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Déliberation - 1 DCM 2025 42 Demande de fonds de concours de fonctionnement aupres Osartis Marquion Demat Publiee Affichee
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DCM 2025 42 Demande de fonds de concours de fonctionnement aupres Osartis Marquion Demat Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
N° DCM-2025-42
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 19 novembre 2025
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 24 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du treize novembre deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René,
Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme LANDAS Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie,
M. LEFEVRE Olivier, M. LOBRY Frédéric, Mme BREMARD Céline, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE
Didier, Mme POTEAU Nathalie, Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, M. MARINO Salvatore.
ABSENTS :
Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno M. CICORIA Nicolas donne pouvoir à M. DEGORGUE Didier Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne donne pouvoir à M. MARINO Salvatore Mme LIENARD Eva donne pouvoir à M. DUCONSEIL Rémi
M. DEVANNE Pascal, absent.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 24
Quorum : 15 Votants : 28
FINANCES
1 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES OSARTIS-MARQUION – DEPENSES DE GAZ POUR LES SALLES DES FETES –
ESPACE CHATELET, L’ECOLE ST EXUPERY, LE RESTAURANT SCOLAIRE ET L’ESPACE
JEUNESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5214-16, L.5214-16-1 et
L.5216-5 relatifs aux attributions des communautés de communes et aux fonds de concours,
VU les statuts de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION,
VU les dépenses supportées par la Commune au titre de l'année 2025, relatives à la fourniture de gaz
pour les bâtiments communaux suivants : salle des fêtes - Espace Châtelet, école Saint Exupéry,
restaurant scolaire et espace jeunesse, lesquels sont régulièrement utilisés pour des activités
d'intérêt communautaires (manifestations associatives, animations locales, etc.),
CONSIDERANT que ces charges représentent un coût important pour le budget communal,
CONSIDERANT qu'il est possible, conformément aux statuts de la communauté de communes, de
solliciter un fonds de concours de fonctionnement destiné à participer au financement de ces
dépenses de service public local,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, Décide :
Article 1 : De solliciter auprès de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION un fonds de concours de fonctionnement pour contribuer au financement des dépenses de gaz liées à la salle des fêtes - Espace Châtelet, l’école Saint Exupéry, le restaurant scolaire et l’espace jeunesse.
Article 2 : Le montant total des dépenses concernées s'élève à 24 939.75 €, réparti comme suit : • Dépenses de gaz (salle des fêtes - espace Châtelet) : 12 569.28€,
• Dépenses de gaz (école Saint Exupéry, restaurant scolaire, espace jeunesse) : 12 370.47€.
Article 3 : Le conseil municipal autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de ce fonds de concours, à signer tout document s'y rapportant et à en assurer le suivi administratif et financier.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur président de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION pour instruction, ainsi qu’à la préfecture du Pas-de-Calais conformément à la réglementation en vigueur.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 24/11/2025
Affichée le 24/11/2025