2 4
L’évolution de l’en-cours de dette bancaire
Une augmentation de l’en-cours de dette bancaire de 2,95 M€ interviendra au BP 2024.
En 2024, par rapport au Budget 2023 :
- le remboursement du capital de la dette sur les investissements passés baisse de 0,35 M€ ;
- La mobilisation du nouvel emprunt pour financer le pic d’investissement du NPRU cette année augmente de 2,60 M€.
55,17 56,37 56,07 56,07 56,04 56,01 55,96 55,91 55,89 55,85 55,79 55,66 55,61 55,61 58,56
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DONNEES EN MILLIONS D’EUROS N Cu.
d'Epinal 17
La stratégie du coût de la dette en 2024
La stratégie retenue pour 2024 doit intégrer une perspective de détente annoncée des taux d’intérêts : quatre baisses des taux directeurs seraient envisagées par la Banque Centrale Européenne (Source : Les Echos 18 mars 2024),
Une analyse très attentive de l’évolution des taux d’intérêt sur les marchés financiers nous avait conduit jusqu’à présent à construire la démarche suivante :
- A court terme, rechercher des financements dérogatoires par rapport aux conditions actuelles des marchés, notamment fléchés en faveur des économies d’énergies ;
- A moyen terme, prévoir le renouvellement des swaps dès que les taux d’intérêts baisseront. Ces swaps produisent actuellement pleinement leur rôle de réduction de la charge d’intérêt ;
- A long terme, se garder des marges de manœuvre pour pouvoir renégocier les prêts en fonction des opportunités du moment.
GESTION ACTIVE DE LA DETTE fr CA L L Ê belle image
d'Epinal
B. P. 2 0 2 4
4 > Les ratios.
18 RATIO 1 :
EVOLUTION DU COEFFICIENT DE MARGE D’AUTOFINANCEMENT COURANT :
Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement d’emprunts bancaires en capital
/ Recettes réelles de fonctionnement
19
1,01
0,97
1,00
0,99
1,03
0,99 1,00
0,99
1,00
1,04
1,02
1,03
1,02 1,02 1,02
1,00 1,01 1,01
1,03 1,03
0,92
0,94
0,96
0,98
1,00
1,02
1,04
1,06
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budgets Primitifs
Comptes Administratifs CA Le ol |[S Tentes
d'Epinal
RATIO 1 :
EVOLUTION DU COEFFICIENT DE MARGE D’AUTOFINANCEMENT COURANT :
Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement d’emprunts bancaires en capital
/ Recettes réelles de fonctionnement
Définition : il s’agit de la capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer est élevée.
La marge d’autofinancement reste constante entre les deux budgets primitifs 2023 et 2024.
Les recettes augmentent entre 2023 et 2024 de seulement 1,2%, tandis que les dépenses augmentent globalement de 2 %.
Le remboursement du capital baisse de 347 000 € de 4,99 M€ au BP 2023 à 4,64 M€ au BP 2024.
L’écart de progression entre les recettes et les dépenses est compensé par la baisse du remboursement du capital : le ratio est alors contant entre 2023 et 2024.
20 RATIO 2 : EVOLUTION DU RATIO DE SURENDETTEMENT :
En-cours Dette bancaire / Recettes Réelles de fonctionnement
21
1,03
1,08
1,11 1,10 1,10
1,08
1,12
1,04 1,04 1,06 1,06
1,10 1,09 1,10
1,07 1,08 1,06
1,00
0,99
0,80
0,85
0,90
0,95
1,00
1,05
1,10
1,15
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budgets Primitifs
Comptes Administratifs CA Le ol |[S Tentes
d'Epinal
RATIO 2 :
EVOLUTION DU RATIO DE SURENDETTEMENT :
Encours Dette bancaire / Recettes Réelles de fonctionnement
Définition : il s’agit de mesurer la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
Ce ratio s’améliore sur les cinq derniers budgets primitifs. L’en-cours de la dette aux budgets primitifs est calculé au 1er janvier de chaque année. Cet en-cours a baissé légèrement chaque année et les recettes de fonctionnement progressent (+1,2% entre le BP 2023 et le BP 2024).
En prenant en compte la hausse ponctuelle de l’endettement de 2,95 M€ en 2024, ce ratio remonte à 1,04 soit le niveau du BP 2022.
Si à la dette bancaire sont rajoutés le portage et les annuités à venir liés aux opérations d’aménagement à l’EPFGE et à la SOLOREM, le ratio se situe à 1,14 au 31/12/2024 contre 1,13 au BP 2023.
