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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du mardi 19 Novembre 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du mardi 19 Novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024 PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. BOUSSEAU V. DAUGER F arrivé à 19h43. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C arrivée à 19h37. ABSENTES EXCUSEES : Madame MALLET Pauline, Madame Nathalie LECOMTE donne pouvoir à Pascale BOISSELIER SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Luc FAVREAU Séance ouverte à 19h34 1°) CCAS – TARIFS DE LOCATION DU FOYER SOLEIL 2025 Monsieur le Maire et président du CCAS expose la proposition tarifaire 2025 pour la location de la salle du foyer soleil : Pour les Boissiériens : - Toutes manifestations : 125 € - Tarif week-end : 200 € Extérieurs : - Toutes manifestations : 200 € - Tarif week-end : 260 € Option ménage : 50 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil d’administration du CCAS APPROUVE la révision des tarifs de location de la salle du Foyer Soleil au 1er Janvier 2025, comme proposé. 2°) TARIFS DE LOCATION SALLE POLYVALENTE Monsieur le Maire présente les tarifs 2025 pour la salle polyvalente. LA BOISSIERE DE MONTAIGU ménage intégré sauf vin d'honneur Tarifs 2025 * Concerts ou mariages 510,00 € * Mariages WE 663,00 € * Location petite salle (bar) seule avec cuisines 180,00 € * Location petite salle (bar) avec cuisines WE 264,00 € * Location salle entière (avec bar et cuisines) 302,00 € * Location salle entière (avec bar et cuisines) WE 398,00 € * Vin d'honneur (ménage non compris) 155,00 € L'utilisation de la salle à titre gratuit sera accordée à chaque association de la BOISSIERE, une fois par an. EXTERIEURS A LA BOISSIERE ménage intégré sauf vin d'honneur Tarifs 2025 * Mariages 857,00 € * Mariages WE 1 097,00 € * Location petite salle (bar) seule avec cuisines 283,00 € * Location petite salle (bar) avec cuisines WE 410,00 € * Location salle entière (avec bar et cuisines) 420,00 € * Location salle entière (avec bar et cuisines) WE 582,00 € * Vin d'honneur (ménage non compris) 340,00 € OPTION Tarifs 2025 * Ménage 100,00 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal APPROUVE la révision des tarifs de location de la salle polyvalente au 1er Janvier 2025, comme proposé. 3° et 4°) TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE, CASES DE COLUMBARIUM et caves-urnes pour 2025 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, comme chaque année, de réévaluer le prix en euros des concessions dans le cimetière communal pour l’année 2025. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal APPROUVE la révision des tarifs de concession du cimetière au 1er Janvier 2025, comme proposé : Caveaux : - Concession cinquantenaire : 166 euros le mètre carré, - Concession trentenaire : 102 euros le mètre carré, Caves-urnes et cases columbarium : - Concession de 15 ans : 714 euros, - Concession de 30 ans : 918 euros, 5°) TARIFS DROIT DE PLACE pour 2025 Monsieur le Maire propose les tarifs suivants : Il convient de distinguer : - les commerçants qui s'installent régulièrement (), et ceux qui viennent occasionnellement (), - les emplacements aménagés, et les simples emplacements de parking, ➔ Simple emplacement de parking .... 112 euros par an pour la catégorie , payables semestriellement à terme échu le 1er janvier et le 1er juillet. ➔ Simple emplacement de parking .... 19 euros par jour pour la catégorie , payables le jour même de la vente. ➔ Emplacement aménagé .... 168 euros par an pour la catégorie , payables semestriellement à terme échu le 1er janvier et le 1er juillet. ➔ Emplacement aménagé .... 25 euros par jour pour la catégorie , payables le jour même de la vente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE ces tarifs à compter du 1 er janvier 2025. 