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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025
PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU
JB. BOUSSEAU V. DAUGER F. CHARBONNEAU E. ROUY A. LAMY C. CARTAUD S.
ABSENTS EXCUSES : Madame MALLET Pauline, Madame Emilie RAUTUREAU donne pouvoir à Madame
Pascale BOISSELIER, Monsieur Grégoire PACAUD, Madame Christelle GODARD, Madame Nathalie LECOMTE,
Monsieur Jean-Luc FAVREAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck DAUGER
Ouverture de séance à 19h33
1°) Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) volet « santé.
Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les
collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la
garantie santé à compter du 1er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré
dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de
santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa
quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans
la limite du coût réel de la cotisation. Il est proposé ici la contribution minimale de 15 euros brut par mois
et par agent.
Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une
attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.
Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
Article 1 : la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale
complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa
quotité de travail. L’agent produire un justificatif de cette labellisation chaque année.
Article 2 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité/de l'établissement.
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de la BOISSIERE DE
MONTAIGU (85), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Monsieur Anthony BONNET, Maire.
Date de Convocation du Conseil : Le vendredi 5 décembre 2025. 2°) Clôture du budget annexe Ecotais 3 – affectation de résultat au budget principal –
Monsieur le Maire rappelle que les derniers lots du lotissement communal les Ecotais 3 ont été vendus
à l’automne.
Ce lotissement étant entièrement commercialisé, il convient de solder et clôturer le budget annexe. En
cette fin d’année, ce budget présente un résultat excédentaire de 156 749,78€. Il est rappelé, qu’à ce
titre, le budget communal comporte une inscription en recette de fonctionnement de 153 260,47€ à
l’article 75821 – « excédent des budgets annexes à caractère administratif » et que le budget
Lotissement des écotais 3 comporte l’inscription de la même somme en dépense de fonctionnement
à l’article 65822 « versement de l’excédent du Budget annexe par le budget général ».
Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE le versement au budget principal 2025, de l'excédent final de 156 749,78€ constaté sur le budget
de l’opération d'aménagement de la zone d'habitations les Ecotais 3,
DECIDE de clôturer le budget de la zone d’habitations des Ecotais 3, à l’issue du reversement susvisé.
3°) Groupement de commandes TERRES DE MONTAIGU / CIAS / COMMUNES - Achats numériques
via CANUT
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CANUT, association Loi 1901 spécialisée dans le
numérique, propose un marché « Distribution de Logiciels Multi-Editeurs et prestations de services
associées ».
Ce marché est attractif financièrement du fait de sa large exposition aux collectivités et des volumes de
vente engendrés pour les fournisseurs titulaires de ces marchés. Ce marché, en constante évolution,
propose un catalogue de plus de 300 logiciels. La majeure partie des éditeurs des logiciels utilisés par le
service public est présente dans ce marché. La souscription à ce marché est gratuite pour les
collectivités et ne nécessite pas l’adhésion à l’association.
En tant que centrale d’achat, la CANUT passe en amont des marchés dans le respect des dispositions en
vigueur en matière de commande publique. Ce dispositif permet ensuite à toute
collectivité d’acquérir des logiciels sans publicité ni mise en concurrence préalables. En effet, toute entité
qui recourt à une centrale d’achat est considérée comme ayant respecté ses obligations vis-à-vis du
droit de la commande publique, la mise en concurrence ayant été effectuée au préalable.
Il est proposé de constituer un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les
communes du territoire pour permettre l’acquisition de matériels, logiciels et prestations numériques via
la CANUT.
La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention
constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités
d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du
coordonnateur.
Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de
commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition
Numérique.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de
son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette
convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de
commandes créé en vue de la passation d’un marché public.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;
Considérant le projet de convention constitutive de groupement de commandes annexé à la présente
délibération ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ VALIDE :
- la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les
communes du territoire pour des achats futurs de matériels, logiciels et prestations auprès de la
CANUT ;
- le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des
Systèmes d’Information et de la Transition Numérique ;
➢ APPROUVE les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes et
autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
4°) Rapport d’activité EPF 85 pour l’année 2024
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de l’EPF 85 pour l’année 2024, lequel document présente
les actions, projets et réalisations qui ont marqué l’année 2024. Il montre l’engagement de l’EPF pour
accompagner les collectivités dans l’aménagement du territoire vendéen et la production de logement.
A été présenté un aperçu de leurs principales interventions, réalisées avec le soutien des communes,
intercommunalités et partenaires locaux.
Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ PREND ACTE dudit rapport d’activité pour 2024.