22 CV AT . \// / VV
RATIO 3 :
EVOLUTION DU TAUX DE RIGIDITE DES CHARGES :
Dépenses de Personnel + Annuité de Dette bancaire
/ Recettes réelles de fonctionnement
23
0,65 0,65 0,65
0,66 0,66
0,65
0,67
0,64
0,66
0,67
0,66
0,67 0,67
0,64 0,64 0,64
0,65
0,66
0,62
0,63
0,64
0,65
0,66
0,67
0,68
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budgets Primitifs
Comptes Administratifs CA Le ol |[S Tentes
d'Epinal
RATIO 3 :
EVOLUTION DU TAUX DE RIGIDITE DES CHARGES :
Dépenses de Personnel + Annuité de Dette bancaire
/ Recettes réelles de fonctionnement
Définition : il s’agit de mesurer l’importance des deux principales charges incontournables qui s’imposent à la collectivité relativement à sa richesse. La valeur plafond recommandée se situe autour de 0,62.
Entre le BP 2023 et le BP 2024, les charges de personnel progressent de 3,10 %, tandis que l’annuité de dette baisse de 5,25 % du fait de la baisse du remboursement du capital.
Globalement, les charges de personnel et l’annuité de dette progressent de 1,67 % entre les deux budgets primitifs.
Comme les recettes réelles de fonctionnement ne progressent que de 1,2 %, ce ratio se détériore légèrement tout en restant cohérent avec les résultats réalisés les années précédentes.
24 RATIO 4 :
EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
( indicateur de performance ) :
Dette bancaire / Epargne Brute
25
8,73
6,85
8,41
7,12
10,24
8,01
9,47 9,48 8,78
11,58
9,34
10,41 9,94
10,10
10,30
8,86 9,09 9,25
11,00 11,78
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ratio exprimé en années de remboursement de la dette bancaire.
Budgets Primitifs
Comptes Administratifs CA Le ol |[S Tentes
d'Epinal
RATIO 4 :
EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
( indicateur de performance ) :
Dette bancaire / Epargne Brute
Définition : il s’agit de mesurer la solvabilité de la collectivité. En combien d’années, la collectivité est-elle capable de rembourser l’intégralité de sa dette ?
L’en-cours de la dette aux budgets primitifs est calculé au 1er janvier de chaque année. La hausse de ce ratio est liée à la tendance à la baisse de l’Epargne Brute du fait de la progression plus rapide des dépenses par rapport aux recettes en fonctionnement déjà évoquées. Ce ratio se situe 11,78 années au budget primitif 2024. Au 31/12/2024, si l’Epargne Brute se confirme à 4,72 M€, ce ratio atteindrait 12,40 années.
Par ailleurs, la durée résiduelle de remboursement des emprunts de la Ville d’Epinal reste courte à seulement 13 ans et bien inférieure à la durée d’amortissement des équipements qu’elle finance qui se situe à 20 ans.
La hausse de la capacité de désendettement est donc à relativiser compte tenu d’une dette qui reste remboursable sur une durée limitée.
26 JON SZ \
RATIO 5 :
EVOLUTION DU TAUX D’EPARGNE
( indicateur de risque ):
Epargne Brute / Recettes Réelles de fonctionnement
27
11,81%
15,79%
13,18%
15,51%
10,75%
13,54%
11,86%
10,99%
11,85%
9,15%
11,33%
10,61% 10,98%
10,86%
10,42%
12,25%
11,63%
11,24%
9,08%
8,38%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Budgets Primitifs
Comptes Administratifs CA Le ol |[S Tentes
d'Epinal
RATIO 5 :
EVOLUTION DU TAUX D’EPARGNE
( indicateur de risque ):
Epargne Brute / Recettes Réelles de fonctionnement
Définition : ce ratio exprime la part des ressources courantes de la collectivité qui ne sont pas mobilisées par la couverture des charges courantes et qui sont disponibles pour rembourser la dette et investir.
Il faut noter un double impact : les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 1,2 % entre le BP 2023 et le BP 2024 tandis que l’Epargne Brute baisse. Cet indicateur se dégrade logiquement compte tenu de la forte pression à la hausse des dépenses de fonctionnement.
28 Qu d'Epinal
Principaux sigles et abréviations
AC : Attribution de Compensation
BCE: Banque Centrale Européenne
BP : Budget Primitif
BS : Budget Supplémentaire
CA : Compte Administratif
CAE : Communauté d’Agglomération d’Epinal
CAF : Capacité d’Autofinancement
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CNAM : Conservatoire National des Arts et Métiers
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
CRD : Capital Restant Dû sur un emprunt
DDFIP : Direction Départementale des Finances Publiques
DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement
EB : Epargne Brute
EG : Epargne de Gestion
EN : Epargne nette
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales GVT : Glissement Vieillesse Technicité
LFI : Loi de Finances Initiale
LFR : Loi de Finances Rectificative
NPRU : Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
OPAH-RU : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain PIB : Produit Intérieur Brut
PLF : Projet de Loi de Finances
RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement
SWAP : Echange de taux d’intérêt
B. P. 2 0 2 4
29