6°) refacturation des charges de personnel par le budget principal au CCAS Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’entretien des extérieurs de la Résidence Arc en Ciel, résidence gérée essentiellement par le budget du CCAS, est actuellement effectué par les employés des services techniques. Les agents techniques étant rémunérés à partir du budget principal, il convient donc de refacturer la part de ces charges d’entretien au budget du CCAS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE la répartition des charges de personnel pour l’entretien de la Résidence Arc en Ciel, comme suit : CHARGES DE PERSONNEL COMMUNAL (1) Nb d'heures effectuées sur 2024 350 h Prix de l'heure moyen (charges comprises) 28,23 € Total 9880,5 € TOTAL A REVERSER PAR LE BUDGET DU CCAS / FOYER SOLEIL 9880,5 € (1) Nb d'h par an / Elagage des arbres 20 Nb d'h par an / Tonte des pelouse 150 Nb d'h par an / Désherbage chimique ou eau chaude 20 Nb d'h par an/ Création des massifs 25 Nb d'h par an/ Nettoyage des massifs et plantes grimpantes 35 Nb d'h par an / Balayage des rues (feuilles ....) 30 Nb d'h par an / Nettoyage des dalles des maisons 15 Nb d'h par an/ Taille des haies 55 350 Et AUTORISE la refacturation de ces dépenses de personnel au budget du CCAS. 7°) Fixation des prix de vente des terrains communaux Croix des Brosses 2025 Monsieur le Maire rappelle la nécessité de voter le prix de vente des terrains situés à la croix des Brosses pour 2024, soit la valeur métrique constante de 4 €/m². Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal DECIDE de maintenir pour l’année 2025 à 4 euros le m2 (hors frais, indemnité d’éviction et taxe sur les droits de mutation éventuelle) le prix de vente des terrains restant à commercialiser à la Croix des Brosses, route de TREIZE-SEPTIERS. 8°) Fixation des prix de location des terrains communaux à l’EARL RINEAU Jean-Pierre Ces terrains, visés supra font l’objet, pour l’heure d’une location au profit de l’EARL RINEAU, dont le montant de la redevance doit être réévaluée pour 2025 soit 115 € à l’hectare (en 2024 : 112 €). Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal ADOPTE cette tarification pour 2025. 9°) ZA de Sainte-Anne : cession d’un terrain à la SCI MOREAU Monsieur le Maire informe le Conseil que le Cabinet de géomètres JRS des HERBIERS a remis récemment en mairie un plan d’arpentage-délimitation d’un délaissé de voirie communale cadastré section A n°879 et situé en ZA de Sainte Anne, au bout de la propriété de la SCI MOREAU, qui a émis le souhait de l’acquérir pour des raisons d’ordre pratique (stockage, parkings...etc). ... En contrepartie, du prix ci-après négocié la SCI MOREAU s’engage à reprofiler le fossé présent le long de la voirie. Après l’avis du Service du Domaine, il est proposé au Conseil Municipal de céder ce délaissé, d’une superficie de 402 m2, au demandeur au prix de 5 euros du m2, (les frais de géomètre et notaire étant à leur charge), soit 2 010,00 euros. Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal : - ACCEPTE de procéder à cette cession et ADOPTE les conditions susvisées. - DIT que le Notaire chargé d’instrumenter l’acte est l’étude de Me FLOCHLAY-GILLES, BODIGUEL et BRAUD de Montaigu-Vendée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant ainsi que tout document afférent à cette affaire. 10°) ZA de Sainte-Anne : Cession d’un terrain au GFA les 4 chemins (JAMIN), Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le GAEC La Petite Ronde de la BOISSIERE DE MONTAIGU, représenté par Messieurs JAMIN Jean-Michel et Stéphane, associés, exploite déjà depuis plusieurs années, un terrain agricole situé en ZA de Sainte Anne. Il avait à l’époque été convenu de la mise à disposition du terrain pour leur exploitation. Le GAEC ayant émis le souhait de l’acquérir pour des raisons d’ordre pratique. Après l’avis du Service du Domaine, il est proposé au Conseil Municipal de céder ce délaissé, d’une superficie de 5 005 m2, cadastré section A n°878, situé en ZA de Sainte Anne à la BOISSIERE DE MONTAIGU au demandeur au prix de 0,22 euros du m2, (les frais de géomètre et notaire étant à leur charge), soit 1 101,10 euros, Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal : - ACCEPTE de procéder à cette cession et ADOPTE les conditions susvisées. - DIT que le Notaire chargé d’instrumenter l’acte est l’étude de Me FLOCHLAY-GILLES, BODIGUEL et BRAUD de Montaigu-Vendée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant ainsi que tout document afférent à cette affaire. 