5°) Avant-projet définitif – passerelle pont de la Lignée,
Vu le projet de passerelle présenté par le cabinet SIXENSE et les plans d’aménagement,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain – voirie en date du 22 novembre 2025,
Considérant que ce projet permettra à terme de réaliser une liaison douce, sécurisée rue des Herbiers,
permettant aux piétons de franchir le ruisseau de la Lignée,
Considérant que ce projet sera réalisé de façon connexe avec l’aménagement de la rue des Herbiers,
Considérant qu’il est nécessaire d’approuver cet avant-projet définitif,
Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ APPROUVE l’avant-projet définitif de passerelle pont sur le ruisseau de la Lignée,
➢ PREND en CONSIDERATION l’enveloppe budgétaire allouée, soit un maximum de 300.000 € HT
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
6°) Avant-Projet sommaire – aménagement de la rue des Herbiers,
Vu l’avant-projet d’aménagement présenté par le bureau d’Etudes de Terres de Montaigu,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain – voirie en date du 22 novembre 2025,
Considérant que ce projet permettra une requalification de l’espace urbain depuis le rond-point de
Montaigu jusqu’au rond-point de la zone d’activité de Sintra, Considérant que ce projet sera réalisé de façon connexe avec l’aménagement de la passerelle
franchissant le ruisseau de la Lignée,
Considérant qu’il est nécessaire d’approuver cet avant-projet sommaire,
Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ APPROUVE l’avant-projet sommaire d’’aménagement de la rue des Herbiers
➢ PREND en CONSIDERATION l’enveloppe budgétaire allouée, soit un maximum de 1.000.000€ HT
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
7°) Avant-Projet définitif – aménagement de sécurité Pont Légé
Vu l’avant-projet d’aménagement présenté par le bureau d’Etudes de Terres de Montaigu,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain – voirie en date du 22 novembre 2025,
Considérant que ce projet permettra une mise en sécurité du hameau de Pont Léger, lequel est déjà
limité à la circulation des poids lourds de + de 19 tonnes,
Considérant qu’en raison de la configuration de cette traversée particulièrement étroite avec une
circulation dense, joignant la route de Chavagnes en paillers à Saint-Georges de Montaigu, mettant ainsi
en danger les riverains piétons mais également cyclistes,
Considérant qu’il est nécessaire d’approuver cet avant-projet définitif,
Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ APPROUVE l’avant-projet définitif d’aménagement de sécurité dans le hameau de Pont Léger,
➢ PRECISE qu’il sera soumis à l’approbation du Conseil Départemental de la Vendée, s’agissant d’une
route départementale, (RD 62)
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
8°) Aménagement du centre bourg – engagement d’une étude.
Vu l’avant-projet d’étude présenté par le bureau d’Etudes de Terres de Montaigu,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement urbain – voirie en date du 22 novembre 2025,
Le bureau d’études de Terres de Montaigu a proposé à la commune d’engager une réflexion sur
le réaménagement du centre bourg, avec une requalification majeure de l’espace public, de ses
commerces, activités, salle des fêtes etc…
Une consultation est en cours de préparation par Terres de Montaigu afin de lancer une étude
urbaine, avec schéma d’aménagement et faisabilité technique, financière et phasage de
réalisation. Une enveloppe financière de 20.000 € est à prévoir pour cette étude. Il est
indispensable budgétairement de procéder à la validation de celle-ci avant d’engager la
consultation.
Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ APPROUVE l’avant-projet d’étude présenté par le bureau d’Etudes de terres de Montaigu,
➢ MISSIONNE la Communauté d’agglomération Terres de Montaigu et son bureau d’études pour
engager la consultation correspondante,
➢ PRECISE que l’enveloppe budgétaire allouée est de 20.000 € TTC et que les crédits correspondants
sont engagés au budget principal,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent 9°) Location de la salle du Foyer Soleil – tarifs 2026
Par délibération du 4 novembre 2025, le Conseil d’administration du CCAS avait adopté une
tarification de location de la salle du foyer soleil jusqu’au 28 février 2026, à savoir :
HABITANTS DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Toutes manifestations 125 €
En raison du retard dans le démarrage des travaux lié à l’infructuosité de certains lots, il est
nécessaire de décaler la possibilité de location de ladite salle. En théorie, au 30 avril prochain.
Il convient d’autoriser la location jusqu’à la date connue une fois l’attribution de tous les lots du
marché de travaux et le phasage définitivement connu. L’avis du Conseil est sollicité.
Le Conseil d’administration du CCAS de la Boissière de Montaigu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ FIXE le tarif forfaitaire pour l'année 2026, comme suit :
HABITANTS DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Toutes manifestations 125 €
➢ PRECISE que la location sera possible pour toute l’année 2026, à défaut jusqu’au démarrage des
travaux.
10°) Agence Postale communale – Convention de mise à disposition avec la Commune de Treize
Septiers
Monsieur le Maire expose que par délibération du 7 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé
la convention visant à pallier l’absence de notre agent communal en charge du bureau de
poste, lorsque celui-ci est en congés. Cette convention était nominative, or, l’agent chargé de le
remplacer a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier prochain. Sa remplaçante,
déjà en poste depuis quelques semaines, prendra définitivement ses fonctions au 1er janvier 2026.
En conséquence, il convient de conventionner à nouveau avec ladite Commune, et délibérer sur
le principe du remplacement de l’agent.
Le Conseil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée), après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ APPROUVE les termes de ladite convention
➢ AUTORISE Monsieur le maire à la signer.
Séance clôturée à 21h28