unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1145 BP 2015 Affectation des resultats de lexercice 2014

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1145 BP 2015 Affectation des resultats de lexercice 2014 Document publié le Lundi 18 mai 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1145 BP 2015 Affectation des resultats de lexercice 2014)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 18 mai 2015

BUDGET PRINCIPAL 2015

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2014.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 18 mai 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents au M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, représentés: M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude MARC, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI - Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO

M. Claude CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, M. David

CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ

Madame Chantal COMBACAL

Procurations :

Madame Lucie TENA, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Christian VILOING

~uorum · 25 Présents : 41 ~otants: 45 Pour 45

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu que la section de fonctionnement du compte administratif 2014 a été arrêtée avec un excédent

cumulé de 3 439 391, I 0€ et la section d'investissement avec un excédent cumulé de 250 295,20€

(résultats de clôture),

Vu les restes à réaliser 2014, soit 2 669 091,67€ en dépenses d'investissement et I 559 348,04€ en

recettes d'investissement, ce qui correspond à un solde négatif de restes à réaliser 2014 de I I 09 743,63€,

Considérant que la section d'investissement affiche donc un résultat de clôture avec des restes à réaliser de -859 448,43€,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'affecter un montant de 2 579 942,67€ en section de fonctionnement 2015 au compte 002, - d'affecter un montant de 859 448,43€ en section d'investissement 2015 au compte I 068.

Publication le

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1145 le 2 1 MAI 2015

2 1 MAI 2015 Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le l 1 MAI 20~

Identifiant de l'acte: 034-243400694-201505 I 8-lmc 171857-DE-l-1

Le Président de la communauté de communes

igné: Louis VILLARET

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