11 et 12°) TERRES DE MONTAIGU - VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2024 – REVISION DE L’ALLOCATION DE COMPENSATION 2024 La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération (représentant pour la commune : Monsieur le Maire) s’est réunie courant octobre comme chaque année, pour avaliser les propositions de transferts de charges 2024 concernant notamment : . la participation des communes qui ont accueilli des spectacles en 2023 (restitution de forfait de participation) et 2024 (prélèvement de forfait de participation) dans le cadre du Festival des Ephémères, . le reversement de charges suite au passage en convention territoriale globale dans le cadre de la politique enfance avec le versement direct des subventions CAF avec un bonus pour 2024, Pour la BOISSIERE, l’allocation de compensation devrait en 2024 être augmentée de 7 169,64 euros (montant initial au 1 er Janvier 2024 : 182 954,49 euros), et ainsi passer à 190 124,13 euros. Le tableau explicatif ci-dessous reprend les modifications d’allocations compensatrices proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en 2024 : Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal : - PREND acte dudit rapport, - ENTERRINE les modalités de révision de l’attribution de compensation pour 2024 - VALIDE le transfert de charge qui en découle, - APPROUVE le montant global de l’attribution de de compensation pour 2024. 13°) RAPPORT D’ACTIVITE VENDEE EAU 2023 Monsieur le Maire, expose en séance le rapport d’activité émis par Vendée Eau pour l’année 2023. Après exposé des différents éléments dudit rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité PREND acte dudit rapport. 14°) Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Lancement de la consultation par le CDG 85. Monsieur le Maire rapporte le courrier reçu du centre de Gestion de la Vendée le 22 octobre 2024 relatif au contrat d’assurance groupe actuellement souscrit pour les risques statutaires du personnel, assurant ainsi une prise en charge financière des dépenses liées aux absences de leurs agents pour raison de santé. Le contrat conclu avec CNP ASSURANCES en 2022 pour 4 ans arrivera à son terme au 31 décembre 2025. Ainsi le Centre de Gestion nous consulte, tout d’abord sur l’intention d’une reconduction du contrat groupe qu’il coordonnera, mais également de l’ouverture dès 2025 d’une consultation en vue de la passation pour 2026 d’un nouveau contrat pour 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2029. En l’occurrence, le centre de Gestion souhaite connaitre les intentions de la Collectivité sur le principe de l’ouverture de cette consultation, ne portant nullement engagement de passation de contrat. Dès lors que celle-ci sera réalisée le centre de gestion nous notifiera l’offre la mieux-disante pour laquelle le Conseil sera amené à statuer ultérieurement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DONNE HABILITATION au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel. 15°) SYDEV : Convention de rénovation du panneau de signalétique rue des Herbiers Monsieur le Maire informe avoir reçu une convention du SYDEV en vue de la rénovation d’un panneau lumineux clignotant (traversée de chaussée), rue des Herbiers, lequel était dysfonctionnel. La convention fait état d’un coût de remplacement de 3 825 € HT avec une participation de 50% du SYDEV, faisant ainsi ressortir une participation de la Commune de 1 913 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la proposition financière ci-dessus exposée et ACCEPTE le versement de la participation financière demandée pour ces travaux. Séance clôturée à 21h13